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Déliberation - SKM C25822070615450
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C25822070615450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 5 ET
ID : 066-216601740-20220622-D342022-DE
D34 2022
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIE
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AV.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date d'envoi de la convocation : 16/06/2022
Étaient présents : BERGER MYRIAM - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - FRRE DANIEL - LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE — LERAY PHILIPPE - CAZALS HENRI - LLOBET CHRISTOPHE -MAURAT CHRISTINE - PORTA ANNE MARIE - TROGNO Marie - DOGOR FRANCIS - TEYSSEYRE Thierry - ESPIRAC HELENE -SUELVES SEBASTIEN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23
membres.
Absents excusés : ALBERT Bruzy - OMS Bruno
CAZALS Henri qui avait donné procuration à GARRIDO Roger
RIUBRUIENT Christiane qui avait donné procuration à BALESTE Marie
MME MICHELLE CARBO, adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance
OBJET: MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS DANS LES COMMUNES DE
MOINS DE 3500 HABITANTS
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage : soit par publication sur papier ; soît par publication sous forme électronique.
La commune de Saint Feliu d'Avall dématérialise déjà ses actes, ils seront publiés par voie électronique sur le site internet et la borne numérique accessible en Mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal
DECIDE D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Roger GARRIDO.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents : 19
METRE ce mar ES MEL EYE DE À D SEEN : 21
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Publication et notification du Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le Fs-e
{D : 066-216601740-20220622-D352022-DE
D35 2022
DEPARTEMENT DES PYRENEES O
COMMUNE DE SAINT FELIU D’
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans là Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2022
Étaient présents : BERGER MYRIAM - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - ERRE DANIEL - LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE — LERAY PHILIPPE - CAZALS HENRI - LLOBET CHRISTOPHE -MAURAT CHRISTINE - PORTA ANNE MARIE - TROGNO Marie - DOGOR FRANCIS - TEYSSEYRE Thierry - ESPIRAC HELENE -SUELVES SEBASTIEN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.
Absents excusés : ALBERT Bruzy - OMS Bruno
CAZALS Henri gui avait donné procuration à GARRIDO Roger
RIUBRUIJENT Christiane qui avait donné procuration à BALESTE Marie
MME MICHELLE CARBO, adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance
OBJET : REVISION DES TARIFS DU SYM PYRENEES MEDITERRANEE
DONNE connaissance à l'assemblée de la délibération prise par le bureau du SIST Perpignan Méditerranée lors de sa dernière réunion, fixant le tarif des prix de vente des repas en liaison froide.
PRECISE QUE, de ce fait, il convient de modifier les tarifs que la commune applique tel qu'énuméré ci-dessous :
Proposition Tarifs 2022 - 2023
ES nn - ———— _— —— se
Tarifs Tarif Final
Familie Convives et | Tarifs facturés Tarifs 2022 - % serviceà | pour
ou nature des 2021-2022 2023 ao augmentat’ table | Perpignan prestations Anclen Marché Marc 2022/2023 | 2022/2023
MERRelES LOL es 3,65€ 3,84€ 5,21% 0,89€ 2,73€ Lot 2 _ _ on
Elémentaires Lot1& | pe 4,02€ 3,08% 0,89€ as1€ Lot 2 _
Adultes Lot 1 & Lot 2 6,44 € 6,66 € 3,42% 0,89€ 7,55 €
Personnel | [— =
Communal Lot 1 & 5,15 € | 5,37 € 4,27h 0,89 € 6,26€
+ __HLet2 —_—— —— ————— — + 4. 1
Repas AT. 138 € 2,56 € 7,56%
Maternelles . 258 | in Cd
Repas AT. 9€ 4,33% Elémentaires | 277€ 2,8 , Envoyé en préfecture le 05/07/2022
| Repas AT. Aduites 368€ 3,85 € 7.54% Reçu en préfecture le 05/07/2022 els € s' r — mx
LL | | | js Affiché le nee
| ID : 066-216601740-20220622-D352022-DE Repas A.T. Portage 3,84 € 4,74€ 23,44%
Crèches Multi x il Petits 3,61 € | 4,00 € 10,80%
Crèches Mult{ | Accuell Grands 3,61 € 4,30€ 19,11%
Goûters Petits 0,79€ 0,86 € 8,86%
| |
Goûters Grands 1,29 € | 1,41 € | 9,30%
——……— 4 EE — — | _
Repas Adultes 5,15 € | 5,37 € 4,27%
Repas Portoge 4,69 € | 4,69 € 0,00%
| Î |
Portage au Domicile 6,91 € | 6,91 € 0,00%
| D |
Coîllation Portage 2,68 € 2,68 € 0,00%
|
Option Potage 0,27€ 0,27 € 0,00%
Option Pain 0,33 € 0,33 € 0,00%
Public à caractère soclal marqué 3,56 € 3,69 € 3,65%
Conseil Munidpal, oui l’exposé de son président
APPROUVE à l'unanimité la révision des tarifs de la restauration pour l’année 2022-2023
Alnsi fait et céfibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire, Roger GARRIDO.
Pour extreit conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conselllers présents : 19
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 21
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture ke :
Pubiication et notification du : Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le FE
ID : 066-216601740-20220622-D362022-DE
D36 2022
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2022
Étaient présents : BERGER MYRIAM - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - ERRE DANIEL - LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE — LERAY PHILIPPE - CAZALS HENRI - LLOBET CHRISTOPHE -MAURAT CHRISTINE - PORTA ANNE MARIE - TROGNO Marie - DOGOR FRANCIS - TEYSSEYRE Thierry - ESPIRAC HELENE -SUELVES SEBASTIEN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.
Absents excusés : ALBERT Bruzy - OMS Bruno
CAZALS Henri qui avait donné procuration à GARRIDO Roger
RIUBRUIENT Christiane qui avait donné procuration à BALESTE Marie
MME MICHELLE CARBO, adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'UN POSTE D’'ADJOINT TECHNIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise à l'avis préalable du Comité Technique, celui-ci sera demandé dans les plus brefs délais.
Monsieur le Maire explique qu'il convient de créer un poste d'adjoint technique
Il propose donc la configuration ci-dessous indiquée :
Vu le tableau des emplois,
- modifie le tableau comme ci-dessous Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 066-216601740-20220622-D362022-DE
us 0 sn
(GRADES OÙ EMPLOIS | Catégories Effectifs
FILIERE ADMINISTRATIVE L |
Attaché principal Territorial A 1 _
Rédacteur principal 1® classe B è 2 |
Adjoint administratif ppal 1° cl C : 1 |
FILIERE TECHNIQUE Co Co |
Adjoint technique ppal 2ère cl C 0 | Adjoint technique ppal 1° cl € _2 | ‘Agent de maitrise C 1 | Adjoint Technique oo C_ 4 _. ‘Agent de Maîtrise se principal C 2 - FILIERESOCIALE : | Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1 è
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. € 1 | FILIERE ANIMATION A | Adjoint d'animation C 3. | Adjoint d'animation principal 1 classe C 1
| FILIERE POLICE MUNICIPALE EE _.
| Gardien-Brigadier _ C 0
Brigadier-Chef principal € 1
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de voter
à l'ungnimctécette délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier
DIT QUE les crédits sont disponibles sur le budget en cours
Alnsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Roger GARRIDO,
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents: 19 ANT Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 21 FT Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le Fe
D3 E 2022 ID : 066-216601740-20220622-D382022-DE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D’'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2022
Étaient présents : BERGER MYRIAM - CASES MICHEL - DELAFUENTE STEPHANIE GARRIDO ROGER - RIUBRUJENT CHRISTIANE - CARBO MICHELLE - SOL FREDERIC - BALESTE MARIE - ERRE DANIEL - LAMARQUE MARIE JOSEE - LAMARQUE JOELLE — LERAY PHILIPPE - CAZALS HENRI - LLOBET CHRISTOPHE -MAURAT CHRISTINE - PORTA ANNE MARIE - TROGNO Marie - DOGOR FRANCIS - TEYSSEYRE Thierry - ESPIRAC HELENE -SUELVES SEBASTIEN formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.
Absents excusés : ALBERT Bruzy - OMS Bruno
CAZALS Henri qui avait donné procuration à GARRIDO Roger
RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à BALESTE Marie
MME MICHELLE CARBO, adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance
OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT A L'AGENCE DE L'URBANISME CATALANE (AURCA)
VU la délibération N°D262021 du 06/04/2021 d'adhésion à l'Agence de l'Urbanisme Catalane (AURCA) et la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.
CONSIDERANT que les membres désignés ne souhaitent plus être délégués titulaire et suppléant.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame LAMARQUE Marie José (membre titulaire) et Monsieur SUELVES Sébastien (membre suppléant).
En conséquence, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents ou représentés
DESIGNE Madame LAMARQUE Marie José (membre titulaire) et Monsieur SUELVES Sébastien (membre suppléant) afin de siéger en tant que membre à l'AURACA
Ainst fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Roger GARRIDO.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conselllers présents : 19
Nombre de membres ayant pris part à la délibération ; 21
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Publication et notification du :