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Document publié le Dimanche 10 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220410 w)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 07 novembre 2022
Dossier n° 2022.11.16..
DELB-20220410 - VOIRIE ET MOBILITE - LOGISTIQUE URBAINE -
COMMUNAUTE URBAINE - GROUPE LA POSTE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La logistique urbaine représente l’ensemble des activités de transport, d’acheminement et d’enlèvement des marchandises en ville. Elle permet l’approvisionnement quotidien des commerces, des entreprises, des chantiers, des administrations, des équipements publics, des particuliers ainsi que l’enlèvement des déchets, des objets à recycler, etc. Elle est une fonction essentielle de l’économie d’un territoire, par les services qu’elle rend aux citoyens et aux entreprises.
En zone dense, les activités de logistique urbaine s’exercent dans des espaces marqués par de multiples contraintes : voiries saturées par le trafic automobile, accès restreint aux centres villes, stationnement difficile… L’exercice de cette activité économique indispensable, et en pleine expansion, doit être concilié avec l’impératif d’une ville durable et respirable.
La Ville du Havre, avec plus de 170 000 habitants, est le cœur de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, forte de ses 54 communes, accueillant près de 275 000 habitants dont 100 000 actifs. Constitué à l’échelle de la pointe de Caux, à l’estuaire de la Seine, ce territoire cultive une identité particulière, à la fois maritime, fluviale et terrestre. Première place française pour le commerce international, pôle industriel et portuaire majeur, « territoire d’industrie » au sein de l’axe Seine, le territoire havrais est également une destination touristique reconnue (Patrimoine mondial, Etretat…). Ce développement s’accompagne de flux logistiques importants, de pressions sur les marchés foncier et immobilier et nécessite de penser l’approvisionnement du territoire par des circuits efficients de livraison en ville.
La Poste compte près de 500 collaborateurs sur le territoire de la communauté urbaine, 3 plateformes de distribution et 40 points de service. Fort de ses missions de service public et s’appuyant sur ses domaines de légitimité, le groupe accompagne les projets de
développement de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine en proposant une présence postale innovante et plus accessible à tous, tout en modernisant son appareil industriel pour répondre aux nouveaux besoins économiques et sociétaux.
En parallèle, la Communauté urbaine, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), conformément aux engagements de la France et de l’accord de Paris en 2015, s’est engagée à mener une politique visant la « neutralité carbone » le plus tôt possible. Les mesures suivantes sont déjà mises en place :
- le développement de la filière hydrogène ;
- la décarbonation des transports en commun et des mobilités ;
- le développement de l’axe Seine et du transport fluvial.Ainsi, la Ville du Havre souhaite coordonner ses efforts à ceux de la Communauté urbaine, et du groupe La Poste, au travers d’une convention, afin d’accélérer la transition vers une logistique urbaine responsable et soutenable.
Cette convention a pour objet de favoriser la mise en place de cinq leviers d’actions suivants : - réussir la livraison dès le premier passage par la complémentarité de la livraison à domicile et de solutions hors domicile ;
- produire un schéma foncier territorial des sites de logistique urbaine ;
- accélérer la décarbonation des véhicules de transport de marchandises en ville ; - activer le levier de la commande publique ;
- développer l’expertise et l’innovation en logistique urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que la logistique urbaine représente l’ensemble des activités de transport, d’acheminement et d’enlèvement des marchandises et qu’elle est à ce titre, une fonction essentielle du territoire, par les services qu’elle rend aux citoyens et aux entreprises ;
- les multiples contraintes liées à la logistique urbaine, telles que les voiries saturées par le trafic automobile, l’accès restreint aux centres-villes, le stationnement difficile, le foncier rare pour l’implantation de hubs logistiques ;
- l’enjeu majeur des décideurs publics de réussir à concilier l’exercice de cette activité en pleine expansion avec l’impératif d’une ville durable et respirable ;
- que la Ville du Havre, la Communauté urbaine et le groupe La Poste poursuivent des objectifs convergents visant à mettre en place une politique de logistique urbaine responsable et soutenable ;
- qu’afin d’y parvenir, cinq leviers d’actions ont clairement été identifiés ;
- qu’à cet effet il convient de signer une convention de partenariat ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 18 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le groupe La Poste, visant à concourir à la mise en place d’une politique de logistique urbaine responsable et soutenable.
Sans incidence financière
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de signer une convention de partenariat avec la Communauté urbaine et le groupe La Poste. Convention qui a pour but de parvenir à mettre en place une politique de logistique urbaine améliorée. Les cinq axes de travail repérés dans le cadre de cette convention sont les suivantes : d’abord réussir la livraison dès le premier passage et le groupe La Poste c’est le premier acteur de la livraison de colis et donc c’est cela l’enjeu, réussir la livraison dès le premier passage, en tous les cas dans des proportions plus importantes qu’aujourd’hui par la complémentarité de la livraison à domicile, mais aussi des autres solutions de retrait des colis ; produire un schéma foncier territorial des sites de logistiques urbaines, les sites actuels et peut-être les sites à venir pour permettre l’amélioration de ce système, ce qui est une condition pour accélérer la décarbonation des flottes des prestataires au premier rang desquels le groupe La Poste ; d’activer le levier de la commande publique et de développer l’expertise et l’innovation en logistique urbaine, en particulier de profiter de l’expertise du groupe La Poste dans ce secteur, puisque le groupe La Poste travaille déjà avec certaines collectivités pour essayer d’améliorer la logistique urbaine.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Voici une délibération qui n’a l’air de rien, qui peut paraître bon enfant, mais si on y regarde de près, c’est beaucoup plus insidieux. Quelques observations. Premier point, vous allez me dire que ce n’est pas bien grave, mais les chiffres ne me semblent pas être les bons ou alors c’est un copier-coller avec une délibération qui arrivera jeudi soir à la Communauté urbaine, mais en tous les cas s’il y a bien trois plateformes sur la Ville du Havre, il y en a sept sur la Communauté urbaine. Du coup, le chiffre de 500 postiers, je préfère au terme collaborateurs, me paraît être sorti de nulle part.
Sur les 40 points de service, une remarque tout de même c’est autant de points où les postiers formés et véritables acteurs du service public ont été remplacés par des commerçants qui vendent des légumes, des bières ou autres et doivent des produits ou des services postaux qui nécessitent pourtant souvent la discrétion. Nous sommes loin dans ces points de service du serment lorsqu’on récupère son recommandé dans un bar.
Quant à, je cite, dans la convention « la présence postale innovante », on parle là des guichets qui ont fermé définitivement rue de Paris, aux Gobelins, où on réduit drastiquement les horaires d’ouverture. Je pourrais évoquer Frileuse, Montmorency, Palais de Justice, le tout avec votre accord, M. le Maire. Je me demande donc quelle valeur est donnée aux missions de service public et aux besoins des populations au travers cette convention.Il est évoqué aussi les besoins économiques et sociétaux. Comment répondre aux besoins sociétaux lorsque la Poste supprime des guichets, mais aussi du personnel d’accueil ou de distribution ? Les agents sont en souffrance, les tournées ne sont plus faites tous les jours et/ou ne sont pas finies. Quid du service rendu à leurs administrés ? C’est une belle convention, mais cela on n’en parle pas.
En ce qui concerne la transition écologique, oui soyons innovants, mais pourquoi ne pas retrouver les trains postaux ? Remplacer les dizaines de camions postaux qui viennent tous les jours acheminer le courrier et les colis dans notre communauté urbaine depuis Saint-Etienne-du-Rouvray par le ferroviaire. Là, ça serait de la transition écologique innovante. Pourquoi cela n’en est-il pas question dans cette convention ? Enfin pour ce qui est de la livraison dès le premier passage, quelles sont les solutions hors domicile ? S’il s’agit des casiers à la Amazon, ce qui supprime encore du personnel et aussi augmente les risques de perte, de vols ou de dégradations, encore une fois ce n’est pas l’intérêt du service rendu aux usagers.
En résumé, par cette convention, vous ne faites qu’accompagner La Poste dans ces objectifs de casse sociale dans le seul but de faire des profits pharaoniques pour la rendre alléchante aux yeux de possibles futurs actionnaires privés en mettant au passage les salariés en souffrance et en oubliant ses missions premières de service public, service adapté au besoin des populations. Je voterai contre cette convention.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Vous voulez prendre la parole M. GASTINNE, mais j’ai compris que c’était surtout une explication de vote.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Non, j’ai compris comme vous parce que les sujets qui sont portés ou qui sont évoqués par Nathalie NAIL, on a l’habitude d’en discuter assez régulièrement dans cette enceinte et on a des divergences d’ailleurs qui sont assumées, mais je me souviens qu’on en parle assez régulièrement du maillage des bureaux de poste, des services des bureaux de poste, de l’évolution de ces services des bureaux de poste. Mais ce n’est pas l’objet de la convention, il peut y avoir des liens, mais ce n’est pas l’objet de la convention. Et c’est dommage que vous répétiez un discours qu’on a déjà entendu plusieurs fois ici alors que la convention qui vous est proposée là est vraiment nouvelle.
Ce travail-là, qui est important, parce qu’on est sur la saturation de voirie, on est sur des problèmes de stationnement, de saturation inutile parce que si la camionnette, si les circuits ne sont pas bien organisés, si le système logistique n’est pas bien organisé, il y a des nuisances pour la collectivité qui sont importantes. En termes de circulation, de stationnement, de mauvaise gestion du service aussi et de mauvaise satisfaction aussi probablement du client à la fin et tout cela perturbe la vie quotidienne des habitants du Havre et de ceux qui fréquentent notre ville. Tout cela peut être amélioré à l’évidence. La Poste et demain les autres entreprises qui fournissent ce genre de services, dès aujourd’hui en réalité, sont en train d’envisager la mutation de leur flotte pour passer à des véhicules avec une empreinte environnementale beaucoup plus faible et, donc, ce que nous envisageons conditionne ce passage en partie. Donc, c’est quelque chose de plutôt nouveau et vous nous avez redit ce que vous nous dites depuis des années s’agissant du maillage de La Poste au Havre, je le regrette. Vous n’avez pas vu ce qui était nouveau, me semble-t-il, dans ce travail partenarial qu’on voudrait engager avec la Poste.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, je crois que Nathalie NAIL a tout à fait raison d’intervenir. Le lien en fait qui existe est tout à fait de l’ordre de la contradiction. Lorsqu’on décide de convertir un parc de véhicules à l’électricité pour avoir un impact moindre, cela appelle éventuellement un bilan sur ce maillage qui s’est délité, desserré et qui contraint sans aucun doute beaucoup de personnes à prendre leur véhicule pour aller chercher un colis alors qu’ils l’avaient à deux pas de chez eux. Et c’est en cela que c’est vraiment gênant d’avoir aujourd’hui une convention qui se présente comme vertueuse, c’est même plus dans la présentation que sur le fond, c’est d’avoir une présentation qui se fait une formed’auto-publicité alors qu’au final si on dézoome un peu, alors cette histoire du maillage pourrait être reconsidérée au regard des bonnes intentions qui sont ici. Question : y-a-t-il eu un bilan de l’impact écologique de la disparition des bureaux de poste ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est vrai que la question qui s’appelait avant le dernier kilomètre dans toute la logistique urbaine, elle est posée et elle sera posée dans l’avenir, mais elle est posée à tous les acteurs, c’est-à-dire pas seulement à la Poste, enfin il y a plein de logisticiens qui vont avoir à travailler cette question-là. Et la finalisation de cela, c’est quand même une amélioration normalement de la qualité de vie dans nos communes et dans nos agglomérations. Donc, si on regarde sous cette angle-là, on se dit c’est positif, enfin je dirais, de travailler sur cette dimension-là. Enfin c’est positif. Quand on voit le nombre de petits fourgons qui passent et avant quand on avait des colis qui venaient dans notre rue, il y avait que les fourgons de la Poste qui passaient et qui déposaient tous les colis. Maintenant dans la même journée, vous en voyez trois ou quatre marques. Puisque la casse justement du service postal et la privatisation font qu’à un moment donné il y a plein d’opérateurs pour la même chose, pour vous amener un colis après une commande. Il y a plein d’opérateurs qui peuvent vous les amener et, donc, il y a plein de petits fourgons qui viennent chez vous alors qu’avant il y en avait un qui déposait les colis maison après maison. Donc, cela, il faut le reconnaître quand même, c’est une dégradation d’un service postal qui a été privatisé et c’est ce que Nathalie NAIL dit. C’est-à-dire qu’il y a un moment donné développer le dernier kilomètre et dans la logistique, dans le cadre d’un grand service qui fait qu’on n’a justement pas cinq ou six opérateurs, mais on en a un qui transporte la totalité avec des personnels compétents sous statut, et pas précaire, et pas corvéable à merci, parce que c’est cela la situation vers laquelle on se dirige. Et, donc, il faut qu’à un moment donné on dise, et cela peut être l’occasion avec la Poste à l’occasion de cette démarche, que nous on défend cette dimension- là, qu’il y ait un opérateur historique parce qu’à un moment donné si on met, Pierre BOUYSSET vient de le dire, si on met la question du climat, la question de l’avenir sur ces sujets-là au cœur, la loi du marché, la concurrence, etc., c’est incompatible ! C’est totalement incompatible avec la question climatique et donc faire un choix. Nous, on fait le choix de dire : on met ces questions écologiques et ces questions d’avenir au cœur d’un projet de société et derrière cela, on décline une organisation de la société qui fait que tout le temps, on fait en sorte que ça pèse le moins, que ça coûte le moins à notre planète et à notre avenir.
C’est pour cela qu’on défendra toujours, que ce soit pour les trains où la seule concurrence qu’on est prêt à accepter c’est un TGV normand payé par la Normandie puisqu’on les supprime, celui auquel on pourrait avoir le droit que ce soit sur les questions de la Poste, que ce soit, enfin qu’on pèse à chaque fois et en disant la notion de service public avec des opérateurs publics et dans le cadre de démarches et de prix de service public, on considère que c’est l’avenir et que ce n’est pas le passé et que ce n’est pas parce que Nathalie NAIL répète depuis des années que c’est une absurdité de casser la Poste, de fermer les bureaux de poste, de supprimer la proximité, depuis des années on explique que c’est une absurdité de fermer des services publics de proximité, qu’on éloigne et qu’on ne sert ni les gens, ni l’avenir en faisant cela, alors on continuera à le dire, faites-nous confiance, M. le Maire !
M. le Maire : Vous terminez par le seul point sur lequel je suis certain que nous sommes d’accord. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, malheureusement je me répète, mais si on regarde depuis quelques années la déstructuration du service public de la Poste, j’ai beau me répéter et je me bats contre, si vous aviez été avec nous pour se battre aussi contre ces diminutions d’horaires, ces suppressions de service public, peut-être qu’on n’en serait pas là, mais, M. GASTINNE, je ne crois pas au père Noël. Alors, il y a des belles conventions, mais la réalité est celle-là, je ne vois pas comment dans une convention, comme celle-là d’ailleurs, on peut ne pas évoquer la question du personnel, de leurs conditions de travail et du service public aux usagers. Enfin, c’est un peu nous vendre de la poudre aux yeux cette convention quand même ! Comment on peut imaginer tout cela sans y mettre du personnel derrière, moi je veux bien, mais on ne peut pas faire plus avec moins.M. le Maire : Merci beaucoup. Je ne suis pas totalement certain qu’on va se mettre d’accord ou de toute façon qu’on soit ici pour délibérer du modèle d’organisation d’une entreprise qui n’est pas une entreprise privée mais qui est une entreprise publique encore, et on oublie quand même peut-être en évoquant cette discussion un élément qui n’est pas totalement négligeable, c’est le fait que chaque année, chaque mois et alors pendant le Covid encore plus, le nombre de plis portés par la Poste et d’ailleurs le nombre de lettres quelle que soit la personne qui va les opérer est en diminution constante, brutale. Pardon mais l’organisation du système a été assez largement fait pour avoir un système général de distribution et de tournée pour les lettres. Ça s’écroule et vous le savez bien ! Et, donc, ça impose à une entreprise publique de se réorganiser et cette réorganisation on peut trouver qu’elle va trop loin, qu’elle ne va pas assez loin, mais elle est en cours depuis très longtemps, et d’ailleurs je constate que les différentes majorités auxquelles ont participé les uns et les autres n’ont pas modifié totalement l’évolution de cette affaire, je me permets quand même de le souligner.
Moi, ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est quoi ? C’est de savoir si on est capable d’organiser, avec un acteur qui est un acteur institutionnel et qui est un acteur public qui est estimable et qui est estimé, les conditions de sa capacité demain à apporter un service de qualité et à être peut-être mieux préparé que ses concurrents. Et cela passe par l’identification des endroits où il faut organiser les bases de logistique urbaine par le développement d’une capacité à délivrer des colis pour l’essentiel, peut-être des plis aussi, mais des colis pour l’essentiel avec des véhicules décarbonés et cela se prépare aujourd’hui et je ne trouve pas scandaleux du coup, je trouve même plutôt réjouissant que cette réflexion-là, on l’engage avec la Poste et qu’on essaie de regarder avec eux comment est-ce que dans le monde dans lequel on est avec les concurrents qui existent, comment est-ce qu’on peut organiser une qualité de service qui est probablement un élément important pour l’opérateur postal, mais qui est aussi important pour le fonctionnement de la Ville, ça me paraît important. C’est pour cela que je trouve que c’est un bon contrat ou plus exactement une bonne démarche dans laquelle nous nous engageons avec la Poste. Et après j’ai bien conscience que ce n’est pas avec cette délibération, ou avec cette démarche, qu’on réglera tous les sujets de la Poste, mais ça me paraît bien pour préparer la suite avec eux. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’entends l’activité, l’activité postale notamment sur le courrier qui baisse, mais j’ai coutume pour dire que quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage et c’est ce qui se passe exactement. Je siège à la commission de présence postale départementale et quand on écoute les dirigeants de la Poste, tout va bien Mme la marquise, sauf qu’ils oublient de dire comme le dit Nathalie NAIL, que le résultat financier de la Poste n’est pas négligeable et que la Poste n’est pas à la rue et qu’elle peut faire face à ce problème de courriers, notamment quand on voit le prix du timbre postal aujourd’hui, qui a envie de mettre tant d’euros dans une lettre postale alors qu’on peut faire autrement ? Encore une fois quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage !
Je vais rejoindre ce que dit Nathalie NAIL, à travers ces délibérations, on accompagne la casse du service public de la Poste parce que si on prend un des points des cinq leviers d’actions, il est indiqué réussir la livraison dès le premier passage par la complémentarité de livraison à domicile et de la solution hors domicile. Qu’est-ce qu’on appelle par solution hors domicile ? Est-ce qu’on évoque les casiers Amazon qu’on a mis dans la gare ou ailleurs et qui suppriment du personnel, de la perte, du vol. Quel intérêt on porte au service public rendu aux usagers ? Je pense qu’à travers cette délibération on accompagne la casse de la Poste et, encore une fois, il ne faut pas perdre à l’esprit que vous êtes consultés quand il s’agit de fermer une poste ou de mettre des facteurs guichetiers comme ça a été le cas il n’y a pas si longtemps à la poste de Brindeau. Voilà je pense qu’on accompagne la casse de la Poste à travers ces délibérations. Et, de plus, Nathalie NAIL a fait une proposition : c’est de parler à la Poste du retour des trains postaux, pourquoi ne pas ensemble faire cette proposition à la Poste lors de notre prochaine rencontre avec elle ?
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Ecoutez, encore une fois, moi, l’objectif de cette délibération ce n’est pas de rentrer dans le fonctionnement de la totalité de l’entreprise La Poste, de lui proposer de passer plutôt par des trains, c’est un bon débat, mais ce n’est pas l’occasion de cettedélibération qu’on va lui imposer cela ou qu’on va lui demander cela. En revanche, ce qui est certain c’est : est-ce qu’on réfléchit ensemble à la logistique urbaine et à la logistique du dernier kilomètre, c’est l’objet de cette délibération. On a eu un bon débat, on n’est pas totalement d’accord sur l’évolution du marché postal, on l’a bien compris, ça permet de documenter nos désaccords, mais c’est quand même sur cette délibération qu’on va voter et qu’on va voter maintenant. Je la mets aux voix.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 6 et abstentions : 6.