Procès Verbal - CM PV 27 05 14

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Procès Verbal - CM PV 27 05 14 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 27 05 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry sur Oise

Extrait du registre des délibérations

Séance du 27 Mai 2014

L'an 2014 et le 27 Mai à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DESFOUX Daniel Maire

Présents : M. DESFOUX Daniel, Maire, M. NOEL Claude, Mme LEDUDAL Martine, Mme PICOT Isabelle, Mme HEBEL-PINON Nathalie, M. ANDRIAMARO-RAOELISON Frédéric, Mme EL CHAFEI Marine, M. MEISSNER Claude, Mme AZE Catherine, M. LEMOINE Stéphane, Mme GOASDOUE Sylvie, M. MAGNE Jean-Claude, Mme PEYRAT Johanna, M. LEROUXEL Jean-Claude, Mme PAUT Mélanie, M. DEQUEKER Jean-Marc, Mme ASCENCIO Cécile, M. BOUCHER Eric,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ANTOINE Robert à M. NOEL Claude,

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 18

Date de la convocation : 20/05/2014

Date d'affichage : 22/05/2014

A été nommée secrétaire : Mme LEDUDAL Martine

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 avril 2014. Il est adopté à l'unanimité.

Obiet des délibérations

SOMMAIRE

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2014

Demande de DETR 2014 - Accessibilité PMR de la salle municipale Gilbert JOLY DEMANDE D'AUTORISATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CAF PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE

DEMANDE D'AUTORISATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE SIGNER LE CONTRAT AVEC L'UNION DES MAIRES DU VAL D'OISE POUR L'HEBERGEMENT DU SITE INERNET DE LA VILLE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE AU GRADE DE REDATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

CREATION DE LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE

SUBVENTION COMMUNALE A TITRE EXCEPTIONNELLE A L'O.T.O.S. (Office de Tourisme de la rive droite de l'Oise et de la Vallée du Sausseron)

réf : 2014/049

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2014 Vu la délibération n° 2014/20 en date du 11 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014

Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée aux articles 775, 776, 675, 192 et 21578 (opérations d’ordre-cessions des immobilisations) du budget primitif 2014.

Considérant qu'il a été inscrit en

Dépenses de fonctionnement : Dépenses d'investissement

Chap 042-675 1653.68 Chap 042-192 1503.68

Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement

Chap 77-775 7650 Chap 040-21578 1653.68

Chap 042-776 1503.68

Au lieu de

Recettes d’investissement

Chap 024 7650Considérant que le budget doit être en équilibre,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante : Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement

Chap 042-675 - 1653.68 Chap 042-192 -1503.68 Chap 023 - 7500

Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Chap 77-775 - 7650 Chap 040-21578 -1653.68 Chap 042-776 - 1503.68 Chap 021 - 7500 Chap 024 + 7650

Il conviendra donc de lire pour le budget 2014

Dépenses d'investissement 1503 260.99 au lieu de 1 504 764.67 Recettes d’investissement 1503 260.99 au lieu de 1 504 764.67

Dépenses de fonctionnement 1602185.76 au lieu de 1 611 339.44 Recettes de fonctionnement 1602185.76 au lieu de 1 611 339.44

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2014

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/050

Demande de DETR 2014 - Accessibilité PMR de la salle municipale Gilbert JOLY

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Val d'Oise en date du 6 mai 2014 relatif à la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2014 pour les travaux d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) à la salle municipale Gilbert JOLY.

Le montant estimé des travaux s'élève à 62 000 € HT soit 74 400 € TTC y compris la maîtrise d'œuvre. Le taux

de la subvention est compris entre 35 et 40 % pour les collectivités de 2000 à 10 000 habitants Le coût supporté par les fonds propres de la commune déduction faite de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s'élève donc aujourd'hui à 37 200 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARRETE les modalités de financement suivant le détail ci-après :

Montant HT des travaux 62 000 €uros

Subvention DETR 2014 40% 24 800 Euros

Part communale 37 200 Euros

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2014

S'ENGAGE à prendre en charge la part non subventionnable ainsi que l'éventuelle différence entre le taux maximum prévu de la DETR et le taux qui pourrait éventuellement être attribué. S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/051

DEMANDE D'AUTORISATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CAF PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Education réunie le vendredi 16 mai 2014 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est souhaitable de signer une convention avec la CAF "Prestation de service ordinaire" dans le cadre de la mise en place d'un accueil de loisirs. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l'autorisation de signer la convention "prestation de service ordinaire avec la caf dans le cadre de la mise en place d'un accueil de loisirs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF "prestation de service ordinaire" dans le cadre de l'ouverture de « l'accueil de loisirs sans hébergement » passée entre la ville et la Caisse d’Allocation Familiales du Val d'Oise.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/052

DEMANDE D'AUTORISATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE SIGNER LE CONTRAT AVEC L'UNION DES MAIRES DU VAL D'OISE POUR L'HEBERGEMENT DU SITE INERNET DE LA VILLE Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la création d'un nouveau site internet de la villeMonsieur le Maire indique que dans le cadre de l'hébergement du site internet, il est nécessaire de signer un contrat avec l'Union des Maires Val d'Oise.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer le contrat avec l'Union des Maires pour l'hébergement du site internet de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat avec L'Union des Maires du Val D'Oise. A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/053

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE AU GRADE DE REDATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal

+ La création d'un poste au grade de rédacteur principal de 1ère classe Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'adopter la création de poste ainsi proposé

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/054

CREATION DE LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'à la suite de l'élection du nouveau conseil municipal, il est

nécessaire pour la bonne marche du conseil municipal d'instituer les commissions municipales charger de préparer les dossiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2122-22,

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE l'institution de la commission suivante :

La Commission Hygiène et Sécurité est composée de 4 membres:

- Monsieur Robert ANTOINE

- Monsieur Eric BOUCHER

- Monsieur Jean-Marc DEQUEKER

- Monsieur Jean-Claude LEROUXEL

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2014/055

SUBVENTION COMMUNALE A TITRE EXCEPTIONNELLE A L'O.T.O.S. (Office de Tourisme de la rive droite de l'Oise et de la Vallée du Sausseron)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-221 Vu les difficultés financières rencontrées par L'OTOS,

Vu l'absence de convention depuis avril 2013,

Monsieur le maire propose de verser à titre exceptionnel à L'OTOS une subvention communale 2014 d'un montant de 1658.21 euros comme voté au budget primitif 2014 lors du Conseil Municipal du 11 mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

OCTROIE à titre exceptionnel, à l'association L'OTOS une subvention 2014 nécessaire à son fonctionnement d'un montant de 1658.21 euros.

DIT que les crédits sont prévus à l'article 6554 du budget primitif 2014 par le biais d'un virement de crédit de l'article 6574.

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses.

- Le maire, Daniel DESFOUX demande des candidats pour la CCVOI avant (le 4 juin).

- Mr DESFOUX fait un compte- rendu de la réunion du 26 mai 2014 au sujet de la loi MAPTAM.

- Monsieur Jean- Marc DÉQUEKER évoque des problèmes de sécurité auxquels les résidents du 12 rue

de l'Oise seraient confrontés.

- Madame Marine EL CHAFEI donne les nouveaux horaires de la rentrée scolaire 2014/2015 qui ont été arrêtés.

- Mme HEBEL-PINON apporte des précisions sur l’organisation de la fête de Butry les 31/05 et 01/06/2014.

- Monsieur Robert ANTOINE a envoyé une lettre à Mr Le Maire au sujet de l'accès à l'étage de la mairie pour les conseillers.

- Madame Isabelle PICOT demande quand les conseillers auront-ils accès à leur casier.

- L'organisation de la fête de la musique du 21/06/2014 est évoquée.

- I conviendrait de prendre une délibération pour l'occupation des salles.

- Les conseillers et les adjoints rendent compte de leur participation aux différents syndicats dont ils sont élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h18

En mairie, le 02/06/2014

Le Maire

Daniel DESFOUX