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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 11 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Mode, textile et habillement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-091
PUBLIÉ LE 11 MAI 2020 Sommaire
Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-05-11-012 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n°
78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS à
FLINS SUR SEINE (2 pages) Page 3
78-2020-05-11-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n°
78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET
MAISONS (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-05-11-012
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n°
78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture du centre
commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture
du centre commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-012 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE 3 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n°
portant abrogation de l’arrêté n° 78-2020-05-11-008 du interdiction d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L.3131-17 ,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, préfet
des Yvelines ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié et complété par le décret n°2020-
423 du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-05-11-008 du 11 mai 2020 portant interdiction
d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS situé à Flins-sur-Seine,
Considérant que la superficie du centre commercial ESPACE FLINS situé sur la
commune de Flins-sur-Seine est inférieure à 40 000 m* ;
Considérant qu'il a y lieu d'abroger l'arrêté préfectoral n° 78-2020-05-11-008
compte tenu de l'erreur matérielle portant sur la surface commerciale utile du centre commercial ;
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-012 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE 4 Sur proposition du directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article ‘der: L'arrêté préfectoral n°78-2020-05-11-008 portant interdiction
d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS situé à Flins-sur-Seine est abrogé.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le sous-préfet
de Mantes-la-Jolie, monsieur le maire de Flins-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Versailles.
Fait à Versailles, le
x &2
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines- 1 avenue de l'Europe 78000 Versailles ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau 75008 Paris),
Le Préfet des Yvelines
Jean-Jacques BROT
11 mai 2020
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-012 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-008 d'interdiction d'ouverture du centre commercial ESPACE FLINS à FLINS SUR SEINE 5 Préfecture des Yvelines - DICAT
78-2020-05-11-013
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n°
78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture du centre
commercial L'USINE MODE ET MAISONS
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture
du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS 6 Liberté », Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n°
portant abrogation de l’arrêté n° 78-2020-05-11-009 du interdiction d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L.3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, préfet
des Yvelines ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié et complété par le décret n°2020-
423 du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-05-11-009 du 11 mai 2020 portant interdiction
d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS situé à Vélizy-
Villacoublay;
Considérant que la superficie du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay est inférieure à 40 000 m° ;
Considérant qu'il a y lieu d’abroger l'arrêté préfectoral n° 78-2020-05-11-009
compte tenu de l'erreur matérielle portant sur la surface commerciale utile du centre commercial ;
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS 7 Sur proposition du directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article er: L'arrêté préfectoral n°78-2020-05-11-009 portant interdiction
d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS situé à Vélizy-
Villacoublay est abrogé.
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de
Versailles, monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Versailles.
Ne
C2.
CD
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines- 1 avenue de l'Europe 78000 Versailles ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - place Beauvau 75008 Paris),
Le Préfet des Yvelines
Jean-Jacques BROT
11 mai 2020
Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-05-11-013 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n° 78-2020-05-11-009 d'interdiction d'ouverture du centre commercial L'USINE MODE ET MAISONS 8