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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - doc031224 03122024145905)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
62 - Pas-de-Calais
Nombre de conseillers
*en exercice 15
* présents 9
* votants 9
+ absents 6
“exclus 0
Date de convocation :
22 novembre 2024
Date d'affichage :
22 novernbre 2024
Objet
Délibération n° 24/2024.
Avenant à la délibération
n° 1/2022. Protection
sociale complémentaire/
volet prévoyance.
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
M U N IC | PAL Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
EE Publié le 03/12/2024
De la commune de FILLIEVRES ID : 062-216203356-20241129-24_2024FILLIEV-DE
Séance du 29 novembre 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim
Étaient présents :
Dourlens J, Wissart F, Mesnard A, Lecocq L, Delmotte L, Dourlens L,
Leroy E, Pattou H, Aoumat F.
Secrétaire de séance :
Mme LECOCQ Laëtitia
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du
courrier reçu par le centre de gestion du PDC, nous informant de
la nouvelle tarification à partir du ler janvier 2025, concernant la
prévoyance. En effet l'évolution des arrêts maladie et
l'absentéisme obligent à une révision des taux de cotisation pour
les agents. La collectivité se doit de participer à la prévoyance de
ses agents adhérents au contrat groupe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de participer au financement des cotisations des agents pour le
volet prévoyance,
- de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par
agent et par mois à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
Montant brut : 10 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et
décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires au
budget de l'exercice correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 03 décembre 2024.
Publié ou notifié le 03 décembre 2024.
Fait à FILLIEVRES, le 03 décembre 2024
Le Maire
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 erger
Publié le 03/12/2024
ID : 062-216203356-20241129-24_2024FILLIEV-DE