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Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 209 26 Route d'Entraigues façade foyer logement le Ronquet 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 209 26 Route d'Entraigues façade foyer logement le Ronquet 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 209/26
6.13
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ROUTE D'ENTRAIGUES
DGS/PM
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL _ 2026 _ 15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre ! - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l'entreprise INDIGO BÂTIMENT relative à des travaux de réfection des façades du foyer-logement Le
Ronquet, VU
l'arrêté n° 64 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT que pour permettre ces travaux,
il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans le cadre de travaux de réfection des façades du foyer-logement le Ronquet, le stationnement de tout
véhicule sera interdit route d’Entraigues,
le long
de ce bâtiment, à compter du 20 JUILLET 2026 pour une durée de 50
jours. ARTICLE
2 -
Les prescriptions imposées
par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose de
barrières
métalliques à la charge de la Société INDIGO BÂTIMENT. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant au
présent arrêté
sera considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté pourra faire l'objet d’une mise en fourrière. La mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 6 juillet 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
4a
:la publication
Pour
le Maire et par délégation,
LA
L'adjoint délégué à la circulation,
Al
le Rs h7Laix
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police mficipale
=
Isabelle THIBAULT
/
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|
à
men
f
")7.
/
Le présent arrété peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d’un récours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues. - d'iffrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wuw.telerecours. fr