Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 19 RAA spécial DDFIP du 19 juillet 2017
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 19 RAA spécial DDFIP du 19 juillet 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 19 juillet 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 19 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
n° 2017-044 17.07.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la trésorerie
municipale de Levallois-Perret.
3
DDFIP
n° 2017-045 07.07.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des impôts
fonciers de Nanterre.
3
DDFIP
n° 2017-046 07.07.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture définitive du
centre des impôts fonciers de Sèvres. 4
DDFIP
n° 2017-047 11.07.2017
Arrêté relatif au régime de fermeture définitive du
pôle enregistrement d'Issy-les-Moulineaux. 5
DDFIP
n° 2017-050 17.07.2017
Arrêté DDFIP n°2017-050 du 17 juillet 2017
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public du pôle enregistrement de Neuilly.
6
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2017-044 du 17/07/2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
de la trésorerie municipale de Levallois-Perret
Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie municipale de Levallois sera fermée au public à titre exceptionnel le 31 août 2017 en raison d'un déménagement à Courbevoie. Le service réouvrira à compter du 1er septembre 2017 au 7 rue Auguste Beau à Courbevoie.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 17 juillet 2017
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances Publiques
Arrêté DDFIP n°2017-045 DU 07 JUILLET 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des impôts fonciers de Nanterre
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
3 Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le centre des impôts foncier de Nanterre situé 235 avenue Georges Clémenceau à Nanterre sera fermé à titre exceptionnel du 31 août au 1er septembre 2017 compris.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 07 juillet 2017
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
Arrêté DDFIP n°2017-046 DU 07 JUILLET 2017 relatif au régime de fermeture définitive du centre des impôts fonciers de Sèvres
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
4 Article 1er :
Le centre des impôts foncier de Sèvres situé 8 avenue de l'Europe à Sèvres sera fermé à titre exceptionnel du 31 août au 1er septembre 2017 compris, et ses services réouvriront le 4 septembre 2017 à la nouvelle adresse du 235 avenue Georges Clémenceau à Nanterre.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 07 juillet 2017
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
Arrêté DDFIP n°2017-047 DU 11 JUILLET 2017 relatif au régime de fermeture définitive du pôle enregistrement d'Issy-les-Moulineaux
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI 2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Dominique Lamiot, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le pôle enregistrement d'Issy-les-Moulineaux situé 1 place d'Alembert à Issy-les-Moulineaux sera fermé à titre exceptionnel du 30 août au 31 août 2017 compris, et ses services réouvriront le 1er septembre 2017 à la nouvelle adresse du 58 boulevard du Lycée à Vanves. Le Service des Impôts aux Entreprises d'Issy-les-Moulineaux restera ouvert au public pendant ces 2 jours.
5 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 11 juillet 2017 Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances publiques
Arrêté DDFIP n°2017-050 du 17 juillet 2017 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
du pôle enregistrement de Neuilly
Le Directeur Départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral MCI-2016-67 du 5 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le pôle enregistrement de Neuilly situé au Centre des Finances Publiques au 74 rue Chauveau à Neuilly, sera fermé à titre exceptionnel du 30 août au 31 août 2017 compris, et ses services réouvriront le 1er septembre 2017 à la nouvelle adresse du 235 avenue Georges Clemenceau à Nanterre. Le Service des Impôts aux Entreprises de Neuilly restera ouvert au public pendant ces 2 jours.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 17 juillet 2017
Dominique LAMIOT
Administrateur Général des Finances Publiques
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
8