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Déliberation - 24 12 21 avenant numero 2 bail location mam malmont
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 21 avenant numero 2 bail location mam malmont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-LOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
C NOMBRE DE MEMBRES | F G
Afférents au Qui ont pris |
conseil En exercice partàla
{__ municipal __ délibération _|
[27 27 25 | Séance du 12 décembre 2024 N°24-12-21
Date de la convocation
6 Décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre
et le douze décembre
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Cercle sous la présidence de M.
GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire — Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme
Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES, et Mme Marie-
Françoise SOUBEYRAN, Adjoints — Mme Pamela MARODON et M. Denis
SALANON, Conseillers Municipaux Délégués — Mme Anne VINSON, Mme
Véronique MAURIN, M. Joël AUROUZE, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme
Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M.
David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M. Christophe
PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme M.-Françoise SOUBEYRAN.
M. André MOLLE qui a donné pouvoir à M. Joseph BUGNAZET.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.
Absents excusés sans pouvoir
M. Benjamin FOULTIER
Mme Arlette CHAPELLON
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Avenant N°2 au bail de location MAM Malmont "Les Sens en Eveil"
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 19 septembre 2024, avait
approuvé la diminution de moitié du loyer de la MAM de Malmont “Les Sens en Eveil" afin de faciliter la
transition, suite au départ d’une assistante maternelle et dans la perspective d'en trouver une autre
rapidement.
L'association étant semble-t-il en mesure de trouver une voire 2 autres assistantes maternelles, mais
seulement à partir du mois de janvier. Monsieur le Maire propose donc de maintenir la diminution de
moitié un mois complémentaire, c’est-à-dire sur le mois de décembre.
AR Prefecture
043-214302051-20241212-24 12 21-DE
Reçu le 18/12/2024 232
C’est pourquoi, il vous est proposé,
DE VALIDER l'avenant N°2 prolongeant la diminution du loyer de l'association "Les Sens en Eveil", pour la
MAM de Malmont, sur la base de 262,50 € par mois.
DE DONNER POUVOIR à M. Le Maire pour signer l'avenant N°2 au bail de location et de le notifier à Mme
Jessica VERON
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE à l'unanimité les propositions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
À Saint Just Malmont, le 12 décembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
| :
AR Prefecture
043-214302051-20241212-24 12 21-DE
Reçu le 18/12/2024