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Arrêté - PA2026 0777 Geodetection des reseaux enterres Avenue Jean Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0777 Geodetection des reseaux enterres Avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne :Pa2026- 0 2 2 à ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 12 cr.
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION . 2026 Mis en ligne le :
: 12 OCT. 2026 Obiet: Géodétection des réseaux enterrés LS Avenue Jean Meur Durée : Du 26 au 30 octobre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande, en date du 1°" octobre 2026, de la société VRD TECT, sise 13 quai de la Paix Nord 30300 Beaucaire, solliitant l'autorisation d'effectuer des travaux de géodétection des réseaux enterrés, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société VRD TECT est autorisée à effectuer des travaux de géodétection des réseaux enterrés, aux dates et lieu indiqués en objet.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Du 26 au 30 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, avenue Jean Moulin et au dro du chantie:
— La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article
Le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, — Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - viole 12Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom dela société intervenante..
La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration oulles particuliers, Le permissionnaire serad'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxou Installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement respansables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la sute de l'nobservetion du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
-_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion de
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mmnitrolles1 ideRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUS
Vitrôlle Vire ensemble
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilsateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le péttionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grilage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maîre d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique: Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou
en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - vitro 22