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Arrêté - 2019 02 AC modificatif dautorisation dexploiter des taxis
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 AC modificatif dautorisation dexploiter des taxis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L’EURE 2019-002
CANTON DE VERNEUIL SUR AVRE
COMMUNE DE BOURTH
ARRÊTÉ MODIFICATIF D'AUTORISATION D’EXPLOITER DES TAXIS — N°2019-02
Le Maire de la commune de BOURTH
VU les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
VU l'arrêté préfectoral n°D1/B2/PC/OB2010-08. réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté municipal du réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
VU la demande d'autorisation de stationnement d’un taxi en date du 02 janvier 2019 présentée par Monsieur Ludovic MILLET né à Mortagne (Orne) le 18 mars 1969,
Considérant l'arrêté municipal autorisant la SASU TAXI BOURTHOIS ayant son siège à Bourth (27580), 2bis rue de la
Croix du Perrier, immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 792 402 554 représentée par M. Michel FORESTIER, gérant et
associé unique de la société, à exploiter les deux autorisations de stationnement sur la commune de Bourth (Arrêté 2014- 12 du 27 février 2014),
Considérant la cession par la SASU TAXI BOURTHOIS, pour cause de départ à la retraite de M. Michel FORESTIER, de ses
autorisations d'exploiter des taxis à la SARL AMBULANCES-TAXIS SUD-EURE (A.T.S.E.) ayant son siège social à Saint Hilaire
sur Risle (61270), 4 « Les Canards », immatriculée au RCS d'Alençon sous le n° 844 617 639, représentée par Monsieur Ludovic Millet, son gérant,
Considérant que le délai de 5 ans 10 mois et 17 jours à compter du 1°' janvier 2013 est écoulé ;
ARRÊTE
Article 1 -
La SARL AMBULANCES-TAXIS SUD-EURE est autorisé à exploiter deux autorisations de stationnement sur le territoire de la commune de Bourth, avec effet rétroactif au 1° janvier 2019 :
e un premier taxi immatriculé n°FC-004-TT, marque Volkswagen, modèle Touran, à l'emplacement n°1 place de l'Eglise
en attente de la clientèle, à compter du 04 janvier 2019, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
e Un second taxi immatriculé n°FC-005-TT, marque Volkswagen, modèle Touran, à l'emplacement n°2 place de l'Eglise
en attente de la clientèle, à compter du 04 janvier 2019, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 -
Les autorisations ne seront cessibles à titre onéreux qu’à l'issue d’une période de 5 ans à compter de cette date.
Article 3 -
A défaut de stationnements habituels sur la place de l'Eglise, les usagers des taxis devront se mettre en
contact avec Monsieur Ludovic MILLET résidant 4 rue les canards à Saint-Hilaire-sur-Risle (Orne) au 06.72.80.14.20.
Article 4 -
M. le maire de Bourth est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de l'Eure.
Article 5
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2019-01 du 04 janvier 2019.
À Bourth, le 11
Le Maire,
Jacky VIVIER