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Arrêté - V2026 165 chemin du bosc enfouissement reseau deau du 18 juin au 31 aout 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 165 chemin du bosc enfouissement reseau deau du 18 juin au 31 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
V2026-165
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur le chemin du bosc pour des travaux d’enfouissement de réseau d’eau par l’entreprise DPR du 18 juin au 31 aout 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-4 - Considérant le besoin d’enfouissement de réseau d’eau par l’entreprise DPR du 9 juin au 31 aout 2026 - Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération
ARRÊTE
Article 1 : Vu les travaux d’enfouissement de réseau d’eau par l’entreprise DPR du 18 juin au 31 aout 2026 :
Pendant les travaux de 8h à 17h, la circulation sera établie en demi-chaussée et le stationnement sera interdit à tous véhicules seront sur le chemin du bosc .
Article 2 : Les panneaux de signalisation, les barrières, les déviations seront indiquées par panneaux seront installés par l’entreprise.
Article 3 : l’espace devra être rendu propre chaque soir.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame la responsable de la Police intercommunale de la Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques, Madame la Secrétaire générale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
DOMAZAN 18/06/2026
Le Maire, Louis DONNET