Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 5 decembre 2025
Déliberation - doc031224 03122024145905
Déliberation - deliberation 24 2025
Déliberation - doc070426 07042026163542
Déliberation - deliberation 16 2026
Déliberation - deliberation 11 2025
Déliberation - delib10
Déliberation - deliberation 25 2025
Déliberation - deliberation 6 2025
Déliberation - deliberation 9 2025
Déliberation - doc070426 07042026163559
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - doc070426 07042026163559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
DÉPARTEMENT
62 - Pas-de-Calais
Nombre de conseillers
* en exercice 15
+ présents 15
* votants 15
+ absents 0
“exclus 0
Date de convocation :
23 mars 2026
Date d'affichage :
23 mars 2026 ‘+
Objet
Délibération n° 9/2026.7
Désignation des délégués
au CNAS.
ISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
M U NICI PAL Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 TA
Publié le 01/04/2026
De la commune de FILLIEVRES ID : 062-216203356-20260327-9_2026FILLIEV-DE
Séance du 27 mars 2026 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
4h
M. DOURLENS Jim
Étaient présents :
Dourlens J, Merchez P, Wissart F, Aoumat F, Gabant M, Dourlens L,
Kolano N, Douay R, Merchez J, Delmotte L, Mesnard À, Huret V,
Delforge S, Capendu G, Lecoustre Q.
Secrétaire de séance :
Mme DOURLENS Line
La séance ouverte. Monsieur le maire expose qu'à la suite des élections
municipales, il convient de désigner des nouveaux délégués (un élu et un
agent) pour l'adhésion au CNAS (Comité National d'Actions Sociales). il
rappelle qu'il s'agit de prestations sociales pour le personnel de la
collectivité.
Après en avoir délibéré. les membres désignent :
- Madame Nicole Kolano en qualité de délégué élu. et
- Madame Valérie Merchez en qualité de délégué agent et
correspondante du CNAS.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.
Pour copie conforme Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 01 avril 2026.
Publié ou notifié le 01 avril 2026.
Fait à FILLIÈVRES, le 01 avril 2026
Le Maire
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 erger
Publié le 01/04/2026
ID : 062-216203356-20260327-9_2026FILLIEV-DE