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Arrêté - PA2026 0684 Renouvellement reseau et branchement gaz Place Henri Dunant Avenue Denis Padovani Avenue Jean Etienne Constant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0684 Renouvellement reseau et branchement gaz Place Henri Dunant Avenue Denis Padovani Avenue Jean Etienne Constant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT
Vitrolle Vivre ensemble
RÊT ICIPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : pa2026- 0687 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {5 SEP, 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Msenigne le: {5 SEP 206
Objet: Renouvellement du réseau et branchement gaz
Lieu : Place Henri Dunant - Avenue Denis Padovani - Avenue Jean Etienne Constant Durée : Du 21 septembre au 20 octobre 2026
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu la DICT n° 2026081800758D ;
Considérant la demande, en date du 31 août 2026, de la Société CONSTRUCTEL, chemin de la Meunière 13480 CABRIES, solliitant l'autorisation d'effectuer des travaux sur le réseau de gaz, aux lieux et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21 septembre au 20 octobre 2026, la Société CONSTRUCTEL estautorisée à effectuer des travaux de renouvellement du réseau de gaz et de branchement, aux lieux cités en objet.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droi de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établ à son encontre.
Article 3
Du 21 septembre au 20 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, et au droit du chantier :
- La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée, - Le stationnement sera interdit,
- Les cheminements piétons seront protégés.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 - waww.vitrolles1 3 frArticle 4
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : — Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
— Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de société intervenante,
La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par le permisslonnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont ét demeurent expressémentréservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration oules pat rs. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ouaccidents résultantde ses travauxou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents,
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. IIs seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par là suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies..
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, — Métropole An-Marsellle Provence - Direction de la collecte des déchets.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à 'iméRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrolles
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. ‘Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un li de "grain de riz épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grilage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiler à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Mañre d'ŒEuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 6 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou ‘en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - aw.vitrolles13.fr