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Conseil Municipal - 2017 12 21
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 12 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
7711
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 21
décembre 2017 à 18H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du
code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Administration générale, Finances
1 - Application des dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales
2 - Vote des taux d’imposition de l’année 2018
3 - Budget primitif 2018 du budget principal, de l’eau et de l’Elispace ; création,
modification et suppression d’autorisations de programmes ou d’engagements
4 - Pouvoirs du Maire - délégation du Conseil Municipal en matière de couverture
du besoin de financement de la collectivité
5 - Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2018
6 - Tableau des effectifs - ajustement
7 - Convention d’objectifs et de moyens avec le Comité d’œuvres Sociales -
prolongation
8 - Désignation de Conseillers Communautaires du fait de l’extension du périmètre
de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
9 - Révision tarifaire 2018 - Crématorium de Beauvais
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
10 - Petite Enfance - demande de subvention
11 - Petite enfance - Pôle enfance et Multi-Accueils municipaux - dénomination
12 - Enfance - Jeunesse - concours Mon beau sapin, roi de Beauvais
13 - Vie scolaire - Rythmes scolaires
14 - Elispace - Programmation 2018
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
15 - Commerce - Ouvertures dominicales
16 - Commerce - Dossiers de subventions FAAC (Fonds d’Aide à l’Accessibilté des
Commerces)
17 - Foncier - Lancement de la procédure d’enquête publique pour le déclassement
d’un terrain issu du domaine public - allée André Derain à Beauvais
18 - Lots et gratifications
Solidarité, Sécurité
19 - Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - Reconduction du
dispositif en 2018 et approbation du règlement
Sport
20 - Sport - Subvention - TELETHON 2017 - Attribution d’une subvention à
l’association française contre les myopathies
21 - Sport - Subvention - Convention avec l’association Beauvaisis Aquatic Club
22 - Sport - Subvention sur projet - Annulation de l’attribution d’une subvention
exceptionnelle au C.O.B. FOOTBALL
Culture
23 - Demande de subvention - Restauration d’un vitrail de l’église Saint-Jacques
24 - Demande de subvention - Restauration d’un panneau de céramique
architecturale provenant de la maison Gréber
25 - Demande de subvention - Etude préalable aux travaux de rénovation de l’église
Saint-Etienne
26 - Demande de subvention - Etude préalable aux travaux de rénovation de l’église
Notre-Dame de Marissel
27 - Ville d’art et d’histoire - demande de subvention auprès de la DRAC
28 - Signature d’une convention et attribution d’une subvention au profit de
l’association pour le rayonnement du violoncelle
29 - Signature d’une convention avec l’association Le comptoir magique et
attribution d’une subvention
Délégation donnée au Maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 15 décembre 2017
Le 21/12/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur TABOUREUX, Madame PARAGE,
Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE
MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame
SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM,
Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON
DUROYON, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame BAPTISTE, Madame
GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur
SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame BERTOIS, Madame DJENADI, Madame
HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame TRAORE, Madame
WISSOTZKY.
ABSENTS : Madame BRAMARD, Monsieur RAHOUI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Franck PIA à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Corinne
CORILLION à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Guylaine CAPGRAS à
Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Charles LOCQUET à Monsieur Jacques
DORIDAM, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur Thibaud VIGUIER, Monsieur
Mamadou LY à Madame Elisabeth LESURE, Madame Béatrice PERNIER à Madame
Salima NAKIB.
Date d’affichage 28 décembre 2017
Date de la convocation 15 décembre 2017
Nombre de présents 35
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez
HERBANNE
MME LE MAIRE : Je vous propose de garder Chanez HERBANNE comme secrétaire
de séance et avant de commencer le premier point de l’ordre du jour, je vous
propose une minute de silence en hommage au Docteur LABURTHE TOLRA.
Associé aux docteurs VAN VONTERGHEM et ROMBOURG, il avait créé le cabinet
qui est aujourd’hui celui du docteur SEBAN et associés. Il a été d’abord élu dans
l’équipe du maire Pierre JACOBY, puis il a été tête de liste aux élections municipales
en 1972 à Beauvais, sur laquelle d’ailleurs se trouvaient beaucoup de colistiers et
adjoints de Walter AMSALLEM en 1977. Je pense à Henri BONAN, à Jean DELBECQ.
Elu conseiller municipal de Beauvais en 1989, sur la liste de Walter AMSALLEM,
il avait démissionné en cours de mandat. Le docteur LABURTHE TOLRA était un
érudit, un passionné ; il était intarissable en matière de littérature, de peinture et
de musique classique. 7712
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
Je voudrais saluer au nom du Conseil Municipal sa mémoire et adresser à sa
famille, notamment ses 4 enfants, Claude, Eric, Françoise et Pierre qui est médecin
à Lachapelle aux Pots, nos plus sincères condoléances.
Je vous propose, en mémoire du Docteur LABURTHE TOLRA, d’observer une minute
de silence.
1 minute de silence
Mes chers collègues, vous avez trouvé sur vos tables la délibération numéro 13bis,
sur les affaires scolaires et la rénovation de l’école maternelle Pauline Kergomard,
c’est une demande de subvention que nous sommes amenés à prendre plus vite
que prévu ; et d’autre part, une petite modification de la délibération numéro 15 sur
les ouvertures dominicales.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2017
MME LE MAIRE : Je vous demande d’approuver le PV du 6 octobre 2017. Est-
ce qu’il y a des remarques ? S’il n’y en a pas, je considère qu’il est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-264
(RAPPORT RÉF 2017-264)
Application des dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Suite au retrait le 17 octobre 2017, par Madame le Maire, de la délégation consentie
à Madame Françoise Bramard, adjointe au maire, par arrêté du 5 avril 2014 dans
les domaines suivants : santé, contrat local de santé, programme éducation santé
et prévention, hygiène et prévention contre les risques de dépendance, programme
vivons en forme, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L
2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent: «lorsque le
maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal
doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de
Madame Françoise Bramard dans ses fonctions d’adjointe au maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 2 abstentions et 5 refus de vote, décide de ne pas maintenir Madame
Françoise Bramard dans ses fonctions d’adjointe. 7713
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
1 - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L2122-18 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MME LE MAIRE : Sur cette délibération, je ne vais pas revenir sur les raisons
légitimes qui m’ont poussée à retirer les délégations de notre collègue Françoise
BRAMARD. Je tiens toutefois à vous apporter deux précisions. La première, je vous
propose, dans la suite logique de ce retrait de délégation, de ne pas maintenir notre
collègue dans ses fonctions d’adjointe au maire. La deuxième, je vous informe que
je ne remplacerai pas ce poste d’adjoint par un ou une autre élue, il y aura juste une
répartition des délégations de Madame BRAMARD entre certains de ses collègues.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de
Madame Françoise BRAMARD dans ses fonctions d’adjointe au maire.
M. VIGUIER : On est un certain nombre autour de cette table, je pense, à lire parfois
la presse, même assez souvent, en même temps vous allez nous demander de
retirer les délégations d’un adjoint sans en donner aucun motif. Je comprends la
pudeur qu’est la vôtre mais c’est vrai que c’est quand même une décision qui n’est
pas anodine et qui sera donc sans aucune explication au procès-verbal de notre
Conseil Municipal. C’est une remarque que je voulais faire parce que vous avez
préféré donner vos explications à la presse qu’à notre assemblée communale. La
deuxième, c’est que comme cette délibération devra donner lieu à un vote, nous
souhaitons que ce vote ait lieu à bulletin secret et au moyen d’une urne et d’un
isoloir, s’il vous plaît.
MME LE MAIRE : Quelques mots sur ma pudeur avant de vous donner une explication
de vote. Je pense que les circonstances qui m’ont amenée à retirer les délégations
d’une adjointe qui était responsable de la santé me paraissaient les plus évidentes
comme réponses à vous donner, et je pense qu’en effet, par respect pour cette
collègue que, à titre personnel et avec tous mes collègues, nous apprécions sur le
plan de l’amitié et des relations humaines, je n’ai pas d’autres explications à vous
donner. Maintenant, la délibération par laquelle un Conseil Municipal se prononce
sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint au maire est adoptée selon les
modalités prévues de l’article L2121-21 et non selon celles mentionnées à l’article
L2122-7 relatif à l’élection des adjoints au maire. Donc il ne peut y avoir de vote à
bulletin secret de droit.
M. VIGUIER : De droit absolument pas, mais conformément à notre règlement
intérieur, qui d’ailleurs reprend l’article L2121 alinéa 21, il y a lieu de procéder à
un vote à bulletin secret pour toute nomination, et je pense que la destitution d’une
adjointe correspond à une nomination ; c’est le même procédé mais à l’inverse.
Et d’ailleurs très récemment, Madame la Maire, à une question au Gouvernement
posée par un sénateur, il a été répondu, et c’était au Journal Officiel, très
précisément que dans ce genre de circonstance et pour le retrait d’une délégation,
il est clair que le vote à bulletin secret était de droit et même une nécessité comme
pour toute nomination.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, je n’ai pas l’intention de passer une heure
à polémiquer avec vous sur ce sujet, mais ce que je peux vous dire c’est que
nous avons vérifié, nous avons retrouvé la jurisprudence du Conseil d’Etat, nous ne
votons pas pour ou contre Madame BRAMARD, nous votons contre le maintien d’un
adjoint, pas la délégation d’ailleurs puisque c’est le maire qui les donne. C’est un
vote à main levée sauf si le tiers des membres demande le vote à bulletin secret.
M. VIGUIER : Madame la Maire, je me permets d’intervenir à nouveau et d’insister
parce que je vous assure que le Gouvernement a répondu très clairement à une
interrogation d’un sénateur, récemment sur cette question « comment doit-on
procéder à un scrutin lorsqu’il s’agit d’enlever une délégation à un élu, délégation
qui lui a été accordée au travers d’un vote nominatif et donc à bulletin secret. » La
réponse est sans aucune ambiguïté et implique que le retrait de délégation donne
lieu à un absolu parallélisme des formes par rapport à une nomination et qu’en
conséquence, comme toute décision nominative, il donne lieu à un vote à bulletin
secret, sauf à ce que l’unanimité de l’assemblée décide qu’on peut se passer d’un
vote à bulletin secret. Ce qui n’est pas notre cas, nous souhaitons un vote à bulletin
secret et il est de droit et il est même une nécessité. Je pense que si vous ne le
faites pas, outre que c’est assez surprenant de refuser un vote à bulletin secret
sur une question assez nominative, vous parlez d’une personne à qui vous venez
de réitérer votre amitié à titre personnel. C’est une question qui n’est pas anodine
et qu’elle puisse donner lieu à un vote à main levée, c’est quelque chose d’assez
étonnant. Objectivement, je pense que de toute façon vous devriez accéder à notre
demande. Et je veux ajouter, Madame la Maire, que je pense qu’au regard des
informations dont nous disposons et, dont je suis convaincu, votre service juridique
devrait disposer parce que nous nous l’avons trouvé en quelques secondes cette
réponse à une question au Gouvernement, je pense que vous devriez accéder
à notre demande et accéder au fait d’organiser ce vote à bulletin secret. Ça
éviterait tout contentieux et toute contestation de la décision que nous prendrons
collectivement dans quelques instants.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, vous pensez bien que notre service juridique
a approfondi la question depuis plusieurs jours et je vais vous lire, dans l’article
du Code des Collectivités, l’article 21 « la délibération par laquelle le Conseil
Municipal se prononce sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint au maire
est adoptée selon les modalités générales prévues à l’article L2121-21 et non
selon celles mentionnées par l’article L2122-7 relatif à l’élection des adjoints au
maire. » Monsieur VIGUIER, vous pensez ce que vous voulez mais une réponse
parlementaire n’est pas une réponse législative. Donc, à moins qu’il y ait un tiers
des élus présents qui le demande, et je vais poser la question au Conseil, nous
allons voter à main levée. Quels sont les élus qui veulent un vote à bulletin secret ?
Vous êtes 5, il n’y aura donc pas de bulletin secret puisque le seuil est 15. Pour le
retrait des fonctions d’adjointe, qui vote contre ? Qui s’abstient ? 2 abstentions et 5
refus de vote. C’est donc voté à l’unanimité des suffrages exprimés pour le retrait
des fonctions d’adjointe à Madame BRAMARD.
Le 21/12/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur
DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI,
Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur
DORIDAM, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame
COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Monsieur MIRON, Madame BAPTISTE,
Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU,
Monsieur RAHOUI, Monsieur SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame BERTOIS,
Madame DJENADI, Madame HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT,
Madame TRAORE, Madame WISSOTZKY.
ABSENTS : Madame BRAMARD, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS,
Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Charles
LOCQUET à Monsieur Jacques DORIDAM, Monsieur Grégory NARZIS à Monsieur
Thibaud VIGUIER, Monsieur Mamadou LY à Madame Elisabeth LESURE, Madame
Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB.
Date d’affichage 28 décembre 2017
Date de la convocation 15 décembre 2017
Nombre de présents 37
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez
HERBANNE 7714
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-258
(RAPPORT RÉF 2017-258)
Vote des taux d’imposition de l’année 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil
municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien.
Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien
immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée
par la loi de finances.
Il est proposé de maintenir les taux en 2018 pour la neuvième année consécutive.
Ainsi, les contribuables Beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale,
d’augmentation de la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2018 sont fixés à :
taxe d’habitation (TH) : 16,60 %
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,66 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68,56 %
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2018
M. JULLIEN : Avant d’examiner le budget, comme il est de tradition et comme
c’est nécessaire pour la construction de notre budget primitif, il faut d’abord que
l’on vote les taux d’imposition de l’année 2018. Nous avons 3 taux ménages à
approuver. Je ne vous cache pas, comme ça a été indiqué au moment du Débat
d’Orientations Budgétaires, que nous entendons maintenir les taux qui ont été mis
en œuvre depuis plusieurs années, notamment depuis 9 ans. Je rappelle ces taux
: la taxe d’habitation 16,6 % ; la taxe foncière sur les propriétés bâties 35,66 % ;
et la taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,56 %. Cette délibération vous
est présentée aujourd’hui et servira de support aux recettes de fonctionnement de
notre budget 2018.
M. VIGUIER : Nous voterons évidemment contre ce rapport relatif aux taux
d’imposition de l’année 2018 puisque nous en contestons, de manière constante et
depuis plusieurs années, le caractère prohibitif et nous désapprouvons le contenu
de ce rapport.
MME LE MAIRE : Il y a donc 5 voix contre. Le dossier est adopté à la majorité.
Le 21/12/2017 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN,
Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN,
Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame
NAKIB, Monsieur MIRON, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur RAHOUI, Monsieur
SAULNIER, Madame ITALIANI, Madame BERTOIS, Madame DJENADI, Madame
HERBANNE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame TRAORE, Madame
WISSOTZKY.
ABSENTS : Madame BRAMARD, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Guylaine CAPGRAS à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur
Grégory NARZIS à Monsieur Thibaud VIGUIER, Monsieur Mamadou LY à Madame
Elisabeth LESURE, Madame Béatrice PERNIER à Madame Salima NAKIB.
Date d’affichage 28 décembre 2017
Date de la convocation 15 décembre 2017
Nombre de présents 39
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Chanez
HERBANNE 7715
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-256
(RAPPORT RÉF 2017-256)
budget primitif 2018 du budget principal, de l’eau et de l’Elispace ;
création, modification et suppression d’autorisations de programmes ou
d’engagements
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le
conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation de l’Elispace sur le budget
primitif 2018 l’Elispace,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 23
novembre 2017
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en
annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2018 répond aux orientations définies par le
conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et
budgétaire M14 et M4 pour le budget de l’eau
Considérant que les frais d’administration générale du budget principal recouvrent
l’ensemble des moyens et services qui concourent au fonctionnement de notre
structure,
Considérant la nécessaire répartition de ces frais d’administration générale du
budget principal entre les différents budgets, hors budgets de zones, au prorata de
chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors
remboursements effectués dans le cadre des mutualisations,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements et créations d’autorisations
de programme,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les budgets primitifs 2018 du budget
principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe Elispace de la ville qui
s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 83 126 067 83 126 067 27 511 844 27 511 844
Eau 1 009 550 1 009 550 2 255 744 2 255 744
Elispace 728 300 728 300 100 550 100 550
- d’augmenter le montant de l’autorisation de programme n° 47 «rénovation de
la maison de quartier Saint Lucien » : programmation définitive doublement des
surfaces bâties (intégration de la médiathèque de quartier, agrandissement de la
salle polyvalente et des locaux communs) ;
- d’augmenter le montant de l’autorisation de programme n° 54 «Salle des fêtes» :
pour tenir compte du nouveau projet en salle annexe de l’Elispace ;
- de créer la nouvelle autorisation de programme n° 55 «local espaces verts Saint
Jean» ;
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle
situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation
du budget primitif 2018 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif
2018 listées en annexe du document budgétaire ;
- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace
dans la limite des inscriptions budgétaires 2018, soit d’un montant maximum en
fonctionnement de 428.000 euros et en investissement de 48.600 euros ;
- de décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le
budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata
de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses réelles de fonctionnement, hors
remboursements effectués dans le cadre des mutualisations.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstention(s),
avec 6 voix contre, décide d’adopter le rapport ci-dessus du budget primitif 2018
du budget principal, et à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 8 abstentions,
les budgets primitifs 2018 du budget eau et du budget Elispace.
ANNEXE 7716
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017 7717
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
3 - BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL, DE L’EAU ET DE
L’ELISPACE ; CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION D’AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES OU D’ENGAGEMENTS
M. JULLIEN : Quelques mots sur ce budget primitif 2018, vous savez que nous
avons eu le mois dernier un Débat d’Orientations Budgétaires et depuis nous avons
constaté que peu de choses ont évolué. Les contraintes sont demeurées les mêmes
et il nous faudra, comme je l’ai déclaré le 23 novembre dernier, faire face avec
des règles du jeu bouleversées. De plus, de nouvelles précisions sont intervenues
en ce qui concerne l’obligation de contractualisation avec l’Etat sur l’évolution de
nos dépenses réelles de fonctionnement avec une analyse qui se fera dorénavant
sur 3 années, les 3 prochaines notamment, sachant que les contrats triennaux
exigeront de ne pas dépasser 1,2 % de progression moyenne de nos dépenses
constatées au compte administratif. Cette contrainte, mes chers collègues, sera
très forte puisqu’elle sera évaluée au vu de ces comptes administratifs et elle devra
marquer notre politique budgétaire dès cette année. C’est ainsi que si notre budget
de fonctionnement 2018 apparaît en progression de 1,4 % par rapport au budget
primitif 2017, il faut noter que nos dépenses réelles de fonctionnement seront en
recul de 0,7 % par rapport à 2017, avec un montant de 73,48 millions d’euros
alors que les moyens consacrés à l’autofinancement de la section d’investissement,
c’est-à-dire les amortissements plus le virement à la section d’investissement
s’élèveront à 9,64 millions d’euros. Cela a supposé un effort de rationalisation des
charges, qui a porté sur l’ensemble des chapitres : charges à caractère général,
charges de personnel, charges financières ; en recherchant le plus possible, sans
nuire à la qualité des services publics municipaux, la meilleure adéquation entre
les besoins réels et les moyens à y consacrer. J’ai noté un effort particulier en
progression sur les subventions aux associations, dont les crédits augmentent de
115 000 e. De tout ceci, l’autofinancement nécessaire à la mise en place de notre
programme d’investissement progressera de 1,64 millions d’euros pour s’établir,
comme je l’ai dit à l’instant, à 9,64 millions d’euros.
Un petit mot sur la structure de nos recettes de fonctionnement. Sur la fiscalité,
l’enveloppe globale sera quasiment stable par rapport à 2017, avec une légère
baisse de 0,1 % et avec la particularité en 2018 que la taxe d’habitation, qui
représente 31 % de nos recettes de fiscalité seront couvertes par l’Etat à l’aide
d’un dégrèvement de 30 % sur les feuilles d’impôt des contribuables. Selon
une étude nationale publiée par les services du Sénat, 86 % des contribuables
beauvaisiens qui remplissent notamment les conditions de ressources, c’est-à-dire
le revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil ; par exemple pour une
personne seule c’est 27 000 e par an, seront bénéficiaires de cette mesure. Sur
les dotations d’Etat, la politique de l’Etat tendant à réduire constamment la Dotation
Globale de Fonctionnement, – 4,68 % entre 2017 et 2018, au profit de dotations
spécifiques de solidarité se confirme. Pour mémoire, en 2013, la Dotation Globale
de Fonctionnement s’établissait à 11,57 millions d’euros, alors que pour 2018 ce
sera seulement 5,72 millions d’euros. Cela suppose une perte de D.G.F. de 5,85
millions d’euros. Bien sûr nous avons la Dotation de Solidarité Urbaine, la D.S.U.
En 2013, elle s’élevait à 3,92 millions d’euros alors qu’en 2018 nous prévoyons
6,54 millions d’euros. Et le gain au niveau de la D.S.U. n’est que de 2,62 millions
d’euros. Je vous laisse comparer, perte au niveau D.G.F. de 5,85 millions d’euros,
gain de D.S.U. 2,62 millions d’euros, nous perdons encore un peu plus de 3 millions
d’euros.
Sur l’investissement : si le budget d’investissement augmente globalement de
16 % et s’établit à 25,7 millions d’euros, il faut noter que la part consacrée aux
opérations d’équipement progresse quant à elle de 30 % avec un programme de
travaux de 18,3 millions d’euros.
M. JULLIEN (SUITE) : Dans votre dossier, vous avez le détail des opérations
programmées, notamment la rénovation de la maison de quartier Saint-Lucien pour
2,5 millions d’euros ; le plan lumières pour 1,83 million d’euros ; le plan voirie
pour 1,6 million, pour ne citer que les opérations de plus de 1 million d’euros. Mais
je n’oublierai pas les travaux importants sur des équipements scolaires, sur des
équipements sportifs, sur un projet de salle des fêtes, sur les abords de centres
commerciaux de quartier. En bref, des investissements très concrets au plus près
des besoins des habitants.
Alors comment allons-nous financer ce programme ? A l’aide de 3 piliers
comparables. Tout d’abord, l’autofinancement dont j’ai parlé tout à l’heure de
9,64 millions d’euros. Nous aurons aussi pour accompagner cet autofinancement
un emprunt de 11,9 millions d’euros, mais je précise qu’en même temps nous
remboursons 8,97 millions d’euros en capital. Vous voyez que la progression en
matière d’endettement est très modérée. Et puis, il faut aussi tenir compte des
subventions de 3,47 millions d’euros, une subvention attendue qui accompagne
les projets d’investissement que nous mettons en œuvre, sans oublier le fonds
de compensation de la T.V.A. pour 1,6 million d’euros et également la taxe
d’aménagement pour 400 000 e. Ainsi mes chers collègues, notre situation
d’endettement demeurera équilibrée à hauteur de 57 millions d’euros alors qu’en
2014 elle s’établissait à 68,7 millions d’euros.
Voilà en quelques mots les principaux éléments de notre budget principal 2018.
Nous aurons, mes chers collègues, aussi à nous prononcer ce soir sur les budgets
annexes de l’eau et de l’Elispace.
Le budget annexe de l’eau de 2018 totalisera quasiment le même niveau de crédits
que 2017. Pour mémoire, 1,01 million d’euros en fonctionnement ; 2,25 millions
d’euros en investissement. Avec la poursuite des travaux d’amélioration du réseau
sans augmentation de la surtaxe eau.
Pour l’Elispace, cela pourrait évoluer à 0,83 millions d’euros, c’est le chiffre que
nous avons fixé au budget primitif de l’Elispace, dont 730 000 e concernent la
section de fonctionnement et impliquent une subvention d’équilibre en provenance
du budget principal de 428 000 e.
Voilà mes chers collègues en quelques mots les 3 budgets qui vous sont soumis ce
soir, sachant que les budgets annexes de zone vous seront présentés dans le 1er
trimestre 2018 à l’aide de la reprise anticipée des résultats 2017.
M. VIGUIER : Madame la Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues, l’année
2018 devrait donc, après deux années consécutives de baisse du budget communal,
être marquée par une légère hausse de son montant, essentiellement nourri par la
reprise des concours financiers de l’Etat. Une reprise modeste de ces concours
financiers de l’Etat qui ne compensera pas hélas la nouvelle et très forte baisse de la
Dotation de Solidarité Communautaire, versée par la Communauté d’Agglomération
du Beauvaisis à la Ville de Beauvais, et qui sera, selon vos prévisions, divisée par
3 en une année, passant de 345 000 e en 2017 à 115 000 e l’an prochain, soit
une perte sèche pour Beauvais de 230 000 e. Souvenons-nous d’ailleurs que cette
Dotation de Solidarité Communautaire était encore de 2,6 millions d’euros en 2015,
baissée à 1,3 million d’euros en 2016, baissée à 345 000 e donc en 2017 et
quasiment réduite à néant, 115 000 e pour votre prévisionnel de l’année 2018. Et
il aura fallu toute la pudeur là encore et la retenue de Jean-Marie JULLIEN lors de la
présentation qu’il vient de nous faire du budget prévisionnel 2018, pour omettre de
nous dire que les concours de l’Agglomération du Beauvaisis ont donc été divisés
par 22 en 4 ans. Et pourtant, toujours pas de manif des élus de Beauvais sous les
fenêtres de la présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, sans
doute encore par pudeur et par retenue, à moins qu’il ne s’agisse de votre part,
Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, d’une capacité d’indignation à
géométrie variable.
M VIGUIER (SUITE) : En 2018, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement
sera pour sa part de 280 000 e, 4 fois moins forte en moyenne que ces dernières
années ; une baisse de la D.G.F., la Dotation Globale de Fonctionnement versée par
l’Etat à notre commune qui sera néanmoins compensée et même un peu plus par
l’évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine, la D.S.U., qui elle est en progression
de 312 000 e entre 2017 et 2018. A ce propos, Madame la Maire, nous avons été
stupéfaits à la lecture de votre rapport de présentation du budget nous indiquant,
je vous cite Madame la Maire dans la page 9, que « le classement de Beauvais en
matière de Dotation de Solidarité Urbaine progresse significativement en 2017, soit
un rang de 202ème avec plus 38 places », nous indiquez-vous fièrement. Serait-
ce un nouveau trophée à placer sur l’armoire à prix de la municipalité CAYEUX ?
Faut-il en être si fier, comme vous semblez l’indiquer dans votre rapport ? En fait,
cette nouvelle progression du montant de la Dotation de Solidarité Urbaine versée
par l’Etat à notre Ville et notre situation dans le classement des communes indique
bien au contraire, 17 ans après votre arrivée à Beauvais, Madame la Maire, que les
habitants de notre commune sont globalement de plus en plus pauvres. Et que les
indicateurs financiers, sanitaires et sociaux servant au calcul de la D.S.U. attestent
que Beauvais est une ville dont la population est parmi les plus défavorisées de
France. Nous avons même régressé de 38 places, et non pas progressé de 38
places entre 2016 et 2017. Car il ne s’agit pas, Madame la Maire, de progression
ainsi que vous osez l’écrire mais plutôt de la régression sociale, celle qui frappe de
plus en plus de nos administrés. Et d’ailleurs, le chapitre consacré à la prochaine
compensation par l’Etat, lié à l’exonération de taxe d’habitation confirme cet état de
fait et nous indique, ça a peut-être encore changé depuis, que 86 % des familles
beauvaisiennes, c’est-à-dire les moins fortunées, devraient être concernées par 7718
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
cette exonération de la taxe d’habitation, 86 % alors qu’au plan national il est
prévu une exonération de 75 à 80 % des familles. Nous avons donc un niveau de
familles aux revenus modestes bien plus important, 8 à 10 points, que la moyenne
nationale. C’est cela, Madame la Maire, le bilan aussi de vos 17 années de mandat,
si vous nous permettez toutefois de compléter la luxueuse mais très incomplète
brochure d’autocélébration que vous venez d’adresser aux Beauvaisiens à leurs
frais bien évidemment.
Cela je l’avais déjà démontré lors de notre Débat d’Orientations Budgétaires,
chiffres à l’appui, c’était le 23 novembre dernier. Ça nous avait valu, et je dirais
seulement valu, en retour, d’écouter avec consternation la piètre défense d’un élu
de votre majorité municipale ayant chaussé en quelques sortes les bottes d’un
de ses prédécesseurs Monsieur NEHORAI ? pour fustiger, ainsi qu’il l’avait fait la
gestion passée de la gauche municipale et agiter le fantasme bien rance d’un
peuplement de Beauvais destiné, d’après lui, à l’appauvrir délibérément. Je le dis
à Monsieur SALITOT puisque c’est lui qui a osé tenir de tels propos. Une sorte de
version beauvaisienne de la théorie du grand remplacement. Je le dis à Antoine
SALITOT, vos analyses tout à fait scandaleuses, il faudra les démontrer ici-même
ou vous en excuser publiquement. Et puisqu’il est avéré que Beauvais connaît une
nette dégradation de la situation sociale et budgétaire de sa population, encore
faudrait-il, et très vite, Madame la Maire, en tirer des conséquences concrètes dans
la gestion de notre ville.
Tout d’abord, veiller à épargner aux ménages les plus modestes, si nombreux à
Beauvais, le poids de votre fiscalité locale, particulièrement au niveau de la taxe
d’habitation. L’inverse en somme de ce que vous avez pourtant fait et qui produit
chaque année de nouvelles victimes. Je parle de votre très mauvais choix de
supprimer notamment l’abattement général à la base qui contribuait pourtant à
exonérer les contribuables les plus modestes du paiement de la taxe d’habitation.
M. VIGUIER (SUITE) : Depuis cette funeste décision en 2008-2009, il se trouve
chaque année de nouvelles victimes, de nouvelles familles parmi les plus pauvres
de notre ville à se retrouver du jour au lendemain éligibles à la taxe d’habitation
alors qu’elles ne l’avaient jamais été pour la plupart d’entre elles, et qui doivent, de
ce fait, acquitter plusieurs centaines d’euros à cause de vous. Il faudrait aussi veiller,
Madame la Maire, à ce que nos services publics municipaux restent accessibles
à ceux qui en ont le plus besoin, ceux pour qui on dit que les services publics
sont souvent le seul capital qu’ils possèdent. Et pourtant, là encore vous avez fait
exploser les tarifs de cantine, privant de nombreux enfants d’un accès quotidien à
la restauration municipale et à des repas équilibrés. Et l’année budgétaire 2018
va hélas marquer une nouvelle dégradation des services publics rendus à la
population, mais aussi des conditions de travail de nos agents. En 2018, ce sera
une nouvelle baisse de 300 000 e des charges de personnel. Elle était estimée à
seulement 200 000 e cette baisse lors du Débat d’Orientations Budgétaires il y a 3
semaines à peine, c’est d’ailleurs dire le sérieux de vos prévisions. Moins 300 000
e en 2018, après une première baisse des charges de personnel de 350 000 e
en 2017. Comment cela pourrait-il sérieusement ne pas produire d’effets négatifs
sur la qualité des services rendus et sur leur accessibilité ? Au-delà du dégât
social de cette R.G.P.P. municipale, consistant principalement à ne pas remplacer
certains départs d’agents municipaux en retraite, cette décision est tout aussi
contestable d’un strict point de vue financier puisque nous constatons, en parallèle
de cette réduction des charges de personnel, l’envolée des contrats de prestations
de service. C’est la ligne 611 des dépenses de fonctionnement. Des contrats de
prestations de service qui progressent en une année de 170 000 e puisqu’ils
passent de 1 257 000 e pour 2017 à 1 428 000 e pour 2018. En fait, il s’agit
d’une externalisation et donc d’une privatisation coûteuse de missions autrefois
accomplies par des services municipaux. Le plus souvent d’ailleurs ces missions
externalisées, ces contrats de prestations de service vous coûtent au final bien plus
cher que ce que vous aurait coûté un service public et cela parfois pour une qualité
de services bien moindre. Ainsi par vos choix Madame la Maire, vous dégradez
les services publics locaux et vous devez redonner à des entreprises privées ce
que vous avez retiré au budget de fonctionnement de nos services publics, quelle
drôle de gestion des deniers publics ! Il est vrai, mais ça nous le savions déjà, que
vous n’êtes guère regardante en matière de gestion des deniers publics si on en
juge une nouvelle fois par la hausse des frais du budget fêtes et cérémonies, mais
aussi celui du budget affranchissement qui continue à Beauvais étrangement de
progresser à l’heure de la dématérialisation et à l’heure où toutes les collectivités
réduisent leurs frais d’affranchissement en dématérialisant une grande partie de
leurs envois. C’est vrai partout sauf à Beauvais, mais c’est vrai qu’il faut bien inviter
et encore inviter toujours les mêmes, et leur adresser moult cartons d’invitation.
Les Beauvaisiens et les agents municipaux doivent donc se serrer la ceinture,
mais le budget petits fours, la ligne 6232, va bondir de 45 % en une seule année.
Cette année encore, je l’avais dit l’an dernier je peux vraiment le redire, à + 45
% d’ailleurs, ce sera donc open bar à la mairie pour vos supporters, je dis bien
pour vos supporters Madame la Maire, quand dans le même temps au mépris des
principes démocratiques les plus élémentaires, vous continuez de ne pas inviter les
élus de l’opposition municipale à l’essentiel des manifestations et des évènements
organisés dans notre ville. Sans doute nous dira-t-on qu’il s’agit d’une erreur
comme nous l’entendons si souvent à chaque fois que nous protestons devant cet
état de fait. Manifestement vous préférez trinquer entre vous, c’est un fait, mais
alors cessez de mettre à contribution les finances de la Ville pour vos libations.
Et que dire de votre politique sociale dont vous vantez les mérites alors qu’elle
n’est en réalité ni ambitieuse, ni généreuse. Il y aurait pourtant tant à faire pour nos
concitoyens confrontés à des difficultés économiques et sociales.
M. VIGUIER (SUITE) : Faut-il rappeler, car vous nous le rappelez indirectement au
travers de votre rapport de présentation du budget 2018, au risque de vous fatiguer,
ou de vous agacer, je sens que c’est déjà beaucoup pour vous ce soir, Madame
la Maire, le triste épisode du legs de 400 000 e versé au C.C.A.S. par une dame
originaire de Beauvais, qui souhaitait consacrer, c’est tout à son honneur, une partie
de ses biens pour venir en aide aux plus démunis de Beauvais. Vous avez décidé
à l’époque, en juillet 2016, de réduire la subvention de fonctionnement versée par
la Ville au C.C.A.S. du montant du legs, c’est-à-dire de 400 000 e, arguant par
la voix de votre premier adjoint, j’ai retrouvé ses propos dans les propos verbaux,
je cite Monsieur PIA, ça ne m’arrive pas tous les jours, que « le C.C.A.S. n’avait
pas vocation à dépenser davantage ». Il s’agit en l’occurrence, nous l’avions dit
à l’époque et on peut le redire ce soir, du non-respect absolu des volontés de la
défunte qui souhaitait par son legs que soit fait davantage pour les personnes
dans le besoin alors que vous avez au contraire préféré économiser une partie de
votre subvention grâce à ce legs et donc ne rien faire en plus pour les personnes
nécessiteuses de notre commune. Et vous osez écrire dans le rapport budgétaire
pour 2018, c’est page 15, que le budget du C.C.A.S. sera en 2018 reconduit avec
le maintien de la hausse votée en 2017. Mais il faut quand même se rappeler que
cette hausse votée en 2017 n’était en fait que la conséquence et le rattrapage un
an après de votre Décision Modificative de 2016 qui avait consisté à économiser
400 000 e, c’est-à-dire le montant du legs, sur le dos de nos concitoyens les
plus modestes, sans jamais agir davantage pour eux. Franchement, avoir un tel
comportement et en tirer ensuite argument pour tenter de vous montrer généreuse,
ce que vous n’êtes pas, là franchement je dois dire Madame le Maire que vous
avez fait très fort.
Venons-en maintenant à la section d’investissement. Vous vous apprêtez donc à
augmenter en 2018 votre recours à l’emprunt de 22 %, sauf si ça a changé depuis
quelques jours quand on nous a envoyé le rapport de présentation du budget,
puisque nous avions lancé une alerte lors du Débat d’Orientations Budgétaires il y a
3 semaines à peine, et que manifestement ça a dû contribuer à réduire la proposition
d’endettement de notre ville de 700 000 e ; cette proposition d’endettement était
de 12,7 millions d’euros lors du D.O.B., elle n’est plus, si je puis dire, que de 12
millions d’euros ce soir. Il faudrait se poser la question de savoir s’il est bien sérieux
de voter encore un budget prévisionnel en décembre alors que le budget de loi de
finances de l’Etat, qui quand même conditionne une bonne partie de nos recettes,
a été adopté il y a quelques jours à peine et que nous avançons dans un certain
brouillard. C’est parfois vrai pour les élus de l’opposition parce que nous n’avons pas
toutes les informations dont vous pouvez disposer mais je crois que c’est vrai aussi
pour vos services et pour vous-même, parce que c’est difficile de positionner très
clairement ce que peut être l’orientation et l’exercice du budget pour l’an prochain
alors que le projet de loi de finances de l’Etat vient tout juste d’être adopté. Plus 22
% d’emprunts donc à rapprocher d’une hausse des dépenses d’investissement qui
ne sera, elle, que de 16 % en 2018. C’est clair, cette année encore vous allez donc
davantage emprunter que vous n’agirez, c’est le signe que vous ne pouvez plus
qu’agir à crédits en empruntant toujours davantage ou en faisant des économies
sur votre budget de fonctionnement et sur la qualité des services publics rendus à
la population pour tenter, comme vous le faites encore cette année, de dégager un
tout petit peu plus de capacités d’autofinancement.
En fait, les recettes d’investissement progressent considérablement cette année
encore grâce essentiellement à la hausse des subventions d’investissement en
provenance de l’Etat. Ces concours financiers de l’Etat dans le domaine de la
politique de la ville auront au total progressé de 500 % entre 2015 et 2018. Ils
étaient de 699 000 e en 2015, ils sont estimés à 3 478 000 e pour l’année 2018.
M. VIGUIER (SUITE) : Vous voyez, vous avez la Dotation de Solidarité Communautaire 7719
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
qui est divisée par 22 en 4 ans, merci Madame la Présidente de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis ; et puis vous avez les dotations de l’Etat, cet Etat
que vous fustigez à longueur d’année, ses dotations, ses concours financiers à vos
investissements, qui eux ont été multipliés par 5 entre 2015 et 2018, passant de
près de 700 000 e à près de 3 500 000 e pour 2018. C’est donc en quelque sorte,
Madame la Maire, l’Etat qui finance pour l’essentiel vos investissements ; c’est
l’Etat qui finance pour l’essentiel la future maison du quartier Saint-Lucien ; c’est
l’Etat qui finance la future salle des fêtes d’Elispace, vous savez cette salle des fêtes
attendue depuis 2 ans par les Beauvaisiens qui en ont été privés par la destruction
de la salle du Franc Marché qui n’avait pas été anticipée et pour laquelle vous
n’aviez aucune solution de remplacement, si ce n’est de nous proposer 2 ans après
une salle qui verra le jour dans quelques mois. C’est l’Etat toujours qui finance une
bonne partie de la réhabilitation du centre commercial du Berry dans le quartier
Argentine, puissions-nous simplement espérer que cette rénovation soit davantage
réussie et utile que celle des Champs Dolent dont tout le monde s’accorde hélas,
vous-même aussi vous ne l’avez d’ailleurs pas inaugurée, à reconnaître qu’elle est
une rénovation complètement ratée.
Mes chers collègues, nous avons chaque année davantage l’impression qu’en
matière d’investissements, l’Etat se substitue de plus en plus à votre municipalité
pour porter l’essentiel des investissements utiles à Beauvais et aux Beauvaisiens.
Et cette substitution de l’Etat à vos propres responsabilités vous permet de surcroît,
par les contributions financières en forte hausse de l’Etat, d’afficher des niveaux
de dépenses d’équipements en trompe l’œil tant elles doivent très peu au final à
votre volonté politique. Si l’Etat n’existait pas, il faudrait l’inventer, car après avoir
renoncé à la plupart des grands investissements municipaux promis par vous lors
des élections de 2014, mais il est vrai que vos promesses n’engagent que ceux qui
veulent bien les croire, je parlais du centre des congrès, du marché couvert, celui-là
vous nous le faites à chaque élection, du complexe dédié au rugby, vous ne pouvez
plus compter que sur l’Etat et parfois sur l’initiative privée mais qui le fait surtout
pour ses propres avantages, pour faire mine d’agir encore un peu pour notre Ville.
Et il est clair par ailleurs que vous ne pouvez plus compter, ça nous l’avons constaté
une nouvelle fois cette année, sur le Conseil Départemental de l’Oise qui semble
avoir totalement disparu des écrans radars avec une proportion de subventions
d’investissement de 0,13 % du total. Ça fait quand même 0,065 % par conseiller
départemental de Beauvais ! C’est très très notable. Nous devons déplorer qu’il
est dommage vraiment que la Ville de Beauvais ne puisse pas compter sur des
conseillers départementaux attentifs à ses besoins et à ceux des Beauvaisiens.
Madame la Maire, chers collègues, très clairement ce budget n’est pas à la hauteur
des attentes de notre Ville ni à celles de nos administrés. Votre budget porte en lui
davantage de problèmes et de défauts qu’il n’apporte de réponses concrètes aux
enjeux qui sont ceux de Beauvais pour entrer de plain-pied dans le 21ème siècle.
Votre budget privilégie, nous le savions déjà, les paillettes et néglige les besoins
et les attentes des Beauvaisiens. Ce budget, votre mauvais budget, contribuera
hélas à dégrader un peu plus la qualité des services publics communaux, aussi
la structure financière de notre collectivité et ce mauvais budget, votre mauvais
budget affaiblira l’action de nos agents municipaux. A force de ne pas agir, Madame
la Maire, ou de mal agir, il fait prendre à notre Ville un retard préoccupant en
matière d’équipements, en matière d’espaces publics ; un retard qu’il est d’ailleurs
aisé de constater dès qu’on a l’occasion de voir ce qui se fait dans d’autres villes
semblables à la nôtre. La comparaison n’est jamais très flatteuse pour notre Ville.
Alors, Madame la Maire, les élus Utiles Pour Beauvais voteront sans aucune
hésitation contre votre mauvais budget prévisionnel pour l’année 2018.
MME LE MAIRE : Je suis partagée Monsieur VIGUIER, entre ne pas vous répondre
parce que le niveau de votre intervention est tellement catastrophique, ou plutôt de
vous donner quelques petites leçons et je ne vais pas y résister. Vous nous attaquez
sur la Dotation de Solidarité Urbaine, vous nous dites elle est en nette augmentation
en raison de son classement sur 676 communes. Je voudrais vous dire surtout,
et vous ne devriez pas l’ignorer malgré votre carrière professionnelle, elle est due
à sa proportion importante de logements sociaux Monsieur VIGUIER, 40 %. Et le
revenu par habitant ne pèse que pour 25 % dans le calcul de ce classement. Donc
vous avez tort de considérer que le bénéfice de la D.S.U. pour Beauvais traduit une
situation de pauvreté. C’est le premier point.
Je pense que vous auriez pu regarder les comparaisons avec d’autres villes de la
situation de Beauvais et les indicateurs économiques sur le site de l’INSEE, avec
Beauvais, Creil, Compiègne, Amiens, Clermont, allez Rouen et Lille je les laisse en
dehors. Le pourcentage de ménages fiscaux imposé à Beauvais est de 52 % ; il
est comparable au panel de Creil, de Compiègne, d’Amiens, etc. ; et il est même
plus important que Creil, Amiens ou Lille. Le revenu disponible médian est dans
la moyenne et le taux d’activité des 15-64 est le deuxième du panel. Le taux de
pauvreté se situe lui aussi dans la moyenne, Beauvais n’est pas plus pauvre que
ces autres villes.
Quelques mots enfin sur le produit de la T.H. par habitant à Beauvais. Elle est
de 203 e contre une moyenne nationale de 303. Le taux de T.H. est de 16 % à
Beauvais contre une moyenne nationale de 20,59 %.
Quant à notre politique d’abattement, il faut quand même que je vous donne
quelques petites précisions, que nous avions mis en place, elle permet de faire
bénéficier à 7 742 foyers d’un abattement pour charges de famille et à 5 037
contribuables d’un abattement pour revenu modeste ; et enfin, à 131 autres
familles d’un abattement pour situation de handicap.
Vous voyez, les indicateurs économiques de la ville de Beauvais révèlent une
situation qui est dans la moyenne au regard d’autres villes comparables et même,
heureusement d’ailleurs, bien meilleurs que Creil, Amiens ou Lille. Donc Beauvais
n’est ni une ville riche, ni une ville pauvre, en revanche la politique fiscale en
matière de T.H. permet de faire supporter à ses habitants une charge moins élevée,
soit 33 % de moins en moyenne.
Evidemment, j’ai quand même envie de vous dire que ce qui me frappe dans votre
attitude c’est votre agressivité perpétuelle par rapport à l’équipe municipale. Je ne
veux pas faire de polémique mais on est quand même réélus pour la troisième fois
et finalement vous voyez, vous ne pensez qu’à la petite phrase, parce que vous
allez vous lever pour donner votre intervention à la presse, à la petite formule ou
aux petits mots méchants qui vont être retenus contre l’équipe Beauvais Pour Tous.
Alors je ne veux pas vous accabler mais vous me faites penser, parce que je voyais
avec mes petits-enfants l’autre jour les Schtroumpfs etc., à Gargamelle, celui
qui cherche toujours à se venger des Schtroumpfs et qui n’y arrive jamais. Vous
voyez finalement, on portait des polaires bleues à la campagne de 2014, comme
dans l’histoire que je viens de vous raconter, on est toujours là et, vous, vous êtes
toujours à votre place. Finalement, il faut que tout change pour que rien ne change.
M. PIA : Monsieur VIGUIER, vous m’avez interpellé directement sur les subventions
du Conseil Départemental, je voudrais aussi vous répondre très directement.
Sachez que cette année précisément, nous avons, au Conseil Départemental,
concentré les financements sur le théâtre. Le Conseil Départemental finance et
subventionne la Ville de Beauvais mais aussi la Communauté d’Agglo. Si vous
voulez, je pourrais vous transmettre la liste tellement importante de tous les projets
que le Conseil Départemental peut subventionner au niveau de la Ville et de la
C.A.B. C’est dommage, je ne l’avais pas prévue mais je vous promets, Monsieur
VIGUIER, je vous l’enverrai.
M. PIA (SUITE) : Et vous pourrez comparer par rapport à votre époque où vous
étiez conseiller départemental, je peux vous dire que la Ville et la Communauté
d’Agglo sont bien aidées par le Conseil Départemental et c’est ce qui contribue
justement à pouvoir avoir aussi un programme d’investissements. Je ne nie pas
que nous avons des aides de l’Etat et je m’en félicite notamment par rapport à la
Dotation de Solidarité Urbaine, mais Monsieur VIGUIER il n’y a pas que l’Etat, il y
a aussi le Conseil Départemental, il y a aussi le Conseil Régional, qui nous aident
dans les différents projets d’investissement. Et je vous rappelle aussi par rapport
à ce budget qu’on a fait tellement d’efforts au niveau du fonctionnement que nous
avons un autofinancement qui a augmenté et de manière importante, comme l’a
dit Jean-Marie JULLIEN tout à l’heure, de 20 %, Monsieur VIGUIER. Ce qui prouve
bien que nous arrivons aujourd’hui à vous présenter un budget non seulement en
équilibre mais qui arrive encore à nous permettre d’avoir des marges de manœuvre
pour investir. Et ça, c’est le fruit des efforts qui ont été faits par l’ensemble des
services du Département, par l’ensemble aussi des Beauvaisiens, parce que c’est
vrai que nous étions dans une situation, eu égard à la diminution de la D.G.F., qui
était très compliquée. Monsieur VIGUIER, je crois qu’aujourd’hui on a un budget qui,
à la fois, nous permet de diminuer les dépenses de fonctionnement, les charges
financières de 200 000 e qui pèsent désormais de moins de 2 % de nos dépenses
; on augmente l’autofinancement, je l’ai dit, de 20 %, on augmente les dépenses
d’équipement de 30 % soit plus de 18 millions consacrés à nos projets. Qu’est-ce
que vous voulez demander de plus ? Alors vous regardez dans le rétroviseur, vous
allez rechercher des rossignols dans le grenier parce que vous ne savez pas quoi
d’autre inventer, pour tout simplement casser un budget que j’estime, aujourd’hui
tous les indicateurs sont au vert et ça c’est le prix des efforts qui ont été faits.
Après, vous nous interpellez concernant la question des fêtes et cérémonies. Alors
ça, forcément on s’y attendait : + 40 %. Mais vous savez de quoi il s’agit ? C’est 7720
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
tout simplement pour financer le centenaire sur lequel Jean-Marie JULLIEN pourrait
d’ailleurs nous dire quelques mots parce que c’est un beau projet. Nous allons
pouvoir honorer la mémoire à l’époque qui était le Général JOFFRE du temps de la
Première Guerre Mondiale et nous avons un projet qui fait d’ailleurs impression au
niveau national et je pense que ça vaudrait le coup Jean-Marie que tu t’exprimes
à ce sujet.
Pour finir, concernant le C.C.A.S., Monsieur VIGUIER, je pense que vous avez une élue,
Madame GEFFROY, qui est très présente au C.C.A.S., au Conseil d’Administration,
elle pose des questions et je n’imagine pas que Madame GEFFROY soit d’accord
avec les propos que vous tenez. Ce n’est en tout cas pas l’impression que j’ai
quand elle est au Conseil d’Administration où elle a toujours des réactions et des
réflexions très constructives.
M. VIGUIER : Est-ce qu’elle vous dit qu’elle ne l’est pas ?
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, vous vous taisez, vous n’avez pas la parole !
M. VIGUIER : Je me tais si je veux bien me taire, Madame la Maire.
M. PIA : Et en l’occurrence Monsieur VIGUIER, sur les affaires sociales je pense
qu’on a un beau projet avec le pôle solidarité et les centres sociaux, et ça sera au
bilan de notre majorité Monsieur VIGUIER.
MME LE MAIRE : En tout cas, j’ai été au Conseil d’Administration du C.C.A.S. pas
plus tard qu’avant-hier et je n’ai pas eu l’impression que Madame GEFFROY, mais
je parle sous son contrôle évidemment, était consternée par la présentation du
budget et des nouvelles actions que nous mettions en œuvre cette année. Peut-être
que Madame GEFFROY veut prendre la parole sur le C.C.A.S. ?
MME GEFFROY : Je peux compléter en disant que je n’ai pas pris part aux
discussions sur le Débat d’Orientations Budgétaires.
MME LE MAIRE : Non mais sur les projets que nous avons présentés vous aviez
l’air favorable.
MME GEFFROY : J’ai quand même demandé à avoir des conventions qu’il n’y avait
pas. Donc ce n’est pas totalement ce que vous dites.
M. TABOUREUX : Avant que le colonel JULLIEN nous parle du Maréchal JOFFRE, je
veux juste vous dire que vous avez tout à fait le droit de trouver que ce budget n’est
pas assez ambitieux, ne correspond pas à vos attentes. C’est un droit. Par contre,
je pense qu’il est normal que les Beauvaisiens aient les bonnes informations pour
pouvoir juger.
Si je reprends ce que vous avez dit tout à l’heure, vous avez dit que le recours à
l’emprunt pour financer les investissements avait augmenté de 22 %. Je ne me
trompe pas ? Vous avez dit que ces investissements par contre n’augmentaient
que de 16 % et donc vous faites une magnifique, heureusement que je ne vous
ai pas eu comme prof de math, conclusion c’est que le recours à l’emprunt
augmente plus vite que les investissements ce qui n’est pas un bon signe pour les
finances de la Ville. Vous me dites si ce n’est pas ce que vous avez raconté tout
à l’heure. Alors, évidemment le raisonnement est complètement faux parce qu’en
augmentant de 22 % le recours à l’emprunt, en fait on l’augmente de 2,7 millions
alors que l’investissement en l’augmentant de 16 % on l’augmente de 4,2 millions
d’euros ; ce qui veut dire qu’on augmente bien plus l’investissement sans recourir
à l’emprunt et ce qui est un très bon signe, comme le disait Franck PIA, tout à
l’heure en parlant d’autofinancement, c’est un très bon signe pour les finances de
la Ville. C’est-à-dire qu’on finance moins par l’emprunt. Je vous laisse une chance
au moins de revenir sur cet argument parce qu’il est complètement faux. Si vous
voulez, c’est Noël, vous pouvez au moins revenir sur celui-là.
M. JULLIEN : Mon cher collègue, je reste un peu confondu devant votre panier
de contre-vérités et de mauvaise foi que vous exprimez ici ce soir. Tout d’abord,
un petit détail technique parce que vous avez dit « oui de toute façon la Dotation
de Solidarité Urbaine augmente beaucoup plus vite que la baisse de la D.G.F. ».
Rappelez-vous ce que je vous ai dit tout à l’heure, et j’ai l’impression d’ailleurs
que vous n’écoutez jamais ce qu’on vous dit puisque vous préparez votre texte à
l’avance sans tenir compte de ce qui est dit dans les rapports de présentation. Je
relis simplement ce que j’ai dit tout à l’heure « pour mémoire, en 2013 la Dotation
Globale de Fonctionnement s’élevait à 11,57 millions d’euros alors que pour 2018
ce sera 5,72 millions d’euros, soit une perte de 5,85 millions d’euros ». Une perte
de 5,85 millions d’euros sur la D.G.F.
Pour la D.S.U., en 2013, elle s’élevait à 3,92 millions d’euros alors qu’en 2018
nous prévoyons 6,54 millions d’euros, soit un gain de 2,62 millions d’euros.
Je vais vous dire une chose, je vois une perte de 3 millions d’euros au niveau des
dotations d’Etat, si je compense d’une part la perte au niveau de la D.G.F. de 5,85
millions d’euros et le gain en D.S.U. de 2,62 millions d’euros.
M. JULLIEN (SUITE) : Sur l’histoire de la pauvreté de la ville : catastrophique ! « La
ville de Beauvais c’est vraiment catastrophique, il faut les aider, il faut augmenter
les dépenses de fonctionnement, il faut faire des investissements beaucoup plus
importants, il ne faut plus prélever d’impôts, notamment de taxe d’habitation », j’y
reviendrai dans un instant, et puis en même temps il faut réduire l’endettement. Ça
malheureusement, je vous dis tout de suite je ne sais pas faire ce genre de chose.
Je reviens sur l’histoire de la taxe d’habitation. Si je vous comprends bien, si vous
voulez un budget qui vous convienne, il faudrait réduire drastiquement le taux de
taxe d’habitation. A qui cela va-t-il profiter avec le nouveau dispositif d’exonération
de la taxe d’habitation ? Pas aux contribuables, à l’Etat. Vous voulez faire un
cadeau supplémentaire à l’Etat ? Avec tout ce qu’il nous fait à l’heure actuelle,
avec les difficultés qui sont nées au niveau des budgets de fonctionnement et la
contractualisation forcée qui nous est imposée par le Gouvernement ? Franchement,
ce n’est pas au service des Beauvaisiens votre proposition, c’est au service peut-
être de l’Etat. Alors vous voudriez peut-être rendre à l’Etat beaucoup plus que ce
qu’il nous prend ? Moi je ne suis pas d’accord et je pense que l’autonomie des
collectivités territoriales en prendrait un sacré coup si nous prenions ce chemin-
là. Rappelez-vous quand même que la loi sur la décentralisation et la liberté de
gestion des collectivités territoriales a été votée en 1983 sous un Gouvernement
et un Premier Ministre et un Président de la République qui étaient de votre bord.
Nous sommes farouchement pour le maintien de cette liberté de gestion que
nous avons. Nous sommes tenus, avant la fin du 1er semestre 2018, de signer
ce conventionnement ; nous allons être contraints de suivre ce type d’opération et
nous construisons notre budget en fonction de cela. Si jamais nous ne respections
pas ces limites qui sont fixées de 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement sur
3 années, il y aura un malus qui sera directement prélevé sur les Dotations Globales
de Fonctionnement qui sont versées. A terme, je vous dis très clairement, si on
s’engage sur ce chemin-là c’est la mort de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Un petit mot maintenant sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Quand même,
vous êtes un vieux routier du Conseil Communautaire ! Vous savez les débats que
nous avons eus. Rappelez-vous ce qui avait été indiqué, nous avions fixé une règle
de répartition de la richesse supplémentaire de la Communauté d’Agglomération
du Beauvaisis, notamment à raison des excédents de taxe professionnelle que nous
pouvions récupérer, et de faire une répartition de cela qui soit le plus juste possible,
et ce règlement n’avait jamais été contesté. Mais il avait été précisé en séance
plénière du Conseil Communautaire chaque fois que l’enveloppe à distribuer serait
fonction du budget de fonctionnement et des disponibilités financières qu’on
dégagerait à chaque budget. Et vous savez très bien qu’à l’heure actuelle, avec
la disparition de la taxe professionnelle et avec la faiblesse des compensations qui
nous sont données par l’Etat, n’oublions pas que la dotation de compensation de la
taxe professionnelle est en train de mourir de sa belle mort, il est bien évident qu’on
ne peut pas dégager des sommes considérables. Le pacte fiscal et financier qui a
été conclu entre la Ville de Beauvais et les communes adhérentes à la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis se basera sur une enveloppe globale qui a été votée
au budget de la Communauté d’Agglomération de 500 000 e cette année. Et il est
bien évident que ça permet un partage équitable entre la ville de Beauvais, ville
centre, et les communes aux alentours. Si jamais on n’avait pas fixé ce pacte fiscal
et financier, c’était zéro pour les communes rurales et c’était 380 000 e pour la
ville de Beauvais, parce que la ville de Beauvais était bénéficiaire d’un contrat de
ville. Alors il ne faut pas tenir un langage différent selon les instances où vous êtes.
Parce qu’il est bien évident qu’à la Communauté d’Agglomération vous défendez
les petites communes et ici vous venez les fustiger, vous venez les condamner, vous
venez les crucifier. Je suis désolé, il faut que vous soyez cohérent et il faut que j’en
revienne à ce que j’ai dit au début de mon propos, vos propos c’est un panier de
contre-vérités et de mauvaise foi.
M. SALITOT : Merci Madame le Maire de me laisser l’occasion de défendre
mon honneur puisque les attaques personnelles et les jugements moraux qui
ont été établis ce soir ont été très loin, si loin que je me demande d’ailleurs s’ils
étaient le reflet de votre opinion ou celle de votre groupe, au sein duquel quand
même des personnes m’ont vu grandir depuis l’âge de 3 ans. Vous me parlez
de Monsieur NEHORAI, je dois vous avouer que c’est une référence d’homme du
passé que je ne connais pas et je ne relèverai pas. Vous me parlez de théorie
de grand remplacement, je sais qu’en politique la rhétorique veut qu’on insulte
son adversaire d’extrémiste à chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec lui, mais
là vous avez réussi, vous m’avez touché, je pense que si vous connaissiez mes 7721
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
engagements, mes combats, ma vie toute entière, vous ne pourriez pas énoncer
ces propos. Mais je vais m’en tenir là parce que ce serait donner trop de crédits à
vos dires que de chercher à me justifier. Vous cherchez des excuses, en tout cas
certainement pas à vous un petit politicien sans talent, pas à vous un petit politicien
sans espace politique dorénavant et de plus en plus sans électeur.
M. VIGUIER : Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ce qui a été
énoncé par différents intervenants précédemment. Par vous d’abord Madame le
Maire, puisque vous nous expliquez que la D.S.U. n’est pas délivrée qu’au titre
des ressources des Beauvaisiens mais aussi en tenant compte d’un paramètre
lié à la proportion de logements sociaux. Ça ne nous avait pas échappé en effet,
Madame le Maire ; mais il se fait qu’en une année, nous avons progressé si je puis
dire dans le classement des communes en paupérisation de 38 places, ainsi que
vous l’indiquez dans le rapport, nous étions 240ème en partant de la plus pauvre
et en allant vers la moins pauvre et nous sommes maintenant 202ème. C’est un
fait. Je ne le note pas pour m’en réjouir mais pour tirer un certain nombre de
sonnettes d’alarme quant à ce que devraient être en conséquence les orientations
politiques de notre collectivité. Très clairement, je ne pense pas qu’en une année
ce soit la proportion de logements sociaux à Beauvais qui ait pu conduire, parce
qu’en plus cette proportion est très stable voire d’ailleurs je crois en légère baisse
depuis 10 ans, ce qui prouve bien que si nous évoluons malheureusement dans le
mauvais sens dans ce classement d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine,
ça ne doit pas à une évolution de la proportion de logements sociaux à Beauvais
mais ça doit à l’appauvrissement et à la paupérisation d’une partie de plus en plus
importante de la population beauvaisienne.
J’ajoute aussi que nous avons noté, et je l’ai dit au nom des élus du groupe Utile
Pour Beauvais, une progression de l’autofinancement mais nous constatons que
votre autofinancement se fait essentiellement par vos économies en matière de
dépenses de personnel, qui vous permettent ensuite de faire un transfert vers la
section d’investissement, et que nous considérons qu’à cet instant c’est une très
mauvaise économie, à plus forte raison au regard de la paupérisation d’une partie
de la population de Beauvais, c’est une très mauvaise économie que de dégrader
la qualité et l’accessibilité et, d’en prendre le risque, de dégrader la qualité et
l’accessibilité des services publics municipaux parce que je l’ai dit tout à l’heure, ces
services publics municipaux sont souvent le seul patrimoine des plus démunis et ils
sont fort nombreux dans notre ville hélas. J’ajoute aussi à Jean-Marie JULLIEN, qui
me reproche de lire mon rapport relatif au budget prévisionnel 2018, franchement
je pense qu’il faut essayer de parler sérieusement quand on parle finances cher
Jean-Marie JULLIEN ! Et je vous rappelle qu’en ce qui vous concerne au début et en
introduction de ce rapport, vous nous avez lu vous aussi, et nous ne vous en faisons
absolument pas le reproche, le rapport que la Ville nous a adressé il y a près d’une
semaine, que nous avons pris soin d’examiner et sur la base duquel j’ai, au nom
des élus Utile Pour Beauvais, rédigé le propos que je vous ai tenu tout à l’heure.
M VIGUIER (SUITE) : Vous avez lu le rapport qui nous a été adressé il y a une
semaine, et sur la base du rapport qui nous a été adressé il y a une semaine et
que vous nous avez relu, peut-être ne l’aviez-vous pas écrit, mais vous nous l’avez
relu au début de la séance, c’est sur la base de ce rapport que nous avons en effet
fondé nos analyses et que sur celles-ci j’ai fondé le propos que j’ai écrit et que je
vous ai lu au début de la séance, ce qui me paraît tout à fait normal.
Un mot sur la liberté de gestion des collectivités locales, à laquelle nous sommes
je pense tous attachés autour de cette table. Nous, nous le sommes tout
particulièrement mais nous ne contestons pas que vous l’êtes tout autant. Nous le
sommes tout particulièrement parce que c’est notre famille politique, vous l’avez
rappelé, qui en 1983 a fait de la France une république décentralisée, avec des
pouvoirs considérablement accrus pour les communes, les départements et les
régions. Très clairement, nous sommes attachés à ce caractère décentralisé de
la République Française, ça ne fait aucun doute. Mais en même temps, nous
sommes vigilants aujourd’hui comme nous l’étions hier et avant-hier à ce que les
mesures qui sont prises par l’Etat ne mettent pas en cause cette liberté de gestion.
Nous condamnons aujourd’hui un certain nombre de restrictions en termes de
moyens et de liberté de gestion qui sont prises par le nouveau gouvernement et
qui contreviennent à l’idée même que nous nous faisons du caractère décentralisé
de la République Française comme nous condamnions il y a quelques années
les choix qui n’en étaient pas, qui ont été faits par le gouvernement précédent,
par le Président de la République précédent en matière de dotations publiques
et de contribution des collectivités locales au fait d’éponger la dette abyssale de
l’Etat français. Nous pensons que cette contribution des collectivités était bien trop
forte et qu’elle privait ces collectivités d’une capacité d’action dans des domaines
extrêmement importants, qu’elles étaient seules à même de pouvoir conduire pour
développer nos territoires et pour le bien être des personnes qui y vivent. Mais nous
dénoncions aussi, Jean-Marie JULLIEN, et nous étions bien seuls à ce moment-
là, les choix coups de tête de votre président favori, le président SARKOZY, vous
l’avez quand même toutes et tous soutenu becs et ongles, et souvent plus ongles
que becs, mais enfin qui a décidé sur un plateau télé sans jamais avoir consulté
personne de supprimer tout à trac la taxe professionnelle ? qui était la première
source de ressources des collectivités locales ? Qui a du même coup privé d’une
partie importante de leur liberté de gestion, leur capacité à agir tant sur leurs
dépenses que sur leurs recettes, les collectivités locales en supprimant du jour au
lendemain la taxe professionnelle ? Qui a fait ce choix si ce n’est votre ami Nicolas
SARKOZY ? Qui dans la foulée a réformé de fond en comble la fiscalité locale pour
priver les conseils régionaux, je siégeais à l’époque avec Franck PIA et peut-être
encore avec vous Madame CAYEUX, à la Région Picardie, lorsque nous avons appris
du jour au lendemain qu’il n’y aurait plus aucune fiscalité en direction des régions,
et que la taxe d’habitation ne serait plus attribuée au Conseil Général ? Tout cela
c’est votre ami Nicolas SARKOZY, celui que vous aviez fait élire ! Je comprends que
ça vous embête.
MME LE MAIRE : Vous devriez nous parler de DE GAULLE au point où vous en êtes !
M. VIGUIER : Mais nous parlons des Beauvaisiens, parce que lorsque votre ami
SARKOZY, et il se trouve qu’autour de cette table, pas plus tard qu’il y a un an, il
y a un certain nombre d’entre vous qui souteniez à l’occasion des Primaires de la
droite Nicolas SARKOZY et c’est tout à fait leur droit, donc ce n’est pas de l’histoire
très ancienne. Il paraît même que certains ont soutenu en douce SARKOZY devant
affirmer qu’ils soutenaient FILLON à la face du monde pour rester dans les papiers
de l’équipe municipale !
MME LE MAIRE : Et vous avez HOLLANDE et HAMON ! Le revenu universel, ça
c’était quand même une idée de HAMON !
M. VIGUIER : C’est une excellente idée.
MME LE MAIRE : Qui a été retenue par les Français avec une grande majorité !
M. VIGUIER : C’est une excellente idée qu’un certain nombre de départements vont
d’ailleurs tester dans les prochains mois. C’est peut-être ça d’ailleurs une politique
sociale innovante, beaucoup plus qu’une politique d’harmonie sociale qui n’a de
sociale que le nom et qui n’est harmonieuse que parce qu’elle laisse les pauvres
toujours pauvres et les riches encore plus riches. C’est ça votre conception de
l’harmonie sociale Madame CAYEUX, les pauvres restent pauvres et les riches sont
toujours plus riches. Ça n’est pas notre conception de l’action sociale et nous ne
revendiquons pas cette harmonie sociale qui est la vôtre et qui en fait n’est qu’une
reproduction à l’identique des inégalités sociales que nous devrions pourtant
condamner.
Et enfin, je terminerai en disant un petit mot à Franck PIA et à Charles LOCQUET
puisque votre binôme, l’autre monsieur 0,065 % est arrivé, donc j’ai juste rappelé
ce qui est dans votre rapport, celui que Jean-Marie JULLIEN n’a peut-être pas
écrit mais qu’il nous a lu et relu, dans ce rapport il est indiqué qu’au titre de
l’exercice 2017 la contribution du Conseil Départemental de l’Oise aux subventions
d’investissement, c’est-à-dire aux subventions d’investissement de la ville de
Beauvais, comme me l’aurait dit Arnaud DE SAINTE MARIE il y a quelques instants
« parlons de Beauvais, parlons de Beauvais ! ».
INAUDIBLE
M. VIGUIER : Vous êtes en train de m’interrompre et en fait, très clairement, la
contribution du Département aux investissements de la ville de Beauvais a été de
0,13 %. Je ne me serais absolument pas permis, ni à Charles LOCQUET ni à Franck
PIA, de dire que votre bilan c’est zéro, ce n’est pas vrai, votre bilan c’est 0,13. Ce
n’est pas tout à fait la même chose ! Voilà en quelques mots ce que je voulais dire.
Je ne sais pas, en tout cas telle n’était pas mon intention, je ne sais pas si j’ai fait
de la peine à notre collègue SALITOT. Quand on tient des propos publics comme
ceux qu’il a tenus la dernière fois, on a le droit parfois de dire des bêtises, ça peut
même nous arriver à tous et le mieux c’est parfois de les dire plutôt que de les faire,
n’est-ce pas Madame la Maire ? Mais en l’occurrence quand on dit une bêtise, et
je pense que vous avez dit une grosse bêtise la dernière fois cher collègue, il faut
simplement reconnaître qu’on a dit une bêtise, s’en excuser sans que ça n’ait rien
de solennel mais nous en tout cas on a été parfaitement choqués de ce que vous
avez dit, considérant que c’était peut-être un dérapage de votre part. Considérons,
et là c’est ce qu’Olivier TABOUREUX nous répète à chaque fois, donc allez comme
il dit tous les ans c’est Noël alors faisons souffler l’esprit de Noël, considérons que
vous avez dit une grosse bêtise la dernière fois et peut-être alors qu’on pourra ne 7722
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
plus vous en tenir rigueur. Mais ne récidivez pas.
MME LE MAIRE : On va passer au vote parce que ce verbiage devient fatigant.
MME GEFFROY : Je suis désolée mais je voudrais prendre la parole. Merci Madame
la Maire. Je voudrais répondre par rapport aux exemples que vous avez donnés
sur les ratios et sur les catégories sociales, sur les explications sur les logements
sociaux, les revenus modestes. Vous avez parlé des produits de la taxe d’habitation,
je n’ai pas eu le temps de tout noter mais je me réfère aux ratios qui sont dans
le rapport et les ratios disent que « le produit d’imposition directe par rapport à la
population sur Beauvais est de 683 et pour les villes de la même strate il est de
678 ».
MME GEFFROY (SUITE) : Donc, j’en déduis quand même que la force de l’imposition
à Beauvais est plus élevée que dans les villes de la même strate.
J’avais une autre remarque, en fin de Conseil nous n’avons jamais le temps de
nous pencher sur la délégation donnée au Maire et j’ai lu attentivement les pages
concernées, et comme nous sommes dans le budget et dans les dépenses de
fonctionnement, il y a une décision, la 90 qui a été prise le 16 novembre, qui
concerne une commande pour un sondage à Opinion Way, qui s’intitule « sur
l’action municipale » et qui a coûté 12 500 e hors taxes. Sur l’action municipale,
nous avons des Beauvaisiens et Beauvaisiennes qui nous ont dit avoir été interrogés
par téléphone, c’était au départ un questionnaire sur l’action municipale mais à la
fin des questions portaient sur des votes, des votes passés, des intentions de votes,
avec des noms de candidats Agnès THILL, Thibaud VIGUIER, Caroline CAYEUX.
Nous avons eu plusieurs témoignages de personnes qui ont été contactées pour ce
sondage ; puisqu’il est payé avec le budget de la Ville puisqu’il est dans les décisions
de délégations données au Maire, nous souhaiterions avoir communication des
résultats de ce sondage. Et j’aimerais savoir à quel endroit nous allons retrouver
cette dépense dans le compte administratif 2016. Merci.
MME LE MAIRE : Madame GEFFROY, je m’attendais à ce que vous me posiez la
question, je voudrais simplement vous dire en toute transparence qu’effectivement,
comme nous l’avons déjà fait 2 fois, à mi-mandat nous commandons un sondage
pour faire le point sur les attentes ou les critiques des Beauvaisiens et connaître
leur opinion sur l’action municipale. C’est très transparent, très clair, nous allons
d’ailleurs publier ce sondage dans « Beauvaisis Notre Territoire », et il n’est ni
plus ni moins que de la démocratie participative qui permet de prendre l’avis des
Beauvaisiens et de mesurer leur confiance au regard du programme pour lequel
ils ont voté en 2014. Et je peux vous dire d’ailleurs que ça ne fait pas partie des
questions, celui que nous avons fait, nous, parce que l’autre ne nous appartient
absolument pas.
M. TABOUREUX : Madame GEFFROY, si je reprends vos chiffres tout à l’heure des
ratios, 683 divisés par 678, ça veut dire que par rapport à la moyenne, Beauvais est
0,7 % au-dessus de la moyenne. Je trouve que c’est super bien une ville qui investit
18 millions sur l’année 2018, plus de 18 millions alors qu’on est exactement dans
l’épaisseur du trait de la moyenne. Je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup de
villes en France qui investissent autant avec ces ratios-là.
MME LE MAIRE : On va passer au vote. Non, je crois que vous avez largement
occupé votre droit de parole, Monsieur VIGUIER, et nous allons donc passer au vote.
Ça fait au moins la 4ème intervention.
M. VIGUIER : Mais non, c’est la 3ème intervention, s’il vous plaît.
MME LE MAIRE : C’est sûr ? C’est terminé, vous avez épuisé votre droit de tirage.
M. VIGUIER : Non, je vous ai épuisée mais je n’ai pas épuisé, j’ai droit à une
troisième intervention, elle est de droit, elle est dans le règlement intérieur, il faudra
le modifier.
MME LE MAIRE : Vous avez épuisé tout le monde ! Allez, on va passer au vote.
M. VIGUIER : Tout ça pour vous dire, Madame la Maire, deux choses. La première
c’est que pour autant nous avons un taux de fiscalité et de rentrée fiscale par
habitant supérieur à la moyenne, ce qui contredit absolument ce que vous disiez
à l’instant et qui donc ne tient absolument pas compte de la paupérisation de la
population. Les Beauvaisiens paient davantage que la moyenne alors qu’ils sont
plus pauvres que la moyenne. C’est quand même une chose qu’il faut préciser. Et
puis, c’est quand même étonnant qu’un certain nombre de personnes nous parlent
d’un sondage, des questions très précises qui leur ont été posées dans le cadre
de ce sondage…
MME LE MAIRE : Mais nous n’y sommes pour rien ! On en a fait un simplement
à mi-mandat sur les attentes et les critiques ou les opinions des Beauvaisiens sur
notre politique municipale ! Je vous le donnerai, il sera publié, comme on l’a fait en
2008 et 2011 et comme nous l’avons fait pendant le premier mandat. C’est tout
ce que j’ai à dire.
M. RAHOUI : Juste une petite question puisque je me souviens de ce fameux sondage
qui avait été fait sur le précédent mandat, on vous avait interrogée à l’époque pour
avoir connaissance des modalités liées à l’organisation de ce sondage. On avait été
choqué de voir qu’il avait été coorganisé avec Beauvais Pour Tous dans la même
foulée, que ça avait été une commande groupée ; le trésorier, à l’époque Monsieur
BOURGEOIS, nous avait communiqué des documents pour justifier le fait que ça
avait bien été pris en charge par Beauvais Pour Tous, en tout cas le sondage qui
avait une visée électoraliste, qui interrogeait les électeurs beauvaisiens sur leurs
intentions de vote pour l’élection municipale de 2014. Et là, il semble que ce soit
peut-être une opération du même type, alors ce n’est peut-être pas le cas, est-ce
que vous pouvez tout simplement nous éclairer par rapport à ce point-là, puisque le
retour qu’on a c’est qu’il y a une partie de ce sondage qui a une portée électoraliste.
Personnellement, aucun d’entre nous n’a été contacté par cet institut de sondage,
néanmoins ce sont des retours et on profite du coup de ce petit débat de fin de
budget pour avoir des éclaircissements à ce sujet-là, si vous voulez bien.
MME LE MAIRE : Je vous ai dit, Monsieur RAHOUI, ainsi qu’à vos collègues que ce
sondage était parfaitement transparent et que nous publierions son résultat dans le
« Beauvaisis Notre Territoire ». Je n’ai rien d’autre à ajouter.
M. RAHOUI : Donc Beauvais Pour Tous n’a pas non plus procédé à une commande
d’un sondage électoraliste qui aurait pu se faire de la même manière ?
MME LE MAIRE : Non Monsieur RAHOUI.
M. VIGUIER : La partie électorale du sondage n’est pas payée par Beauvais Pour
Tous ?
MME LE MAIRE : Non Monsieur VIGUIER. On va passer au vote du budget.
Qui vote contre ? 6. Qui s’abstient ? 2. Les élus de Beauvais Pour Tous votent pour.
M. JULLIEN : Madame le Maire, il faut faire voter séparément les 3 budgets. Le
principal, l’eau et l’Elispace. J’ai fait le rapport global mais je demande qu’on fasse
un vote pour le principal, l’eau et l’Elispace, donc 3 votes.
On s’est prononcés sur le budget principal avec la constatation des votes contre
notamment.
Sur le budget annexe eau, est-ce que c’est le même vote ? 2 abstentions ; et sur
l’Elispace, 2 abstentions. 7723
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-232
(RAPPORT RÉF 2017-232)
Pouvoirs du Maire - délégation du Conseil Municipal en matière de
couverture du besoin de financement de la collectivité
Monsieur Jean Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences ;
Vu la délibération du 16 décembre 2016 donnant délégation au Maire et à l’élu
délégué en matière de couverture du besoin de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a
pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la
dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux
produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités
locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent
à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts
et de gestion de la dette ;
Article 1
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, ou en son absence ou en cas
d’empêchement, au à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée,
pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement
de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes
de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le Conseil Municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
L’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2018 (1) (tous budgets confondus) :
62.972.992e répartis sur 47 contrats.
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de
cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Encours total
Nombre de contrats
Part du capital restant dû
Classification risques
Gissler (2)
01/01/2017 01/01/2018 (1) 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2017 01/01/2018
65.829.994 62.972.992 45 47 100,00% 100,00% 1A
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1B
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1C
0 0 0 0 0,00% 0,00% 1F
0 0 0 0 0,00% 0,00% 4B
65.829.994 62.972.992 45 47 100,00% 100,00%
(1) Montant prévisionnel effectif au 01/01/2018 simulé au 09/11/2017
(2) cf. classification Gissler en fin de document
Répartition budgétaire
Budget CRD au 1/01/2017 part CRD au 1/01/2018 part
Principal Ville 61 230 863 e 93,01% 57 207 525 e 90,84%
Eau 3 909 131 e 5,94% 5 075 467 e 8,06%
Agel 3 900 000 e 5,92% 3 900 000 e 6,19%
Tilloy 690 000 e 1,05% 690 000 e 1,10%
Avance du Budget
Principal à Agel -3 900 000 e -5.92% -3 900 000 e -6,19%
Totaux : 65 829 994 e 100,00% 62 972 992 e 100,00%
Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
-> Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le
marché, la Ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture
afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de
profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d’échange de taux ou
swap), de figer un taux (contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de terme
contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie
de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat
de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
-> Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et
dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010,
de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
- des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
- et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L’assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent
exercice budgétaire sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette,
ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice
et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux
emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel
portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette
de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le
Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle
des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au
moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux
intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
- 3 % de l’encours visé par l’opération pour les primes,
- 3 % du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute
la durée de celle-ci.
A cet effet, l’assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le
Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué sur la période
d’absence concernée, et les autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, 7724
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas
précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, madame le Maire, ou en cas d’empêchement,
l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, sont autorisés à
souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
-> Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et
dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de
recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
- des emprunts obligataires,
- et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
- et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital
restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du
capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du
contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
-> Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le
marché, la Ville de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont
l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2018 portera
exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion
des contrats classés 1A représenteront a minima les 2/3 des sommes empruntées.
-> Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et
dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de
recourir à des produits de financement qui pourront être :
- des emprunts obligataires,
- et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
- et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent
exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procéder à la mise en concurrence d’au
moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux
intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
- 3% de l’encours visé par l’opération pour les primes,
- 3% du montant de l’opération envisagée pour les commissions, pendant toute la
durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué sur la période
d’absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de
la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 e.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
- le T4M,
- l’EONIA,
- l’EURIBOR
- un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l’assemblée délibérante décide de donner
délégation à madame le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à
l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée et les autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à
un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- à résilier l’opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
- à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements
anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux
variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une
ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité
d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de
remboursement.
- Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 8
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation,
dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écarts entre
ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de
levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6* Indexations non autorisées dans
le cadre de la charte (Taux de
change…)
F* Structures non autorisées par la
charte (Cumulatif, multiplicateur
>5…)
*Produits non catégorisés par la charte.
La commission « Administration générale, Finances », réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7725
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
4 - POUVOIRS DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE
M. JULLIEN : Maintenant que nous avons approuvé à la majorité le budget principal,
avec les abstentions pour les budgets annexe eau et Elispace, il convient de faire
prononcer le Conseil Municipal sur une délibération que nous prenons chaque
année sur les modalités des pouvoirs du Maire dans le cadre de l’exécution de ces
budgets, pour pouvoir mettre en œuvre d’une part les instruments de financement
au titre cette fois-ci de la ligne de trésorerie mais également pour pouvoir engager
les emprunts tels qu’ils ont été votés au budget. Je vous ferai grâce de la lecture
du rapport global qui vous reprend la ventilation de la dette et les conditions dans
lesquelles nous pouvons donner « pouvoir » à Madame le Maire pour l’exécution de
ce budget et les instruments de financement.
MME LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote. Qui est-ce qui
vote contre ? Qui s’abstient ? 8 abstentions.
DÉLIBÉRATION N°2017-257
(RAPPORT RÉF 2017-257)
Actualisation de la longueur de voirie communale au 1er janvier 2018
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La Préfecture sollicite chaque année la ville pour la préparation de la dotation
globale de fonctionnement dont l’actualisation de la longueur de la voirie publique
communale.
C’est ainsi que la Ville va être amenée à déclarer la longueur de la voirie au 1er
janvier 2018 dans le cadre de la préparation de la DGF 2019.
Par délibération du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a arrêté la longueur de
la voirie communale à 207961 mètres linéaires (ml) au 1er janvier 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter au 1er janvier 2018 la longueur de la
voirie communale à 208061 mètres linéaires.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7726
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
5 - ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE AU 1ER
JANVIER 2018
M. JULLIEN : C’est un rapport également traditionnel que nous votons chaque
année.
Pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, il y a un critère notamment
à prendre en compte, c’est la longueur de la voirie publique communale. Je vais
vous annoncer une très grande nouvelle, c’est que nous gagnons 100 mètres de
voirie communale au 1er janvier 2018, puisqu’elle s’établira à 208061 km.
MME LE MAIRE : Le rapport est adopté à l’unanimité, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N°2017-236
(RAPPORT RÉF 2017-236)
TABLEAU DES EFFECTIFS - AJUSTEMENT
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Suite à la prolongation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dit Loi « Sauvadet
», permettant sous certaines conditions d’emploi et de durée, à des agents
contractuels d’accéder à la titularisation via des sélections professionnelles, le
conseil municipal du 6 juillet dernier avait ouvert 8 postes.
Sur ces 8 postes, 5 agents se sont déclarés intéressés et trois ont réussi les
sélections professionnelles.
Deux de ces emplois étant jusqu’alors occupés par des agents contractuels
employés sur la base de contrats spécifiques (article 3.3 de la Loi 84-53), il
convient à présent d’entériner la création de ces deux postes à savoir un poste
d’attaché pour le chargé de mission démocratie locale et un poste d’ingénieur pour
le responsable du pôle graphique médias, directeur adjoint de la communication.
Il est donc proposé au conseil municipal la création de ces deux postes au tableau
des effectifs à temps complet au 31 décembre 2017.
Par ailleurs le conseil est également informé de la mise à disposition de deux agents
administratifs auprès du comité d’œuvres sociales (COS), d’un agent administratif à
la maison de l’emploi et de la formation et d’un rédacteur à l’université Jules Verne
pour l’année 2018.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7727
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-237
(RAPPORT RÉF 2017-237)
Convention d’objectifs et de moyens avec le Comité d’œuvres Sociales -
prolongation
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie
des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire
face à des situations difficiles.
Le comité d’œuvres sociales (COS) est de longue date l’opérateur en matière
d’action sociale pour les agents de la Ville de Beauvais, tout comme c’est le
cas pour les agents du centre communal d’action sociale et de la communauté
d’agglomération. Son action s’inscrit dans le cadre d’une convention triennale
d’objectifs et de moyens signée le 30 décembre 2013 pour trois années jusqu’au
31 décembre 2016 prolongé d’une année en 2017.
D’autres prestations sont directement versées par la direction des ressources
humaines complétant ainsi le dispositif.
Compte tenu de l’organisation mutualisée de leurs services, la Ville de Beauvais,
tout comme l’agglomération et le CCAS, réaffirment leur volonté d’une politique
d’action sociale commune à l’ensemble des agents.
La récente fusion de la communauté d’agglomération avec la communauté de
communes rurales du Beauvaisis (CCRB) conduit à envisager de rénover notre
dispositif d’action sociale. En effet, les agents de l’ex CCRB bénéficient des
prestations du CNAS.
Aussi, tout en réaffirmant la volonté d’un dispositif d’action sociale porté par le
comité d’œuvres sociales et dans l’attente de l’aboutissement de la réflexion
engagée en faveur d’une redéfinition des modalités d’intervention, il est proposé
pour l’année 2018 de reconduire le dispositif actuel, soit :
1 : Des prestations versées directement par la direction des ressources humaines
telles que mentionnées au tableau ci-dessous :
Nature Taux *
Plafond
indiciaire
(indice brut)
Conditions
particulières
Séjours des
enfants en
centre de
vacances
avec
hébergement
Enfants de moins de
13 ans
7,31 e/
jour IB 579 45 jours
maximum/an Enfants de 13 à
18 ans
11,06 e/
jour
Enfants handicapés
sans condition
d’âge (centres
de vacances
spécialisés)
20,85 e/
jour
Pas de
plafond
indiciaire
Néant
Séjours des enfants de moins de
18 ans en centres de loisirs sans
hébergement
5,27 e/
jour ou
2,66 e/
demi-
journée
IB 579
Pas de
limitation de
durée
Séjours en centres familiaux de
vacances et gîtes de France pour :
--> enfants de moins de 18 ans
--> enfants handicapés** de moins
de 20 ans
Pension
complète
: 7,69
e/jour
Autres
formules
: 7,34 e/
jour
IB 579 pour
les enfants
de moins de
18 ans Pas
de plafond
indiciaire pour
les enfants
handicapés
de moins de
20 ans
45 jours
maximum/an
Séjours des
enfants de
moins de 18
ans mis en
œuvre dans
le cadre du
système
éducatif
Séjours d’au moins
21 jours consécutifs
75,74 e/
forfait
IB 579
Un séjour
par année
scolaire
Séjours d’une durée
au moins égale à 5
jours et inférieure à
21 jours
3,60 e/
jour
Séjours
linguistiques
Enfants de moins de
13 ans
7,31 e/
jour 21 jours maximum
par an Enfants de 13 à moins de 18 ans 11,07 e/ jour
Allocation pour enfants
handicapés** ou infirmes âgés de
moins de 20 ans
159,24 e/
mois
Pas de
plafond
Enfants de
moins de 20
ans
*Taux 2017. Ces taux sont actualisés chaque année suivant la circulaire ministérielle
d’action sociale
**Enfant handicapé sur justificatif – décision CDAPH justifiant de l’ouverture d’un
droit à l’allocation d’éducation enfant handicapé)
2 : Des prestations versées par le comité d’œuvres sociales dans le cadre d’un
avenant prolongeant dans les mêmes termes que la convention initiale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, après avis du comité technique en date
du 28/11/2017 :
- d’approuver la prolongation du dispositif en vigueur selon les modalités ci-dessus
décrites ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention avec le COS
pour l’année 2018.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7728
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-259
(RAPPORT RÉF 2017-259)
Désignation de Conseillers Communautaires du fait de l’extension du
périmètre de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’article L.52211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit
qu’en cas d’extension de périmètre d’un établissement public de coopération
intercommunale, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des
sièges de conseillers communautaires.
La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés soit par
accord local soit en application des dispositions du droit commun prévues au II à V
de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Lors de la fusion de la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis et
de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, a été retenue à l’unanimité
l’application des dispositions de droit commun.
La détermination du nombre et la répartition des Conseillers Communautaires
du fait de l’extension de périmètre par l’adhésion de 9 communes issues de la
Communauté de Communes Oise Picarde s’organisera également en application
du droit commun.
Ainsi, le Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2018 sera composé de
101 Conseillers, dont 44 pour la Ville de Beauvais (contre 40 aujourd’hui), 3 pour la
commune de Bresles (pas de changement), 2 pour la commune d’Auneuil (pas de
changement), 2 pour Hermes (contre 1 aujourd’hui), 2 pour Crèvecœur-le-Grand et
1 pour chacune des 48 autres communes membres.
L’installation du Conseil est prévue le 13 janvier 2018.
La Ville de Beauvais obtenant 4 sièges supplémentaires, il convient de procéder à
la désignation des conseillers communautaires comme suit :
Les 40 Conseillers Communautaires « sortants » sont maintenus.
Une élection doit avoir lieu par le Conseil Municipal parmi ses membres pour
pourvoir les quatre sièges supplémentaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 4 Conseillers
Communautaires.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Le Conseil Municipal a élu à l’unanimité Mesdames Nicole WISSOTZKY, Nathalie
BERTOIS, Aïssé TRAORE et Ada DJENADI.
DÉLIBÉRATION N°2017-261
(RAPPORT RÉF 2017-261)
Révision tarifaire 2018 - Crématorium de Beauvais
Madame Charlotte COLIGNON DUROYON, Conseillère Municipale
La Ville de Beauvais a confié le 12 mai 2017 à la Société OGF la gestion déléguée
du service public du crématorium pour une durée de 10 ans à compter du 1er
juillet 2017.
L’article 26 «Evolution de la rémunération du délégataire » du contrat de délégation
de service public pour l’exploitation du crématorium de Beauvais prévoit les
modalités de révision des tarifs.
Les rémunérations que le délégataire perçoit auprès des usagers du service sont
calculées à partir des tarifs de base définis à l’article 25 du contrat de délégation
auxquels sont appliqués les principes d’évolutions.
Les tarifs du délégataire sont indexés une fois par an au 1er janvier par application
de la formule suivante :
La valeur de base des paramètres indice o est celle connue le 1er juillet de l’année
2017.
La valeur de base des paramètres indice n est celle connue le 1er novembre de
l’année n-1 pour une application sur l’année contractuelle n.
La valeur des paramètres sera lue dans la version papier du Moniteur des Travaux
Publics.
La formule de révision est mentionnée en annexe dans le document présenté par la
Société OGF et dénommé «Révision tarifaire 2018».
Le coefficient de révision pour l’année 2018 ressort à 1,00196.
La variation des tarifs qui est proposée est donc de 0,21 % par rapport à ceux
d’origine.
L’article 28 «Fixation des tarifs» du contrat de délégation dispose que les nouveaux
tarifs devront obligatoirement être votés par l’assemblée délibérante et ne pourront
être appliqués qu’après cette délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la révision tarifaire 2018 applicable au 1er janvier 2018 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document concourant à sa bonne
exécution.
La commission «Administration générale, Finances», réunie le 13 décembre 2017,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7729
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-239
(RAPPORT RÉF 2017-239)
Petite Enfance - demande de subvention
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
La Ville de Beauvais a mis en œuvre un programme d’investissement en faveur
des Accueils de Loisirs Municipaux (AL) en matière d’amélioration des conditions
d’accueil des enfants/jeunes.
La Municipalité souhaite maintenir les efforts déjà engagés en matière de
renouvellement du mobilier. Les ALSH DEMAT et LES MENESTRELS pourraient ainsi
bénéficier d’un changement de leur équipement.
Ces nouveaux équipements mobiliers sont éligibles aux aides de la Caisse
d’Allocations Familiales. D’autres financeurs dans le cadre d’appels à projets
spécifiques (Etat par exemple) pourraient être sollicités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une dérogation pour commencement
anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
La commission «Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse», réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-238
(RAPPORT RÉF 2017-238)
Petite enfance - Pôle enfance et Multi-Accueils municipaux -
dénomination
Madame Elisabeth LESURE, Maire Adjoint
Les Multi-Accueils municipaux sont implantés dans deux quartiers de Beauvais
: Saint-Jean et Saint-Lucien. Leur dénomination se réfère exclusivement à leur
implantation géographique.
Le pôle enfance Lebesgue regroupe à son ouverture l’Accueil de Loisirs Le Petit
Lion et le Multi-Accueil Saint-Jean.
Dans la continuité de la démarche entreprise pour les accueils de loisirs municipaux,
un changement de nom des Multi-Accueils est proposé ainsi que la dénomination
du pôle enfance.
C’est également un moyen de donner un aspect ludique et convivial aux structures.
Voici les propositions :
Multi-Accueil Saint-Jean : A petits pas,
Multi-Accueil Saint-Lucien : Les P’tits Malicieux,
Pôle enfance Lebesgue : Bulle de rêve.
Il convient de modifier les documents internes et externes (plaquette, formulaire,
règlement…) les conventions avec les partenaires (Caisse d’Allocations Familiales,
Mutualité Sociale Agricole, Conseil Départemental de l’Oise..) et les demandes
d’habilitation auprès des services concernés (protection maternelle infantile….).
L’utilisation de ces noms prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour les «
P’tits Malicieux » et pour « Bulle de Rêve » et « A P’tits Pas » dès leur ouverture.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le choix des nouvelles dénominations des multi-accueils et du pôle
Lebesgue,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives
à cette affaire.
La commission «Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse», réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7730
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-234
(RAPPORT RÉF 2017-234)
Enfance - Jeunesse - concours Mon beau sapin, roi de Beauvais
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
La période de Noël est un moment particulièrement apprécié des enfants et des
équipes d’animation car ils peuvent laisser libre court à leur créativité en toute
convivialité.
Durant les Fééries de Noël, le service enfance-jeunesse organisera cette année,
pour la première fois, une animation liée à la décoration des structures. Il s’agit de
décorer un sapin en fonction d’un thème choisi.
Le concours s’intitule «Mon beau sapin, roi de Beauvais». Le thème retenu pour
cette première édition est «Sapin gourmand».
Les enfants seront amenés à préparer collectivement les décorations
correspondantes pour permettre de faire gagner leur équipe. Les parents peuvent
y être associés.
Afin de respecter les dispositions du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016
modifiant le code général des collectivités territoriales, territoriales qui prévoit en
son annexe 1 consacrée à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques :
rubrique 63 – remise de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer
les modalités d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications.
Une récompense sera attribuée à tous les participants. L’équipe gagnante se verra
gratifiée d’un lot supplémentaire. Une «coupe» sera remise à l’équipe gagnante qui
devra «la remettre en jeu» l’année suivante.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider le règlement du concours proposé en annexe ;
- de valider les thèmes proposés «sapin gourmand»,
- de désigner deux élus en qualité de membres appelés à délibérer,
-de confirmer l’achat des lots.
La commission «Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse», réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Messieurs Denis NOGRETTE et Christophe GASPART ont été
désignés en qualité de membres du jury du concours.
ANNEXE 7731
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-235
(RAPPORT RÉF 2017-235)
Vie scolaire - Rythmes scolaires
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Depuis le 27 juin 2017, un décret permet aux maires des communes de solliciter
le directeur académique des services de l’éducation nationale d’autoriser, par voie
dérogatoire, une adaptation de la semaine scolaire.
Dans ce contexte, et comme l’engagement en avait été pris, une consultation
des parents a été lancée, permettant aux familles des 5750 enfants des écoles
publiques de se prononcer sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou le
retour à une semaine de 4 jours.
Un courrier a donc été adressé rappelant les enjeux de la démarche, accompagné
d’un coupon réponse préaffranchi.
La date limite du 29 novembre a été fixée, le dépouillement des votes donne le
résultat suivant :
5750 cartons-réponse envoyés.
- 2719 retours soit 47,28 % des personnes concernées,
- 401 voix pour le maintien à 4,5 jours soit 14,75 % des suffrages,
- 2318 voix pour le retour à une semaine de 4 jours soit 85,25 % des suffrages.
Le choix est clairement exprimé par les familles pour que soit étudiée l’organisation
sur 4 jours.
Les échanges avec les différents partenaires et acteurs vont donc être engagés
pour définir ses modalités.
Parmi les professionnels concernés, les enseignants s’expriment par ailleurs au sein
des conseils d’école, les agents tels que les animateurs, ATSEM, agents d’entretien,
agents de distribution, éducateurs sportifs etc... vont à leur tour être sollicités dans
le cadre d’une concertation qui respecte la meilleure organisation pour les enfants
et les familles, tout en tenant compte des contraintes de service : temps nécessaire
à la restauration, cohérence des projets pédagogiques, du soutien périscolaire et
scolaire entre autres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’un retour à une
semaine scolaire de 4 jours.
La commission «Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse», réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-266
(RAPPORT RÉF 2017-266)
Affaires scolaires - rénovation de l’école maternelle Pauline Kergomard –
demande de subvention
Monsieur Benoit MIRON, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a engagé dès 2001 un plan de rénovation des écoles afin de
garantir des conditions d’accueil optimales aux enfants scolarisés en maternelle et
élémentaire.
L’école maternelle Pauline Kergomard accueille 4 classes, elle est implantée dans
le quartier St Just des Marais va bénéficier de travaux importants à hauteur de
780 000 e TTC, les travaux permettront une extension par la couverture d’un
patio actuellement peu fonctionnel et responsable d’infiltration, mais également la
réorganisation des espaces dédiés aux fonctions scolaires, la mise en accessibilité
des locaux.
L’ensemble des travaux est éligible au financement du Conseil Départemental de
l’Oise, au titre de travaux d’aménagement des équipements scolaires et annexes
pédagogiques de locaux scolaires maternelle et du premier degré pour une dépense
subventionnable plafonnée à 300 000 e HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention
auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier, notamment le Conseil
Départemental de l’Oise à un taux de financement maximum ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour
commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
-d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7732
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-240
(RAPPORT RÉF 2017-240)
Elispace - Programmation 2018
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Conformément à l’article 11 des statuts de la régie d’exploitation d’Elispace, votés
par le Conseil Municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter le programme d’activités générales 2018 suivant :
Mardi 9 janvier : Vœux aux personnalités
Vendredi 12 janvier : Vœux au personnel
Samedi 20 janvier : soirée du nouvel an berbère
Jeudi 8 février : soirée NRJ Music Tour
Vendredi 16 février : spectacle de Laurent Gerra
Vendredi 2 mars : concert de Shy’m
Mardi 6 mars : spectacle de Dany Boon
Jeudi 15 mars : concert de Gauvain Sers
Mardi 27 mars : comédie musicale Dirty Dancing
Samedi 15 avril : Festival de fanfares
Samedi 19 mai : spectacle de Jeff Panacloc
Les 25,26 et 27 mai : Expo 60
Mardi 29 mai : chorales du Lycée Félix Faure
Vendredi 1er juin : Assemblée Générale MSA
Jeudi 7 juin : Salon IDDEBA
Les 9 et 10 juin : Salon du Tatouage
Dimanche 10 juin : concert du Conservatoire du Beauvaisis
Samedi 16 juin : Gala de l’association No Made
Samedi 23 juin : Gala de danse de Saint-Aubin
Dimanche 26 août : Salon de la Carte Postale
Les 1er et 2 septembre : Festival de danses et musiques Country
Jeudi 18 octobre : concert de Calogero
Jeudi 22 novembre : concert d’Amir
Vendredi 30 novembre : spectacle d’Haroun
Ce programme a été validé par le Conseil d’exploitation d’Elispace réuni le 14
novembre 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la programmation 2018 de
l’Elispace.
La commission «Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse», réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-255
(RAPPORT RÉF 2017-255)
Commerce - Ouvertures dominicales
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, dite loi Macron, a porté de 5 à 12 dimanches par an les possibilités
de dérogations accordées par le maire à la règle du repos dominical des salariés
(les dimanches du maire).
Ces dérogations s’appliquent au commerce de détail (vente de biens, pas de
services)1 uniquement (sachant que les commerces alimentaires, y compris à
dominante alimentaire, comme les hyper et supermarchés, bénéficient d’une
dérogation permanente pour les dimanches jusqu’à 13 h. Les dimanches du maire
leur permettent donc d’ouvrir certains dimanches après-midi).
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après
avis de l’EPCI. La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, lors du conseil du
14 novembre 2017, a retenu la liste des 12 dimanches ci-après.
Cette liste a été établie après avoir consulté les différents acteurs économiques et
tient compte des grandes périodes commerciales, à savoir :
Début des soldes d’hiver (10 janvier 2018)
Début des soldes d’été (27 juin 2018)
Rentrée scolaire (3 septembre 2018)
La période des fêtes de fin d’année
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les dimanches listés ci-
dessous, permettant, par branche d’activité, une ouverture dominicale.
Branche d’activité Code NAF Ouverture dominicale 2018
commerce de voitures et de
véhicules automobiles légers
45.11 Z 21 janvier / 4 février
18 mars / 8 avril,
10 et 17 juin
16 et 23 septembre
7 et 14 octobre
18 novembre / 9 décembre
commerce d’autres véhicules
automobiles
45.19 Z 21 janvier / 4 février
18 mars / 8 avril
10 et 17 juin
16 et 23 septembre
7 et 14 octobre
18 novembre / 9 décembre
commerce de détail
d’équipements automobiles
45.32 Z 21 janvier / 4 février
18 mars / 8 avril
10 et 17 juin
16 et 23 septembre
7 et 14 octobre
18 novembre / 9 décembre
commerce et réparation de
motocycles
45.40 Z 21 janvier / 4 février
18 mars / 8 avril
10 et 17 juin /
16 et 23 septembre
7et 14 octobre
18 novembre / 9 décembre
commerce de détail de
produits surgelés
47.11 A 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce d’alimentation
générale
47.11 B 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre 7733
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
Branche d’activité Code NAF Ouverture dominicale 2018
supérette 47.11 C 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
supermarché 47.11 D 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
magasins multi-commerces 47.11 E 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
hypermarché 47.11 F 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
grands magasins 47.19 A 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 9 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail
d’ordinateurs, d’unités
périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé
47.41 Z 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail
de matériels de
télécommunication en magasin
spécialisé
47.42 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
matériels audio et vidéo en
magasin spécialisé
47.43 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de textiles
en magasin spécialisé
47.51 Z 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
quincaillerie, peinture et verres
en petites surfaces moins de
400 m²
47.52A 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 9 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
quincaillerie, peinture et verres
en grandes surfaces plus de
400 m²
47.52B 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de tapis,
moquettes et revêtements de
murs et de sols en magasin
spécialisé
47.53 Z 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail
d’appareils électroménagers
en magasin spécialisé
47.54 Z 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
meubles
47.59 A 14 janvier / 1er avril
1er juillet / 26 août
2 et 9 septembre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
Branche d’activité Code NAF Ouverture dominicale 2018
commerce de détail d’autres
équipements du foyer
47.59 B 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détails de livres
en magasin spécialisé
47.61 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail
d’enregistrements musicaux et
vidéo en magasin spécialisé
47.63 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail d’articles
de sport en magasin spécialisé
47.64 Z 14 janvier / 10 juin
1er et 8 juillet
2 et 9 septembre
14 octobre / 25 novembre
2,9,16 et 23 décembre
commerce de détail de jeux et
jouets en magasin spécialisé
47.65 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail
d’habillement en magasin
spécialisé
47.71 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de la
chaussure
47.72 A 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
maroquinerie et d’articles de
voyage
47.72 B 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de
parfumerie et de produits de
beauté en magasin spécialisé
47.75 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de fleurs,
plantes, graines, engrais,
animaux de compagnie et
aliments pour ces animaux en
magasin spécialisé
47.76 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail d’articles
d’horlogerie et de bijouterie en
magasin spécialisé
47.77 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail d’optique 47.78 A 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
autre commerce de détail
spécialisé divers
47.78 C 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
commerce de détail de biens
d’occasion en magasin
commerce
47.79 Z 14 janvier / 10 juin
1er juillet / 2 et 30 septembre
14 octobre / 25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre
Pour tout code non mentionné 14 janvier
10 juin
1er juillet
2 et 30 septembre
14 octobre
25 novembre
2, 9, 16, 23 et 30 décembre 7734
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
La commission «Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public,
Commerce, Logement», réunie le 7 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
15 - COMMERCE - OUVERTURES DOMINICALES
M. MIRON : Comme chaque année, mes chers collègues, je vous présente cette
délibération qui concerne les ouvertures dominicales.
La la loi du 6 août 2015 donne la possibilité aux commerces d’ouvrir de 5 à 12
dimanches. Vous trouverez la liste ci-jointe, qui est la même que celle du Conseil
Communautaire du 14 novembre. Cette liste a été établie avec les différents
acteurs économiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dimanches listés ci-dessous,
permettant par branche d’activité une ouverture dominicale.
M. VIGUIER : C’est juste pour vous dire que les élus Utiles Pour Beauvais voteront
contre ce rapport. Ce n’est pas la première fois que nous le faisons. A la fois parce
que l’ouverture de plus en plus importante des magasins le dimanche nous paraît
être un projet de société un peu faible et qu’on pourrait imaginer que la cité, que le
vivre ensemble puisse s’incarner autrement que par le fait d’aller dans les grandes
surfaces thématiques ou généralistes. Et deuxièmement parce qu’il nous apparaît
de plus en plus évident que cette généralisation des ouvertures du dimanche est
un très mauvais service, voire un mauvais coup porté aux commerces de proximité,
porté aux petits commerces de centre-ville qui, bien sûr en ce moment sont ouverts
eux aussi parce que c’est Noël, on sait bien que c’est un mois particulier, ils l’ont
toujours été d’ailleurs, mais qu’on sait bien que sur la durée, plus on ouvre et moins
vous aurez en ville, parce que je vois Benoît MIRON et je sais qu’il est parfaitement
impliqué dans ce sujet qui est le sien d’un point de vue professionnel, mais il
est clair que les petits commerces, les commerces de centre-ville ne peuvent pas
rivaliser dans ces ouvertures de plus en plus généralisées le dimanche et que donc
accéder à cette possibilité d’ouvrir de plus en plus le dimanche c’est indirectement
rendre un très mauvais service à nos commerces de centre-ville qui, je crois,
particulièrement à Beauvais n’ont pas besoin de cela.
MME LE MAIRE : On passe au vote. Vous votez contre ou abstention ? 6 voix contre,
les 6 du parti socialiste.
M. VIGUIER : De moins en moins du parti socialiste en plus ! Suivez l’actualité,
Madame la Maire ! Vous êtes vraiment provocatrice, Madame la Maire ! Non,
l’opposition municipale de gauche et écologiste Utile Pour Beauvais. 7735
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-231
(RAPPORT RÉF 2017-231)
Commerce – dossiers de subventions FAAC (Fonds d’Aide à
l’Accessibilité des Commerces)
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Conseiller Municipal
Le 19 décembre 2014, le conseil municipal a décidé d’instaurer un dispositif
d’accompagnement à la mise en accessibilité des établissements afin d’aider les
commerçants et artisans de Beauvais dans leur obligation.
Avant de pouvoir être opérationnel, le dispositif a dû être validé par le conseil
régional, chef de file en matière économique, ce qui a été fait en septembre 2015.
Les commerçants peuvent depuis cette date solliciter une subvention, limitée à 30 %
du montant des travaux éligibles, et plafonnée à 500 euros.
Le dossier est ensuite présenté en comité technique, composé de la Ville, des
chambres de métiers et de commerce.
Après accord du comité, le commerçant ou artisan peut réaliser ses travaux. Il doit
ensuite faire constater par les chambres consulaires que les travaux sont conformes
à ce qui était prévu puis transmettre ses factures acquittées à la Ville.
Le comité technique réuni le 21/11/2017 a retenu comme éligibles les dossiers
suivants :
LEGEND (prêt-à-porter, M. Jean-Philippe DUBOIS, rue de la Madeleine) pour un
montant de dépenses subventionnables de : 212,48 e HT.
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 64
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
Institut RACINE (esthétique, Mme. Sophie MARTINEZ, rue Chambiges) pour un
montant de dépenses subventionnables de : 1 469 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 441
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
ARTMONY (esthétique, Mme. Delphine CARON, rue Cointe) pour un montant de
dépenses subventionnables de : 1 278 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 384
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
Boucherie VALOUR (M. Bertrand VALOUR, rue Louvet) pour un montant de dépenses
subventionnables de : 613 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 184
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
Salon de thé LE JEANNE HACHETTE (Mme. Marie-Claire LOCQUET, place Jeanne
Hachette) pour un montant de dépenses subventionnables de : 2 940 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 500
e, représentant le montant maximum de subvention.
Librairie LA MARELLE (Mme. Elise INGLARD, rue Desgroux) pour un montant de
dépenses subventionnables de : 620 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 186
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
ESPACE COIFFURE (M. Michel RENE, 26 rue de la Madeleine) pour un montant de
dépenses subventionnables de : 238 e HT
Le comité technique a proposé d’attribuer une subvention au titre du FAAC de : 71
e, représentant 30 % des dépenses éligibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de subventions FAAC
ci-dessus (Fonds d’Aide à l’Accessibilité des Commerces), proposées par le comité
technique.
La commission ‘Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public,
Commerce, Logement’, réunie le 7 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-241
(RAPPORT RÉF 2017-241)
Foncier- Lancement de la procédure d’enquête publique pour le
déclassement d’un terrain issu du domaine public – allée André Derain à
Beauvais
Monsieur Jean Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Madame et Monsieur BOUTILLIER Gontran sont propriétaires de la parcelle
cadastrée section BY n°39 sise 31 rue du Val à Beauvais.
Ces derniers ont sollicité la Ville de Beauvais pour acquérir une emprise d’environ
80 m² issue du domaine public située à l’arrière de leur propriété.
Il s’agit d’un terrain en grave sans affectation particulière, essentiellement à usage
de stationnement situé en zone UDb au PLU.
L’acquisition de ce terrain leur permettrait d’agrandir leur propriété et de l’utiliser
comme jardin.
Ce terrain relevant du domaine public, une enquête publique préalable au
déclassement éventuel dudit terrain est nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’envisager le déclassement d’une emprise d’environ 80 m² issue du domaine
public en vue de sa cession aux riverains ;
- de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
La commission ‘Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public,
Commerce, Logement’, réunie le 7 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7736
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017 7737
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
17 - FONCIER - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE
POUR LE DECLASSEMENT D’UN TERRAIN ISSU DU DOMAINE PUBLIC -
ALLEE ANDRE DERAIN A BEAUVAIS
M. BOURGEOIS : Ce dossier propose le lancement de la procédure d’enquête
publique pour le déclassement d’un terrain issu du domaine public, allée André
Derain qui se situe dans le lotissement des Bas Romains, pour ceux qui ne le
sauraient pas. Monsieur et Madame BOUTILLIER voudraient augmenter de 80 m²
leur emprise foncière pour agrandir leur jardin. Vous avez un plan joint qui montre
la situation. Le terrain proposé est issu du domaine public et à l’heure actuelle
peut servir à usage de stationnement. Une enquête publique est donc nécessaire
pour savoir 1/ si les co-lotis souhaitent garder la totalité de ce terrain à usage
de stationnement ; et 2/ également si d’autres riverains exprimeraient aussi leur
désir d’accroître la surface de leur parcelle, parce qu’il y a d’autres parcelles qui
pourraient aussi bénéficier d’un agrandissement pour leur jardin.
Il est proposé au Conseil Municipal d’envisager le déclassement d’une emprise
d’environ 80 m² du terrain issu du domaine public en vue de la cession aux riverains
; de lancer la procédure d’enquête publique de déclassement ; enfin d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la
poursuite de cette affaire.
La commission « Urbanisme, environnement, occupation du domaine public,
commerce, logement », réunie le 7 décembre 2017, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Il n’y a pas de question ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Je
vous remercie.
DÉLIBÉRATION N°2017-262
(RAPPORT RÉF 2017-262)
Lots et gratifications
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016
modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit en son annexe
1 consacrée à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique
63 – remise de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer les
modalités d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications.
Compte du succès des inscriptions aux activités mises en place dans le cadre
des fééries de Noël 2017, et en complément de la délibération n° 2017-118 du
Conseil Municipal du 6 juillet 2017, il convient de prévoir l’attribution des lots
supplémentaires pour récompenser les actions menées.
En effet, de nombreux jeunes de plus de 16 ans participent aux animations
proposées tout au long du mois de décembre dans le centre-ville mais aussi au sein
des structures municipales : animations d’ateliers manuels, maquillage, sécurité
lors du défilé, animations costumées…
Il est donc proposé d’offrir à ces jeunes des chèques-cadeaux pour les remercier
de leur participation active et de leur engagement. Les attributions s’effectueront
en fonction des heures de présence : 10 euros toutes les 2h00.
Deux services seraient concernés par cette action : le service enfance-jeunesse
et le service actions proximité qui sont deux services œuvrant dans le cadre des
Fééries durant ce mois de décembre.
De plus, la Ville de Beauvais, dans le cadre de la redynamisation de son centre-ville,
a lancé une enquête sur Facebook pour connaître les attentes de la population sur
le devenir du centre-ville.
Il est prévu des lots de participation afin d’inciter le plus grand nombre à répondre
au questionnaire :
soit des entrées de cinéma au Cinéspace,
soit des entrées au centre balnéo de l’Aquaspace.
Le tout pour un budget maximum de 500 e TTC.
Ces dépenses sont inscrites au budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- de confirmer l’achat des lots,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
La commission « Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse », réunie le 4
décembre 2017, a émis un avis favorable.
La commission «Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public,
Commerce, Logement», réunie le 7 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7738
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
18 - LOTS ET GRATIFICATIONS
M. RAHOUI : C’est un rapport en deux parties. Pas de réserve par rapport à la
première partie qui consiste à récompenser des jeunes qui se sont engagés, qui
recevront des chèques cadeau. Par contre, on a plutôt tendance à l’interroger, à
mettre une réserve sur la deuxième partie, suite au sondage, à l’enquête qui a été
lancée sur le réseau social Facebook pour connaître les attentes des Beauvaisiens
sur le devenir du centre-ville. Une interrogation et une réserve philosophique par
rapport à la notion de démocratie participative, puisqu’on peut considérer que
s’exprimer c’est un droit, un devoir qui n’appelle aucune récompense ; c’est
une dimension citoyenne où chacun s’exprime de manière libre, désintéressée
également pour que l’on puisse vraiment donner du sens aussi à l’expression
qui est apportée. Le fait qu’on puisse récompenser pour leur participation à une
enquête sur leurs attentes, que ce soit sur le centre-ville ou sur autre chose
d’ailleurs, nous paraît vraiment philosophiquement plutôt discutable. C’était le sens
de la première partie de mon intervention. Le reste consiste à dire qu’interroger les
Beauvaisiens sur leurs attentes par rapport au devenir du centre-ville est une bonne
chose, je l’ai vu passer ce sondage ; je crois d’ailleurs y avoir répondu s’il était en
ligne déjà il y a 3 semaines, un mois. Néanmoins, on estime que ça aurait pu être
très intéressant de concerter les Beauvaisiens lorsque vous avez pris la décision il y
a quelques années de restructurer le centre-ville avec un centre commercial place
du Jeu de Paume qui avait fait appel à une réaction et une proposition de notre
part en lançant un référendum à ce sujet-là. Le sens de mon intervention c’était
déjà de vous exposer notre analyse par rapport à la vision, à la philosophie de
cette démarche, et puis peut-être vous entendre sur la vision que vous, vous auriez
tendance à vouloir porter sur le devenir du centre-ville, qui à Beauvais a tendance
à beaucoup souffrir. Et je crois que la visite du ministre MEZARD il y a quelques
temps avait tendance à cautionner les propos qu’on a pu tenir précédemment sur
nos inquiétudes relatives au centre-ville de Beauvais qui, au-delà du fait qu’il soit
déserté, a tendance à perdre en qualité.
MME LE MAIRE : Puisqu’on vient de vous dire que nous faisions une étude et
nous faisons une étude économique aussi avec un autre cabinet, je ne manquerai
pas évidemment de vous donner les résultats sur les jugements portés sur le
commerce de centre-ville. Mais je voudrais quand même vous préciser, parce que
vous avez toujours l’air de dire que c’est la Bérézina, que notre taux de vacance
est bien en dessous, et travaillant au sein de l’association des Villes de France, je
m’aperçois que les taux de vacance grimpent à des 12 % dans beaucoup de villes
de taille proportionnelle à Beauvais et qu’ici heureusement, et c’est pour ça que
nous voulons réagir rapidement, nous sommes bien loin de ce taux de vacance. Et
rien que samedi dernier j’ai visité 6 nouveaux commerces qui s’étaient installés.
Je vous conseille d’ailleurs d’aller prendre un pot au Petit Papotin parce que c’est
fort sympathique comme petit bistrot de proximité. Et il y en a 5 ou 6 qui viennent
de s’installer récemment, donc oui bien sûr qu’il faut travailler sur le commerce,
il faut essayer d’améliorer les choses et nous le faisons avec Benoît MIRON et
l’association des commerçants de Beauvais qui sont extrêmement dynamiques
sous la houlette de leur nouvelle présidente.
Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N°2017-253
(RAPPORT RÉF 2017-253)
Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - Reconduction du
dispositif en 2018 et approbation du règlement
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Afin de donner les moyens aux habitants de se mobiliser dans la vie de leur quartier,
la Ville de Beauvais a proposé au début de l’année 2015 la création d’une bourse
aux initiatives citoyennes (BBIC).
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets
qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au
développement des échanges intergénérationnels.
La BBIC s’adressait depuis sa création en 2015, à la fois aux associations et aux
groupes d’habitants.
Pour l’année 2018, compte tenu de la mise en place du dispositif régional « Projet
d’initiatives citoyennes - PIC », la Ville de Beauvais souhaite orienter la BBIC vers un
financement d’initiatives portées uniquement par des associations. Le financement
de groupes d’habitants sera pris en charge par le dispositif PIC avec un portage
associatif et non plus municipal (règlement PIC). Ses objectifs, son organisation et
ses modalités de financement seront présentés courant 2018.
Dans l’attente de la mise en place effective du dispositif PIC sur le territoire, il est
proposé de reconduire la BBIC dans son projet initial en direction des associations
et des groupes d’habitants. Les objectifs de la BBIC sont inchangés et il s’agira, au
travers de ce dispositif, d’encourager à nouveau les actions de lien social et de vivre
ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Les modalités de fonctionnement de la bourse sont précisées dans le règlement
intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes
impliquant une participation financière de 18.000 euros, inscrite au budget primitif
2018 ;
- d’approuver le règlement de la bourse ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention de
8.000 euros auprès de l’État, et éventuellement de tout autre partenaire, et à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la Ville.
La commission «Solidarité, Sécurité «, réunie le 14 décembre 2017, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7739
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-242
(RAPPORT RÉF 2017-242)
Sport - Subvention - TELETHON 2017 - Attribution d’une subvention à
l’association française contre les myopathies
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Reconnue d’utilité publique depuis 1976, l’association française contre les
myopathies est une association de malades et parents de malades touchés par les
maladies neuromusculaires.
Son objectif est double :
- guérir ces maladies rares, souvent d’origine génétique et encore incurables,
- aider les malades et leurs familles à mieux vivre ensemble la maladie.
Pour financer ces actions, l’association organise une opération annuelle de collecte
de fonds, le TÉLÉTHON.
Depuis 2001, la ville s’associe financièrement au succès de cette manifestation.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement d’une subvention de 2 451 euros correspondant aux
droits des entrées de la patinoire des 08 et 09 décembre 2017 ;
- d’imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission «Sport», réunie le 11 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-243
(RAPPORT RÉF 2017-243)
Sport - Subvention - Convention avec l’association Beauvaisis Aquatic
Club
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques.
Ces dispositions législatives imposent à la collectivité l’obligation de conclure une
convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie de subventions dont le
montant annuel dépasse la somme de 23.000 euros.
La Ville a décidé d’abaisser ce seuil à 15.000 euros afin d’affirmer les objectifs
partagés et les droits et obligations des parties.
Ce contrat d’objectifs et de moyens définit l’objet et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée au budget primitif 2018 dépassant ce seuil. Afin de
pérenniser les actions mises en place, il est proposé de fixer à 3 ans la durée de
conventionnement.
L’association concernée est la suivante :
- BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention ci-annexée. Les crédits seront prélevés sur les
chapitres budgétaires correspondants.
La commission «Sport», réunie le 11 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7740
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017 7741
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-244
(RAPPORT RÉF 2017-244)
Sport - Subvention sur projet - Annulation de l’attribution d’une
subvention exceptionnelle au C.O.B. FOOTBALL
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Par délibération N° 2017-39 adoptée en séance du Conseil Municipal en date du
12 mai 2017, une subvention exceptionnelle sur projet a été attribuée pour un
montant de 2 000e à l’association C.O.B. FOOTBALL.
Cette subvention avait été accordée dans le cadre de l’organisation d’un stage
intitulé « A la découverte du football », stage en direction des enfants accueillis au
sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).
L’association n’ayant pu mener à terme l’organisation de cette action, celle-ci a
été annulée.
En conséquence, par la présente délibération, il convient d’annuler l’attribution de la
subvention exceptionnelle votée au profit de l’association C.O.B. FOOTBALL.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’annulation de cette attribution de subvention exceptionnelle ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 11 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-245
(RAPPORT RÉF 2017-245)
Demande de subvention - Restauration d’un vitrail de l’église Saint-
Jacques
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
L’église Saint-Jacques est inscrite en tant que Monument historique depuis 2005.
Les verrières du chœur réalisées par les ateliers beauvaisiens Lévêque au XIXe
siècle présentent des désordres ayant pour conséquence ultime le risque de chute
des verres désolidarisés des plombs. C’est pourquoi en 2015, la Ville a missionné
les ateliers Courageux pour la restauration d’une première verrière.
En 2018, elle souhaite poursuivre ce chantier et initier la restauration d’une
deuxième verrière du chœur.
Le plan de financement propose une répartition comme suit :
Coût prévisionnel global HT 24 000 e soit 30 000 e TTC
Part Etat 40% HT 9 600 e
Part Département de l’Oise 25% HT 6 000 e
Part Ville 35% du montant HT 8 400 e
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué :
- à solliciter les concours financiers de l’Etat - DRAC des Hauts-de-France et du
Département de l’Oise et à signer toute pièce relative à ce projet.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7742
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-246
(RAPPORT RÉF 2017-246)
Demande de subvention - Restauration d’un panneau de céramique
architecturale provenant de la maison Gréber
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
En 2016, la Ville de Beauvais a racheté un panneau décoratif de céramique
architectural provenant de l’intérieur de la Maison Gréber, magasin de l’ancienne
manufacture du même nom située au 63 rue de Calais. Ce panneau a été réalisé
en grès émaillé par Charles Gréber (1853-1935) vers 1900-1914.
La Maison Gréber ayant perdu son décor interne dans sa quasi-totalité, la Ville
souhaite mener une opération de conservation/restauration de cette pièce et la
remonter dans un cadre pérenne. Si la destination de cette œuvre est de retrouver
sa place au sein de la maison Gréber, elle pourra néanmoins faire l’objet de prêt
pour des expositions puisqu’elle constitue un exemple représentatif de l’œuvre de
Charles Gréber.
Dans le cadre de cette restauration, la Ville sollicite une subvention auprès de la
DRAC Hauts-de-France et du Conseil départemental.
Le plan de financement propose une répartition comme suit :
Coût prévisionnel global HT 10 900 e soit 13 080 e TTC
Part Etat 40 % HT 4 360 e
Part Département de l’Oise 25% HT 2 725 e
Part Ville 35 % HT 3 815 e
En conséquence, le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué :
- à solliciter les concours financiers de l’Etat - DRAC des Hauts-de-France et du
Département de l’Oise et à signer toute pièce relative à ce projet.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-247
(RAPPORT RÉF 2017-247)
Demande de subvention - Etude préalable aux travaux de rénovation de
l’église Saint-Etienne
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
En accord avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH –
DRAC Hauts-de-France), il a été décidé de poursuivre les travaux de restauration de
l’église Saint-Etienne, édifice protégé depuis 1846, propriété de la Ville.
Suite à une précédente étude réalisée par l’architecte en chef des Monuments
historiques (ACMH) Etienne Poncelet, la couverture du chœur de l’église a été
refaite en 2012-2013. En décembre 2015, du fait d’une forte dégradation de la
structure des vitraux du chœur, 31 panneaux ont été déposés et mis en sécurité
dans les réserves du MUDO-Musée de l’Oise. Pour mieux comprendre la cause de
ces dégradations, la Ville, sur le conseil de la CRMH, a installé des capteurs sur le
bâti de l’église qui permettent d’étudier l’impact des mouvements de l’architecture
sur les vitraux et les fissures apparentes du chœur depuis 2 ans.
Aujourd’hui, cette étude préalable, ne portant que sur le chœur, doit être actualisée
et complétée. De plus, des dégradations ont aussi été localisées sur la nef et le
portail occidental.
Ainsi, la présente délibération porte sur le financement d’une étude préalable à
des travaux de rénovation de l’église Saint-Etienne dans sa globalité. Cette étude
sera confiée à un ACMH sélectionné suite à un appel d’offres. Elle vise à définir la
nature des travaux à entreprendre, le parti de restauration des ouvrages et le coût
prévisionnel global de l’opération, honoraires et travaux compris.
Le plan de financement propose une répartition comme suit :
Coût prévisionnel global HT 32 000 e soit 40 000 e TTC
Part Etat 50 % HT 16 000 e
Part Département de l’Oise 25 % HT 8 000 e
Part Ville 25 % HT 8 000 e
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué :
- à solliciter les concours financiers de l’Etat - DRAC des Hauts-de-France et du
Département de l’Oise et à signer toute pièce relative à cette opération.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7743
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-248
(RAPPORT RÉF 2017-248)
Demande de subvention – Etude préalable aux travaux de rénovation de
l’église Notre-Dame de Marissel
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
En accord avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH –
DRAC Hauts-de-France), il a été décidé de lancer des travaux de restauration de
l’église Notre-Dame de Marissel, édifice protégé depuis 1913, propriété de la Ville.
Diverses dégradations ont été recensées sur ce monument majeur de notre
patrimoine médiéval peint par le célèbre peintre Jean-Baptiste Corot. Suite à
d’importantes fissures constatées dans le chœur et dans le collatéral situé au
nord-ouest, au bord du talus le long de la rue Aimé Besnard, des capteurs ont
été installés sur l’édifice en juillet 2016 pour étudier d’éventuels mouvements de
l’architecture. Le portail principal est également altéré, les pierres de taille étant
très fortement endommagées par les intempéries et les effets du temps. Enfin,
l’important état de dégradation de 5 gargouilles a également mené la Ville à lancer
des travaux d’entretien et de restauration qui débuteront début 2018.
Face à ces désordres, la Ville doit pouvoir évaluer et prioriser les futurs travaux
nécessaires à la remise en état de cette église. En effet, les derniers travaux
d’envergure menés sur le monument remontent à 1999-2000 et concernaient la
restauration des vitraux.
Ainsi, la présente délibération porte sur le financement d’une étude préalable à
des travaux de rénovation de l’église Notre-Dame de Marissel. Elle sera confiée à
un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) sélectionné suite à un
appel d’offres. Elle vise à définir la nature des travaux à entreprendre (restauration
des ouvrages) et le coût prévisionnel global de l’opération, honoraires et travaux
compris.
Le plan de financement propose une répartition comme suit :
Coût prévisionnel global HT 24 000 e soit 30 000 e TTC
Part Etat 50 % HT 12 000 e
Part Département de l’Oise 25 % HT 6 000 e
Part Ville 25 % du montant HT 6 000 e
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué :
- à solliciter les concours financiers de l’Etat - DRAC des Hauts-de-France et du
Département de l’Oise et à signer toute pièce relative à ce projet.
La commission ‘Culture’, réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2017-249
(RAPPORT RÉF 2017-249)
Ville d’art et d’histoire - demande de subvention auprès de la DRAC
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
La Ville bénéficie du label «Ville ou Pays d’art et d’histoire» depuis 2012. Attribué
par le ministre de la culture et de la communication, il qualifie des territoires,
communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que
représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les
habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation,
de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre
de vie.
La convention attribuant le label Ville d’art et d’histoire institue un partenariat
permanent entre la Ville et l’Etat. Elle fait l’objet d’un programme annuel d’actions
élaboré par l’animatrice de l’architecture et du patrimoine et instruit par la Direction
des Affaires Culturelles de la région des Hauts-de-France autour des objectifs
suivants :
Valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale :
- Développer la connaissance du patrimoine beauvaisien pour mieux le valoriser ;
- Poursuivre la protection et la restauration du patrimoine ;
- Valoriser la ville de demain à partir de la ville d’hier ;
- Mettre en place une nouvelle signalétique d’interprétation du patrimoine.
Développer une politique des publics :
- Sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement architectural
et paysager ;
- Initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine ;
- Accueillir les visiteurs.
Le financement de ce programme d’actions est assuré par la Ville avec le soutien
du Ministère de la Culture et de la Communication. Désormais, la demande de
subvention déposée à la DRAC par la collectivité doit être accompagnée d’une
délibération.
Aussi, pour l’année 2018, l’aide sollicitée par la Ville s’élève à 17 690 e
conformément aux priorités définies dans la convention « Ville d’art et d’histoire ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à ce projet et à solliciter le concours
financier de la DRAC des Hauts-de-France.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7744
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-250
(RAPPORT RÉF 2017-250)
Signature d’une convention et attribution d’une subvention au profit de
l’association pour le rayonnement du violoncelle
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à toute
collectivité l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit
privé bénéficiant de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23
000 e. La Ville a décidé d’abaisser ce seuil de conventionnement à 15 000 e afin
d’affirmer les objectifs partagés et les droits et obligations des parties.
Le présent rapport concerne l’Association pour le rayonnement du violoncelle liée
à ces dispositions au regard de l’intérêt que présentent les activités proposées en
termes de développement culturel du territoire.
L’édition 2018 du Festival de violoncelle de Beauvais se tiendra du 25 mai au 3
juin 2018 en divers lieux de la Ville : MUDO-Musée de l’Oise, Cathédrale Saint-
Pierre, Théâtre du Beauvaisis, Maladrerie Saint-Lazare, Auditorium Rostropovitch.
Dans la continuité des précédentes éditions, la direction artistique est confiée à
Emmanuelle Bertrand.
La convention définit les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son
soutien à l’association pour les trois prochaines années, de 2018 à 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée ;
- d’attribuer au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement de 61
000 e pour l’Association pour le rayonnement du Violoncelle. Celle-ci est inscrite
au budget primitif 2018.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7745
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉLIBÉRATION N°2017-251
(RAPPORT RÉF 2017-251)
Signature d’une convention avec l’association Le comptoir magique et
attribution d’une subvention
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Mise en œuvre par l’association Le Comptoir magique, l’édition 2018 du festival Le
Blues autour du Zinc se tiendra du 16 au 24 mars 2018 à Beauvais.
Depuis 22 ans, le festival constitue un événement culturel reconnu qui participe à
l’animation et au développement culturels de la ville et réunit un large public. En
2017, le festival a rassemblé près de 7 700 festivaliers.
Le festival 2018 proposera des rencontres artistiques dans les principaux lieux
culturels de Beauvais tels que le Théâtre du Beauvaisis, l’ASCA, la Maladrerie Saint-
Lazare, le MUDO, la Médiathèque… autour de groupes émergents et d’artistes de
renommée internationale. Fidèle à ses racines, il investira les bars et restaurants du
centre-ville de Beauvais les 23 et 24 mars au soir. Le festival poursuit également
ses partenariats avec des institutions ou associations œuvrant dans le champ
médico-social, social...
Dans cette perspective, il est proposé de signer une nouvelle convention et
d’attribuer une subvention de 81 000 e pour l’organisation de cette 23ème édition
à Beauvais.
Le versement de la subvention au Comptoir magique nécessite un échéancier
adapté compte tenu de la programmation du festival en début d’année, établi de
la façon suivante :
16 000 e d’acompte en 2017 ; le solde, soit 65 000 e en 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 81 000 e : l’acompte ci-dessus
fixé sera prélevé sur les crédits inscrits au budget primitif 2017 ; le solde est inscrit
au budget primitif 2018.
La commission «Culture», réunie le 12 décembre 2017, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7746
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017 7747
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
29 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LE COMPTOIR
MAGIQUE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
M. DE SAINTE MARIE : Mes chers collègues, il est toujours plaisant de présenter la
délibération soutenant l’association du Comptoir Magique.
En effet, pour la 22ème année consécutive, si vous en décidez, Beauvais soutiendra
son festival culturel et populaire Blues autour du Zinc. Cependant, en cette fin
d’année, le mot blues prend un sens un peu particulier, avec la perte de deux
rockeurs à leur manière, l’immortel Jean d’Ormesson et l’intemporel Johnny
Halliday. Le premier nous avait susurré que L’amour est un plaisir dès 1956 alors
que le second chantait encore Nous les gars nous les filles en 1961. Il est évident
que le blues n’est pas Un amour pour rien en 1959, encore moins pour Une
génération perdue, 1966. Ce n’est pas un Au revoir et merci, 1966 également, mais
au contraire Je t’aime, je t’aime, je t’aime, 1974. Le Blues c’est avouer que Mon
dernier rêve sera pour vous, 1982, et que la Rock’N’Roll attitude, 1985, c’est avant
tout Aimer vivre, 1986 et Vivre pour le meilleur, 1999. Avec le blues que ce soit en
Himalaya ou en Cadillac, 1990 pour les deux, on ne peut plus se poser la question
Et toi pourquoi mon cœur bas-tu 2003, on le sait pour capter certainement Quelque
chose de Tennessee, 1985. Avec un soupçon de blues tout de même je dirai malgré
tout que La Vie fut belle, 2016, mais qu’à La vérité, 2005, nous aurions préféré que
vous Restiez vivants, 2014, ainsi plus modestement, plus localement aussi, et parce
que La musique qu’on aime elle vient de là, Elle vient du blues ; je vous propose
mes chers collègues d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention ci-annexée ; d’attribuer au titre de l’exercice 2018 une subvention de
fonctionnement de 81 000 e à l’association du Comptoir Magique. Un acompte
ci-dessus fixé sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2017. La commission
« Culture », réunie le 12 décembre 2017 a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE : Il n’y a pas de questions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Mes chers collègues, je vous souhaite un joyeux Noël, de bonnes fêtes de fin
d’année et il y a un petit pot amical qui est prévu dans le bar.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 16 octobre 2017 : Passation d’une convention avec l’Ecole du Renouvellement
Urbain, concernant la participation d’un agent à la formation « le projet de gestion
urbaine : approche partagée des enjeux d’amélioration du quotidien des habitants
». Les frais correspondants s’élèvent à 1 125,00 euros TTC.
2- 18 octobre 2017 : Passation d’un marché (accord-cadre multi-attributaires) de
fourniture et livraison de différents mobiliers et aménagements intérieurs pour le
pôle Enfance Saint Jean et autres établissements, avec les sociétés suivantes :
Lot n°5 : linge : société BRICOUT LINGE S.A.S et la société GRANJARD S.A.S.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum
annuel/montant maximum annuel : 20.000 euros HT (3 titulaires maximum).
3- 19 octobre 2017 : Passation du renouvellement de la convention passée entre
le Parc Marcel Dassault et l’IME LES PAPILLONS BLANCS, dans le cadre d’un
partenariat avec l’Institut Médico-Educatif.
4- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la SARL
Chercheurs en Herbe afin d’animer des ateliers pour le service coordination des
activités éducatives H2O. Les frais correspondants s’élèvent à 260 euros TTC.
5- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Repère afin d’animer des séances Planétarium pour le service
coordination des activités H2O, pour la manifestation « village des sciences ». Les
frais correspondants s’élèvent à 455,08 euros TTC.
6- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association la Fédération pour la recherche sur le cerveau, pour la mise à
disposition d’une exposition intitulée « le cerveau dans tous ses éclats », pour le
service coordination des activités éducatives H2O pour l’opération de sensibilisation
et d’information sur la recherche sur le cerveau. Les frais correspondants s’élèvent
à 50 euros TTC.
7- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association La Croix Rouge, afin de participer aux dispositifs de secours pour le
service coordination des activités éducatives H2O pour la manifestation « village
des sciences ». Les frais correspondants s’élèvent à 180 euros TTC.
8- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « ALEP 60 » afin d’animer deux ateliers de découverte sur le thème
des oiseaux pour le service coordination des activités éducatives H2O. Les frais
correspondants s’élèvent à 280 euros TTC.
9- 20 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec madame
Nataliya Kosmyna, afin d’animer des séances d’expérimentation sur les interfaces «
cerveau/ordinateur » pour le service coordination des activités éducatives H2O pour
l’opération de sensibilisation et d’information sur la recherche sur le cerveau. Les
frais correspondants s’élèvent à 575 euros TTC.
10- 20 octobre 2017 : Passation d’une convention pluriannuelle de mise à
disposition, à l’association le Groupe de Recherches et d’Etudes de la Céramique
du Beauvaisis, à titre gratuit, de locaux administratifs au sein de la Maison Gréber
rue de Calais à Beauvais.
11- 20 octobre 2017 : Passation d’une convention avec ALLIANCE, concernant la
participation d’un agent aux formations « remise à niveau SSIAP 3 » et « formation
initiale SST ». Les frais correspondants s’élèvent à 957,95 euros TTC.
12- 20 octobre 2017 : Passation d’une convention avec AD’MISSIONS Consulting,
concernant la participation d’agents à la formation « sieste flash complète ». Les
frais correspondants s’élèvent à 1 156,40 euros TTC.
13- 23 octobre 2017 : Passation d’un marché de fourniture avec la société CMAR,
concernant du matériel autoporté, porte-outils, combiné, compact de lavage, de
décapage et de désherbage eau chaude destiné au service propreté urbaine, pour
un montant de base de 160 000 euros HT et une PSE 2 (2 années supplémentaires
de garantie) de 9 500 euros HT. 7748
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
14- 24 octobre 2017 : Droit de préemption urbain sur l’immeuble d’habitation sis
50 rue Desgroux, cadastré section AS n°s 59 et 136 au prix de 247 000 euros,
commission de 13 000 euros en sus.
15- 24 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Zen Rire » afin d’animer quatre ateliers sur le thème rigologie et
la relaxation pour le service coordination des activités éducatives H2O. Les frais
correspondants s’élèvent à 400 euros TTC.
16- 24 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du
Morvan à Beauvais, au profit de l’UNICEF, afin de réaliser ses missions.
17- 24 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais, au profit
de l’association CIDF, afin de réaliser ses missions.
18- 24 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais,
au profit de l’association PK 60, afin de réaliser ses missions.
19- 24 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local sis 2, rue Saint Lucien à Beauvais, au profit de l’association la
Ludo Planète, afin de réaliser ses missions.
20- 24 octobre 2017 : Passation d’un contrat avec la société Schiller France SAS
concernant la maintenance de huit défibrillateurs au sein des gymnases de la ville
de Beauvais et un défibrillateur au Plan d’eau du Canada.
21- 24 octobre 2017 : Passation d’un contrat de parrainage avec la société DALKIA
Nord-Ouest, concernant les deuxièmes « rencontres beauvénitiennes » à Beauvais.
La ville de Beauvais apposera sur toute la communication de l’évènement le logo
de la société DALKIA Nord-Ouest. En contrepartie, la société DALKIA Nord-Ouest
versera à la ville de Beauvais la somme de 2 000 euros pour l’organisation de cet
évènement (restauration, hébergement,…).
22- 25 octobre 2017 : Passation d’une décision modificative en vue de la signature
d’un contrat de prestation avec l’association SOFIA, dans le cadre de l’inauguration
des berges du Thérain, inscrites dans le projet « chantier habitants » du quartier
Saint-Lucien. Les frais correspondants s’élèvent à 1 210,00 euros TTC.
23- 25 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association N’joy, afin d’animer divers petits ateliers des sports du monde au
gymnase Corot, pour les ALSH Astuce, Buissonnière, Petit Lion et Cœur de mômes.
Les frais correspondants s’élèvent à 375,18 euros TTC.
24- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention avec le Cefirh, concernant
la participation d’agents à la formation « excel 2016 - initiation ». Les frais
correspondants s’élèvent à 1 096,02 euros HT.
25- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention avec le Cefirh, concernant
la participation d’agents à la formation « excel 2016 - intermédiaire ». Les frais
correspondants s’élèvent à 1 280,00 euros HT.
26- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention avec le Cefirh, concernant
la participation d’un agent à la formation « excel 2016 - initiation ». Les frais
correspondants s’élèvent à 690,00 euros HT.
27- 25 octobre 2017 : Passation de conventions de formation avec ARFOS,
concernant la participation d’un agent aux formations « organiser et gérer une
réception », « accueillir une délégation étrangère : module protocolaire », «
organisation de manifestations et règles pratiques du protocole », « gestion des
invitations protocolaires », « rédiger des courriers sensibles » et « animer un service
relations publiques ». les frais correspondants s’élèvent à 7 630, 00 euros TTC.
28- 25 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Théâtr’al, afin de réaliser un clip vidéo sur l’activité des Cit’ados pour les ALSH
Buissonnière, Marmouzets, Nautilus et les Sansonnets. Les frais correspondants
s’élèvent à 1 130 euros TTC.
29- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention concernant l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public avec monsieur Chemin, commerçant
ambulant, afin d’installer le manège dénommé « Turbo » sur la place Jeanne
Hachette lors des fééries de Noël. Monsieur Chemin versera à la ville de Beauvais
200 entrées gratuites pour le manège « turbo ».
30- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention concernant l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public avec monsieur Bettahar, commerçant
ambulant, afin d’installer le manège dénommé « Trampo Jump » sur la place
Jeanne Hachette lors des fééries de Noël. Monsieur Bettahar versera à la ville de
Beauvais 100 entrées gratuites pour le manège « Trampo Jump ».
31- 25 octobre 2017 : Passation d’une convention concernant l’autorisation
d’occupation temporaire du domaine public avec monsieur Tixier, commerçant
ambulant, afin d’installer le manège dénommé « Chrismas Tree » sur la place
Jeanne Hachette lors des fééries de Noël. Monsieur Tixier versera à la ville de
Beauvais 1000 entrées gratuites pour le manège « Chrismas Tree ».
32- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Dragon
d’Or, afin d’animer des ateliers découverte de la zumba dans le cadre des rythmes
scolaires cycle 2 pour l’ALSH Salamandre. Les frais correspondants s’élèvent à
175 euros TTC.
33- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Ludo
Planète, afin d’animer des ateliers découverte des jeux picards dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Buissonnière. Les frais correspondants
s’élèvent à 420 euros TTC.
34- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec le club
de tennis de l’Agglo, afin d’animer des ateliers découverte de la pratique du tennis
dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Salamandre. Les frais
correspondants s’élèvent à 210 euros TTC.
35- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Dragon
d’Or, afin d’animer des ateliers découverte de la zumba dans le cadre des rythmes
scolaires cycle 2 pour l’ALSH Marmouzets. Les frais correspondants s’élèvent à
150 euros TTC.
36- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, afin d’animer des ateliers découverte de
l’escrime dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Marmouzets.
Les frais correspondants s’élèvent à 288 euros TTC.
37- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec les
Ateliers de Marianne, afin d’animer des ateliers pâtisseries dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Petite Sirène. Les frais correspondants
s’élèvent à 450 euros TTC.
38- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Beauvais Judo, afin d’animer des ateliers découverte du Judo dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Cœur de mômes. Les frais correspondants
s’élèvent à 252 euros TTC.
39- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec le Club
de Tennis de l’Agglo, afin d’animer des ateliers d’initiation à la pratique du tennis
dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Ménestrels. Les frais
correspondants s’élèvent à 180 euros TTC.
40- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Dragon d’Or, afin d’animer des ateliers découverte de la danse
capoeira dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Sansonnets. Les
frais correspondants s’élèvent à 175 euros TTC.
41- 26 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle de cinéma Agnès Varda – ASCA, 8 avenue de Bourgogne à
Beauvais, au profit de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et en Addictologie), pour l’organisation d’un ciné-débat sur le thème : «
Adolescences et conduites addictives ».
42- 26 octobre 2017 : Passation d’une convention GAZ4 de mise à disposition
d’un (des) marché(s) de fourniture et d’acheminement de gaz naturel passé(s) sur
le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
43- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec La
Poste, portant sur la prise en charge des frais d’affranchissement des coupons
réponse à l’enquête auprès des familles sur le rythme scolaire à mettre en place
pour la rentrée des classes 2018-2019. Le montant de la prestation est de 120
euros TTC à laquelle s’ajoutera l’affranchissement unitaire de 0,68 euros pour
chaque coupon réponse renvoyés.
44- 26 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Les
Petites Mains, afin d’animer des ateliers découverte de l’argile, pour l’ALSH Cigale.
Les frais correspondants s’élèvent à 210 euros TTC.
45- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec 7749
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
Samb’Bagage, afin d’animer des ateliers découverte de la percussion dans le cadre
des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Orange Bleue. Les frais correspondants
s’élèvent à 100 euros TTC.
46- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Dem
o Percu, afin d’animer des ateliers découverte de la percussion dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Orange Bleue. Les frais correspondants
s’élèvent à 420 euros TTC.
47- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec les
Ateliers de Marianne, afin d’animer des ateliers pâtisseries dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Cœur de Mômes. Les frais correspondants
s’élèvent à 360 euros TTC.
48- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec La
Batoude, afin d’animer des ateliers découverte des arts du Cirque dans le cadre
des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Petit Prince. Les frais correspondants
s’élèvent à 350 euros TTC.
49- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec La
Boite aux Signes, afin d’animer des séances d’apprentissage de la langue des
signes dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Petit Prince. Les
frais correspondants s’élèvent à 210 euros TTC.
50- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Théâtr’al, afin d’animer des ateliers d’initiation au théâtre dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Astuce. Les frais correspondants s’élèvent
à 162.50 euros TTC.
51- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Jean
de la Lune, afin d’animer des ateliers de spectacle de marionnettes dans le cadre
des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Orange Bleue. Les frais correspondants
s’élèvent à 350 euros TTC.
52- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Dragon
d’Or, afin d’animer des ateliers d’initiation à la capoeira dans le cadre des rythmes
scolaires cycle 2 pour l’ALSH Astuce. Les frais correspondants s’élèvent à 150
euros TTC.
53- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association 4 VVS, afin d’animer des ateliers d’initiation au théâtre dans le cadre
des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Cigales. Les frais correspondants
s’élèvent à 240 euros TTC.
54- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Les Multicolores, afin d’assurer une animation chorale autour des
chants de Noël dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Orange
Bleue. Les frais correspondants s’élèvent à 280 euros TTC.
55- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Les
Savants Fou, afin d’animer des ateliers découverte de la chimie dans le cadre des
rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Cigales. Les frais correspondants s’élèvent
à 480 euros TTC.
56- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Les Petites Mains, afin d’animer des ateliers d’initiation à la poterie
dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Demat. Les frais
correspondants s’élèvent à 280 euros TTC.
57- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Dragon d’Or, afin d’animer des ateliers d’initiation à la pratique du Kung fu dans le
cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Demat. Les frais correspondants
s’élèvent à 175 euros TTC.
58- 27 octobre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’Echiquier Beauvaisien, afin d’animer des ateliers d’initiation aux échecs
dans le cadre des rythmes scolaires cycle 2 pour l’ALSH Salamandre. Les frais
correspondants s’élèvent à 245 euros TTC.
59- 27 octobre 2017 : Passation d’un marché avec la société Groupe A Sécurité
concernant le gardiennage pendant les fééries de Noël sur la place Jeanne
Hachette. Les frais correspondants s’élèvent 22 440,90 euros HT.
60- 31 octobre 2017 : Passation d’une convention avec Monsieur Michel
VANDENABEELE concernant une opération archéologique préventive de diagnostic
par la Ville de Beauvais – service Archéologique Municipal concernant un terrain
situé avenue Léon Blum à Beauvais.
61- 31 octobre 2017 : Passation d’une convention avec la SCI BEAUVAIS MARTINET
concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de
Beauvais – service Archéologique Municipal concernant un terrain situé 20, rue du
Pré Martinet à Beauvais.
62- 31 octobre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, au profit du Théâtre du Beauvaisis, pour des
représentations théâtrales et pour des lectures.
63- 31 octobre 2017 : Passation d’une convention avec le Lycée Félix Faure
concernant le prêt de l’exposition, à titre gratuit, « la grande guerre des Beauvaisiens
» créée par le service Ville d’Art et d’Histoire.
64- 31 octobre 2017 : Création de la régie d’avances n°181 Unité de Production
Culinaire (UPC). Cette régie est installée à l’UPC rue de Tilloy à Beauvais.
65- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
SARL Chercheurs en Herbe, afin d’animer un stand autour de l’arbre des plantes et
de photosynthèses pour le service Coordination des Activités Educatives H2O. Les
frais correspondants s’élèvent à 375 euros TTC.
66- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « ALEP 60 », afin d’animer des ateliers concernant le projet « coin
nature » pour le service Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais
correspondants s’élèvent à 3080,00 euros TTC.
67- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Collembole et Cie », concernant l’animation « le sol forestier » pour
le service Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais correspondants
s’élèvent à 170,00 euros TTC.
68- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Tigre », pour une animation ville étape Fit Days Mgen pour le service
Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais correspondants s’élèvent à
5040,00 euros TTC.
69- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « La Clairière des Sources », concernant des animations intitulées «
sculpture sur bois » et « Musique verte et recyclée » pour le service Coordination
des Activités Educatives H2O. Les frais correspondants s’élèvent à 900,00 euros
TTC.
70- 2 novembre 2017 : Passation d’un marché de travaux d’installation, d’entretien
et de dépose des illuminations de fin d’année avec les sociétés comme suit :
Lot1 : (place Jeanne Hachette et contours) – société EIFFAGE ENERGIE
INFRASTRUCTURES NORD – à Beauvais- pour un montant de 72 550,00 euros HT,
Lot 2 : (centre-ville et intérieurs des boulevards) – société TELECOISE – à Beauvais
– pour un montant de 35 190,00 euros HT,
Lot 3 : (extérieur des boulevards) – société CORETEL EQUIPEMENTS – à Beauvais
– pour un montant de 89 456,00 euros HT.
71- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « A l’écoute de la Nature », afin d’animer un projet « des branches
et vous » pour le service Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais
correspondants s’élèvent à 140,00 euros TTC.
72- 2 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Ludo Planète », afin d’animer « Jeux en Bois » pour le service
Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais correspondants s’élèvent à
180,00 euros TTC.
73- 3 novembre 2017 : Passation d’un marché avec la société SAS HORLOGES
HUCHEZ concernant la maintenance des horloges et carillons pour un montant
maximum annuel de 15 000 euros HT.
74- 3 novembre 2017 : Passation d’un marché avec la société SAS GARCIA
concernant des prestations d’entretien des dépendances vertes communales pour
un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
75- 6 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « En passant par la montagne » afin d’organiser une restitution
technique d’un projet dans le cadre du séjour du mois de juillet 2017. Les frais
correspondants s’élèvent à 400 euros TTC.
76- 6 novembre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre 7750
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
gratuit, de locaux dans l’espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais, au profit de
l’association le les Francas, afin de réaliser ses missions.
77- 6 novembre 2017 : Vente de six moutons béliers Ouessant du parc Marcel
Dassault à Monsieur Sylvain LECLERC, demeurant à Berneuil en Bray, pour un
montant de 210 euros.
78- 6 novembre 2017 : Passation d’un marché de travaux pour la construction de
la maison de quartier Saint Lucien MALICE, quartier Saint Lucien, rue de la Tour,
avec les sociétés suivantes :
Lot 1- gros œuvre – fondation profonde – société HAINAULT – 60290 Laigneville –
pour un montant de 769 188 euros TTC,
Lot 2- carrelage-faïence – SARL CREIL SOLS – 60000 Beauvais – pour un montant
de 33 514 euros TTC,
Lot 3- étanchéité toiture – société EBCI – 27100 Val de Reuil – pour un montant
de 97 174,08 euros TTC,
Lot 4- menuiseries extérieures aluminium/acier – mur rideau – société MAW –
60280 Venette – pour un montant de 176 640 euros TTC,
Lot 5- serrurerie – société METTALERIE LEJEUNE – 60000 Beauvais – pour un
montant de 57 825,60 euros TTC,
Lot 6 – bardage revêtement de façade – infructueux,
Lot 7 – façade pierre collé – société ROCAMAT PIERRE NATURELLE – 93200 Saint
Denis – pour un montant de 101 955,10 euros TTC,
Lot 8 – électricité courants forts et courants faibles – société EIFFAGE ENERGIE
TERTIAIRE NORD – 80000 Glisy – pour un montant de 254 400 euros TTC,
Lot 9 – chauffage ventilation plomberie – société ASFB – 60120 Ansauvillers –
pour un montant de 336 000 euros TTC,
Lot 10 – menuiseries intérieures bois – société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN
– 60000 Tillé – pour un montant de 129 600 euros TTC,
Lot 11 – cloisons doublages isolation – société CIP – 60210 Hautbos – pour un
montant de 64 817,35 euros TTC,
Lot 12 – faux plafonds – société TECHNI ISOL NORD – 60190 Arsy – pour un
montant de 59 211,24 euros TTC,
Lot 13 – peinture revêtement de sol – société SPRID – 60000 Allonne – pour un
montant de 122 400 euros TTC,
Lot 14 – cloison mobile – société TERTIA SOLUTION SAS – 38147 Saint Blaise du
Buis – pour un montant de 37 922,40 euros TTC.
Lot 15 – protection solaire intérieur voilage stores – société RIDEAUX STORES
SERVICES R2S – 59000 Lille – pour un montant de 23 880,96 euros TTC,
Lot 16 – VRD – infructueux.
79- 6 novembre 2017 : Décision modificative concernant l’accord-cadre
M175021G – lot 4 (vérification triennale des installations de SSI) avec la société
SOCOTEC afin d’augmenter le montant maximum annuel d’un montant de plus-
value de 500 euros HT portant ainsi le montant de l’accord-cadre à la somme de
2 500 euros HT.
80- 7 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « No Mad » afin de programmer un spectacle « sur un Air d’Autoroute
par la Compagnie Pas Par Hasard » à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondants s’élèvent à 2 000 euros TTC.
81- 13 novembre 2017 : Indemnisation dans le cadre du contrat SMACL
garantissant la protection fonctionnelle des agents, le remboursement de ces frais
s’élevant à 174,00 euros.
82- 13 novembre 2017 : Passation d’un marché ayant pour objet l’attribution
d’un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de différents mobiliers et
aménagements intérieurs pour le pôle Enfance Saint Jean pour le multi accueil
Saint Jean et l’accueil de loisirs « le Petit Lion » et les autres établissements du
service petite enfance et du service enfance jeunesse, avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 – puériculture – société WESCO – 79141 Cerizay – sans montant minimum
annuel et sans montant maximum annuel (3 titulaires maximum),
Lot 2- matériel éducatif et pédagogique – société WESCO – 79141 Cerizay –
sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel ( 3 titulaires
maximum),
Lot 3- mobilier – société WESCO – 79141 Cerizay et la société HABA – 91520 Egly
– sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (3 titulaires
maximum).
83- 13 novembre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de locaux de la structure Ecospace, au profit de l’association «
CORRELATION » afin d’organiser des actions d’éducation à l’environnement.
84- 14 novembre 2017 : Passation d’un accord-cadre de fourniture de matériaux
de bâtiment et de voirie, lot 24 (matériaux de gros œuvre et de voirie) avec la
société DE KONINCK MATERIAUX. L’accord-cadre est conclu à bons de commande
sans montant minimum et sans montant maximum chaque lot.
85- 14 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Collembole et Cie », afin d’animer des ateliers sur le projet « Coin
Nature » pour le service Coordination des Activités Educatives H2O. Les frais
correspondants s’élèvent à 3 180 euros TTC.
86- 15 novembre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des locaux de la piscine du lycée Paul Langevin, au profit de l’association
sportive MASSEY GIMA, pour des séances d’entrainement.
87- 15 novembre 2017 : Résiliation de la convention de mise à disposition des
créneaux au sein de la piscine Aldebert Bellier au profit de l’association sportive
MASSEY GIMA.
88- 15 novembre 2017 : Passation d’une convention avec Mayday Formation
GESFOR, concernant la participation d’agents aux formations « recyclage SST ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 890,00 euros TTC.
89- 15 novembre 2017 : Passation d’une convention tripartite entre la ville de
Beauvais, l’agglomération du Beauvaisis et l’association FORME pour la mise à
disposition de créneaux au sein de l’Aqaspace et d’une salle de cours au sein du
Plan d’eau du Canada et pour le partenariat de l’association à diverses actions
menées par les deux collectivités.
90- 16 novembre 2017 : Passation d’un marché de prestation de service
de sondage, avec la société Opinion Way, sur l’action municipale. Les frais
correspondants s’élèvent à 12 500 euros HT.
91- 16 novembre 2017 : Passation d’une convention avec l’association FORME,
concernant la participation d’un agent à la formation « révision CAEPMNS ». Les
frais correspondants s’élèvent à 85,00 euros TTC.
92- 16 novembre 2017 : Passation d’une convention avec TERRITORIAL, concernant
la participation d’un agent à la formation « Etats généraux de la sécurité locale ».
Les frais correspondants s’élèvent à 900,60 euros TTC.
93- 16 novembre 2017 : Passation d’une convention avec Madame Isabelle
GUIRAUD, concernant la participation d’agents à la formation « la confiance en soi,
l’estime de soi ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 200,00 euros Net.
94- 16 novembre 2017 : Passation d’une convention de mise à disposition de
l’auditorium du Quadrilatère dans le cadre de l’organisation d’une réunion, au profit
de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise. Les frais correspondants
s’élèvent à 1 402,20 euros TTC.
95- 17 novembre 2017 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
la Compagnie des Plumés Production pour la programmation du spectacle «
Poulomaton » à l’occasion du festival Malices et Merveilles. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 587 euros TTC.
96- 17 novembre 2017 : Passation d’un bail professionnel avec monsieur Thomas
Collery, médecin généraliste, pour un engagement de location du cabinet lettre
C d’une surface de 16,31 m² au sein au sein du pôle santé Clémenceau pour
une durée d’hébergement de six ans. Le montant de cette location mensuelle est
fixé à 171,26 euros TTC charges comprises pour la période du 27/11/2017 au
26/11/2018, puis à 342,51 euros TTC charges comprises, pour la période du
27/11/2018 au 26/11/2023.
97- 17 novembre 2017 : Passation d’une convention avec le Collège Guy de
Maupassant de Chaumont en Vexin pour la mise à disposition, à titre gracieux, de 7751
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017
l’exposition « La Grande Guerre des Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art
et d’Histoire.
98- 17 novembre 2017 : Passation d’une convention avec RNMA, concernant la
participation d’un agent à la formation « 47ème Rencontres Nationales du RNMA ».
Les frais correspondants s’élèvent à 180,00 euros HT.
99- 17 novembre 2017 : Passation d’une convention avec l’Association de
Gestion Institut Polytechnique UniLaSalle, concernant la participation de 7 agents
à la formation « reconnaissance des roches d’intérêt archéologique ». Les frais
correspondants s’élèvent à 4 000,00 euros Net.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de
ses délégations. 7752
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017