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Déliberation - D064 2023.EMPLOI NON PERMANENT CONSEILLER NUM
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2023 Creation Renouvellement dun emploi non permanent de conseiller numerique min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 76 2023 Creation Renouvellement dun emploi non permanent de conseiller numerique min)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Mode, textile et habillement,
du V7=. e*
Aceusé de réception en préfecture
Communauté
de Communes
067-2871656
20280828
DEL
76 2020-DE
des
Portes
de Vassivi
vale
de télétransmission
: 20/09/2023
EE
®
Date
de réceplion
préfecture:
29/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
28
septembre
2023
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:21
septembre
2023
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
LL
35
24
5
29
29
1
Pour
Contre
Abstention
28
L
(
Mernbres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUMON
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:TESSIER
Marie-Claude,
GRANDAUD
Gilbert.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTAND
Sylvaine
ayant
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
COLIN
Juliana
ayant
donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASHET
Gérald
ayant
donné
pouvoir
à
Evelyne
MARQUES,
GORA
Richard
ayant
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie.
Membres
excusés
:COUPET
Georges,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Isabel,
SUDRON
Frédérique.
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Délibération
n°
76-2023:
Création/
Renouvellement
d'un
emploi
non
permanent
de
conseiller
numérique Madame
la
Présidente
rappelle
les
conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
Communes
à
été
retenue
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
pour
une
durée
initiale
de
2
ans
à
compter
de
2021.
Madame
la
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
le
renouvellement
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
la
catégorie
C
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
de
3
ans
pour
poursuivre
le
projet
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à compter
de
septembre
2023.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230928-DEL-76-2023-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
l'indice
majoré
353
(IB
385).
Elle
sera
fixée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
le
régime
indemnitaire,
instauré
par
la
délibération
n°
73-2018
du
25/10/2018,
est
applicable.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
3-II,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée, Avec
28
voix
pour,
1
contre,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de:
"__
ADOPTER
la
proposition
de
Madame
la
Présidente
présentée
ci-dessus
:
“MODIFIER
le
tableau
des
emplois
;
“INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
j
“DIRE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet au
09
septembre
2023;
“AUTORISER
Madame
la
Présidente
à déposer
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
bénéficier
de
l’aide
à
l'emploi
d’un
conseiller
numérique.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 29
septembre
2023
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
120
EYMOULERS
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Fret
8 EE
ra?
9 SEP.
2003
p.2/2