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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 29 2021 Creation dun emploi non permanent de conseiller numerique min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 29 2021 Creation dun emploi non permanent de conseiller numerique min)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Mode, textile et habillement,
WÉ Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248719358-20210825-DEL-29-2021-DE Date de télétransmission
: 07/04/2021
Date de réception préfecture: 0704/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Théodila
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
mars
2021
| Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34.
32
2
0
0
1
Pour
Contre
Abstention
34
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
HMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppliéant
avec
voix
délibérative
: BOURDELAS
Nathalie
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
SIMON
Philippe Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
PERSONNEL Délibération
29-2021
: Création
d’un
emploi
nan
permanent
de
conseiller
numérique
Madame
la
Présidente
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
retenue
par
VEtat
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services,
Cela
permet
à
la
Communauté
de
Communes
de
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
000
€
sur
2
ans
pour
embauche
d’un
conseiller
numérique. Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
3-1,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20210825-DEL-29-2021-DE Date de télétransmission : 07/04/2021 Date de réception préfecture : 07/04/2021
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
la catégorie
C sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
de
2 ans
pour
mener
à
bien
le
projet
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à
compter
du
1er
juin
2021.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
l'indice
majoré
343
(IB
372).
Elle
sera
fixée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
le régime
indemnitaire,
instauré
par
la délibération
n°
73-2018
du
25/10/2018,
est
applicable.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
“
_ ADOPTER
la
proposition
de
Madame
la
Présidente
présentée
ci-dessus;
"MODIFIER
le tableau
des
emplois;
"INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
;
“DIRE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
juin
2021
;
“AUTORISER
Madame
la Présidente
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
bénéficier
de
l’aide
à l’emploi
d’un
conseiller
numérique.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire le :
1
è
AVR.
2021
Publié le :
F2
AVR
2071
p. 2/2