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Déliberation - 5 5 Rapport annuel 2021 SPL
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 5 Rapport annuel 2021 SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ret.
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Berger-Levrautt
309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.5/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
jpeeuse de réception en préfecture |
1095-219506375-20220629-5-5-06-2022-DE
| Date de télétransmission : 07/07/2022
[Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1** adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX,M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT à rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
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Berger-Levraul!
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-5-5-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
|Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.5/06/2022
| NOMENCLATURE ACTES : | 5.7 Intercommunalité |
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, Conseiller municipal délégué au Développement durable et aux Mobilités,
VU les articles L.1524-5 et L 2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’obligation pour les conseils municipaux de se prononcer une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants des groupements auxquels les communes appartiennent,
VU l'adhésion de la ville de Vauréal à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement (SPLCPA) par délibération n° 6.1/12/09 en date du 16 décembre 2009,
VU la désignation, par délibération en date du 23 septembre 2020, de Monsieur David BEDIN pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL et de Monsieur Raphaël LANTERI pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de la SPL,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement,
CONSIDERANT la transmission par la SPL, en date du 19 mai 2022, du rapport 2021 des activités de ce groupement afin qu’il soit présenté en séance de Conseil municipal par son mandataire,
CONSIDERANT que le résultat net de l’exercice 2021 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 16 085,57 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy-Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010. Les capitaux propres de la société s'élèvent à la somme de 3 250 095 € pour un capital social de 2 500 000 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE
(Madame le Maire n'a pas pris part au vote) ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 soumis par la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal,
Date exécutoire: À 7 JUIL, 2022
Date de notification : {| 7 JUIL, 202?
Date de mise en ligne :{ 7 JUIL. 2022
does cessesenessess s…
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.