Déliberation - pvcm151220

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Acte - repartition trimestre enfant

Déliberation - pvcm151220 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - pvcm151220)Thèmes du document : Famille, Système de retraite, Sécurité sociale, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020 A 19H30

Présents : Mmes, MM. EL HAMINE, JULIEN, BARLET, DUEZ, MERCIER, DUMAINE, DILIGENT, BEAREZ, PAREZ, GUILBERT, BECQUART, LECERF, DELCOURT, DHAUSSY, ROBERT, LEBLANC, DUWEZ, HECQ, BOUDRINGHIN.

Excusés : Mme LENGRAND avec pouvoir à Mme EL HAMINE, M. LAIR avec pouvoir à Mme MERCIER, M. CANDELIER avec pouvoir à Mme BOUDRINGHIN, Mme DORE avec pouvoir à M. DUWEZ.

Désignation du secrétaire de séance : E. BARLET

Désignation du secrétaire auxiliaire : D. BLANDIN

En préambule, Mme le Maire donne la parole à Mme BARLET pour un propos introductif à la séance.

Mme BARLET informe l'assemblée que la séance sera filmée et fait un rappel de la réglementation

relative à la capture vidéo lors des séances du conseil municipal et à l'utilisation de ces images.

Décisions du Maire :

2020-07 le 24/09/2020 : Demande de retrait de non-opposition à la déclaration préalable DP 062 037 20

00004

2020-08 le 09/10/2020 : Demandes de subventions dans le cadre du plan de relance de l'État et de la

CUA

Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal – Mme le Maire

Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le PV de la séance du 22 septembre 2020.

Conseillers en

exercice

Présents Votants Pour Contre Abstention

23 19 23 18 5 0Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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1 – DECISION MODIFICATIVE N°2 - M. JULIEN

M. JULIEN indique que trois dossiers sont présentés au titre du plan de relance de l'État et de la CUA.

A ce titre, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets en cas d'accord

de subvention.

Proposition de décision modificative :

ID 2313 Constructions - 111 000.00 €

ID 21312 Bâtiments scolaires + 32 000.00 €

ID 21318 Autres bâtiments publics + 79 000.00 €

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2 – AUTORISATIONS D'INVESTISSEMENTS ANTICIPES - M. JULIEN

M. JULIEN rapporte :

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut

autoriser l'exécutif, avant le vote du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans le limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ch.20 Immobilisations incorporelles 25 000 € x 25% = 6 250 €

Ch.21 Immobilisations corporelles 328 000 € x 25% = 82 000 €

Ch.23 Immobilisations en cours 421 712 € x 25% = 105 428 €

Conseillers en

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3– REMBOURSEMENT TROP-PERCU PAR LA CAREL - M. JULIEN

M. JULIEN indique que certains élus de l'ancienne municipalité avaient décidé de cotiser auprès du régime de retraite complémentaire CAREL.

Cette cotisation était supportée pour moitié par l'élu et pour moitié par la collectivité. Les droit sont comptabilisés par la CAREL au trimestre de cotisation.Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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Le second trimestre 2020 n'ayant pas été complet pour les anciens élus, la CAREL a procédé au remboursement des cotisations auprès de la collectivité pour les élus non retraités.

Aussi, il convient de reverser aux élus concernés les montants prélevés sur les indemnités d'avril et mai 2020, à savoir :

David HECQ 228.18 €

Stéphanie BOUDRINGHIN 85.57 €

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4 - TABLEAU DES EFFECTIFS– MME LE MAIRE

Trois agents de la collectivité sont éligibles à un avancement de grade en 2021. Afin de promouvoir ces agents, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à ouvrir Poste à fermer après nomination

1 poste d'Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste d'Adjoint administratif

2 postes de Rédacteurs principaux 2ème classe 2 postes de Rédacteurs territoriaux

Par ailleurs, il est proposé d'ouvrir un poste en service civique pour l'animation de la médiathèque et d'autoriser Mme le Maire à signer la convention en rapport.

Mme le Maire précise que ce service civique sera conclu pour 24h/semaine et sera financé par l'Etat et la Communauté Urbaine. Ce personnel interviendra en complément des agents titulaire mais pas en remplacement.

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5– CONVENTION BDP POUR LA BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE– MME MERCIER

Mme MERCIER rapporte :

Dans un contexte d'évolution rapide des outils informatiques, les bibliothèques doivent évoluer. C'est pourquoi la Médiathèque Départementale propose la mise en œuvre d'une offre numérique dématérialisée par le déploiement d'une bibliothèque numérique en partenariat avec les bibliothèques relais de son réseau, volontaires.Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de contractualiser ce partenariat entre le Département et la commune et d'autoriser Mme le Maire à signer la convention en annexe.

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6 – CHANGEMENT D'ADRESSE POSTALE DE LA PARCELLE AI90 – M. JULIEN

Le site de la salle Notre Dame est édifié sur deux parcelles AI 89 et AI 90. Le projet de construction du

nouveau propriétaire situe l'entrée du nouveau bâtiment sur la parcelle AI 90.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'adresse postale de cette emprise pour la situer

rue Jean Jaurès.

La numérotation dans ce secteur étant problématique, l'adresse postale de la nouvelle construction sera

le 250 rue Jean Jaurès à Anzin-Saint-Aubin. Les services postaux et fiscaux seront informés de cette

modification.

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7 – INTEGRATION DE LA COMMUNE D'ETRUN DANS LE RAM ET RENOUVELLEMENT LA CONVENTION CADRE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE RELAI PETITE ENFANCE LE RAMDAM – MME BARLET

Mme BARLET rapporte que les relais d’assistants maternels sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile.

A leurs créations, en 1989, les relais d’Assistants Maternels portaient l’appellation RAM. Depuis les RAM sont devenus des acteurs centraux de la petite enfance. C’est pourquoi, la CAF a informé par courrier en date du 21 Septembre 2020 que les RAM s’appelle maintenant Relais Petite Enfance (RPE).

La mission du RPE s’inscrit en complément des missions du service du Conseil Départemental de Protection Maternelle et Infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels). C’est un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation et de professionnalisation destiné à tous les assistants maternels agréés par le service de PMI ou en cours d’agrément et à toutes les familles du territoire concerné.

Le RAMDAM a été créé en 2008 dont la maitrise d’ouvrage avait été confié à la commune de ACQ et depuis 2015 à la commune de DAINVILLE.

La commune de DAINVILLE prend en charge l'ensemble des charges liées au fonctionnement du service et perçoit les participations des organismes associés. Les charges communes, tant en fonctionnement qu’en investissement de l’année N (exception faite des travaux de bâtiment), sont réparties au prorata des populations légales communales (source INSEE, hors population comptée à part – 1er janvier de l’année N). La participation annuelle de chacune des communes est calculée, déduction faite de toutes les recettes liées à l’activité.

Les moyens humains consacrés à l’activité du RPE sont constitués de deux agents statutaires à temps plein, animateurs du RPE :Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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- La commune de DAINVILLE est employeur principal d’un agent, personnel communal affecté aux missions du RPE ;

- La commune d’ACQ met à la disposition de la commune de DAINVILLE un second agent, personnel communal volontaire, affecté aux missions du RPE.

Depuis le 1er janvier 2017, dix communes font partie de l’entente intercommunale : ACQ, ANZIN-SAINT-

AUBIN, BASSEUX BEAUMETZ-LES-LOGES, DAINVILLE, ECURIE, MAROEUIL, NEUVILLE-SAINT-VAAST,

ROCLINCOURT ET SAINTE-CATHERINE.

Une convention lie les communes de l’entente et définit notamment les moyens humains et matériels consacrés à l’activité du RPE, les modalités de gouvernance et de gestion budgétaire doit être établie. Elle a pris effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans et prolongée d’une année jusqu’au 31 Décembre 2020.

Le RAMDAM a fait l’objet d’un renouvellement de Projet de fonctionnement qui fera l’objet d’une commission CAF prévu le 07 Décembre 2020.

Les objectifs du RPE sont :

- d’animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents, se rencontrent, s’expriment et tissent des liens,

- de faire partager aux enfants des activités d’éveil qui les aideront à bien grandir, - d’organiser un lieu d’informations, d’orientations et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément,

- de professionnaliser l’accueil individuel, de favoriser les échanges, sensibiliser aux besoins de formation, participer à la construction d’une identité professionnelle, - de participer à une fonction d’observation des besoins d’accueil des jeunes enfants

Une nouvelle convention liant les communes de l’entente sur les mêmes base que la précédente, est établie (cf annexe). Elle prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans (ou au cas échéant à la date préconisé par la CAF après le passage en commission). A l'issue de cette période, la convention se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation.

Par ailleurs, la commune d’ETRUN demande son intégration dans l’entente intercommunale du Relais

Petite Enfance au 1er janvier 2021.

La commune d’ETRUN a été associé aux réflexions et travaux préparatoire du nouveau Projet de

fonctionnement tout au long de l’année 2020.

Considérant la prise en compte des attentes des familles et des assistants maternels ainsi que les constats des partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Conseil Départemental) qui ont amené les communes à élaborer un projet Relais Petite Enfance conforme à leurs objectifs,

Vu les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui disposent que les communes concernées peuvent mutualiser leur moyens, pour la mise en place d’un Relais Petite Enfance itinérant notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2020 à 19h30

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- émet un avis favorable à l’intégration de la commune d’ETRUN au sein de l’entente intercommunale.

- décide d’adhérer au nouveau projet de fonctionnement du RAMDAM

- autorise Mme le Maire à signer la Convention d’entente Intercommunale (annexé à la présente délibération)

Conseillers en

exercice

Présents Votants Pour Contre Abstention

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8 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MME LE MAIRE

Par courrier en date du 30 novembre 2020, la Préfecture nous demande de préciser certains points du

règlement intérieur du Conseil Municipal voté le 22 septembre dernier. Ces modifications portent sur les

articles 3, 9, 12, 16 et 17. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle rédaction du

Règlement Intérieur joint en annexe.

Conseillers en

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Présents Votants Pour Contre Abstention

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9 - QUESTIONS DIVERSES

Information sur la mise à disposition des colis des aînés pour la distribution par les élus.

Fin de séance à 19h58.