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Déliberation - DELIBERATION N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°19)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL19-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
EX
y,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
tt
=
&taples de
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
8.2
- Aides
sociales
Date
de
convocation
:
04/03/2022 Membres
présents :
25
puis
23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5 puis
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30 puis 28
Affiché
le
18/03/2022
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Organisation
d'un
séjour
en
montagne
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
du
tarif
applicable
selon
les
ressources
des
familles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune. Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif.
Vu
la
Commission
n°1
»Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
15
février
2022,
Considérant Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais
est
un
partenaire
privilégié
dans
les
actions
d'éducation
jeunesse,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
pas
de
calais
et
la
CNAF
subventionnent
les
séjours
de
vacances
d'autant
plus
lorsque
la
participation
des
familles
est
faible.
Que
les
séjours
de
vacances
amènent
les
jeunes
à
se
détacher
du
quotidien
et
de
leur
quartier
tout
en
prenant
des
initiatives
et
se
révéler
au
sein
du
groupe Que
l’adolescence
est
une
période
de
construction
de
l’intime
où
se
manifeste
des
besoins
de
liberté,
de
confiance
et
de
responsabilité.
Que
le
séjour
se
déroulera
à
partir
durant
l'été
2022
pour
une
durée
d’au
moins
10
jours
en
région
montagnarde
Que
le
séjour
accueillera
15
jeunes
de
11
à
17
ans
pour
la
pratique
d'activités
d’eau
vive
et
de
pleine
nature
Que
le
coût
du
séjour
s'élève
à
850
€
par
enfant.
Que
les
tarifs
applicables
seront
:
160,00
€
|Pour
les
étaplois
ayant
un
quotient
familial
en
dessous
ou
égal
à
617€
170,00
€
|Pour
les
étaplois
ayant
un
quotient
familial
supérieur
à
617€
840,00
€
|Pour
les
extérieurs
ayant
un
quotient
familial
en
dessous
ou
égal
à
617€
850,00
€
|Pour
les
extérieurs
ayant
un
quotient
familial
au-dessus
de
617€
-10,00
€
|De
réduction
pour
chaque
nouvel
enfant
inscrit
de
la
même
fratrie
Que
sur
la
base
du
tarif
le
plus
bas,
la
participation
de
la
commune
s'élèvera
à
147
€
par
enfant,
déduction
faite
des
subventions
et
la
participation
des
familles Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
organisateur
»
pour
l'hébergement
et
la
restauration
et
toutes
celles
pour
les
prestations
de
services.
-
De
valider
les
tarifs
du
séjour
de
vacances Les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2021
sous
l'article
6042
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.