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Arrêté - 174 26 Route d'Entraigues foyer logement le Ronquet 18
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 174 26 Route d'Entraigues foyer logement le Ronquet 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 174/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
D'ENTRAIGUES
DGS/PM
l
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Le
Maire
de
ia
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_ 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
la
Menuiserie
Miroiterie
GV
relative
à
des
travaux
de
pose
de
menuiseries
extérieures
au
foyer
logement
le
Ronquet,
VU
l'arrêté
n°
62
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
publie,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
route
d’Entraigues,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
de travaux
de
pose
de
menuiseries
extérieures
au foyer
logement
le Ronquet,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
route
d'Entraigues,
à
l'angle
de
la
rue
du
Ronquet
du
18
au
19
JUIN
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
Menuiserie
Miroiterie
GV
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
Signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 10 juin 2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu de
la publication
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
céla£
L'adjoint
délégué
à la circulation,
ep
aire
ét fa
délégation,
Fabien
PAILLOUX
a Directrice
de
la poñice
municipale
Ç
D
Isabelle THIBAULT
2
Le pésen
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'hn
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.relerecours.
fr