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Déliberation - del004 20
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del004 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
"O
V-J
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2020
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200210-DEL004-20-DE
Date de télétransmission ; 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
DELIBERATION H" DEL004-20
L'an deux mille vingt, le 10 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 février 2020, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™= A. BONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE GLOAREC, G. PIGGA et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J.G. GUERRE- GENTON, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, G. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
M™ GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 10 février 2020) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 7 février 2020)
Absents excusés :
M™AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M-"" FERRAGIOLI Ghantal
M™ GONZALEZ Gisèle
M""® ROULAND Ghioé
Madame Isabelle bereziat a ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Signature d'une convention de participation
financière aux frais de fonctionnement du centre médico-
scolaire de l'école élémentaire Auguste Delaune à
Echirolles.
Rapporteur : Christine PIGGA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Depuis 2014, les écoles maternelles et primaire de Gières sont rattachées au CMP « Sud Agglomération » installé à l'école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles.
Par décret n°46-2698 du 26 octobre 1946, confirmé par un avis du conseil d'Etat du 01/12/1992, les communes ont l'obligation d'assurer l'organisation et le fonctionnement des centres médico-scolaires. Délibération n° DEL004-20
2/2
Ainsi, pour l'année scolaire 2018-2019, la commune de Gières s'engage à verser à la ville d'Echirolles une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un montant total de : 462,84 € (0,84 € x 551 élèves).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de l'autoriser à signer cette convention afin de régler le montant de la participation, - de dire que les crédits sont ouverts sur le budget 2020 au chapitre 65.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 février 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
ûl_i^
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.