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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN-ROHAN POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absentes :
Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C07-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 7-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN-ROHAN POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 30 juin 2020 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant le PACT 2018-2020 pour l’achat d’un véhicule électrique,
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 6 378 euros au titre du PACT 2018-2020 pour l’achat d’un véhicule électrique.
Le coût total prévisionnel retenu pour l’achat du véhicule s’élève à 12 757,50 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 6 379,50 euros.
Soucieuse d’améliorer l’efficacité énergétique de la flotte automobile, la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan a souhaité s’équiper d’un véhicule électrique qui sera utilisé pour les déplacements et le transport de charges légères dans le centre-bourg sans nuisance sonore et en respectant l’environnement.
Le Conseil municipal a fait le choix d’un véhicule de marque GOUPIL G2 Lithium 5,2 KwH.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements et aux enjeux d’un territoire en mutation.
Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une subvention de 6 378 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Frontenay Rohan-Rohan,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C07-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 − Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C07-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020