Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 12 21
Conseil Municipal - 2017 12 21
Conseil Municipal - 2014 05 12
Conseil Municipal - 2023 12 21
Conseil Municipal - 2019 12 19
Conseil Municipal - 2012 11 29
Conseil Municipal - erd 23 12 21
Conseil Municipal - 2014 12 19
Conseil Municipal - 2014 12 01
Déliberation - 2012 extrait registre deliberations 14decembre
Conseil Municipal - 2012 12 21
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 12 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
= A PR =
L4 L4 PR = A AIRE MAIL "A4 FA PF SN FR AAMMEE AA 1 M
a. = D mu = = = us = = = = — —-——— —_—— — - = _ __—
x
x
y
#
#
” ”
#
»
» = mn mn mm nu == mme Sn = = = = mu ==
5285
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 21 DÉCEMBRE 2012
à 18H30, conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, contrôle de gestion, budget, relations avec
les associations patriotiques
- BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF
2013, CRÉATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION
D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES OU D’ENGA-
GEMENTS
- BUDGET ANNEXE DE L’EAU : BUDGET PRIMI-
TIF 2013
- BUDGET ANNEXE RÉGIE EXPLOITATION
ELISPACE : BUDGET PRIMITIF 2013
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
- POUVOIRS DU MAIRE - DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN MATIÈRE DE COUVER-
TURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
- CONVENTION AVEC UN ORGANISME DE
DROIT PRIVÉ BÉNÉFICIANT D’UNE SUBVENTION
SUPÉRIEURE À 15.000 EUROS
- OPÉRATION ‘PICARDIE EN LIGNE 2013’
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL DE
PICARDIE ET LA VILLE DE BEAUVAIS
- APPEL À PROJETS 2013 - AIDE AUX COM-
MUNES
Administration générale, travaux et vie associative
- CONVENTIONNEMENT AVEC LES ORGA-
NISMES DE DROIT PRIVÉ BÉNÉFICIANT D’UNE
SUBVENTION SUPÉRIEURE À 15.000 EUROS
- AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS POUR L’ASSOCIATION DES AMIS
DES FÊTES JEANNE-HACHETTE
- MAÎTRISE D’ŒUVRE ENTRE LA VILLE DE
BEAUVAIS ET LA COMMUNE D’ALLONNE DANS LE
CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CAR-
REFOUR À FEUX SUR LA RD N°927 - MODIFICATION
DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2012
- PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS
- INDEMNISATION DES SINISTRES DANS LE
CADRE DES ASSURANCES DE LA VILLE
Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et
d’histoire
- FESTIVALS 2013 - RENOUVELLEMENTS DE
CONVENTIONS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
- ASCA - AVENANT À LA CONVENTION ET SUB-
VENTION
- LA BATOUDE - CENTRE DES ARTS DU CIRQUE
ET DE LA RUE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS
- CONVENTIONS AVEC LE COMITÉ DE GES-
TION DU THÉÂTRE DU BEAUVAISIS
Urbanisme, circulation et stationnement, environne-
ment
- RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE SUR
L’IMPLANTATION DE RELAIS DE TÉLÉPHONIE
MOBILE
- PARTENARIAT ENTRE L’EPFLO ET LA COM-
MUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES SISES RUE
DU PONT LAVERDURE
- SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS
– RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011
- BILAN DE CONCERTATION ET APPROBATION
DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (P.L.U.) AFIN DE PERMETTRE LA
RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS
AVENUE DE FLANDRES DUNKERQUE 40
- CONVENTION DE SERVITUDE ERDF SUR DES
PARCELLES SISES RUE DU PRÉ MARTINET ET RUE
DU TILLOY
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 Fe SA SA PR
L4 L4 PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
msg ce - LL2
Lu die iii idee der eee ee _. Co © tes-Pierron.
5286 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE - VENTE
DE LOTS
- CESSION DE LA PARCELLE O N° 713 RUE DU
METZ
- ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS RUE DE
BRETAGNE APPARTENANT À LA SNCF
- PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS DE
DÉMOLIR
Éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil
consultatif de la jeunesse
- PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
- ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS - SUBVEN-
TION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
- RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE - TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE - COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 14 décembre 2012
Mme Le MAIRE : Bonsoir à tous mes chers
collègues. Je passe la parole à Hélène de NATTES-
PIERRON et lui demande de bien vouloir procéder à
l’appel.
Le vendredi 21 décembre 2012 à 18h30,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais,
dûment convoqué par Madame le Maire conformé-
ment aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités territoriales, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : M. Jean-Marie JULLIEN, M. Franck
PIA, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M. Jean-Luc
BOURGEOIS, M. Olivier TABOUREUX, Mme Cathe-
rine THIEBLIN, Mme Priscille DIKONGUE NYABEN
(représentée par M. PIA, arrivée au dossier n°26), M.
Jacques DORIDAM, Mme Cécile PARAGE-LALOI,
M. Gérard HOUY, M. Serge ADAM, Mme Claire
LEROY, Mme Nicole WISSOTZKY, Mme Francine
PICARD, Mme Lucienne BERTIN, M. Antonio DA
CUNHA, M. Pierre MICHELINO, M. Eric MARDYLA,
Mme Françoise BRAMARD-EMPEREUR, M. José
HIBERTY, M. Richard HAUDOIRE, M. Charles LOC-
QUET, M. Mamadou LY, M. Philippe VIBERT, Mme
Hélène DE NATTES, Mme Fatima ABLA, Mme Sylvie
HOUSSIN, Mme Anne ROUIBI-GEFFROY, Mme
Fatima LEFRANC, M. Mehdi RAHOUI
ABSENTS : M. Xavier CNOCKAERT
POUVOIRS : M. François GAIRIN à M. Pierre MI-
CHELINO, Mme Corinne CORILLION à Mme Caro-
line CAYEUX, Mme Odette BLEIN à Mme Catherine
THIEBLIN, M. Armand BORGNE à M. Jean-Marie
JULLIEN, Mme Béatrice PERNIER à Mme Nicole
WISSOTZKY, Mme Malika BOUBEKER à Mme
Françoise BRAMARD-EMPEREUR, Mme Elisabeth
LESURE à Mme Marie-Anne FIZET-GORIN, M.
Sébastien CHENU à Mme Cécile PARAGE-LALOI,
Mme Cécile CHAMORIN à M. Jacques DORIDAM,
Mme Farah JEDDI à Mme Hélène DE NATTES,
Mme Jacqueline MENOUBE à M. Mehdi RAHOUI,
Mme Brigitte CARPENTIER à Mme Fatima ABLA, M.
Thierry AURY à Mme Fatima LEFRANC
Date d’affichage : 28/12/2012
Date de la convocation : 14/12/2012
Nombre de présents : 30 jusqu’au dossier n° 25 31 à partir du dossier n° 26
Nombre de votants : 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est : Madame Hélène de Nattes-Pierron.
Mme Le MAIRE : La délibération n°24 est retirée
de l’ordre du jour, car nous n’avons pas obtenu de
réponse des potentiels acquéreurs.
Concernant la délibération n°14, le budget du
Festival du Violoncelle est modifié, le budget est de
300 945 € et non de 306 945 €.
En annexe, les projets de budgets primitifs 2013. L4 L4 PRE RAI MIT "4 FA Fu M ER HAER EQEE AM 4 M Fu A PR y
EAU» qui
5287 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMI-
TIF 2013, CRÉATION, MODIFICATION ET
SUPPRESSION D’AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES OU D’ENGAGEMENTS
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L 2312-1 du C.G.C.T., le
budget de la commune est proposé par le Maire et
voté par le conseil municipal.
Ce budget primitif 2013 répond aux orientations
définies par le conseil municipal à l’occasion du débat
d’orientation budgétaire qui a eu lieu le vendredi 29
novembre dernier.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Rappelant que les frais d’administration géné-
rale du budget principal recouvrent l’ensemble des
moyens et services qui concourent au fonctionnement
de notre structure,
Considérant la nécessaire répartition de ces frais
d’administration générale du budget principal entre les
différents budgets, hors budgets de zones, au prorata
de chacun d’entre eux et sur la base des dépenses
réelles de fonctionnement, hors remboursements
effectués dans le cadre des mutualisations,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif 2013 du budget prin-
cipal de la ville qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 85.782.169 nouvelles 85.782.169
Total : 85.782.169 Total : 85.782.169
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 28.952.834 nouvelles 28.952.834
Total : 28.952.834 Total : 28.952.834
- de clôturer les autorisations de programme
n°26,27,28,32,34,35 et 39 correspondants aux opé-
rations école Saint Exupery 2ème tranche, chenil
municipal, réaménagement de la rue de Clermont,
étude ZPPAUP, aménagement mairie annexe, parc
Berlioz et parc urbain Saint Quentin qui sont à ce jour
terminées,
- d’acter les modifications des autorisations de
programme et de crédits de paiement telles qu’elles
ressortent de la nouvelle situation jointe en annexe
du document budgétaire et du rapport de présenta-
tion du budget primitif 2013,
- de décider le versement des subventions dans le
cadre du vote du budget primitif listées en annexe du
document budgétaire ;
- de décider la refacturation des frais d’administra-
tion générale supportés par le budget principal aux
différents budgets annexes, hors budgets de zones,
au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des
dépenses réelles de fonctionnement, hors rembour-
sements effectués dans le cadre des mutualisations.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 6 voix contre et 2 abstention(s),
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU : BUDGET
PRIMITIF 2013
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le Maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M49,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2013 du budget annexe « EAU» qui
s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 1.113.950 nouvelles 1.113.950
Total : 1.113.950 Total : 1.113.950
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 2.013.325 nouvelles 2.013.325
Total : 2.013.325 Total : 2.013.325
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 6
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Fe A SA PR
L4
PRE RAI MIT "A 4
d'adopter le
L4
FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
5288 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
BUDGET ANNEXE RÉGIE EXPLOITA-
TION ELISPACE : BUDGET PRIMITIF
2013
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la villee est
proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation et du docu-
ment budgétaire conforme à l’instruction comptable et
budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2013 du budget annexe « Régie d’ex-
ploitation de l’Élispace» qui s’équilibre de la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 670.001 nouvelles 670.001
Total : 670.001 Total : 670.001
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions Propositions
nouvelles 28.801 nouvelles 28.801
Total : 28.801 Total : 28.801
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 6
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
1. Budget principal : budget primitif 2013, créa-
tion, modification et suppression d’autorisations de
programmes ou d’engagements.
2. Budget annexe de l’eau : budget primitif 2013.
3. Budget annexe régie d’exploitation Elispace :
budget primitif 2013.
M. JULLIEN : Nous débattrons de ces trois budgets
primitifs et nous procéderons au vote séparé des
délibérations concernées.
Depuis notre débat d’orientations budgétaires du
29 novembre dernier, peu d’éléments nouveaux com-
plètent ou enrichissent notre projet de budget.
Je ne dispose d’aucune proposition de l’opposition
lui permettant de participer à l’œuvre commune finan -
cée par les budgets primitifs présentés ce jour.
J’avais présenté ce débat sous les signes de la
solidarité et de la rigueur, j’y ajoute aujourd’hui celui
du dynamisme.
Le contexte actuel n’est pas favorable car la poli-
tique budgétaire de votre gouvernement durcit encore
sa position vis-à-vis des dotations aux collectivités
territoriales et les charges liées aux besoins des ser-
vices publics augmentent. Nous devons néanmoins
répondre aux demandes de la population.
Quelques chiffres illustrent mes propos : la baisse
des dotations d’État de 612 000 € entre 2012 et
2013, une participation accrue de la ville au fonds de
péréquation intercommunal de plus de 180 000 € qui
évoluera vers un montant supérieur à 1 M€ en 2016.
Le produit fiscal demeurera stable à hauteur de 59,78
M€ en 2012, et de 59,76 M€ en 2013.
La volonté de ne pas augmenter les taux com-
munaux d’impôts directs est réaffirmée. Malgré les
contraintes conduisant à une baisse des recettes de
fonctionnement de 1,3%, un niveau élevé de dotations
au budget de fonctionnement est maintenu, même si
le virement à la section d’investissement a dû être
réduit par rapport à l’année dernière.
Le choix d’un bon niveau des services rendus à
la population a été privilégié. Nous avons créé une
hausse des crédits de 146 000 € pour les cantines
municipales, en tenant compte de la hausse de la fré-
quentation, et de l’évolution du prix des denrées. La
notion de qualité des repas servis reste prioritaire, le
coût pour les familles est l’un des plus bas de France.
Nous avons augmenté les crédits d’énergie en
prenant en compte l’évolution des prix du gaz, de
l’électricité, et du chauffage des équipements publics,
mais aussi de la prise en charge des nouveaux locaux
de service public, tels que décrits en page 10 de votre
rapport.
Quelqu’un pourrait me dire que les charges du
personnel augmentent de 2,15% et représentent
60,1% des dépenses réelles de fonctionnement. Qui
s’en plaindrait ? Faudrait-il réduire les effectifs ? Afin
de sacrifier quel service public ? Faudrait-il ne pas
respecter les règles du statut de la fonction publique
territoriale en n’accordant pas les promotions et avan-
cements aux agents méritants ? Faudrait-il ignorer la
hausse des cotisations employeur retraite prévue en
2013 ? Faudrait-il ignorer l’évolution salariale liée au
GVT ?
Cette hausse des dépenses inscrite dans notre
BP concourt à la solidarité que les habitants attendent
de leur municipalité.
Concernant les charges de gestion courante, cha-
pitre 65, la moitié est constituée de subventions aux
associations : 20% au CCAS, 19% au service incen-
die, et un complément au budget annexe de l’Elispace.
Qui pourrait critiquer l’une de ces dépenses ?
Si je tiens compte du transfert des charges du
théâtre du Beauvaisis à la communauté d’agglomé-
ration, l’ensemble des autres associations voit son
enveloppe augmenter de 1,6%. L’enveloppe pour les
crèches atteindra plus de 1,2 M€.
La subvention du CCAS augmente de 5,1%. N’est-
ce pas le signe d’une plus grande solidarité envers
les plus démunis de nos concitoyens ? En plus de
la somme de 2,86 M€, nous prenons directement en
charge 140 000 € pour le service prévention santé.
Cette somme était incluse dans les dépenses du
CCAS l’an dernier, il pourra affecter 140 000 € de plus
pour ses missions.
Le coût du service incendie s’élèvera à plus de
2,46 M€, en augmentation de 3,79% par rapport à F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO 45e, A0 AUD
” la section de
5289 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
l’année dernière. Qui viendra contester l’intérêt de ce
service public si populaire ?
Les charges d’intérêts d’emprunts diminuent
d’environ 10% par rapport à l’année dernière, grâce
à une gestion dynamique de notre endettement, avec
un taux moyen pondéré de notre encours à 3,57%.
Ce dynamisme se matérialise par les choix faits dans
notre programme d’investissements.
Le projet phare de 2013 est la reconstruction du
Pont de Paris. Même s’il n’était pas inscrit dans les
prévisions de ce mandat, l’urgence et la nécessité
rappelées par nombre de nos concitoyens ont exigé
d’y faire face. Nous n’avons pas pour autant sacrifié
d’autres équipements nécessaires. La liste des plus
importants se trouve page 23 de votre rapport.
Ces travaux, outre l’intérêt pour notre collectivité,
et alors que d’autres communes ont dû en raison du
contexte revoir à la baisse leur programme, génèrent
de l’emploi sur notre territoire. Nous affirmons une
ambition d’équipements, d’emplois, bien au-delà des
15 emplois d’avenir prévus en 2013.
Vous connaissez la situation de l’endettement
de notre collectivité, et même si j’ai entendu de
sévères critiques de l’opposition, je l’invite à méditer
le récapitulatif de notre niveau d’endettement depuis
2008 figurant page 17. Ce tableau montre la baisse
considérable de ce niveau et permet une marge de
manœuvres pour financer ce programme d’ambition.
La gestion prudente de notre niveau d’endette-
ment nous autorise un effort particulier en 2013 qui
s’élèvera à 14 M€ d’emprunts, alors que nous rem-
bourserons dans le même temps plus de 6,5 M€ en
capital.
Dans l’hypothèse où la totalité de l’emprunt serait
contractée en 2013, l’endettement début janvier 2014
passerait à 69,6 M€. Toujours avec cette hypothèse
maximaliste, l’endettement de la ville par habitant
atteindrait 1 245 € par habitant, alors que la moyenne
de la strate est de 1 535 € par habitant au 1er janvier
2012. Nous resterions donc à 20% en dessous de la
moyenne nationale.
Cet effort demeure nécessaire pour faire avancer
l’équipement de notre cité vers l’avenir, le dynamisme
affiché doit être soutenu par cet effort.
Je n’accepterai donc pas les critiques infondées
relatives à notre endettement. Sion il faudra me dire
comment nous pouvons investir plus avec moins de
ressources, sauf à croire à l’hypothèse d’une corne
d’abondance, et constater le peu de réalisme des
personnes critiquant notre budget, sans y apporter de
solutions alternatives.
Le budget annexe de l’eau met l’accent cette
année sur le renforcement des travaux d’amélioration
des châteaux d’eau, des réservoirs et des bâches
de reprise, même si nous poursuivons une program-
mation conséquente de 1 M€ pour le renforcement
du réseau. Une grande partie du budget, plus de
752 000 €, est autofinancée par les excédents du
budget de fonctionnement, le surplus faisant appel
à un montant d’emprunts raisonnable de 760 000 €.
La structure de l’endettement de ce budget demeure
sécurisée, étant cotée à l’indice GISSLER 1A, soit la
meilleure cotation possible.
Concernant l’Elispace, le budget est consacré
au fonctionnement. Cette régie est destinée à faire
vivre cet équipement sous le contrôle strict de notre
collectivité, même si des esprits chagrins pourraient
contester le déséquilibre financier de son exploita-
tion. En effet, les recettes de fonctionnement de cet
espace public sont complétées par une dotation de
437 000 €, prise sur le budget général. La situation est
normale, car il n’est pas dans la vocation de la collec-
tivité de transformer cet espace en service purement
marchand où la seule règle du profit régnerait.
Les dépenses se partagent à peu près équitable-
ment : 323 000 € en charges à caractère général,
pour les consommations d’énergie, la maintenance,
le gardiennage, le nettoyage des locaux, et la refac-
turation des frais d’administration générale. Les frais
de personnel directement affecté à l’équipement
s’élèvent à 317 000 €. Les frais d’investissement
représentent 28,8 M€ pour le renouvellement de petit
matériel.
Croyez moi mes chers collègues, ces budgets ont
été construits avec un sens aigu des réalités, et avec
le souci de solidarité et de dynamisme qu’attendent
de nous les concitoyens et ce en dehors de tout parti
pris politicien. C’est pourquoi je vous demande de
les soutenir et de les voter, même si les temps sont
difficiles. Je vous remercie.
M. RAHOUI : Madame le Maire, je regrette que
vous n’ayez pas entendu les remarques formulées par
l’opposition lors du débat d’orientations budgétaires.
Le budget que vous nous proposez n’est malheureu-
sement pas audacieux. Pire encore, alors que nous
traversons une période de crise, vous n’actionnez
aucun levier pour permettre à notre commune de faire
face. Commençons par aborder le fond technique de
votre proposition budgétaire puisque des remarques
s’imposent. A la lecture des documents soumis lors
du débat d’orientations budgétaires, nous pouvions
craindre un budget menant la ville dans une impasse,
nous en avons la confirmation ce soir.
Les marges de manœuvres de la collectivité
s’amenuisent.
Je m’explique : le virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement passe
cette année de 2,2 M€ à 1,2 M€. Vous avez affaibli la
structure budgétaire de la ville en divisant le montant
de ce virement par deux en un an. Nous avons de
quoi nous inquiéter, puisqu’à ce rythme, en 2014, la
ville s’approchera dangereusement du déficit car les
projets à financer restent encore nombreux.
Cette opération amène à un autofinancement de
5,3 M€ seulement, soit 1/6ème des dépenses d’inves-
tissement. Je tiens à rappeler que cette enveloppe
est censée incarner la force et le dynamisme, terme
employé ce soir par Monsieur JULLIEN à de nom-
breuses reprises, de notre collectivité. Cette baisse
de l’autofinancement nous conduit à un recours à
l’emprunt de manière significative en 2013.
Je vous avais d’ailleurs interrogé sur ce point lors
du débat d’orientations budgétaires, mais vous n’étiez
pas en mesure de répondre à mes questions, je me
permets donc de vous requestionner ce soir Madame
le Maire.
Avez-vous consulté les partenaires financiers pour
savoir si ce montant était crédible ? Avez-vous une al-
ternative si vous ne trouviez pas tout l’emprunt néces-
saire ? Comment pourriez-vous prévoir une réduction
des dépenses et des engagements ? S’agira-t-il d’un
énième plan de report de vos investissements ?
Concernant le poste de dépenses des fouilles
archéologiques, nous constatons qu’en 2012
515 000 € ont été dépensés par la ville uniquement en # # Bon A Ab APT. en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5290 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
matériel, et au service d’un promoteur privé. Comme
tout le monde l’aura compris, ces opérations se sont
vraisemblablement déroulées sur la place du Jeu de
Paume. La dépense en ressources humaines n’est
pas individualisée dans le budget, j’aimerais qu’elle le
soit et que vous nous donniez des précisions afin que
chacun puisse savoir combien coûte à la collectivité
ce projet de plus en plus onéreux et dangereux pour
notre ville.
De surcroît, je vois que votre proposition pour 2013
présente une incohérence : les dépenses de fonction-
nement pour l’archéologie baissent significativement
de 330 000 €. L’idée que je défends est qu’une part
des dépenses en 2012 est liée au projet du centre
commercial, car les fouilles sont en cours d’achè-
vement. Alors que les dépenses de fonctionnement
d’archéologie baissent clairement, il est indiqué que
les fouilles sont un facteur d’augmentation du coût du
personnel, j’aimerais des éclaircissements sur cette
incohérence, qu’en est-il Madame le Maire de cette
évolution ?
Je me permettrai une dernière question sur l’as-
pect technique du dossier au sujet du budget annexe
de l’Elispace, 85 417 € de frais d’administration géné-
rale sont inscrits et ne comportent ni le personnel, ni
l’entretien. Cette somme représente tout de même
12,5% du coût de l’équipement. A quoi correspond-
elle exactement ?
Enfin l’exercice du budget amène de manière
incontournable à se pencher sur la question de
la fiscalité. Nous nous interrogeons sur l’utilité du
matraquage fiscal que vous orchestrez depuis quatre
ans sur Beauvais. Pourquoi continuer d’imposer aux
Beauvaisiens une fiscalité disproportionnée et totale-
ment injuste ? Aujourd’hui près de 27 000 habitants
s’acquittent de la taxe d’habitation, soit près de 88%
des foyers. En maintenant la hausse de la fisca-
lité votée en 2008, qui a eu pour conséquence une
augmentation de 30% de la part communale, vous
persévérez dans l’erreur.
En vous attaquant avec insistance à la politique
d’abattements instaurée par l’équipe conduite par
Walter AMSALLEM en 1983, vous faites porter
l’essentiel de l’effort fiscal sur la taxe payée par les
contribuables et en premier lieu par les familles les
plus fragiles.
Au risque que cela ne vous déplaise Madame le
Maire, je rappelle l’épisode que les Beauvaisiens et
les élus de votre majorité n’ont pas oublié la hausse
imposée au lendemain de votre élection. Vous avez
beau essayer de communiquer depuis le débat
d’orientations budgétaires, sur un maintien des taux,
les Beauvaisiens trouvent indécent de tenter de faire
oublier vos erreurs et de le faire à leurs frais.
Ce maintien des taux est injuste et à plus d’un titre,
en y regardant de plus près, la hausse du montant
des investissements sur laquelle vous fanfaron-
nez est bien maigre. L’augmentation n’est que de
400 000 € sur un volume de 22 500 000 €. Va-t-elle
servir à la rénovation d’une école, à l’amélioration des
transports collectifs, à la sécurité des Beauvaisiens ?
Non, vous avez dégagé cette enveloppe au service
de votre projet « cœur de vie, cœur de ville » afin de
financer une nouvelle étude. Cette modeste rallonge
ne servira pas les Beauvaisiens, mais votre projet de
centre commercial place du Jeu de Paume, et nous le
déplorons. Vous devez revenir sur vos décisions sans
plus attendre.
Pour cette raison, nous proposons ce soir un réta-
blissement des abattements à la base, tels que sup-
primés par votre équipe en 2008. Nous vous invitons
à revenir sur l’augmentation des tarifs de restauration
scolaire que vous avez décidée, avec peu de courage,
d’augmenter au lendemain de votre élection. Ainsi
cette proposition que nous appliquerons en accédant
aux responsabilités, permettra de redistribuer près de
2 M€ de pouvoir d’achat aux Beauvaisiens, pris à la
gorge par votre politique fiscale et budgétaire n’amé-
liorant en rien leur quotidien.
J’espère, Madame le Maire, que lorsque vous
serez dans l’opposition municipale, vous soutiendrez
notre proposition inscrite dans un esprit de justice
sociale plus que jamais nécessaire dans notre ville.
J’entends déjà Monsieur le premier adjoint nous
dire que cette proposition est intenable car non
finançable. Je précise que cette mesure concrète
sera financée grâce à des économies sur des postes
qui ont explosé depuis votre arrivée au pouvoir à
Beauvais, et par la réduction d’un même volume de
dépenses à titre de compensation.
Je m’appuierai sur deux exemples afin d’expliquer
nos intentions : nous reviendrons tout d’abord sur
les dépenses excessives organisées par vos soins
en termes de communication. Les Beauvaisiens ne
comprennent pas l’utilité des dizaines de flyers avec
votre photo envoyés à leur domicile chaque mois,
incompréhension également des Beauvaisiens à la
réception de sms annonçant tout et n’importe quoi,
et les commandes de sondages qui étonnent même
certains élus de votre équipe municipale comme nous
avons pu le lire dans la presse. C’est sur des actions
de ce type, et sur les frais de réception que nous
opérerons des coupes drastiques.
Mon second exemple s’appuiera sur le seul
service de la ville qui a vu ses effectifs augmenter
depuis votre arrivée aux responsabilités, votre cabi-
net, Madame le Maire. Ce service et les opérations
de communications sont disproportionnés, nous opé-
rerons une modération salariale, et économiserons
environ 1 M€ par an.
Alors oui Madame le Maire, avoir de l’ambition
pour sa ville signifie avoir du courage politique. Notre
seul objectif est la justice sociale et la défense du
pouvoir d’achat. Le budget que vous nous soumettez
ce soir ne s’inscrit pas dans cette voie, et c’est pour
cette raison que nous continuerons de défendre et
de préparer une alternative politique à votre action
injuste.
Mme Le MAIRE : Je vais donner la parole à mon-
sieur JULLIEN par contre je vous conseille vivement,
pendant vos longues soirées d’hiver et lors des fêtes
de fin d’année, de relire le programme d’harmonie so -
ciale. Vous pourrez y constater que la justice sociale
fait partie des ambitions de l’équipe que j’ai l’honneur
de présider depuis douze ans.
Des manifestations ont été organisées sans affi-
cher, comme vous le distillez ce soir, des prix astrono-
miques. Il s’agit de tendre la main à des habitants, qui
sans ces manifestations n’auraient aucune distraction
en fin d’année.
Quant à mon cabinet, il affiche un nombre légal et
réglementaire de collaborateurs, correspondant exac-
tement à celui de mon prédécesseur, je l’ai vérifié.
M. RAHOUI : Ils étaient au nombre de six, Monsieur
AMSALLEM et secrétaire compris. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO! Ge AR 25
5291 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Mme Le MAIRE : Non, mes collègues de l’opposi-
tion à ce moment là les connaissaient bien !
M. RAHOUI : Pouvez-vous vérifier les comptes
administratifs et les budgets pour vérifier mes propos
et en parler au prochain conseil municipal ?
M. TABOUREUX : Cela est facilement vérifiable,
mais vous n’évoquez peut-être pas certains de vos
collaborateurs qui par exemple étaient en mission de
longue durée à l’étranger et que nous n’avons jamais
vu ?
Mme HOUSSIN : De quoi parlez-vous Monsieur
TABOUREUX ?
M. RAHOUI : Lorsque Monsieur TABOUREUX
tient une accusation aussi grave envers l’ancien maire
de Beauvais, il doit aller jusqu’au bout.
Mme Le MAIRE : Monsieur RAHOUI, vous affirmez
des choses inexactes, je me permets de les corriger,
par respect vis-à-vis de mes collaborateurs. Quand je
suis arrivée, j’ai respecté les réglementations concer-
nant le nombre de collaborateurs, les rémunérations
en fonction de l’échelle, et j’ai vite appris le fonction-
nement du cabinet.
M. RAHOUI : Malgré ces actions réglementaires,
nous allons tailler dans ces dépenses.
Mme Le MAIRE : Bon vent à vous, nous en repar-
lerons dans dix-huit mois !
Mme PICARD : Je suis profondément choquée
que Monsieur RAHOUI ne constate pas notre travail
d’élus. Nous sommes très souvent sur le terrain, et
nous alignons des journées entières très souvent.
Merci pour la reconnaissance que vous nous prouvez,
c’est affreux, un tel mépris n’a pas de nom !
Mme LEROY : Vis-à-vis des citoyens et au regard
du temps qu’on leur consacre depuis que nous
sommes en mandature, que vous osiez ce soir
affirmer avec autant d’arrogance que nous ne faisons
quasi rien, vous devriez avoir honte et revenir immé-
diatement sur vos propos ! Franchement, aller dire
aux gens que leurs élus pendant ce temps là vont se
promener ou sont en vacances, c’est trop !
M. TABOUREUX : Je ne porte aucune accusation
Monsieur RAHOUI et donne juste les faits. Le rôle du
financier ne vous va pas très bien. Vous commencez
vos propos en disant que la municipalité n’active
aucun levier nécessaire en période de crise, cinq
minutes après, que malgré les efforts fournis, nous
aurons du mal à financer les projets prévus. Vous nous
reprochez trop d’investissements alors qu’ils sont de
véritables leviers. Vous avez dit qu’on n’investissait
pas assez ? Nous n’avons jamais construit autant de
logements à Beauvais. Effectivement, un projet est en
cours, de plusieurs dizaines de milliers d’euros Place
du Jeu de Paume, qui va fournir du travail à plusieurs
centaines de personnes, vous le savez et ça vous
embête d’ailleurs. Il s’agit là aussi d’un levier essentiel
qui aidera la ville à sortir de la crise.
Le plan pluriannuel d’investissement est en effet
fourni, nous avons les idées et les projets, et voulons
développer notre ville. Je n’ai pas compris la logique
de votre intervention, donnez-la moi.
M. JULLIEN : Je suis très étonné de votre interven-
tion, Monsieur. RAHOUI, et l’ai écoutée avec beau-
coup d’intérêt. Vous nous dites que le virement à la
section d’investissement diminue dramatiquement,
puisque divisé par deux, c’est ce que vous avez dit.
Dans le même temps, vous affirmez qu’il faut revenir
sur les abattements. Je ne sais pas comment l’on peut
procéder pour augmenter ce virement en diminuant
les ressources, et ensuite nous parler d’économies,
très très loin d’être en rapport avec le volume néces-
saire pour pouvoir investir d’ailleurs !
Même si je vous suivais, nous gagnerions quelques
dizaines de milliers d’euros, qui ne représentent rien
face à des millions. Où avez-vous retrouvé vos leçons
d’arithmétique élémentaire apprises à une certaine
époque ?
Vous m’attaquez sur l’enveloppe de l’Elispace. Le
souci de la meilleure gestion est de pouvoir rétablir
correctement les frais d’administration générale entre
les différents budgets.
La participation des services centraux de notre
administration et de notre collectivité est de 83 000 €
au profit de ce budget annexe. Cette somme est
compensée par la subvention d’équilibre. Si je devais
la supprimer, je réduirais la dotation d’équilibre, et je
n’apporterais plus ce support à l’Elispace à travers la
gestion des ressources humaines.
Nous avons un souci de transparence, si je n’avais
pas affiché cette somme, je n’aurais pas été sincère
dans les différentes attributions.
Vous proposez de réduire les recettes, d’augmen-
ter le virement à la section d’investissement pour les
financer, et de réduire les emprunts. Je suis désolé,
si le malheur voulait que vous preniez les rênes, je
ne sais pas comment vous feriez pour construire un
budget, vous feriez exactement le contraire de ce que
vous dites, vous ne rétabliriez pas les abattements
dans leur intégralité. Vous n’auriez pas les moyens
d’assurer le fonctionnement minimal des services
publics dus à nos concitoyens. Si vous n’êtes pas
capable de pouvoir financer ces services publics
dus à nos concitoyens, il va falloir que vous trouviez
des solutions telles que la corne d’abondance, que
personne n’a encore vue.
Mme ROUIBI : Monsieur RAHOUI a donné des
éléments de réponse dans son intervention par rap-
port au questionnement de monsieur JULLIEN. Cette
discussion autour du budget primitif nous permet un
arrêt sur image grâce à la présentation des informa-
tions statistiques, fiscales et financières.
Les tableaux des pages 3 et 26 du rapport de
présentation situent notre ville par rapport aux com-
munes de même strate. L’évolution des indicateurs
sur plusieurs années donne une vision de l’impact
des décisions budgétaires votées par la majorité dans
ce conseil municipal.
Le chiffre important est le mouvement continu de
la baisse du nombre d’habitants de Beauvais. Les
chiffres de l’INSEE indiquent au BP 2009 : 57 355
habitants, au BP 2010 : 56 900, au BP 2011 : 56 600,
au BP 2012 : 56 300 et pour 2013 : 55 899 habitants.
Mme HOUSSIN : À moins que ce ne soit pas des
bons chiffres. # # Bon A A A0 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5292 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Mme ROUIBI : Il est urgent de comprendre les rai-
sons de ce mouvement et de proposer des réponses
afin d’endiguer cette baisse. Les informations fiscales
de cette même page nous indiquent que le potentiel
fiscal est en constante croissance. Il était de 57 M€
au BP 2009, de 64 M€ en 2013. Les Beauvaisiens
ont bien compris en 2009, car en plus l.’annonce
récurrente, et même au moyen de sms que nous rece-
vons maintenant régulièrement, du maintien des taux
d’imposition, ne fait pas oublier aux habitants l’effort
très important qu’il leur est demandé pour le paiement
de leurs impôts locaux.
Concernant les informations financières, plu-
sieurs indicateurs doivent nous alerter. Le ratio des
dépenses réelles de fonctionnement par rapport à
la population, de 1 439 €, augmente chaque année,
alors que celui des communes de même strate n’est
que de 1 306 €. Les dépenses d’équipement brut, par
rapport à la population ou par rapport aux recettes
réelles de fonctionnement, puisqu’il y a deux ratios
qui concernent ces dépenses d’équipement brut, sont
très inférieures à celles des communes comparables :
393 € contre 491 €. Concernant les recettes de fonc-
tionnement, Beauvais est à 25,6% contre 34,6% pour
les autres villes. Nous sommes donc nettement en
dessous les villes de même strate.
Enfin, pour revenir une dernière sur le sujet de
la fiscalité, le ratio de l’effort fiscal est très parlant,
il était de 110,2 € au BP 2010, il atteint 120,5 € en
2013, tandis que le mouvement inverse est observé
dans les autres commune, c’est-à-dire que de 124% il
passe maintenant à 112%.
Cet examen attentif des éléments donnés par ces
indicateurs nous conforte dans notre conviction que
ces choix budgétaires sont mauvais pour notre ville.
En conclusion, vivement que cela change !
M. JULLIEN : Ma chère collègue, vous avez sélec-
tionné nettement des indicateurs sans observer ceux
qui sont beaucoup plus corrects. Un exemple, le ratio
n°11 de l’encours de la dette sur recettes réelles est
intéressant : l’ensemble des communes est à 102,8%,
nous sommes à 71,9%.
Vous évoquez l’effort fiscal et le taux de 112,7%
pour les autres communes. Comment ont-elles
financé leurs équipements ? Elles ont augmenté très
considérablement leur niveau d’endettement plutôt
que de trouver des recettes courantes permettant un
apport. Ne dites pas le contraire. Il peut s’agir d’un
choix politique mais n’oubliez jamais que l’endette-
ment d’aujourd’hui représente les impôts de demain.
Ces collectivités vont être obligées de réduire leurs
investissements ou de trouver des recettes complé-
mentaires lors des budgets futurs. En attendant, nous
avons privilégié l’autofinancement au maximum, n’en
déplaise à Monsieur. RAHOUI, qui le trouve insuffisant.
Vous pouvez nous contester peut-être certains
indicateurs : celui des dépenses de personnel par rap-
port aux dépenses réelles de fonctionnement à 60,1%.
Dans mon discours introductif, je crois que j’avais
répondu. Il s’agit de savoir si nous devons maintenir
des services publics de qualité. Si les services sont
internalisés, des fonctionnaires supplémentaires sont
nécessaires. S’ils sont externalisés, nous recourons
à des DSP confiées au privé. Que n’ai-je entendu
lors des séances de multiples conseils municipaux
auparavant contre les délégations de service public
confiées aux privés et pour la régie directe. Je suis
fier de ces 60,1%. Il s’agit de l’effort consenti par la
collectivité pour assurer un service public de qualité,
avec un certain nombre de régies directes mises en
place dont nous sommes fiers également.
Quant à l’encours de dette par rapport à la popu-
lation, l’indicateur n°5 est de 1 103 € alors que pour
l’ensemble des communes, il est à 1 566 €. Cela
signifie qu’elles ont financé leurs investissements
plus par l’emprunt que par leurs ressources propres.
Concernant « la disparition » de la population, « les
gens fuient Beauvais ». Je crois que vous aurez une
très désagréable surprise à partir de 2013. Madame
le Maire vous répondra et vous donnera des informa-
tions rassurantes.
Mme ROUIBI : Par rapport à votre analyse du
tableau, Monsieur JULLIEN, évidemment vous avez
choisi certains indicateurs, mais vous avez oublié
ceux que j’ai cités. J’ai également le droit de choisir
les indicateurs me paraissant intéressants à discuter.
D’autre part, l’indice 11 de l’encours de la dette est
dans les moyennes de la même strate mais il n’est
pas communiqué pour les villes appartenant à une
communauté d’agglomération. Les recettes réelles de
fonctionnement par rapport à la population : en effet
Beauvais : 1.534, nous sommes au dessus de 1.419,
c’est la hausse des impôts qui explique le bon ratio
n°3 des recettes réelles de fonctionnement.
M. PIA : À vous entendre mes chers collègues, il
faudrait ne pas emprunter, baisser l’impôt et maintenir
le même niveau de service public que nous offrons
aux beauvaisiens, et continuer à investir autant, et
même plus. Ce n’est pas sérieux, quand on fait ce
type d’analyse, il faut être prêt à proposer un contre-
budget.
Comme viennent de le dire Monsieur JULLIEN
et Madame le Maire, le budget 2013 est un véritable
budget de solidarité, avec pour objectif la cohésion
sociale, dynamique car projeté vers l’investissement.
Tout cela va être réalisé pour la quatrième année
consécutive, bien qu’il vous en déplaise, sans aug-
mentation des taux d’imposition. Bon nombre de
villes, y compris de gauche, augmentent les impôts
aujourd’hui car elles ne peuvent procéder autrement.
L’équipe municipale de Beauvais pour Tous va
continuer ainsi à soutenir le pouvoir d’achat des mé-
nages beauvaisiens, malgré un contexte économique
extrêmement difficile, sans bloquer l’avenir, puisque
plus de 22 M€ d’investissements seront mobilisés en
2013. Ce budget est en effet dynamique car les inves-
tissements sont pour la deuxième année consécutive
à un niveau record. Ces investissements vont nous
permettre de concrétiser des chantiers majeurs pour
la ville et ses quartiers.
Quelques exemples me tiennent à cœur, qui sont
des dossiers que je suis plus particulièrement : la
création de la maison de la jeunesse à Argentine,
qui apportera un service au cœur du quartier, la
création de La Bulle, nouvelle structure municipale à
destination des familles, je pense aussi à l’aménage-
ment des coteaux Saint-Jean et des espaces publics
poursuivant la métamorphose de ce quartier, et nos
plans action-quartier si brillamment défendus par
notre collègue Monsieur DORIDAM, permettant des
investissements majeurs dans chaque quartier, qui
vont satisfaire les besoins des habitants. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO 40e, A0 GE
5293 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Mais il est vrai que le grand projet de 2013 est
celui du pont de Paris, très attendu par tous les Beau-
vaisiens.
Madame HOUSSIN, Hammerson est un inves-
tissement privé, et j’évoque ici les investissements
publics. Une large part de ceux-ci sera consacrée à
la réouverture du pont.
A propos de ce chantier du pont de Paris qui
est si vital pour notre ville, je voudrais m’adresser à
vous chers collègues de l’opposition, car sur ce dos-
sier vous avez été non pas frileux, mais totalement
absents, vous auriez pu au moins manifester votre
soutien à un projet si déterminant pour notre ville.
Vous avez été très discrets en tout cas en conseil
municipal.
Mme HOUSSIN : INAUDIBLE
M. PIA : Madame HOUSSIN, vous n’avez pas
la parole. Je voudrais vous dire la fierté qui est la
mienne, c’est grâce à la mobilisation de notre maire et
l’ensemble de l’équipe municipale que la réouverture
du pont de Paris sera possible en 2013. Si la ville
n’avait pas été là, Madame HOUSSIN, nous l’atten-
drions encore. Nous avons fait un arbitrage budgétaire
responsable, en recourant à l’emprunt, et poursuivons
ainsi nos efforts en termes d’investissements.
Comme il s’agit d’emprunts, nos collègues socia-
listes vont immédiatement réactiver la technique de la
ritournelle infernale en tentant d’affoler les Beauvai-
siens et en rabâchant des contre vérités, comme vous
l’avez fait sous la précédente mandature.
L’an passé, vous avez chanté le refrain des
emprunts toxiques, pensant tenir un sujet majeur
de polémique, ainsi qu’une accroche électorale de
première qualité. Vous avez chanté de toutes vos
forces mais cela a fait « pschitt ». Les gros emprunts
si dangereux n’étaient en réalité que de tous petits
emprunts qui ont été résorbés, renégociés, et nous
les avons fait disparaître totalement, comme dans la
plupart des collectivités territoriales, le conseil régio-
nal et bien d’autres.
Comme il faut bien le dire, vous aimez le sujet
des emprunts, je sais d’avance que vous allez saisir
une nouvelle fois l’occasion pour chanter encore que
Beauvais s’endette. Avant que vous ne vous lanciez
à nouveau dans cette ritournelle de l’emprunt terrible
qui vient endetter lourdement la ville de Beauvais au
point de mettre durablement en péril ses capacités
budgétaires, je vous mets en garde ; l’an passé, à
force de réitérer vos mensonges, vous vous étiez
persuadés que la stabilité budgétaire de notre ville
était en péril. Essayez de ne pas croire à vos propres
mensonges, et de comprendre une bonne fois pour
toute que l’équipe municipale ne prendra jamais le
risque de nuire à l’état des finances de notre collecti-
vité. Soyez persuadés que nos directeurs sont là pour
nous rappeler nos devoirs d’élus.
Nous sommes fiers de ce futur emprunt car il est
nécessaire à l’avancement de notre ville, et cela, au
fond, vous dérange.
Je reprends les propos d’un homme politique que
vous devez affectionner. Il estime, je cite, « que l’argent
emprunté se transforme en investissements utiles et
durables pour nos concitoyens, nos entreprises, et
partenaires. » Il a même déclaré : « Je ne partage
pas la philosophie qui consiste à mener une politique
d’austérité quand nos concitoyens ont besoin de toute
notre aide. Je la trouve même contradictoire quand
elle vient de ceux qui soutiennent un gouvernement
demandant aux collectivités de faire des efforts pour
investir et participer à la relance de la croissance. ».
Je partage cette déclaration et son contenu. Une
petite devinette : cet homme politique bien connu est
Monsieur GEWERC.
De toute façon, en cette période les banques nous
prêtent et ont confiance dans la gestion municipale.
Je ne sais pas pourquoi ça vous fait rigoler Madame
HOUSSIN, car notre budget est sain. Si les banques
nous prêtent c’est parce qu’elles nous font confiance.
L’investissement public permet de soutenir l’em-
ploi, les entreprises, les salariés.
Avec cet emprunt, et grâce à notre bonne gestion,
nous allons réaliser pour la deuxième année consé-
cutive un investissement record de 22 M€.
La ville de Beauvais est engagée ainsi dans
une démarche dynamique d’une ville qui avance.
L’emprunt, dont la majeure partie, nous permettra
de financer les travaux du pont de Paris, il obéit à un
choix politique responsable qui nous amène à prendre
cette décision. Je le redis, je suis fier de cet emprunt.
Le jour de la réouverture du pont de Paris, je sais
que vous serez présents, comme d’habitude, pour
figurer sur la photo, mais les Beauvaisiens savent
que celle-ci aura lieu grâce au maire, à l’équipe
municipale, et aux négociations constructives avec le
président du conseil général, et vous n’y êtes pour
rien, Madame HOUSSIN, ce n’est pas grâce à vous !
Je vous donne donc rendez-vous dans un an, vos sor-
nettes et vos ritournelles sur la ville endettée auront
encore une fois fait « pschitt » et nous fêterons grâce
à l’emprunt la réouverture du pont de Paris.
Mme HOUSSIN : La réouverture du pont de Paris
qui pourra se faire grâce aux 3 M€ du conseil général.
Mme Le MAIRE : J’ai mené cette négociation à
titre personnel avec le président.
Mme HOUSSIN : Le vote de ces 3 M€ n’est pas
réalisé à titre personnel, Madame le Maire, ça ne peut
pas être une décision personnelle. Qui vous permet
d’ailleurs de dire que si nous ne nous en étions pas
mêlés, les choses seraient encore au même point ?
Que s’est-il passé entre le moment où il y a eu le pro-
blème du pont et la décision de financement…
Mme Le MAIRE : Je n’ai rien dit. Je ne suis pas
intervenue !
Mme HOUSSIN : Monsieur PIA ayant un discours
de maire, j’ai confondu.
M. RAHOUI : Un vrai discours de candidat à la
mairie de Beauvais. Vous avez droit d’avoir de l’ambi-
tion Monsieur PIA.
Mme HOUSSIN : Permettez-moi de finir mon
intervention. L’un d’entre vous a néanmoins dit cette
phrase. Sous-entendez-vous qu’il y a une période où
nous n’aurions rien fait ?
Mme Le MAIRE : Le pont a été fermé pendant un
long moment et il ne se passait plus rien, je suis allée
voir votre président, nous avons réfléchi ensemble # # Bon A Ab 49 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
Drave |
t Ce sont
5294 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
dans l’intérêt des Beauvaisiens. Il ne voulait pas le
reconstruire, moi je le reconstruis et vous me le donnez,
voilà.
Mme HOUSSIN : Vous souvenez-vous de la négo-
ciation entre vous et le président du conseil général ?
Parce qu’il nous met quand même au courant. Un
PDU était en cours de négociation à l’époque, et vous
avez écrit au président pour lui signifier que la déci-
sion concernant le pont de Paris serait prise lorsque
le PDU serait terminé.
Le PDU a pris fin, trois mois après la décision était
prise. C’est extrêmement clair en termes de délais.
Il faut rétablir les choses et être juste, si vous voulez
Monsieur PIA je vous ressors le courrier. Nous en
avons parlé dans cette assemblée et d’ailleurs nous
avions tenu les mêmes propos. Je peux vous assurer
que les choses se sont passées ainsi. Vous nous aviez
demandé d’attendre la fin du PDU, c’était cohérent, et
trois mois après la négociation était menée. Vérifiez,
on ne va pas discuter de cela maintenant parce que
ce n’est pas le moment et vous n’avez pas les preuves
sous les yeux. Mais je peux vous assurer que c’est
comme cela que les choses se sont passées.
Je ne comprends pas trop les réactions de Mes-
dames LEROY et PICARD. Nous ne vous attaquons
pas, ni le travail de conseillères municipales que vous
menez dans cette ville. Nous attaquons les orienta-
tions budgétaires, nous jouons notre rôle d’opposition,
et ne vous présentons aucun mépris. On discute les
orientations budgétaires qui sont les vôtres et on les
conteste.
Mme Le MAIRE : L’opposition est un jeu, et là est
bien le problème.
Mme PICARD : Il s’agit bien de votre façon de nous
attaquer, si vous faisiez autant que nous sur le terrain,
vous seriez aussi très fatiguée.
Mme HOUSSIN : Nous en faisons beaucoup aussi,
vous le savez, car nous nous rencontrons très sou-
vent. Nous sommes moins nombreux, et cela est plus
compliqué. Monsieur JULLIEN, concernant les pro-
positions, vous n’avez cessé de dire que l’opposition
ne proposait pas de contre-budget. Nous en avons
pourtant proposé de très concrètes. Nous vous avons
dit où trouver les 2 M€ de compensation de la hausse
de la fiscalité.
Nous vous proposons de réduire le train de vie de
la municipalité sur deux aspects. La communication
représente un budget important, je n’évoque pas les
annexes dispersées dans l’ensemble des services.
Une deuxième économie importante pour compenser
la hausse de la fiscalité et revenir sur les abattements
à la base est réalisable par une modération des
charges salariales d’une partie de votre cabinet,
Madame le Maire.
Mme Le MAIRE : Vous ne réaliserez pas ainsi 2 M€
d’économies, à moins de faire des coupes sombres
dans le personnel de cette ville.
Mme HOUSSIN : J’évoque juste une modération
salariale de vos plus hauts salaires.
Mme Le MAIRE : Ils sont réglementaires ! Ce sont
les statuts.
Mme HOUSSIN : Pouvez-vous me donner au-
jourd’hui la masse salariale totale de votre cabinet ?
Mme Le MAIRE : Elle est tout à fait réglementaire.
Ce niveau de débat me paraît assez minable. Je me
ferai un plaisir de rechercher ce que j’ai trouvé en arri-
vant à la mairie de Beauvais. J’ai souvenir d’avoir été
dans une collectivité, à la Région, où les dépenses de
communication étaient d’un autre ordre de grandeur.
Mme HOUSSIN : Je vous demande de nous don-
ner la totalité de la masse salariale de votre cabinet.
Comme cela en termes de transparence on pourra
revenir là-dessus au prochain conseil municipal.
Mme Le MAIRE : C’est insensé !
Mme HOUSSIN : Je trouve cela plutôt cohérent et
en accord avec un souci de transparence.
Je demande par ailleurs que les propos tenus par
Monsieur TABOUREUX tout à l’heure soient inscrits
au PV de notre assemblée. Je les pense graves et
diffamatoires. J’attends qu’il se justifie ou nous fasse
des excuses sur ses propos. Il ne peut tenir des
propos aussi graves par rapport à l’ancien premier
magistrat de cette ville sans qu’il n’y ait de suite à ce
que je considère comme un dérapage verbal, pour
l’instant.
M. TABOUREUX : Ce qui est bien avec vous est
que vous ne dérapez jamais ! Vous reprendrez la
bande, j’ai posé une question et n’ai rien affirmé. Si
je dois un jour m’excuser d’avoir blessé quelqu’un,
même en disant la vérité, je le ferai auprès de la per-
sonne concernée.
Mme HOUSSIN : Ce que vous faites s’appelle
« manger son chapeau ». Vous avez été très affir-
matif dans vos propos. Je demande à ce que cela
soit inscrit au PV comme étant des propos graves et
diffamatoires.
M. TABOUREUX : Cela sera écrit puisque vous le
dites ! C’est magnifique, bravo !
Mme Le MAIRE : On va peut-être revenir au budget.
M. BOURGEOIS : Je souhaite répondre au sujet
du pont de Paris, sans aucune passion, mais dans la
véracité des faits et surtout leur chronologie. Parce
que la chronologie, c’est pratique, et on ne voit que la
finalité et non la chronologie. J’étais à l’époque res-
ponsable du plan de déplacement urbain, et le suis
encore à ce jour. J’ai tout à fait en mémoire les prises
de position rapides dès le début des problèmes tech-
niques du pont de Paris : « Est-ce qu’on le reconstruit,
au même endroit ou pas ? A voir ! » Dans le cadre
des commissions d’études, le plan de déplacement
urbain n’est pas encore approuvé par le préfet, il est
à l’enquête publique, rien ne serait fait aujourd’hui si
nous avions attendu vraiment la fin.
Dès le début, avec tous les acteurs qui étaient
des experts, nous avons déclaré le Pont de Paris
indispensable, et à reconstruire au même endroit, et
la décision a été longue à convaincre les uns et les
autres. Je crois qu’il faut rendre à César ce qui lui
est dû. C’est-à-dire que l’équipe du plan de déplace-
ment urbain est à l’origine de ce projet, vous n’avez F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
à sm mmen œ œmue ma € ee mu ere men un en comme me
|
| ‘ ?
mme rm ommm mes mm x cœn mn
3
apon 40e A0 9000
Q
3 0
5295 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
siégé qu’une fois Madame HOUSSIN à une séance,
alors que le vice-président aux transports du conseil
général n’en a pas manqué une seule et a conforté
notre avis. Je parle de cette enceinte municipale où
on doit traiter en premier lieu les affaires de Beauvais.
En réalité, il a fallu convaincre les uns et les autres,
il a fallu des pressions extérieures, il a fallu que des
gens soient excédés évidemment par ce qu’il n’y avait
pas de décision prise, qu’on repousse toujours aux
calendes quelque chose dont on voit la perturbation
que cela apporte sur tous les plans.
Il faut rétablir cette vérité. D’accord, tout le monde
n’était pas sur la même longueur d’ondes au départ.
En réalité, c’est quand même les élus de Beauvais qui
ont été moteur et les gens qui étaient dans l’équipe
PDU qui ont affirmé dès le départ que le pont de Paris
était indispensable au même emplacement. Je suis
le premier à me réjouir que le président du conseil
général, avec une concertation fructueuse avec le
Maire de Beauvais, ait accepté de participer au projet
et ait rétrocédé ce pont à la ville de Beauvais.
Il faut voir l’aberration que l’histoire nous avait
transmise, c’est le procès de personne. Le pont a été
construit par l’État en 1949, puis cédé au Départe-
ment, je ne sais pas pour quelle raison. Si nous ne
recevions pas d’aide financière, que diriez-vous si la
ville devait financer seule 9 M€ dans le cadre budgé-
taire ? Là c’est 3M€. Cet ouvrage devait passer en
possession de la ville de Beauvais. C’est comme un
pont levis qui se trouvait aux portes de Beauvais et
qui était relevé par le fait de la décision d’une autre
collectivité territoriale. Aujourd’hui, c’est rectifié donc
je m’en réjouis. Mais j’ai du mal à admettre, malgré
toute la considération que je vous porte, que l’oppo-
sition du conseil municipal de Beauvais ait été un
élément moteur. Je ne dis rien de plus
Mme HOUSSIN : Monsieur BOURGEOIS, je vous
remercie de reconnaître la participation du conseil
général qui a été présente…
Mme Le MAIRE : Je l’ai toujours dit !
Mme HOUSSIN : On revient à des choses plus
réelles ! Eventuellement, si vous pensez à nous pour
les 3 M€ que nous apportons à cette opération, vous
pourriez peut-être nous inviter au comité de pilotage.
Ne sommes-nous pas un partenaire important pour
vous dans cette opération ?
Mme Le MAIRE : Quel comité de pilotage ?
Mme HOUSSIN : L’installation de la commission ou
du comité de pilotage qui va suivre cette opération.
Mme Le MAIRE : Un appel d’offres a eu lieu, et
le marché a été attribué. Il n’existe pas de comité de
pilotage, l’entreprise se met maintenant au travail.
Mme HOUSSIN : Donc c’était avant qu’on aurait dû
être associé ?
M. JULLIEN : Vous êtes membre de la commis-
sion d’appels d’offres et je ne vous y vois jamais. Je
suis désolé, si vous aviez été présente, vous ne vous
plaindriez pas aujourd’hui. Quand tous les membres
de la commission ne sont pas là mais que le quorum
est atteint, je délibère.
Mme Le MAIRE : Je pense qu’il est temps de passer
au vote du budget, car nous avons dérapé assez long-
temps sur les arguments budgétaires. Concernant le
budget principal : 6 votent contre, 2 abstentions. Le
budget annexe de l’eau : 6 abstentions. L’Élispace : 6
abstentions.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
M. JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Conformément à l’article 1636 B sexies du code
général des impôts, le conseil municipal vote chaque
année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition
de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base
est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en
fonction du bien immobilier, et connaît chaque année,
une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi
de finances.
Il est proposé de maintenir les taux de 2012 en
2013. Ainsi, les contribuables beauvaisiens ne subi-
ront pas, à situation égale, d’augmentation de la pres-
sion fiscale communale, hormis la revalorisation des
bases, telle que déterminée par les services fiscaux
de l’État.
En conséquence, les taux d’imposition commu-
naux 2013 seraient fixés à :
- taxe d’habitation : 16,60 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,66 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties :
68,56 %
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ avec 6 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
POUVOIRS DU MAIRE
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN
MATIÈRE DE COUVERTURE DU BESOIN DE
FINANCEMENT
M. JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collec-
tivités territoriales permettant au conseil municipal de L4 L4 Fu AR PR PR PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
et comparée de la dette
- Les instruments
5296 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
déléguer au maire un certain nombre de ses compé-
tences ;
Vu la délibération du 16 décembre 2011 donnant
délégation au maire et au 1er Adjoint en matière de
couverture du besoin de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010
(NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler
l’attention sur les risques inhérents à la gestion
active de la dette par les collectivités territoriales et
de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits
financiers et aux instruments de couverture du risque
financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établis-
sements bancaires et les collectivités locales »
dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités
locales s’engagent à développer la transparence des
décisions concernant leur politique d’emprunts et de
gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au maire,
pour contracter les produits nécessaires à la couver-
ture du besoin de financement de la collectivité ou à
la sécurisation de son encours, conformément aux
termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les
conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de
l’endettement comme suit :
L’encours de la dette présente les caractéristiques
suivantes :
Encours total de la dette au 1er janvier 2013 (1)
(tous budgets confondus) : 38 contrats totalisant
67.349.634 €
La présentation détaillée et comparée de la dette
est ventilée, en appliquant la double échelle de cota-
tion fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Classification
Gissler (2) Encours total Nombre de contrats Part du capital restant dû
01/01/2012 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2012 01/01/2013
1A 55.200.798 61.849.210 41 37 83,87% 91,83%
1B 3.045.000 0 2 0 4,63% -
1C 5.829.535 5.500.424 1 1 8,86% 8,17%
1F 1.744.735 0 1 0 2,65% -
65.820.068 67.349.634 45 38 100,00% 100,00%
Article 3 Gestion de la dette - Les instruments
de couverture
- Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations
qu’est susceptible de subir le marché, la commune
de Beauvais souhaite recourir à des instruments de
couverture afin de se protéger contre d’éventuelles
hausses des taux ou au contraire afin de profiter
d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux
(contrats d’échange de taux ou swap), de figer un taux
(contrats d’accord de taux futur ou FRA, contrats de
terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de
garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond
ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou
FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de
taux plancher ou COLLAR).
- Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci
d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions de la circulaire interministérielle du 25
juin 2010, de recourir à des opérations de couverture
des risques de taux qui pourront être :
· des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)
· et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
· et/ou des contrats de garantie de taux plancher
(FLOOR)
· et/ou des contrats de garantie de taux plafond
et de taux plancher (COLLAR)
L’assemblée délibérante autorise les opérations
de couverture pour le présent exercice budgétaire
sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de
la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de
refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront
inscrits en section d’investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture
sont toujours adossées aux emprunts constitutifs
de la dette et le montant de l’encours de la dette sur
lequel portent les opérations de couverture ne peut
excéder l’encours global de la dette de la collectivité
(seuil maximum retenu conformément aux critères
arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être
supérieure à la durée résiduelle des emprunts aux-
quels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d’emprunts et
des contrats de couverture pourront être :
· le T4M, · le TAM, · l’EONIA, · le TMO, · le TME,
· le TAG · l’EURIBOR,
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé
à la mise en concurrence d’au moins trois établisse-
ments spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées
aux contreparties ou aux intermédiaires financiers
pour un montant maximum de :
· 3 % de l’encours visé par l’opération pour les
primes,
· 3 % du montant de l’opération envisagée pour
les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
À cet effet, l’assemblée délibérante décide de
donner délégation à Madame le Maire, ou en cas
(1) simulation au 6/12/2012
(2) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6 (cf. classification Gissler en fin de document) L4 L4 PRE RAI MIT "4 FA Fu M ER HAER EQEE AM 4 M Fu 2 PR y
- Des produits de
5297 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
d’empêchement, à Monsieur le premier adjoint et les
autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs
établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d’opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des
possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et com -
missions à verser,
· à passer les ordres pour effectuer l’opération
arrêtée,
· à résilier l’opération arrêtée,
· à signer les contrats de couverture répondant
aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 Gestion de la dette - Des produits de
refinancement
En substitution des contrats existants, Madame le
Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le pre-
mier adjoint, sont autorisés à souscrire des produits
de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des
contrats classés 1A, 1B ou 1C.
- Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci
d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions de la circulaire interministérielle du 25
juin 2010, de recourir à des produits de refinancement
qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou
taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est
pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra
pas excéder le montant du capital restant dû aug-
menté des indemnités contractuelles, dans la limite
de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra
excéder la durée résiduelle du contrat refinancé aug-
mentée de 5 ans.
Article 5 Les produits de financement : finance-
ment à moyen et long terme
- Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations
qu’est susceptible de subir le marché, la commune de
Beauvais souhaite recourir à ses produits de finance-
ment dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour
l’année 2013 portera exclusivement sur des contrats
classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion
des contrats classés 1A représenteront à minima les
2/3 des sommes empruntées.
- Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci
d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des
dispositions de la circulaire interministérielle du 25
juin 2010, de recourir à des produits de financement
qui pourront être :
· des emprunts obligataires,
· et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou
taux variable sans structuration,
· et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est
pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de
financement pour le présent exercice budgétaire dans
les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra
excéder 20 années.
Les index de références des contrats d’emprunts
et des contrats de couvertures pourront être :
· le T4M, · le TAM, · l’EONIA, · le TMO, · le TME,
· le TAG, · l’EURIBOR,
Pour l’exécution de ces opérations, il est procéder
à la mise en concurrence d’au moins trois établisse-
ments spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés
aux contreparties ou aux intermédiaires financiers
pour un montant de maximum de :
· 3% de l’encours visé par l’opération pour les primes,
· 3% du montant de l’opération envisagée pour
les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 Les produits de financement : finance-
ment à court terme
Madame le Maire, ou en cas d’empêchement,
Monsieur le premier adjoint, sont autorisés à sous-
crire pour les besoins de trésorerie de la collectivité
une ligne de trésorerie pour un montant maximum de
10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie
pourront être :
· le T4M, · l’EONIA, · l’EURIBOR · un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable
ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excé-
der 3 % du montant de la ligne.
Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l’assemblée
délibérante décide de donner délégation à Madame
le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le
premier adjoint et les autorise :
· à lancer des consultations auprès de plusieurs
établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d’opérations,
· à retenir les meilleures offres au regard des pos-
sibilités que présente le marché à un instant donné, du
gain financier espéré et des primes et commissions à
verser,
· à passer les ordres pour effectuer l’opération
arrêtée,
· à résilier l’opération arrêtée,
· à signer les contrats répondant aux conditions
posées aux articles précédents,
· à définir le type d’amortissement et procéder à
un différé d’amortissement,
· à procéder à des tirages échelonnés dans le
temps, à des remboursements anticipés et/ou conso-
lidation, sans intégration de la soulte,
· et notamment pour les réaménagements de
dettes, la faculté de passer du taux variable au taux
fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de
modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul
du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la
durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le
profil de remboursement. L4 L4 Fu AR PR PR PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
5298 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
· Et enfin de conclure tout avenant destiné à
introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
Article 8 Le conseil sera tenu informé des
emprunts contractés dans le cadre de la délégation,
dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du
C.G.C.T.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
la MAJORITÉ avec 6 voix contre et 2 abstention(s),
décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION AVEC UN ORGANISME
DE DROIT PRIVÉ BÉNÉFICIANT D’UNE
SUBVENTION SUPÉRIEURE À 15.000
EUROS
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
Le législateur a souhaité renforcer la transparence
financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
Ces dispositions législatives imposent à la col-
lectivité l’obligation de conclure une convention avec
l’organisme de droit privé qui bénéficie de subventions
dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000
euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a
décidé d’abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Ces contrats d’objectifs et de moyens définissent
l’objet et les conditions d’utilisation des subventions
attribuées au budget primitif 2013 dépassant ce seuil.
Afin de pérenniser les actions mises en place, il
est proposé de fixer à trois ans la durée de conven-
tionnement.
L’association concernée est la suivante :
- Académie beauvaisienne d’escrime
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-
annexée. Les crédits seront prélevés sur les chapitres
budgétaires correspondants.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. VIBERT : Depuis 2002, la ville de Beauvais a
adopté le principe de signature de convention d’objec-
tifs et de moyens avec les associations bénéficiant
d’une subvention annuelle supérieure ou égale à
15 000 €. La convention de l’association Académie
Beauvaisienne d’Escrime arrive à échéance le 31 Dé-
cembre 2012. Il convient d’en conclure une nouvelle.
Mme ROUIBI : Je souhaitais attirer votre attention
sur le fait que toutes les associations qui bénéficient
de subventions importantes de la ville, comme le dit
la délibération à partir du moment où la subvention
dépasse 15.000 euros, normalement une conven-
tion d’objectifs et de moyens doit être passée avec
l’association. Sur l’ABE, je n’ai pas de remarque parti-
culière. Mais pouvez-vous m’indiquer si un tel contrat
est en cours de passation avec l’association Sosie ?
Puisqu’elle a bénéficié d’une subvention de 82 500 €
dans le CA 2011. Un solde de 20 000 € était à verser
en 2012, et une subvention de 25 000 € est prévue au
budget primitif de 2013. Est-ce que toutes les asso-
ciations correspondant à ce critère sont concernées ?
Mme Le MAIRE : Concernant Sosie, un contrat
d’objectifs a été réalisé en 2012, nous finalisons celui
de 2013.
Quels sont les votes ? Le dossier est adopté à
l’unanimité.
En annexe, la convention pluriannuelle d’objectifs et
de moyens.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indice zone euro A
Échange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Échange de taux
structuré contre taux variable ou taux
fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque F6. L4
L4 L4 PRE RAI MIT "4 FA Fu M ER HAER EQEE AM 4 M
Picardie en ligne »
on ligne 2.012 », couvrant
NS = _=—__… = == = Cm = = = —
FE A SR Pa
rvice
5299 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
OPÉRATION ‘PICARDIE EN LIGNE 2013’
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL DE
PICARDIE ET LA VILLE DE BEAUVAIS
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Depuis 2009, la ville de Beauvais s’inscrit dans le
dispositif mis en place par le conseil régional de Pi-
cardie à destination des espaces publics numériques
picards. Ce dispositif dénommé « Picardie en ligne »
permet d’accompagner les Picards de leur première
découverte de l’informatique et du multimédia jusqu’à
les rendre autonomes et acteurs de la société de
l’information.
Les espaces mis à disposition du public par la ville
de Beauvais détiennent le label « Picardie en ligne »
depuis 2009.
À ce jour nous disposons de quatre espaces
publics numériques : le Blog 46, le Blog Notre Dame
du Thil, le Blog Saint Jean, le Blog Saint Lucien. Ces
quatre espaces seront complétés, dans le courant du
premier semestre 2013, d’un nouvel espace créé à la
maison de quartier Argentine.
L’opération « Picardie en ligne 2.012 », couvrant
la période 2010-2012 et expirant au 31 décembre
2012, il convient de solliciter le renouvellement de
notre label au titre de l’année 2013 et de solliciter les
subventions liées au dispositif.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter auprès du conseil régional de
Picardie la labellisation de nos espaces publics
numériques ;
- de solliciter auprès du conseil régional de Picar-
die les subventions inhérentes au dispositif ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire ;
- d’affecter les recettes sur les lignes budgétaires
prévues à cet effet.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
APPEL À PROJETS 2013
AIDE AUX COMMUNES
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Le Conseil général de l’Oise vient de lancer son
appel à projets 2013 au titre des aides aux communes.
Le département invite donc les communes et les
EPCI à lui transmettre les demandes de subventions
2013 pour des projets communaux et intercommunaux.
Afin de satisfaire aux règles de mobilisation de ces
aides départementales, rappelées dans un courrier
à valeur de circulaire du 3/12/2012 relatif à l’appel à
projets 2013 aide aux communes, il convient de trans-
mettre les dossiers de demandes de subventions
complets avant le 31 décembre 2012.
En outre, le département autorise le report sur l’exer-
cice 2013 des dossiers transmis en 2012 qui n’aurait
pas fait l’objet d’un commencement de réalisation.
Ainsi, la ville de Beauvais propose au départe-
ment de financer les opérations suivantes qui seront
effectivement lancées en 2013 ou qui ont commencé
en 2012 :
Projets Coût TTC Coût HT Subv. CG60 Taux Date OS* Date décision
Pont de
Paris 9.000.000 € 7.525.083,61 € 3.000.000 € 33% 05/11/2012
CP
23/01/2012
Complexe
tennis 2.950.000 € 2.466.555,18 € 230.000 € 9%
1er semestre
2013
--
Vestiaires
Omet 1.250.000 € 1.045.150,50 € 303.094 € 29%
travaux =
01/10/2013
--
Maison de
la jeunesse
Argentine
380.000 € 317.725,75 € 77.041 € 29% 30/05/2012 --
La ville sollicite la bienveillance du département
pour les dérogations qui s’imposeraient afin de finan-
cer ces opérations.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à solliciter le concours financier du département pour
les opérations sus mentionnées ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à valider les plans de financements prévisionnels qui
seront joints aux dossiers de demandes de subventions ;
*OS = ordre de service # # Bon 4% Mb A en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
Om OR D CE CDR CONUE OR © EE SOUS ED D EC me cm on
générale, travaux
2, à énts un avis
: À s'agit de
à 15 COÛ €.
nc adopté à
5300 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer tous documents relatifs à cette affaire.
La Commission « finances, contrôle de gestion,
budget, relations avec les associations patriotiques »,
réunie le 12/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTIONNEMENT AVEC LES
ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ BÉNÉ-
FICIANT D’UNE SUBVENTION SUPÉ-
RIEURE À 15.000 EUROS
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le législateur a souhaité renforcer la transparence
financière des aides octroyées par les personnes
publiques. Ces dispositions législatives imposent à la
collectivité l’organisation de conclure une convention
avec l’organisme de droit privé qui bénéficie de sub-
ventions dont le montant annuel dépasse la somme
de 23.000 euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a
décidé d’abaisser ce seuil à 15.000 euros.
Ces contrats d’objectifs et de moyens définissent
l’objet et les conditions d’utilisation des subventions
attribuées au budget primitif 2013 dépassant ce seuil.
Afin de pérenniser les actions mises en place, il est
proposé de maintenir à 3 ans la durée de convention-
nement.
L’association concernée est la suivante :
- Écume du Jour
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire à signer la convention ci-annexée
Le crédit sera prélevé sur le chapitre budgétaire
correspondant.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme Le MAIRE : Vous noterez une petite faute de
frappe, comme dans l’autre délibération : il s’agit de
subventions « supérieures ou égales » à 15 000 €.
Pas de questions ? Le rapport est donc adopté à
l’unanimité.
En annexe, la convention pluri-annuelle d’Objectifs et
de Moyens. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO UD, A01
4 œ on œonnre ù %œ n napon n e En OEM TR RON MONNr A AE M
générale, travaux
2, à émis Un avis
5301 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
AVENANT À LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR
L’ASSOCIATION DES AMIS DES FÊTES
JEANNE-HACHETTE
M. HAUDOIRE, CONSEILLER MUNICIPAL
En janvier 2011, la ville de Beauvais a signé une
convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle avec
l’association des amis des fêtes Jeanne-Hachette.
Afin de permettre à l’association d’assurer la
mise en œuvre de ses missions, la ville de Beauvais
souhaite octroyer une subvention complémentaire
de fonctionnement afin de procéder à l’embauche de
deux salariés en Contrat Unique d’Insertion.
C’est pourquoi, il est préconisé d’ajouter un article
complémentaire à la convention d’objectifs et de
moyens pluriannuelle afin de flécher les crédits sup-
plémentaires.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire à signer l’avenant pour l’association
des amis des fêtes Jeanne-Hachette, ci-annexé.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention pluri-annuelle d’Objectifs et
de Moyens. # # Bon 4 DD A0 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5302 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 L4 L4 PRE RAI MIT "4 FA Fu M ER HAER EQEE AM 4 M
| générale, travaux
2, a émis un avis
Fe A A PR
5303 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
MAÎTRISE D’ŒUVRE ENTRE LA VILLE
DE BEAUVAIS ET LA COMMUNE
D’ALLONNE DANS LE CADRE DES
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CAR-
REFOUR À FEUX SUR LA RD N°927
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL
2012
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le 13 avril 2012, le conseil municipal de la ville de
Beauvais a approuvé la passation d’une convention
avec la commune d’Allonne afin d’assurer la maîtrise
d’œuvre et la conduite d’opération pour l’aménage-
ment d’un carrefour à feux ainsi que la réalisation de
trottoirs et de l’éclairage public sur la route départe-
mentale n°927.
Le montant prévisionnel des travaux était estimé
alors à la somme de 207.788,77 € HT.
La commune d’Allonne, n’ayant pas obtenu les
subventions escomptées, a dû revoir son projet et
supprimer certains aménagements.
Le montant total des travaux s’élève aujourd’hui à
49.875,50 € HT.
En conséquence, la rémunération de la ville de
Beauvais étant fixée à 5% du coût HT des travaux,
celle-ci a été évaluée à 2.493,78 € HT.
Aussi, conformément aux dispositions de la loi du
12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP), il est proposé
au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer la convention modifiée
ci-annexée, déterminant les conditions techniques
et financières de cette délégation de conduite d’opé-
ration, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
poursuite de cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
TEMPORAIRE DES AGENTS DE LA
VILLE DE BEAUVAIS AU PROFIT
DE LA COMMUNE D’ALLONNE
« Aménagement d’un carrefour à feux et de
l’éclairage public sur la RD927
- Route du Bois d’Aumont - »
E ntrE
La Ville de Beauvais, représentée par Caroline
CAYEUX, son Maire, dûment habilitée à cet effet par
une délibération du Conseil Municipal en date du
D’une part,
Et
La commune d’Allonne, représentée par Minsieur
Christian SADOWSKI,son Maire, dûment habilité à
cet effet par une délibération du Conseil municipal en
date du
D’autre part
I l Est préalablEmEnt Exposé cE quI suIt :
La commune d’Allonne procède aux travaux
d’aménagement d’un carrefour à feux d’éclairage
public sur la RD n°927 - route du Bois d’Aumont et a
souhaité se faire assister par la Ville de Beauvais pour
la conduite de l’ensemble des opérations relatives à
cet aménagement. Le coût de l’opération s’élève à 49
875,50 € HT.
La Ville de Beauvais, qui dispose au travers de
ses services techniques des compétences adaptées
à cette mission, s’est proposée pour assiter le maître
d’ouvrage (la commune d’Allonne) dans la réalisation
de son projet.
cEcI étant Exposé , Il Est convEnu cE quI suIt :
Article 1 : Objet
1 - La mission de conduite d’opération
Cette mission consiste en une assistance géné-
rale à caractère administratif, financier et technique
qui recouvre les prestations décrites ci-après :
La Ville de Beauvais agira comme conseil perma-
nent de la commune d’Allonne pour :
- analyser les besoins et les objectifs de la com-
mune d’Allonne
- assister la commune d’Allonne pour l’élaboration
du programme initial et définif et pour le cadrage de
l’enveloppe financière prévisionnele
- établir le cahier des charges
- formuler l’appel d’offres et suivre la procédure de
marché public
- assister la commune d’Allonne pour la conclusion
des contrats de travaux
- assurer le contrôle et le suivi de l’éxécution des
travaux jusqu’à leur fin
- assister la commune d’Allonne dans la réception
des travaux et pendant l’année de garantie de parfait
achèvement.
2 - La mission de maîtrise d’œuvre
Cette mission porte sur les prestations suivantes :
- études d’avant-projets
- études de projets et DCE
- contrôle et suivi de l’exécution des travaux
jusqu’à leur fin
- réception des travaux et suivi de l’année de
garantie de parfait achèvement.
Article 2 : Obligations du Maître d’Ouvrage
(commune d’Allonne)
La commune d’Allonne devra communiquer aux
services techniques de la ville de Beauvais tous les
documents et toutes les informations concernant le projet.
Article 3 : Obligations de la Ville de Beauvais
La Ville de Beauvais s’engage à mettre à dispo-
sition du maître d’ouvrage, pendant toute la durée
du présent contrat, un personnel suffisant et qualifié, L4 L4 = M PR A PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
CL
: caractère solidaire » les
générale, travaux
2, a émis un avis
5304 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
apte à remplir la mission d’assistance telle qu’elle est
convenue.
Les services de la Ville de Beauvais informeront
la commune d’Allonne de l’avancement du projet et
émettront leur avis et leurs remarques sur les solu-
tions techniques retenues et sur toutes les difficultés
rencontrées.
Ils fourniront tous les conseils et mises en garde
utiles pour permettre le bon aboutissement du projet.
Article 4 : Ressources humaines de la Ville de
Beauvais
La Ville de Beauvais affectera le personnel néces-
saire à la bonne exécution du présent contrat. Ce
personnel restera sous la responsabilité de la Ville de
Beauvais.
Article 5 : Remboursement des dépenses occa-
sionnées par ces missions
La rémunération de la Ville de Beauvais est ficée à :
- 1,5% du coût TTC de l’opération pour la presta-
tion de conduite d’opération
- 3,5% du coût TTC de l’opération pour les presta-
tions de maîtrise d’œuvre.
Article 6 : Modalités de paiement
Le remboursement des dépenses de la Ville de
Beauvais occasionnées par l’exécution des missions
définies à l’article 1 ci-dessus fera l’objet d’acompte et
d’un solde dans les conditions suivantes :
- 30% à l’établissement de l’ordre de service
- le solde à la réception de DGD.
La participation de la commune d’Allonne sera
sollicitée au fur et à mesure de l’état d’avancement
des travaux.
Des titres de recette seront émis à l’encontre de la
commune d’Allonne à chacune des échéances.
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat commencera à courir à compter
du 30 octobre 2012 pour se terminer à l’issue de la pé-
riode de garantie de parfait achèvement de l’opération.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquement par l’une ou l’autre des
parties aux obligations des présentes, non réparé
dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception notifiant
les manquements en cause, l’autre partie pourra faire
valoir la résiliation de la présente convention sans
qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’une
ou l’autre des parties.
Article 9 : Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout
litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la pré-
sente convention, à défaut, le litige sera porté devant
le Tribunal Administratif d’Amiens.
Fait à Beauvais, le
Pour la Commune d’Allonne, Pour la Ville de Beauvais,
Christian SADOWSKI Caroline CAYEUX
Maire Sénateur de l’Oise
PARTICIPATION À LA PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DES AGENTS
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Un décret en date du 8 novembre 2011 fixe le
cadre permettant aux collectivités de verser une parti-
cipation à leurs agents qui souscrivent à des contrats
de protection sociale complémentaire.
S’il était admis jusqu’à présent que les collectivités
puissent participer à hauteur de 25% des cotisations
effectivement versées par les agents sous forme de
subvention à leurs mutuelles, un nouveau dispositif
entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Nous avons désormais le choix entre la labellisa-
tion ou le conventionnement.
1°) Labellisation
Les collectivités peuvent accorder une aide uni-
quement aux agents qui souscrivent un contrat dont
le caractère solidaire aura été préalablement reconnu
au niveau national, dans le cadre d’une procédure
spécifique de « labellisation ».
Il faut entendre par « caractère solidaire » les
contrats respectant les principes de :
- Solidarité familiale intergénérationnelle (les plus
jeunes cotisent plus pour les plus âgés).
- Solidarité familiale (le tarif des familles les plus
nombreuses ne peut excéder celui prévu pour une
famille de 3 enfants).
2°) Conventionnement
Les collectivités peuvent engager une procédure
de mise en concurrence pour la protection sociale de
leurs agents.
L’opérateur (mutuelle ou compagnie d’assurances)
choisi est le seul autorisé à bénéficier d’une participa-
tion qui vient en déduction de la cotisation des agents.
Le comité technique paritaire consulté sur ce
dossier a été d’avis de faire le choix de la labellisation.
Je vous propose donc aujourd’hui d’accorder notre
participation aux seules mutuelles ayant obtenu la
labellisation. De plus, notre participation serait portée
de 20 à 25 % sur le montant des cotisations totales
dues pour les agents dont l’indice brut de rémunéra-
tion est inférieur à 500.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
DE OÙ RUE NO HR en æ nm
apon 4e, AR 9000
leanne d'Arc
générale, fravaux
12, à émis un avis
5305 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
INDEMNISATION DES SINISTRES DANS
LE CADRE DES ASSURANCES DE LA
VILLE
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Plusieurs sinistres occasionnés aux biens com-
munaux suite, en grande partie, à des accidents de
la circulation sur la voie publique et à des actes de
vandalisme, ont été déplorés. Pour chacun d’entre
eux, une déclaration de sinistre a été effectuée.
Des factures de remise en état des lieux établies
par les services techniques municipaux ou par
entreprises ont été soumises et acceptées par nos
assureurs respectifs « dommages aux biens » MMA
jusqu’au 31 décembre 2011 et PNAS à compter du 1er
janvier 2012, pour les événements suivants :
- 27/10/2010 : détérioration lampadaire fonte rue
Saint Pierre
indemnisation : 8614,01 €
- 08/02/2011 : détérioration support jalonnement
angle rues Zola/Métiers
indemnisation : 400,32 €
- 25/05/2011 : détérioration pont rue du Wage
indemnisation : 20335,00 €
- 25/06/2011 : détérioration barrière Bd Gal de
Gaulle
indemnisation : 326,29 €
- 03/07/2011 : détérioration balise piste cyclable
avenue Paul Henri Spaack
indemnisation : 114,23 €
- 21/07/2011 : détérioration candélabre rue St Pierre
indemnisation complémentaire: 1514,69 €
- 08/07/2011: détérioration barrière 52 rue de
Pontoise
indemnisation : 254,24 €
- 03/08/2011 : détérioration barrière 114 rue de Paris
indemnisation : 285,21 €
- 09/08/2011 : détérioration îlot central avenue
Rostand/Caurroy
indemnisation : 500,52 €
- 05/09/2011: orage - dommages électriques multi
accueil St Jean
indemnisation : 711,43 €
- 06/09/2011: orage - détérioration barrière angle
rues Carnot/J. d’Arc
indemnisation : 368,79 €
- 10/09/2011: détérioration panneaux angle rues
Flandre Dunkerque/Esterel
indemnisation : 296,35 €
- 19/09/2011: détérioration panneau de signalisation
rue de Tillé
indemnisation : 202,97 €
- 07/10/2011: détérioration borne esplanade de Verdun
indemnisation : 157,84 €
- 07/11/2011 : détérioration potelet rue Jeanne d’Arc
indemnisation : 146,92 €
- 28/11/2011 : détérioration rondins de bois avenue
Kennedy
indemnisation : 270,54 €
- 16/12/2011: détérioration potelet Bd de Gaulle/
rue de la Madeleine
indemnisation : 172,40 €
- 22/12/2011: détérioration panneau de jalonne-
ment rue de Clermont/Bd Assault
indemnisation : 3038,28 €
- 09/01/2012: détérioration potelet & barrière face
au n° 1 rue des Jacobins
indemnisation : 945,87 €
- 08/03/2012 : incendie aire de jeux rue Nungesser
quartier Beauséjour
indemnisation : 5 295,00 €
- 08/06/2012 : détérioration 2 potelets avenue de
la République
indemnisation : 787,15 €
Par ailleurs, la ville de Beauvais a été indemnisée
par la SMACL dans le cadre du contrat «flotte auto-
mobile», pour les sinistres répertoriés ci-après :
- 02/02/2012 : véhicule accidenté et immobilisé
indemnisation : 220 €
Il est proposé au conseil municipal d’accepter ces
indemnisations pour le montant total de 44958,05 €.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 11/12/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
FESTIVALS 2013
RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS ET ATTRI-
BUTIONS DE SUBVENTIONS
MME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Depuis plusieurs années, la ville de Beauvais pour-
suit une politique culturelle ambitieuse et continue qui
vise à créer les conditions d’une présence artistique
forte au sein de la cité et à favoriser le développement
des publics.
Cette démarche se concrétise notamment par la
présence sur son territoire de divers festivals qui par-
ticipent à l’animation et au rayonnement du territoire.
Ainsi, la ville soutient :
· Le Blues autour du Zinc programmé du 12 au
17 mars 2013 en divers lieux culturels de la ville : le
théâtre du Beauvaisis, la Maladrerie Saint-Lazare,
l’Ouvre-boîte et une douzaine de cafés et restaurants # # Bon 4% Mb A en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
_aidu
. ri
», réunie le 10/13/12, NPA
5306 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
de Beauvais pour un week-end entier de concerts
gratuits.
· Le festival de Violoncelle de Beauvais dont la
21ème édition élaborée par Emmanuelle Bertrand, se
déroulera du 21 au 26 mai 2013 pour une série de 9
concerts au théâtre du Beauvaisis et à la Maladrerie
Saint-Lazare.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces divers
événements en terme de développement culturel
pour la ville, celle-ci entend renouveler son soutien
auprès des deux associations à l’initiative de ces
manifestations.
Dans cette perspective, il est proposé au conseil
municipal :
- de renouveler les conventions annuelles liant la
ville au Comptoir Magique et à l’association pour le
rayonnement du violoncelle. Ces conventions fixent
le cadre général de chacun des festivals ainsi que les
modalités de participation de la collectivité au finan-
cement de leur fonctionnement ;
- d’attribuer, au titre de l’exercice 2013, les subven-
tions suivantes :
- 101 000 € pour le Comptoir Magique - Festival du
Blues autour du Zinc ;
- 110 800 € pour l’Association pour le rayonnement
du Violoncelle - Festival de Violoncelle de Beauvais.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits
inscrits au budget primitif 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer les conventions ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 10/12/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention de mise en œuvre pour
le Blues autour du zinc 2013. œ 0e 0e mn
F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
‘ ft
», réunie le 10/12/12,
? Le dossier
PON GP, A0, 000
5307 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
ASCA
AVENANT À LA CONVENTION ET SUBVENTION
MME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville accompagne depuis 1978 l’ASCA pour les
activités menées dans les domaines des musiques
actuelles, cinématographique et plus récemment du
multimédia avec la création du Labo en 2004.
La convention d’objectifs et de moyens, arrivant à
son terme le 31 décembre 2012, doit être renouvelée.
Le principe de son renouvellement a été validé par les
deux partenaires en juillet dernier.
Toutefois, sa validation n’ayant pu être actée dans
les délais impartis, il a été convenu de prolonger la
convention en cours jusqu’au 29 février 2013 afin
d’assurer la continuité des activités mises en oeuvre
par l’ASCA.
Dans cette perspective, il est également proposé
de verser par anticipation de la subvention à venir
pour l’exercice 2013 la somme de 118 000 € pour le
fonctionnement des 3 pôles : l’Ouvre-boîte, la salle
Agnès Varda et le Labo.
En conséquence, il est proposé au conseil muni-
cipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer l’avenant à la convention ci-annexé ;
- de verser à l’ASCA la somme de 118 000 € qui
sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au
budget primitif.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 10/12/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme FIZET-GORIN : Une nouvelle équipe et un
nouveau directeur sont en place mais leur projet asso-
ciatif n’est pas finalisé. Nous avons fait un avenant à
la convention existante, nous la prolongeons jusqu’au
28 février 2013. Pour ne pas mettre en difficulté cette
association, nous vous proposons d’attribuer dès
maintenant une somme de 118 000 €.
Mme Le MAIRE : Pas de questions ? Le dossier
est adopté à l’unanimité.
En annexe, l’avenant à la convention annuelle
d’objectifs et de moyens. # # on 4% AD A0 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5308 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
Lie ee . La
‘ ft
», réunie le 10/12/72,
RPOO! Gb AR EE
7 Le dossier
5309 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
LA BATOUDE
CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
MME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville
accompagne depuis 2009 le développement de « La
Batoude, Centre des Arts du Cirque et de la Rue ».
Au regard des bilans positifs de ces trois dernières
années, la ville souhaite aujourd’hui renouveler son
soutien à la Batoude pour le développement de son
action artistique et culturelle tant dans le domaine de
la formation avec l’École du Cirque, de la program-
mation ouverte aux nouvelles formes du cirque, du
soutien à la jeune création circassienne qu’en matière
d’action culturelle.
Aussi, pour les trois années à venir, le projet de la
Batoude s’articule dans la continuité du projet actuel,
autour de trois axes principaux à savoir :
- un volet pédagogique organisant la formation
d’amateurs, notamment de jeunes, aux arts et métiers
du cirque avec l’École du Cirque ;
- un volet artistique prenant en compte la diffusion
de spectacles professionnels au sein de la salle
Jacques Brel et le soutien à la création actuelle par
l’accueil en résidence de jeunes compagnies ou
artistes professionnels ;
- un volet culturel visant un élargissement des
publics et la cohésion sociale au sein de la ville, une
ouverture aux initiatives locales en lien avec les diffé-
rents acteurs du territoire, le développement du projet
dans une politique de réseaux et partenariats.
Les activités de la Batoude sont organisées au
sein de la salle Jacques Brel, bâtiment mis à dispo-
sition par la ville. L’association bénéficie également
de locaux municipaux sur le quartier Saint-Jean pour
l’organisation de ses bureaux.
L’association est soutenue par l’État - DRAC
Picardie, la région Picardie, le département de l’Oise
et la ville. À l’occasion du vote du budget primitif 2013,
il est proposé de reconduire la subvention de 133.000
€ demandée par l’association au titre de son fonction-
nement pour un budget estimé à près de 503 000€.
Il est précisé que la Ville apporte également des
financements dans le cadre du CUCS.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 10/12/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme FIZET-GORIN : Nous reconduisons la sub-
vention de l’année dernière. L’association est soute-
nue par l’État, la DRAC Picardie, le département de
l’Oise et la ville. Nous vous proposons de soutenir les
volets pédagogiques, artistiques et culturels de cette
association.
Mme Le MAIRE : Pas de questions ? Le dossier
est adopté à l’unanimité.
En annexe, la convention pluri-annuelle d’objectifs
et de moyens. # # Bon ee HS A en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5310 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 2000 40e M 1
en. OR Nu RON NN AR de M en M ann nn CRE ane ame. On 20 6 non one ones on
? Le rapport
| Fi
», réunie le 10/12/43,
5311 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
CONVENTIONS AVEC LE COMITÉ DE
GESTION DU THÉÂTRE DU BEAUVAISIS
MME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Scène ouverte à tous les publics dès l’enfance, le
comité de gestion du théâtre du Beauvaisis a initié en
2002, avec le soutien de la ville, l’action « la cause
des tout-petits ».
Considérant le transfert du théâtre du Beauvaisis,
de la ville à la communauté d’agglomération du Beau-
vaisis en 2013, il convient de signer une convention
spécifique pour poursuivre le développement de ce
projet avec les crèches situées sur le territoire de la
ville.
Cette action vise à favoriser l’éveil culturel et artis-
tique du jeune public et à sensibiliser les parents à
l’éducation artistique essentielle au développement
du jeune enfant, valoriser la dimension culturelle des
structures d’accueil de la petite enfance, former les
professionnels pour leur permettre d’avoir une exi-
gence de qualité dans le domaine du spectacle vivant.
Chaque année, le théâtre propose 3 spectacles
représentant 12 représentations dont 4 tout public
destinées aux jeunes enfants accompagnés de leurs
parents et 8 réservées aux crèches.
Au cours de la saison 2011-2012, 9 crèches ont
bénéficié de cette programmation.
Dans cette perspective, il vous est proposé de
signer une convention pour les trois années à venir et
d’allouer une subvention de 22 000 € prélevée sur les
crédits inscrits au budget primitif 2013.
De plus, compte tenu des modifications apportées
à la convention présentée au conseil municipal en
septembre dans le cadre de l’entrée du théâtre dans
une phase de préfiguration de scène nationale, il vous
est demandé d’approuver ce nouveau document. La
convention qui précisait que dans le cadre de cette
préfiguration, le théâtre du Beauvaisis et l’espace
Jean Legendre de Compiègne associé au Théâtre
Impérial s’engagent dans l’élaboration et la mise en
œuvre de diverses actions communes, est complétée
par la mention suivante : « des complémentarités
pourront également être trouvées avec la scène
conventionnée la Faïencerie de Creil ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer les conventions ci-annexées.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le 10/12/12,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme FIZET-GORIN : Bien sûr vous savez que
nous avons passé le théâtre à la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, mais il reste des
actions qui sont de notre ressort et en particulier une
action qui nous tient très à cœur « la cause des tout-
petits », car elle permet aux petits enfants d’assister
à des spectacles de qualité. J’en ai vu un d’ailleurs
avec mon petits fils mercredi dernier. Nous vous pro-
posons de lui allouer une subvention de 22 000 €. A
la convention élaborée en préfiguration de la Scène
Nationale entre l’espace Jean Legendre et le théâtre
de Compiègne, nous vous proposons d’ajouter une
phrase : « Des complémentarités pourront également
être trouvées avec la scène conventionnée de la
Faïencerie de Creil ».
Mme Le MAIRE : Pas de questions ? Le rapport
est adopté à l’unanimité.
En annexe, la convention « La cause des tout
petits ». # # Bon HS A en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5312 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
ones. nn DO NO A Don À one se none monnr nom. nnnn = a ne D D 2 00m non ion —
RPOO! Gp SU Gex
5313 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE
SUR L’IMPLANTATION DE RELAIS DE
TÉLÉPHONIE MOBILE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Aujourd’hui, se félicitant de la démarche initiée en
2004, la ville de Beauvais prend l’initiative de mettre
à jour pour la 2ème fois sa charte sur l’implantation de
relais de téléphonie mobile avec les trois opérateurs
Bouygues Télécom, Orange et SFR et également
avec le nouvel opérateur Free Mobile.
Tout en conservant les principes qui ont conduit
à l’élaboration de la charte initiale, qui ont permis de
concilier les enjeux en présence :
· un déploiement harmonieux et un bon fonction-
nement de la téléphonie mobile,
· une information des élus et leurs administrés,
· une préservation des paysages urbains et naturels,
· une prise en compte des préoccupations de
santé publique de la population.
Et compte tenu de l’expérience de sa mise en
pratique et des contacts entretenus entre le Maire et
les opérateurs, des évolutions doivent être apportées
au document initial.
Le renouvellement de la charte de téléphonie
mobile s’articule autour de 3 axes :
* réaffirmer l’utilité de la charte
- Informer le public dans ce domaine si complexe
et sujet à controverse est une priorité pour la ville de
Beauvais.
- Favoriser l’information et la concertation menées
autour des projets de téléphonie, ce sont des garan-
ties de transparence et de maîtrise pour une ville
« responsable » dans ce domaine.
- la ville de Beauvais demande aux opérateurs de
contenir les niveaux de champs électromagnétiques
liés à la téléphonie mobile, dans le respect des valeurs
réglementaires actuelles ou à venir.
* Evolutions par rapport au contenu initial de la
charte
- dans le cas de modifications significatives de
sites de téléphonie mobile existants, la ville de Beau-
vais demande aux opérateurs d’étudier l’opportunité
d’insertion de ces sites dans leur environnement.
- la ville de Beauvais et les opérateurs conviennent
de tenir un comité de suivi au moins une fois l’an, afin
de s’assurer de la bonne application de la charte et
d’évaluer les éventuelles évolutions à apporter.
- pour améliorer l’information de la commune,
l’opérateur s’efforcera de transmettre la date de
commencement des travaux auprès du référent de
la ville de Beauvais, qui la répercutera aux différents
services municipaux concernés.
* Plus de transparence, pour une meilleure infor-
mation des Beauvaisiens
- le site internet de la ville de Beauvais comportera
un plan des relais existants et une cartographie des
mesures de champs électromagnétiques en posses-
sion de la ville.
Tout en organisant au mieux les relations et obli-
gations réciproques dans un souci d’information et
de transparence vis-à-vis de la population ; tout en
favorisant l’information et la concertation entre les
diverses parties, et dans le cadre de la réglementa-
tion en vigueur, la ville de Beauvais et les opérateurs
conviennent de renouveler la présente charte.
La présente démarche s’inscrit dans les principes
de concertation de l’Agenda 21 Beauvaisien.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur le contenu du projet de
charte ci-annexé,
- d’autoriser la signature de celle-ci par les
opérateurs de radio téléphonie mobile et la ville de
Beauvais.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le renouvellement de la charte sur
l’implantation de relais de téléphonie mobile. # # BOX 4% HS 4A en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5314 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
nes. NON ON OÙ 2 oO soon oo Ron oon nn OR Ronan, on on pos none on e
RPon 4, 4 000
5315 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
PARTENARIAT ENTRE L’EPFLO ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BEAUVAISIS POUR L’ACQUISITION
DE PARCELLES SISES RUE DU PONT
LAVERDURE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de sa compétence aménagement,
la communauté d’agglomération du Beauvaisis a mis-
sionné la société d’aménagement de l’Oise (S.A.O.)
pour réaliser les études préalables nécessaires à
l’aménagement d’une Z.A.C. multi sites à dominante
habitat sur Beauvais.
L’objectif est d’opérer une maîtrise foncière
progressive des secteurs concernés. Une opportu-
nité s’est notamment présentée pour les parcelles
cadastrées section Q n°s 1458, 1379 et 1380, d’une
superficie totale de 8650 m² sises 1 et 5 bis rue du
Pont Laverdure.
Il est proposé que l’établissement public foncier
de local du département de l’Oise (EPFLO) se porte
acquéreur desdites parcelles au bénéfice de la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis.
En effet, l’EPFLO est un outil mis à la disposition
des collectivités pour leur permettre de constituer des
réserves foncières en vue de la réalisation d’opéra-
tions d’aménagement.
Conformément aux articles L 324-1 et suivants
du code de l’urbanisme constituant le cadre juridique
relatif aux établissements publics fonciers locaux,
l’EPFLO doit requérir l’avis favorable de la ville de
Beauvais avant d’entamer tout partenariat avec la
communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable à l’intervention de
l’EPFLO au bénéfice de la communauté d’agglomé-
ration du Beauvaisis pour les parcelles cadastrées
section Q n°s 1458, 1379 et 1380,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan avec périmètre d’intervention
de l’EPFLO. # # Bon HS AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5316 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO 45, 4 00009
ot son nm en en nn ones Don 0 0 on som. aonn An. on Dos, D CE à ae nom OR ones nonn A8.
1 y va en bus » à destination
Dit
», choulation et sta
5317 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS
URBAINS
RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3
du code général des collectivités territoriales, les
maires ou les présidents d’E.P.C.I. doivent commu-
niquer à leur conseil un rapport annuel sur les condi-
tions d’exécution du service public.
La compétence transport est assurée par la
communauté d’agglomération du Beauvaisis. Pour ce
faire, elle a conclu au 1er janvier 2010 un contrat de
délégation de service public avec la Société CABARO
(filiale de Veolia Transport), pour une durée de 6 ans,
soit jusqu’au au 31 décembre 2015.
Ce contrat prévoit un certain nombre d’actions
de communication et de promotion des transports
urbains avec, entre autres, l’harmonisation des véhi-
cules aux nouvelles couleurs de Corolis ainsi que la
diffusion au grand public d’une nouvelle version du
guide horaires 2011-2012, avec des grilles horaires
complètes et des plans détaillés du réseau.
De même, des renforts et adaptations de services
ont également été mis en place à la rentrée 2011,
avec notamment la renfonte complète des horaires
des liaisons vers les quartiers, perturbées suite à
la fermeture du Pont de Paris, le renforcement de la
ligne 12 « Mairie – Tillé Aéroport » et de la ligne 3
« Mairie-Hôpital » à 06h20 pour la prise de service
des employés de l’hôpital.
Il est également à noter la montée en puissance,
sur l’année 2011, du transport à la demande sur
l’ensemble des communes de l’agglomération.
Enfin, une navette GratuitBus a été mise en place
en décembre 2011 à l’occasion des fêtes de fin
d’année, et pour une période d’expérimentation. Cette
navette gratuite parcourt tous les jours le centre-ville
depuis le parking Saint-Quentin et dessert tous les
parkings situés sur son parcours.
Quelques chiffres clés sur l’année 2011 :
- Fréquentation : 3 576 469 voyages au total, soit
une augmentation de 0,7% par rapport à 2010 ;
- Kilomètres parcourus : 1 384 947 km, soit une
augmentation de 41 000 km par rapport à 2010, due
aux renforts de services urbains et à la forte progres-
sion de l’activité du Transport à la Demande ;
- Personnel affecté au transport urbain : 69
conducteurs, 4 contrôleurs et 2 conducteurs-vérifica-
teurs, 4 maîtrises et 3 cadres d’exploitation.
Sur décision de la collectivité, la tarification appli-
quée sur le réseau des transports urbains est restée
inchangée pour l’exercice 2011, avec notamment le
ticket unité à 0.90 € et le ticket carnet à 0.59 €.
Ces informations ont été portées à la connais-
sance de la commission consultative des services
publics locaux réunie le 17 septembre 2012.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel
d’activités 2011 du service public des transports
urbains.
M. BOURGEOIS : Comme tous les ans, on en dit
quelques mots dans cette assemblée. Je vais essayer
de le résumer. Le contrat actuel a été conclu le 1er
janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015.
Quels ont été les faits marquants de cette année
2011 ? Il y a eu un certain nombre d’opérations nou-
velles comme :
- L’opération « on y va en bus » à destination
des classes de CM2 ;
- Une enquête qualitative auprès des voya-
geurs, cela a été très important, cela a donné des
éléments qu’on n’avait pas eu depuis longtemps,
- La mise en service d’un couloir de bus rue
Desgroux,
- La mise en place du comité des usagers, qui
est une instance importante, je dirais instantanée, qui
voit les problèmes qui se posent en temps réel, donc
sans perdre de temps cela permet d’apporter des
solutions ou au moins des réponses,
- La mise en service de deux bus hybrides ;
- Le Gratuit Bus.
Au point de vue de l’analyse commerciale révèle
une progression de 41 000 kilomètres grâce au
transport à la demande qui rencontre un succès
très important, en particulier pour les communes de
l’agglomération du Beauvaisis, qui permet le maillage
du territoire.
La fréquentation est en hausse de 7%, je ne vous
donne pas le nombre de passagers exacts. Pour les
lignes 1, 2, 3, 9 et 12, un renfort de l’offre s’est opéré
vers l’hôpital et l’institut La Salle, et le transport à la
demande en était à son 10.000ème passager. La
baisse des recettes qui apparaît dans les bilans est
due à moins de tickets vendus à l’unité. Mais ce qui est
en progression, ce sont les abonnements étudiants
et la formule duo qui permet d’avoir l’abonnement et
aussi le ticket de chemin de fer. La ligne 12 devient
une ligne régulière, donc il y a moins de tickets à 4
euros vendus au profit du tarif normal, c’est-à-dire à
90 centimes.
Au niveau de l’exploitation, le projet de l’entreprise
est orienté vers la sécurité, la qualité du service,
l’absentéisme, la santé au travail. Les 64 conducteurs
ont suivi au moins une formation. Concernant l’état
du parc, il y avait 40 bus, dont 3 hybrides, 17 roulant
au GNV, 7 minibus. L’âge moyen du parc était de 8,5
années. Sur les données comptables, le coût réel
de l’exploitation a été de 5 920 404 € pour l’année
2011. Voilà un court résumé du rapport pour l’année
2011. S’il y a des questions, nous sommes prêts à y
répondre.
Mme Le MAIRE : Nous ne votons pas cette déli-
bération.
En annexe, le rapport annuel 2011. # # Bon ee HS AR en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5318 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
OR one On OP OR PR © 0 oO none ANR A ORNE OR € onRoNNr 6 om one nom ann
one ONE nonRR nnnne An nn
"un bailleur
RPOO! Gb SU EE
? Qui s'abstient ?
te non Don MNNNER Donne nnn
5319 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
BILAN DE CONCERTATION ET APPRO-
BATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION
D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS
AVENUE DE FLANDRES DUNKERQUE
40
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément à la délibération du conseil
municipal en date du 10 février 2012 engageant la
dite procédure de révision simplifiée du plan local
d’urbanisme (P.L.U.) et indiquant les modalités de la
concertation avec la population,
Considérant l’organisation d’une exposition en
mairie du 16 juin 2012 au 16 juillet 2012 inclus, et au
cours de laquelle aucune remarque n’a été portée sur
le registre d’observations,
Vu que les personnes publiques associées n’ont
pas émis d’avis défavorable sur le dossier notamment
à l’occasion d’une séance d’examen conjoint le 7
septembre 2012,
Conformément à l’arrêté du maire en date du
31 août 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête
publique sur le projet de ladite révision,
Considérant le rapport et les conclusions favo-
rables du commissaire enquêteur dans le cadre de
l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 septembre
2012 au 25 octobre 2012 inclus, et au cours de
laquelle aucune remarque n’a été formulée,
Considérant que la révision du P.L.U. est prête à
être approuvée conformément à l’article L.123-19 du
code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal :
- de clore la concertation ;
- de ne pas apporter de modification au dossier
tel que présenté à la concertation et à l’enquête
publique ;
- de délibérer sur l’approbation de cette révision
telle qu’annexée au présent rapport.
Ce dossier, composé de la présente délibération
(complétée d’une note de synthèse), d’un rapport
de présentation et de plans de zonage, sera tenu à
la disposition du public à l’hôtel de ville, aux heures
et jours habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la
préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Cette révision simplifiée est mo-
tivée par une opération de logements de 16 maisons
contemporaines sur des lots de 300 m². Les construc-
tions seront soucieuses de l’environnement par leur
orientation et les matériaux utilisés. Un changement
de zonage de USL en UDC était nécessaire pour
permettre les constructions sur un terrain d’environ
6 000 m², car des tennis se trouvaient sur ce site
appartenant au Crédit Agricole.
Mme HOUSSIN : Qui construit cette opération de
logements ?
M. BOURGEOIS : Pour l’instant rien n’est déter-
miné, le terrain appartient au Crédit Agricole. Ils
cherchent un bailleur. Ces logements seront locatifs
ou en accession à la propriété, rien n’est encore arrêté.
Mme Le MAIRE : Comme l’a dit Monsieur BOUR-
GEOIS, ils veulent en faire une démonstration de
logements de qualité écologique, ces logements
seront de grande qualité environnementale.
Mme HOUSSIN : S’agit-il d’une opération publique
ou privée, Madame le Maire ?
Mme Le MAIRE : Elle n’est pas encore déterminée,
mais cela n’a pas d’influence. Pour l’instant, le Crédit
Agricole est propriétaire et leur projet est à vocation
écologique.
Mme HOUSSIN : Le Crédit Agricole ne va pas
construire ? Il va faire appel à un bailleur.
M. BOURGEOIS : Nous avons un plan de masse
et des intentions. Rien n’est défini, ni le constructeur,
ni le mode de gestion. Sans modification du PLU,
l’opération ne peut démarrer.
Mme Le MAIRE : Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
SUR DES PARCELLES SISES RUE DU
PRÉ MARTINET ET RUE DU TILLOY
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
envisage le renouvellement des câbles électriques en
souterrain rue du Pré Martinet et rue du Tilloy.
Le tracé emprunte des parcelles appartenant à
la ville de Beauvais, c’est pourquoi ERDF sollicite la
mise à disposition des terrains communaux moyen-
nant une convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ERDF, à titre gracieux,
les parcelles cadastrées section O n° 992 et section
C n° 685, en vue d’y installer à demeure dans deux # # Bon 4% D AP. en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5320 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
bandes de 3 mètres de large quatre canalisations
souterraines sur une longueur totale d’environ 20,5
mètres et ses accessoires, moyennant une conven-
tion de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les plans + la convention de servitudes. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4
Joe. one D ane AR nn an mon Donne on on n e me OÙ en non non nn con
RPOO! Ge A0 #5
5321 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOTS
MME PARAGE-LALOI, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
sur le lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
* Monsieur et Madame SAHLI pour le lot 40
* Monsieur et Madame AHMADI pour le lot 37
- de retenir la nouvelle demande suivante :
* Monsieur et Madame DERAME, demeurant 3
rue Jeannot à AUCHY LA MONTAGNE (60360) pour
le lot d’habitation n° 9 de 877 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m² pour les lots destinés à l’habitation.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces, promesses et actes de vente
relatifs à cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 06/12/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
24. Cession de la parcelle O n°713 rue de Metz.
Cette délibération est reportée.
En annexe, plan du Lotissement de la Longue
Haye - Vente de lots. # # Bon 4 0e A0 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5322 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RpOo 5e, A0 GE
De OR UE MN ER Eonnnu ann dm M on eu mme nm Mon NE RRNONN D ion % annn en © ane
> circulation ef sta
», réunie le 16/11/12, a
5323 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS
RUE DE BRETAGNE APPARTENANT À
LA SNCF
M. HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a exercé son droit de priorité sur
un bien détenu par la Société Nationale des Chemins
de Fer Français (SNCF), sis 1 rue de Bretagne à
Beauvais.
Il s’agit d’un immeuble à usage de logement, d’une
surface habitable de 50 m² environ avec jardin atte-
nant et garage, sis sur les parcelles cadastrées 84 et
85p d’une superficie totale de 466 m² environ.
La ville de Beauvais se propose de démolir ce bien
dans la perspective de créer des places de station-
nement gratuites dans un secteur en forte demande,
situé stratégiquement en entrée de ville.
L’avis des domaines s’élève à 91.000 €, hors hono-
raires de commercialisation et hors frais d’acquisition.
Pour information, les frais de commercialisation sont
estimés à 7.000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir l’immeuble édifié sur les parcelles
cadastrées section Z n°s 84 et 85p d’une superficie
totale d’environ 466 m² appartenant à la SNCF, au
prix de 91.000 € conformément à l’avis des domaines,
hors frais connexes,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 16/11/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le plan d’acquisition immeuble SNCF. # # Bon 4% Ab 48 en BON BB Bb EN A BED Ho 5 BH 400 A Be HO0 A, BED MS E8 SE HOUR MODE 40 A HN Hu
5324 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012 ones 2OnÛ One do on ee
F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 apon 4, AR 2000
5325 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS
DE DÉMOLIR
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport concerne les demandes sui-
vantes :
- un permis de construire pour l’aménagement
intérieur de l’espace jeunesse Argentine « cit’Ados »
ainsi que la création de rampes PMR, implanté 28 rue
de Gascogne. Cet équipement à vocation de propo-
ser au public adolescent et associatif des activités
diverses : ateliers (bricolage ou créatif), blog, centre
de ressources, salles d’activités, permanences asso-
ciatives, bureaux services jeunesse et politique de
la ville. Les effectifs de l’espace jeunesse Argentine
totalisent au maximum 195 personnes dont 12 agents
qui travaillent au bon fonctionnement de la structure.
- un permis de construire pour l’Ecospace situé
rue de la Mie au Roy relatif à la réhabilitation des
différents bâtiments de ce site. Cet équipement à
vocation de proposer l’accueil d’activités ayant un
objectif pédagogique autour du thème du dévelop-
pement durable et de l’environnement. On retrouve
dans cet équipement des associations ALEP, BLR,
aquariophilie..., des bureaux pour les services muni-
cipaux, des espaces pédagogiques (cuisine, salles
d’animations pédagogiques, jardin... ), le chantier
d’insertion notamment.
- un permis de démolir pour la démolition du
bâtiment existant dans le square DEVE situé rue du
Grenier à Sel. Ce dernier n’est plus occupé et génère
des problématiques de sûreté publique. Il est proposé
en lieu et place une étude d’aménagement extérieur
comprenant des places de parking et des éléments
paysagés. Les arbres existants seront conservés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser
Madame le Maire à déposer le permis de construire
correspondant, ainsi que toutes demandes d’autori-
sations administratives nécessaires à la conduite de
ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a
approuvé à l’unanimité les permis de construire et à
l’unanimité des suffrages exprimés, avec 6 absten-
tions, le permis de démolir.
M. BOURGEOIS : Cette procédure vise à autoriser
le Maire à déposer des permis de construire. Le pre-
mier concerne les anciens locaux de l’ANPE rachetés
par la ville. Le permis vise à réaliser l’aménagement
intérieur de l’Espace Jeunesse Argentine.
Le deuxième permis concerne l’Ecospace rue
de la Mie au Roy. Un programme doit être poursuivi
pour accueillir les associations, mené à bien par un
chantier d’insertion.
Le dernier est un permis de démolir visant le bâti-
ment du square Devé rue du Grenier à Sel.
Ce bâtiment a posé des problèmes de sûreté
publique. Une enquête a été menée avec les élus de
quartier, il y a eu plusieurs réunions en concertation
avec les riverains, c’est quand même une décision
importante. La meilleure solution est de démolir ce
bâtiment et de créer des éléments paysagers et des
places de parking.
Mme HOUSSIN : Sur cette délibération, nous
demandons une dissociation entre les 2 permis de
construire que nous approuvons, et le permis de
démolir que nous désapprouvons. Ce petit bâtiment
central dans la ville mériterait non pas d’être démoli
mais d’être requalifié, il a toute sa raison de vivre et
d’être occupé par une activité tout à fait qualifiante
et valorisante, ce qui permettrait de régler une bonne
fois pour toutes les problèmes de sécurité qui paraît-il
sont générés. Générés certainement dans cette par-
tie de la ville, mais pas par ce bâtiment. Je pense que
si on l’occupait et que venait s’y installer une activité
valorisante, y compris commerciale ou autre, je ne dis
pas un commerce, un service lié à un commerce, on
peut tout à fait conserver ce bâtiment. Il a sa place,
il a son rôle à jouer près de la place des Halles. Je
ne comprends pas cette destruction, pour quelques
places de parking supplémentaires, je trouve cela
incongru.
Mme PARAGE : Je vais me permettre d’intervenir
Madame HOUSSIN puisque je connais bien ce
secteur. Une de vos œuvres va être amenée à dis-
paraître, mais sachez qu’elle n’a plus les fonctions
initiales. Pour avoir rencontré régulièrement les res-
ponsables de la structure, je sais que ce bâtiment est
emprunt d’odeurs d’urine et sert de pissotière à tous
les passants, les étudiants qui viennent squatter le
parc, les SDF, il est régulièrement tagué. Ce lieu est
régulièrement squatté. Les travaux de réhabilitation
coûteraient extrêmement cher à la ville, alors que
vous nous recommandez de réaliser des économies.
M. DORIDAM : Dix réunions de concertation ont
été menées concernant ce bâtiment, l’aire de jeux,
et le square. On en a discuté franchement avec
les riverains et les élus. Nous ne le rasons pas de
gaieté de cœur, mais c’est devenu une nécessité.
Le service occupant les lieux, l’IFEP, ne pouvait plus
travailler dans de bonnes conditions dans des locaux
complètement pourris. Cela n’a pas été décidé à la
légère. On a aussi contacté d’autres associations qui
ne veulent pas s’installer dans les lieux, considérant
que c’était obsolète.
Le bâtiment sent effectivement mauvais, et le
coût de réhabilitation dépasserait l’intérêt de celui-ci.
Les riverains ont demandé à ce qu’il soit purement et
simplement démoli. Ce n’est pas que pour la création
de parking mais pour répondre à un aménagement
paysager.
Mme HOUSSIN : Les Beauvaisiens sont concer-
nés dans leur ensemble, ce bâtiment central pourrait
servir. L’IFEP ne souhaitait pas déménager, vous leur
avez demandé de partir. Je les ai vus justement cet
après-midi dans leurs nouveaux locaux. Ils m’ont
expliqué que vous leur aviez demandé de partir.
L’IFEP ne voulait pas déménager plus que ça.
Mme Le MAIRE : Nous avons fait un choix avec les
riverains, on a consulté, on a réfléchi, on a échangé
avec les voisins, nous avons souvent été sollicités
pour des désordres. C’est donc une raison cohérente. L4 L4 Fu A PR PR PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
‘ nn. N.TI.C., affaires
»
r x = nn OO Où = = mn
=
=
7 =
=
= _ _ .
_
5326 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Nous dissocions les deux votes : pour les permis de
construire, c’est adopté à l’unanimité. Pour le permis
de démolir il y a 6 abstentions.
Mme HOUSSIN : Madame le Maire, j’ai encore
une précision à demander à Madame PARAGE. Je
voudrais savoir en quoi ce bâtiment est mon œuvre ?
C’est un bâtiment qui date de la reconstruction. Alors
je sais bien qu’on m’attribue beaucoup de choses
mais je n’étais pas née encore !
PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
MONSIEUR TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
La révision de la carte scolaire répond à une vo-
lonté d’équilibrer les effectifs dans les établissements
scolaires tout en tenant compte à la fois des construc-
tions de logements et des possibilités d’accueil dans
les écoles de secteur, certaines bénéficiant déjà
d’une moyenne élevée d’élèves par classe.
Quartier centre-ville :
La répartition grande section/cours préparatoire à
l’école Duruy posant de grosses difficultés d’organi-
sation, une demande d’ouverture de classe à l’école
maternelle Michelet a été sollicitée. Afin d’alimenter
cette classe et dans le but de respecter la proximité
des usagers, il est proposé d’élargir la capacité du
groupe scolaire du centre-ville en reportant sur le
périmètre scolaire Michelet/Duruy des rues (voir
tableau) dépendant du secteur Sueur/Marissel, ce
dernier secteur étant également bénéficiaire d’une
hausse d’effectifs grâce à de nouvelles constructions.
Il est également proposé d’intégrer dans le péri-
mètre Jean Macé les rues (voir tableau) ainsi que les
rues nouvellement créées.
Quartier Argentine :
Le secteur Jean Moulin étant en baisse d’effectifs,
il est proposé de reporter sur ce secteur les rues
(voir tableau) dépendant actuellement de Camus/
Lanfranchi et de Sueur/Marissel.
Quartier Notre Dame du Thil :
Les écoles du secteur Triolet/Dartois/Debussy
ayant une capacité d’accueil suffisante, il est proposé
de reporter les rues (voir tableau) du secteur Gréber/
Andersen/Ferry et de Paul Éluard/Bois Brûlet, sur ce
secteur.
Quartier Saint-Jean :
Le lotissement de la Longue Haie va prochaine-
ment prendre forme, il y lieu de prévoir une affecta-
tion adéquate ; c’est donc vers Launay/Aragon que
seront dirigés les enfants à inscrire, lequel secteur
sera allégé au profit de Picasso/Prévert/Lebesgue
(voir tableau).
Ces dispositions ont fait l’objet d’échanges et de
concertations avec les trois inspecteurs de l’éduca-
tion nationale chargés des écoles de Beauvais.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider ce nouveau périmètre scolaire à
compter de janvier 2013,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les tableaux des modifications du
périmètre scolaire - Année 2013. F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RPOO 45, A0 00009
none One D 6 one aonn A 0e RE MON APR om none Où One ne ions on - - _
‘ on NTIC. affaires
# 3
‘ ne NTIC. affaires
»,
5327 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS
SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
Mme PARAGE-LALOI, MAIRE ADJOINT
Le fonctionnement des accueils de loisirs pour
mineurs de la ville de Beauvais reçoit l’aide financière
du conseil général de l’Oise. Ce soutien financier
concerne les 16 accueils de loisirs et 3 cit’ados du
territoire de la ville.
Depuis décembre 2011, l’assemblée départemen-
tale a modifié les modalités de financement de cette
aide qui est désormais plafonnée à 50 000 euros
pour l’année pour les communes de plus de 40 000
habitants.
Après signature de la convention d’aide dépar-
tementale au fonctionnement des accueils de loisirs
2013, le conseil général versera son soutien financier
en deux fois :
- un acompte de 50 % à la signature de la conven-
tion ci-jointe,
- le solde après transmission des pièces obliga-
toire sur le fonctionnement réel de l’année 2013, au
plus tard au 13 décembre 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou son représen-
tant à signer la présente convention ainsi que toutes
les pièces de ce dossier,
- d’imputer cette recette au budget 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
Mme PARAGE-LALOI, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais est gestionnaire de deux
relais assistante maternelle (RAM) qui ont pour mis-
sion d’informer d’une part les familles sur le mode
d’accueil individuel et d’autre part les assistantes
maternelles indépendantes sur leur métier.
Afin d’accueillir les familles dans les meilleures
conditions, ce service rejoindra l’équipement de
l’accueil de loisirs Notre Dame du Thil, rue des écoles
à Beauvais.
Ces locaux nécessitent des travaux d’aménagement
et de renouvellement des équipements pour lesquels
des aides financières peuvent être sollicitées auprès
des partenaires de la petite enfance : la caisse
d’allocations familiales de l’Oise, le conseil général
de l’Oise et la mutualité sociale agricole.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce relative à ce dossier,
- d’autoriser le lancement des travaux et autoriser
les aménagements nécessaires liés à l’activité,
- de solliciter le concours financier des parte-
naires au taux le plus élevé,
- de transférer les effets juridiques de cette déli-
bération de plein droit à la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis au 1er janvier 2013.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires
périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse »,
réunie le 10/12/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du
13 mars 2009.
- 24 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds au profit de
l’association FACE afin de réaliser ses missions.
- 24 octobre 2012 : Passation d’une décision
modificative à la décision 2012-461 concernant la
mise à disposition d’un local dans la MSIH à la MEF
du pays du grand Beauvaisis. Les conditions d’accès
des locaux de la MSIH sont modifiées comme suit :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à
18h30. Les locaux attribués, d’une superficie de 14 m²
chacun portent les numéros 1.3 et 1.4.
- 24 octobre 2012 : Passation d’une décision mo-
dificative à la décision 2012-504 concernant la mise à
disposition d’un local dans la MSIH à l’association iti-
nér’air. Les conditions d’accès des locaux de la MSIH
sont modifiées comme suit : du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30. Les locaux attribués,
l’un d’une superficie de 11 m², l’autre de 15 m², portent
respectivement les numéros 1.5 et 1.11.
- 25 octobre 2012 : Passation d’une convention
avec l’INFA Le Manoir concernant la participation
d’agents à la formation « Hygiène alimentaire et
méthode H.A.C.C.P (9 sessions de 4h00) en 2012- L4 L4 Fu A PR PR PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
ndants s'élèvent _ D
à
os HT,
| L Ce 000,00
| OOCHT,
a os HT.
5328 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
2013 à Beauvais ». Les frais correspondants s’élèvent
à 6 750,00 euros nets.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« D.M.A. BAND » lors des fééries de Noël à Beau-
vais, pour un montant de 2 500,00 euros TTC.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« CONFETTI WAGEN » lors des fééries de Noël à
Beauvais, pour un montant de 3.200 euros TTC.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « Les
TCHAPLOUS » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 3.000 euros TTC.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « Les
GILLES DU PAYS NOIR » lors des fééries de Noël à
Beauvais, pour un montant de 3.000 euros TTC.
- 29 octobre 2012 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « Les
Trois Pingouins » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 2.000 euros TTC.
- 31 octobre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium
Rostropovitch au profit de l’association Révélation,
afin d’organiser un concert.
- 5 novembre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115120V - lot 3 - avec le groupement conjoint
en co-traitance groupée des sociétés Télécoise et
Coretel, pour un montant de plus-value de 32 644,90
euros HT, portant le montant du marché à 314 074,90
euros HT, concernant les travaux d’aménagement du
parc urbain Saint Quentin.
- 6 novembre 2012 : Passation d’un avenant
n°2 au marché conclu avec le Cabinet OBJECTIF
VILLE Consultants concernant la mission négociation
commerces dans le cadre du projet de rénovation
urbaine du quartier Saint Jean, pour un montant total
de 59 400 euros HT qui se décompose comme suit :
- 10.200 euros HT, représentant l’accroissement
financier au regard de l’actualisation de la base de
données techniques, juridiques et financières,
- 49.200 euros HT, représentant le coût des négo-
ciations par exploitant (3.400 euros HT) et l’octroi
d’une prime par protocole signé (700 euros HT) pour
les 12 exploitations concernées sur les sites Bellevue
et Camard.
- 6 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec l’association des Maires de France concernant
la participation d’un élu au « 95ème congrès des
maires ». Les frais correspondants s’élèvent à 90,00
euros net.
- 7 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
« l’association ARTEMUSE » afin d’assurer la « soi-
rée étoiles du sport 2012 » qui aura lieu au sein du
complexe sportif Pierre de Courbertin à Beauvais,
pour un montant de 3 829,00 euros TTC.
- 7 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec le Domaine Régional de Chaumont-sur- Loire
concernant la participation de deux agents à la forma-
tion « fleurir sur 4 saisons : vivaces et graminées ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 170,00 euros
nets.
- 8 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
prêt de 2.500.000 euros auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour une durée de 10 ans,
au taux indexé sur Eurobor 3 mois + marge de 2,40%.
- 8 novembre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115120V - lot 2 : eau potable, avec l’entre-
prise ASSOT TP, pour un montant de 787,50 euros
HT portant le montant du marché à 25 783,00 euros
HT, concernant les travaux d’aménagement du parc
urbain Saint Quentin.
- 8 novembre 2012 : Passation d’un marché
(études + travaux) concernant les travaux de recons-
truction du Pont de Paris, avec l’équipe composée
comme suit :
Société SOGEA Picardie : pour un montant de
3 252 722,50 euros HT,
Cabinet ARVAL : pour un montant de 152 000,00
euros HT,
Société INGEROP : pour un montant de
173 890,00 euros HT,
Ateliers PONCIN et Cie : pour un montant de
2 007 859,50 euros HT.
- 8 novembre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115120V - lot 4 - avec l’entreprise clôtures
environnement, pour un montant de plus-value de
11 825,20 euros HT portant le montant du marché à
31 421,50 euros HT, concernant les travaux d’aména-
gement du parc urbain Saint Quentin.
- 9 novembre 2012 : Passation d’un marché avec
l’entreprise Synerglace, pour un montant de 41 100,00
euros HT, afin de procéder à la location, l’installation,
la maintenance et à la dépose d’une patinoire mobile
en glace de 20 m x 30 m sur la Place Jeanne Hachette
à l’occasion des fêtes de fin d’année 2012/2013.
- 9 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
location de logement sis 56 rue Mathéas à Beauvais.
Cette location est conclue moyennant le versement
d’un loyer mensuel de 570,97 euros pour une période
3 ans.
- 9 novembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle
du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens
à Beauvais au profit de l’Orchestre d’Harmonie de
Beauvais (OHB) afin d’organiser un concert d’hiver.
- 12 novembre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M115120V - lot 1 : VRD – signalisation hori-
zontale - avec l’entreprise SACER, pour un montant
de 192 471,87 euros HT portant le montant du mar-
ché à 604 532,40 euros HT, concernant les travaux
d’aménagement du parc urbain Saint Quentin.
- 12 novembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec le Vérificateur des Monuments Historiques F # AR FOOD 5 M FE A EUX BED M Nu Rp oo A, FOOD ER AM HO DU OUT Qu #0 A 4 RpOO 5e, A0 SUD
5329 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
concernant une mission de vérification pour l’achè-
vement de la restauration des toitures de l’église
Saint Etienne. Les frais correspondants s’élèvent à
8 452,50 euros HT.
- 13 novembre 2012 : Passation d’une décision
modificative à la décision n°05289 du 2 mai 2005
concernant la régie des recettes patinoire qui sera
encaissées selon les modes de recouvrement sui-
vants :
- numéraires,
- chèques,
- chèques vacances,
- bons d’engagements administratifs,
- coupons temps libre.
- 14 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
la société NAO SOLUTIONS concernant la mainte-
nance du logiciel ORGPLUS. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 3 651,69 euros TTC.
- 14 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
la société INFORMAKIT concernant la maintenance
du logiciel de gestion du parc automobile « PARK ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 357,46 euros
TTC.
- 14 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
la société CIRIL SAS concernant la maintenance du
logiciel petite enfance Intranet. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 1 632,54 euros TTC.
- 14 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec ISOPREV concernant la participation d’agents
à la formation « sécurité sur les chantiers en fouilles
archéologiques ». Les frais correspondants s’élèvent
à 3 395,00 euros HT.
- 15 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec Cegid Public concernant la participation de deux
agents à la formation au logiciel CIVITAS RH « DAS ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 100,00 euros
NETS.
- 15 novembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec les CEMEA Basse-Normandie concernant
la participation d’un agent à la formation « BAFD
BASE ». Les frais correspondants s’élèvent à 695,00
euros NETS.
- 19 novembre 2012 : Exercice du droit de priorité
auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer
Français (SNCF) concernant un immeuble à usage de
logement, d’une surface habitable de 50m² environ
avec jardin attenant et garage, sis 1 rue de Bretagne
à Beauvais, parcelles cadastrées section Z n°s 84
et 85p d’une superficie totale de 466 m², au prix de
91 000 euros, hors frais connexes. L’acquisition de
ce bien est nécessaire à la constitution d’une réserve
foncière en vue de la création de places de stationne-
ment supplémentaires gratuites.
- 20 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec Package concernant la participation d’un direc-
teur au congrès de l’ANDEV. Les frais correspondants
s’élèvent à 260,00 euros NETS.
- 20 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec TERRITORIAL concernant la participation d’un
directeur à la journée d’actualité « refondation de
l’école : quels impacts pour les collectivités ». Les
frais correspondants s’élèvent à 335,00 euros HT.
- 20 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec l’APAVE NORD OUEST concernant la partici-
pation d’un agent à la journée technique « système
de sécurité incendie ». Les frais correspondants
s’élèvent à 335,00 euros HT.
- 20 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec le CIPAC concernant la participation d’un agent
à la formation « développer une société d’amis ». Les
frais correspondants s’élèvent à 620,00 euros NETS.
- 20 novembre 2012 : Passation d’un avenant au
marché M125100V avec la société APAVE, pour un
montant de 2 800,00 euros HT portant le montant
du marché à 25 700,00 euros HT, concernant une
mission de contrôle technique pour les travaux de
reconstruction du pont de Paris.
- 23 novembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec le Vérificateur des Monuments Historiques
concernant la dernière tranche des travaux de mise
en valeur des vestiges des remparts gallo-romains
et à l’évacuation du front Est du castrum. Les frais
correspondants s’élèvent à 33 444,82 euros HT.
- 23 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Monsieur Duez, Architecte,
concernant une mission de conseil en matière d’urba-
nisme et notamment dans l’examen des projets de
construction soumis par la ville. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 450.00 euros HT par demi-journée.
- 23 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’association la Bande,
concernant « un défilé de rue de musique et danse »
qui aura lieu lors des fééries de Noël de Beauvais. les
frais correspondants s’élèvent à 500 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Hortense Soichet, photo-
graphe, concernant un projet photographique co-réa-
lisé avec le service de la politique de la ville. Ce projet
donnera lieu par la suite à une exposition. Les frais
correspondants s’élèvent à 7 900 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat
avec la société INCOTEC concernant la maintenance
des badgeuses ainsi que le progiciel de gestion du
temps de travail. Les frais correspondants s’élèvent à
5 662,00 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
la société ESII concernant la maintenance du matériel
et du logiciel de gestion du flux d’attente, installé dans
le hall de la mairie. Les frais correspondants s’élèvent
à 2 313,93 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat avec
la société GEOMEDIA concernant la maintenance
corrective et évolutive du logiciel COVADIS. Les frais
correspondants s’élèvent à 609,96 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une décision L4 L4 = A PR PR PRE RAI MIT "A 4 FA Fu JA ER HER EE AM 4 M
n de 4 419,22
5330 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
modificative à la décision 2012-608 article 2 concer-
nant la maintenance du logiciel CADIX. Le contrat
initial a été signé avec une somme de 1 143,68
euros, erronée. Cette somme correspond au 9/12 de
la somme annuelle suite au geste commercial de la
société EMASH. Les frais correspondants s’élèvent à
1 524,90 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat
de prestations de services avec la SARL Beauvais
Cinéma Communication afin d’organiser « Noël pour
Tous ». Cette prestation correspond à 14 séances
pour 500 à 1 000 personnes chacune, la distribution
d’un paquet de pop corn et d’un goûter pour les
enfants de moins de 12 ans. Les frais correspondants
s’élèvent à 86.480 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au
sein de l’espace culturel François Miterrand au profit
de l’association pour le rayonnement du violoncelle,
concernant l’organisation de ses bureaux.
- 26 novembre 2012 : Passation d’un marché
avec l’entreprise DELAMARE EURL concernant des
travaux de réfection du pont en bois du parc de la
grenouillère afin d’assurer la sécurité publique. Les
frais correspondants s’élèvent à 17 920,00 euros HT.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, les ateliers
d’artistes du 1er décembre 2012 au 31 décembre
2013 au profit de l’association Diaphane, concernant
la préparation des « Photaumnales ».
- 26 novembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestations de services avec l’association ARTYKA
afin d’assurer la prestation « animation l’odyssée de
l’eau à bord de la structure le Notilus » pendant les
« trois mois fous » à Beauvais, pour un montant de
5 970,00 euros TTC.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
de partenariat avec la société VICTOR II à Beauvais
pendant les fééries de Noël. La ville de Beauvais
pose trois banderoles publicitaires sur les bords de la
patinoire installée place Jeanne Hachette. En contre-
partie, la société VICTOR II fournit pour le compte de
la ville de Beauvais, 10 nuitées (5 chambres single) et
10 petits déjeuners pour 5 personnes « la compagnie
les lutins réfractaires ».
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
de partenariat avec la société DOMICILE SANTE
PLUS à Beauvais pendant les fééries de Noël. La ville
de Beauvais pose une banderole publicitaire sur les
bords de la patinoire installée place Jeanne Hachette.
En contrepartie, la société DOMICILE SANTE PLUS
fournit pour le compte de la ville de Beauvais, 4 nui-
tées (1 chambre double avec lits séparés) et 4 petits
déjeuners pour 3 personnes « la compagnie les lutins
réfractaires ».
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
de partenariat avec la société « les relais d’Alsace »
lors de l’enregistrement de l’émission Midi en France
par France 3. La ville de Beauvais pose deux ban-
deroles publicitaires sur les bords de la patinoire
installée place Jeanne Hachette. En contrepartie, la
société « les relais d’Alsace » fournit pour le compte
de la ville de Beauvais, 35 déjeuners comprenant une
entrée, un plat au choix (1 poisson ou 1 viande), un
dessert et une boisson, le mardi 18 décembre 2012.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
de partenariat avec la société Maximum Show lors
de l’enregistrement de l’émission Midi en France par
France 3. La ville de Beauvais pose deux banderoles
publicitaires sur les bords de la patinoire installée
place Jeanne Hachette. En contrepartie, la société
Maximum Show fournit pour le compte de la ville de
Beauvais, 35 déjeuners comprenant une entrée, un
plat au choix (1 poisson ou 1 viande), un dessert et
une boisson, le lundi 17 décembre 2012.
- 26 novembre 2012 : Passation d’une convention
avec l’association départementale de protection civile
de l’Oise (A.D.P.C.60.), afin d’organiser en faveur d’un
groupe de 10 jeunes et au sein des locaux du BLOG
46 sis 46 rue Jules Ferry à Beauvais une formation
intitulée : PSC 1. Les frais correspondants s’élèvent
à 550,00 euros.
- 28 novembre 2012 : Passation d’un marché
avec l’entreprise MAILLARD PAYSAGE concernant
des travaux d’extension des jardins familiaux sur le
site des Champs Dolent. Les frais correspondants
s’élèvent à 89 690,32 euros HT.
- 28 novembre 2012 : Passation d’un marché
concernant des travaux de réfection de façade et de
réfection des abords de l’ancienne mairie de Voisin-
lieu, avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Charpentier PM - pour un montant de base
de 19 544,30 euros HT et une option de 4 419,22
euros HT,
Lot 2 : Métallerie LEJEUNE – pour un montant de
10 270,00 euros HT,
Lot 3 : AD TECH Electricité – pour un montant de
2 690,50 euros HT.
- 28 novembre 2012 : Passation d’une décision
modificative à la décision 2012-661 concernant
le contrat de prêt de 2.500.000 euros auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée
de 10 ans, au taux indexé sur Eurobor 3 mois + marge
de 2,40%, précisant : Le taux d’intérêt appliqué pour
la première période est égal à l’EURIBOR 3 mois
publié un jour ouvré avant la date d’effet du présent
contrat, majoré d’une marge fixée à 2,40 %
Le taux d’intérêt applicable pour chacune des
périodes suivantes, est égal à l’EURIBOR 3 mois
publié le jour ouvré précédant le premier jour de la
Période de calcul des intérêts, majoré d’une marge
fixée à 2,40 %.
- 29 novembre 2012 : Passation d’un marché
avec la société PG concernant des prestations de
gardiennage de la Place Jeanne Hachette pendant la
période des fééries 2012, comme suit :
L’heure de gardiennage avec maître chien
– 1 personne : 19,50 euros HT,
L’heure de gardiennage avec maître chien
– 2 personnes : 39,00 euros HT, L4 L4 PRE RAI MIT "4 FA Fu M ER HAER EQEE AM 4 M
rand format » : de 615 à 16.812
11,75 à 5.416 euros HT,
55 à 2.778 euros HIT,
;,50 à 468 euros HIT.
Fe A A
5331 SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
L’heure de gardiennage sans maître chien
– 2 personnes : 38,00 euros HT,
L’heure de gardiennage avec maître chien
– 2 personnes – majorée : 78,00 euros HT.
- 29 novembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium
Rostropovitch au profit de l’association l’Accord Vocal
afin d’organiser un concert.
- 3 décembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle
du Théâtre du Beauvaisis, place Georges Brassens
à Beauvais au profit de la compagnie Marie Devillers
afin d’organiser 2 pièces chorégraphiques.
- 3 décembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du
cinéma Agnès Varda à Beauvais au profit de l’asso-
ciation des Jardins Familiaux de l’Oise afin d’organi-
ser une assemblée générale.
- 3 décembre 2012 : Passation d’un marché
concernant la réalisation des travaux de rénovation
de la façade Ouest et des travaux d’amélioration de
l’isolation thermique de l’école élémentaire Marcel
Pagnol, avec les entreprises suivantes:
Lot 1 : VANDENBERGUE – pour un montant de
19 487,01 euros HT,
Lot 2 : C.N.M – pour un montant de 17 181,00
euros HT,
Lot 3 : MARISOL – pour un montant de 6 496,22
euros HT,
Lot 4 : SARL 2F – pour un montant de 8 493,62
euros HT.
- 3 décembre 2012 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, d’un chalet
pendant les fééries de Noël au profit de l’association
INNER WHEEL.
- 3 décembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, d’un chalet pen-
dant les fééries de Noël au profit de l’IUT de Beauvais.
- 4 décembre 2012 : Passation d’un marché avec
la société AFFIPUB, concernant la vente d’espaces
publicitaires sur le petit train touristique à l’occasion
des fééries de Noël. Le titulaire s’engage à reverser à
la ville de Beauvais un montant correspondant à 30 %
de la somme totale T.T.C. perçue pour la commercia-
lisation des espaces publicitaires.
- 6 décembre 2012 : Passation d’un avenant
au marché d’achat de matériel informatique avec
la société BECHTLE DIRECT, afin de procéder à
l’acquisition de matériels supplémentaires : achat
d’imprimantes « grand format ». Le montant des
prestations intègre la fourniture d’accessoires, les
garanties supplémentaires et l’installation sur site
associés à ces équipements, est réparti comme suit :
- Imprimantes « grand format » : de 615 à 16.812
euros H.T,
- Extensions de garanties : de 11,75 à 5.416 euros H.T,
- Options et accessoires : 8,55 à 2.778 euros H.T,
- Installation sur site : de 143,50 à 468 euros H.T.
- 6 décembre 2012 : Passation d’un avenant avec
la société JAM EVENTS concernant le marché d’ani-
mations effectuées par des clowns, des sculpteurs sur
ballons et des peluches, afin d’organiser trois presta-
tions supplémentaires lors des séances de Noël pour
tous au Cinespace. Le montant des prestations est de
5.445 euros H.T.
- 6 décembre 2012 : Passation d’un marché avec
la société MOUVENS, afin de réaliser un diagnostic
territorial approfondi de la base nautique et de loisirs
de Beauvais (plan d’eau du Canada). Les frais corres-
pondants s’élèvent à 27 448,20 euros TTC.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un contrat avec
Romain Kronenberg, plasticien en résidence, pour la
mise à disposition des Ateliers d’Artistes, concernant
un projet de création multimédia qui donnera lieu par
la suite à une exposition. Les frais correspondants
s’élèvent à 7 150 euros TTC.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Benoit Delaite concernant
la mise en œuvre des projections du spectacle de la
cathédrale Saint Pierre, pour un montant de 6 900
euros TTC.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un contrat
de prestation de service avec Caroline Pauchant,
graphiste, concernant la réalisation des supports de
communication de l’exposition « Dom Robert ». Les
frais correspondants s’élèvent à 5 780 euros TTC.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la compagnie Lagartija,
afin d’organiser une exposition avec Robert Vidal,
artiste plasticien, mise en œuvre dans le cadre d’un
partenariat associant le Conservatoire Eustache du
Caurroy et l’Ecole d’Art du Beauvaisis, intitulé « le
carnaval des pauvres ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 550 euros TTC.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un avenant à
la convention de mise à disposition, à titre gracieux
pour la prolongation de la résidence de Patrice
Masson, au sein des Ateliers d’Artistes, jusqu’au 31
janvier 2013.
- 10 décembre 2012 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’association NO MAD
PRODUCTION, afin d’établir en collaboration avec
la direction des affaires culturelles de la ville la pro-
grammation de « Malices et Merveilles 2013 ». Les
frais correspondants s’élèvent à 4 000 euros TTC.
- 11 décembre 2012 : Passation d’une convention
avec Madame A-Marie Nicolas, psychologue, afin
d’assurer les missions de psychologue référent dans
les structures multiaccueils de Beauvais. Les frais
correspondants s’élèvent à 120,00 € net de l’heure.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par Madame le Maire dans le cadre de ses
délégations.
Mme Le MAIRE : Nous avons terminé ce conseil
municipal, je vous souhaite un joyeux Noël et une
heureuse année 2013. Il y a un pot de prévu pour
tous les élus.
La séance est levée à 20H40.