Procès Verbal - PV CM 30 septembre 2024 1

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Procès Verbal - PV CM 30 septembre 2024 1 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Liffol-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 septembre 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil municipal

Lundi 30 septembre 2024

Conseillers en exercice : 19 Présents : 15

Votants : 17

Date de convocation : 26/09/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cyril VIDOT, Maire.

Etaient présents : M. Cyril VIDOT, Mme Isabelle CARRET-GILLET, Mme Chantal BOILEAU-HANCE, Mme Roseline HANCE-SEICA, M. Jean-Luc LAFROGNE, M. Denis COTTENY, Mme Danielle LEBLANC, Mme Annie SCHMITT, Mme Chantal ANTOINE, M. Gérald AUZEINE, M. José FERNANDES, M. Benjamin HOFFMANN, Mme Dominique PERINEL, Mme Carmen LOISEAUX, M. Daniel ROGUE, formant la majorité des membres en exercice

Absents représentés : Mme Juliette VIDOT par Mme Isabelle CARRET-GILLET, M. Valentin FIORINI par M. Cyril VIDOT

Absents excusés : M. Patrice VAIVRE, M. Xavier MARQUELET

Mme Isabelle CARRET-GILLET a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2024

2- Vente des parcelles de la ZAC du Val de la Goulotte

3- Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

4- Plan de financement - 2ème phase des travaux de requalification du quartier de la gare

5- Participation financière au programme de valorisation du patrimoine

6- Subventions pour les sorties scolaires

7- Vente d’une parcelle communale en vue de la création d’une aire pour camping-car

8- Subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers

9- Syndicat des Eaux de la Manoise : adhésion de nouvelles communes et changement statutaires liés au

siège social

10- Subvention au profit des associations pour leur participation aux festivités du 14 juillet 2024

11- Subvention à l’association des amis des Vergères pour les repas lors du forum des associations

12- Récompenses pour les lauréats du diplôme du Brevet des Collèges

- Questions diverses

- Informations

Le point relatif à la subvention à l’association du musée d’histoire Bernard Counot pour les journées du Patrimoine a été ajourné.

1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 23 juillet 2024

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 23 juillet 2024 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2 - Délibération n°55/2024 – Vente des parcelles de la ZAC du Val de la Goulotte

Le prix des parcelles ayant été déterminé précédemment par le conseil municipal, il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à vendre les parcelles nouvellement créées et viabilisées au sein de la ZAC du Val de la Goulotte.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,2

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, et ce de façon permanente, à négocier et signer l’ensemble des ventes de parcelles de la ZAC du Val de la Goulotte, à condition qu’elles respectent les tarifs fixés par le conseil municipal. Le cas échéant, la présente autorisation vaudra bien évidemment pour tout acte destiné à conclure une vente, dont les promesses de ventes,

➢ DIT que les frais seront à la charge des futurs acquéreurs.

3- Délibération n° 56/2024 – Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Conformément à la loi du 2 février 1995 sur la protection de l’environnement et à son décret d’application n° 96-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire doit présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Les visites bilan effectuées en 2023 par le SATESE (service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration) démontrent le bon fonctionnement de la station d’épuration. L’entretien et le suivi des installations sont assurés de manière satisfaisante par l’exploitant et les normes de rejet en concentration sont respectées.

Il est précisé que l’installation est aux normes.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vu l’article D.2224-7 du CGCT,

Vu l’article L. 213-2 du code de l’environnement,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ ADOPTE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

➢ MET le rapport à la disposition du public, en mairie, conformément à la réglementation.

4 - Délibération n° 57/2024 – Plan de financement de la 2ème phase des travaux de requalification du quartier de la gare

Le constat concernant le quartier de la gare est le suivant : la voirie est dans un état extrêmement délabré et l’absence d’aménagements paysagers est criante.

Les travaux de la phase numéro 1 sont en cours d’achèvement et il convient dès lors de s’atteler à la deuxième phase.

L’Avenue de la Gare, les abords de la salle des fêtes, la rue d’Harréville et la partie ouest de la rue Latérale présentent de nombreux défauts pouvant entraîner des dommages aux véhicules. Leur état porte atteinte à la qualité de vie de habitants du quartier et constitue un problème lors de l’organisation des manifestations à a salle des fêtes.

De plus, l’absence de trottoirs sur la majorité de ces rues rend tout cheminement piéton dangereux et il est important d’y remédier pour permettre une mobilité douce au sein des artères de la commune.

Aucun stationnement hormis quelques places bordant la salle des fêtes n’existe, ce qui entraîne de nombreux désagréments pour les habitants et plus particulièrement pour ceux qui habitent à proximité de la salle des fêtes car lors des nombreuses manifestations privées et publiques, les visiteurs se stationnent sauvagement sur la voirie environnante et gênent les habitants propriétaires et locataires dans l’usage de leurs biens.

Hormis les problèmes précédemment énumérés, se pose également un grave problème de sécurité en ce sens que les rues sont régulièrement empruntées par des automobilistes et motards peu soucieux de la sécurité des autres, qui dépassent allègrement les limitations de vitesse, créant de ce fait un risque grave pour les personnes.

L’opération projetée et déjà commencée (phase 1) vise à requalifier intégralement les rues du quartier en enfouissant partiellement les réseaux existants, en opérant une réfection de la voirie existante, en créant des trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite permettant de sécuriser tous les cheminements piétons et en créant de très3

nombreux aménagements paysagers visant à améliorer le cadre de vie et l’environnement mais également à réduire la vitesse sur les axes existants.

L’objectif premier est l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des habitants et des artisans du quartier de la gare, lesquels n’ont qu’une voirie très imparfaite et dégradée pour l’accès à leurs propriétés et commerces en véhicule et aucun ou peu de trottoirs.

L’objectif secondaire est de réguler et sécuriser le stationnement sauvage aux abords de la salle des fêtes et dans les rues adjacentes, de réduire les désagréments créés par les visiteurs de la salle des fêtes et de concentrer le flux de véhicule en un seul point aisément accessible.

Pour ce faire, la phase 2 comprendra la création de deux parkings, l’un aux abords immédiats de la salle des fêtes (sur la parcelle AE 241 récemment acquise par la collectivité) et l’autre sur la friche partiellement démolie située au croisement des deux routes départementales, en face de l’établissement (parcelles AD 103, 105 et 106).

De même, de nombreuses places de stationnement seront créées le long de l’avenue de la gare.

Enfin, le dernier objectif est de réduire la vitesse sur l’ensemble des rues du quartier en « cassant » celle-ci par le biais d’aménagements divers (plateaux surélevés, chicanes, rétrécissements de chaussée).

Afin de requérir l’octroi de subvention auprès des différents partenaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le plan de financement reproduit ci-dessous, relatif à la phase numéro 2 qui concerne les abords de la salle des fêtes, l’avenue de la Gare et les parkings.

L’avant-projet sera présenté ultérieurement afin que le conseil autorise le lancement des marchés et inscrive les crédits au budget.

Le coût prévisionnel du projet pour la phase 2 est de 1 331 789,23 € HT pour les travaux et la maîtrise d’œuvre. Le plan de financement proposé au conseil municipal est le suivant :

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT) dont montant … dont montant...

MOE EURO INFRA 39 848,00 €

CSPS 4 500,00 €

44 348,00 € 0,00 € 0,00 €

Création de stationnement

carrefour du Caron 125 255,00 €

Création d'un parking aux

abords de la salle des fêtes 352 880,00 €

Abords de la salle des fête et

Avenue de la Gare 807 055,73 €

Diagnostic amiante 2 250,50 €

1 287 441,23 € 0,00 € 0,00 €

1 331 789,23 € 0,00 € 0,00 €

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00% DETR 400000 400 000,00 € 30,03% Conseil régional 240000 240 000,00 € 18,02% Conseil départemental 52500 52 500,00 € 3,94% Agence de l'eau 50000 50 000,00 € 3,75% à préciser 0,00% Sous-total aides publiques 742 500,00 € 55,75% Autres aides non publiques

à préciser

0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres

Emprunt 589 289,23 € Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

589 289,23 € 44,25%

1 331 789,23 €

Taux de financement public

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Sous-total MOE/Études

Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Coût estimatif de l'opération

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant4

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ REITERE son accord quant au principe des travaux de réfection du quartier de la gare et du phasage desdits travaux,

➢ DIT que le lancement du marché de travaux lié à la phase numéro 2 sera subordonné à l’inscription du montant de l’opération au budget communal ainsi qu’à l’adoption d’une délibération en ce sens après présentation de l’avant-projet lors d’une séance ultérieure,

➢ ADOPTE le plan de financement ci-dessus énoncé, relatif à la phase numéro 2,

➢ RAPPELLE que Monsieur le Maire est titulaire d’une délégation pour procéder à toute demande de subvention.

5 - Délibération n° 58/2024 – Participation financière au programme de valorisation du patrimoine

Le programme de Valorisation du Patrimoine a été initié par la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau le 20 octobre 2015 pour une durée de deux ans. Il a pour objectif de mettre en valeur le riche patrimoine bâti du territoire et participer à la revitalisation du centre ancien de la commune de Neufchâteau. Il a fait l’objet de trois prolongations en 2018, en 2021 et en 2022.

Pour cela, le programme est mené à la fois sur l’ensemble des communes du territoire communautaire et également sur un périmètre déterminé, le Site Patrimonial Remarquable de Neufchâteau. Ce dispositif permet de bénéficier, sans conditions de ressources, de subventions additionnelles pour rénover l’ensemble des éléments extérieurs des immeubles situés dans le centre ancien de Neufchâteau et d’une subvention pour les ravalements de façades sur l’ensemble du territoire.

En tenant compte des objectifs (174 sur les trois dernières années du programme) et de l’enveloppe financière allouée par la CCOV entre 2022 et 2024 (soit 336 000 €), il a été proposé à la commission « Aménagement du Territoire, Habitat et Urbanisme » du 29 août 2024 de modifier quelques aspects du règlement pour les trois prochaines années :

o le rajout d’un nouveau secteur intitulé « Périmètre Monument historique ou Périmètre Délimité des Abords » pour les communes de Châtenois et Liffol-le-Grand dans lequel figure désormais un objectif de 12 dossiers « restauration de vitrines commerciales » soit 4 dossiers annuels. Cette nouvelle action sera inscrite en faveur de la réfection des éléments de vitrine à usage commercial ou de logement (aide de 5 000 € maximum avec participation de 50% des communes) pour 2 dossiers pour chacune des deux centralités.

o La possibilité de doubler l’aide prévue sur la ligne d’intervention « restauration ou remplacement des menuiseries extérieures » à partir de la 6ème fenêtre pour les secteurs (2b et 3) concernés par un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

o Par ailleurs et afin de pouvoir permettre l’abondement cette nouvelle action, il a été proposé d’augmenter le budget prévisionnel du programme de + 45 000 € soit + 40 % par rapport à la précédente version du dispositif.

Dans le secteur 1, le programme permet de bénéficier d’une subvention pour la réalisation de ravalements de façades avec une subvention plus élevée pour les immeubles situés dans le périmètre d’un monument historique.

Dans le secteur 2b, les primes prévisionnelles annuelles octroyées par la Communauté de Communes s’élèveront à 110 532 € pour l’ensemble du programme. Il est proposé, pour le Secteur 2b que la commune de Liffol-le-Grand abonde les primes octroyées aux porteurs de projets selon le cas n° 1 pour chaque dossier qui sera déposé (dans la limite de 10 dossiers annuels sur l’ensemble des 29 communes concernées, voir Annexe n°2 jointe à cette délibération).

Dans le secteur 5, une prime concernant la réfection des vitrines commerciales est possible à même hauteur que la participation de la CCOV dans un maximum de 5 000 € d’aides par dossier (soit 50% d’un montant de travaux5

plafonnés à 10 000 € H.T.). Le conseil est également invité à se prononcer sur l’ajout d’autres rues au programme, la rue de l’Eglise étant proposée, outre la Place d’Armes et la rue de l’Orme initialement prévus.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ ACCEPTE les termes du règlement définissant les modalités d’attribution des aides du dispositif « Valorisation du Patrimoine, Secteur 2 (Restauration ou remplacement des ouvrants) » tel qu’adopté par la CCOV,

➢ ACCEPTE une participation maximum à hauteur de 10 000 € maximum soit une aide complémentaire à hauteur de 100 % de la participation de la CCOV pour chaque action située en secteur 2b du tableau en annexe n°1 dans une limite d’enveloppe de 10 000 € pour chaque année du programme,

➢ ACCEPTE également une participation maximum à hauteur de 100% de la participation de la CCOV pour chaque action située en secteur 5 du tableau en annexe n°1 dans une limite d’enveloppe de 5 000 € pour chaque année du programme,

➢ DIT qu’il souhaite ajouter les vitrines de la rue de l’Eglise aux vitrines éligibles à son aide au titre du secteur 5,

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision,

➢ PRECISE que les dépenses seront inscrites au BP 2025, BP 2026 et BP 2027.

6 - Délibération n° 59/2024 - Subventions pour les sorties scolaires

La commission des affaires scolaires propose de verser une subvention d’un montant de 600 € pour l’aide aux sorties scolaires des élèves de l’école maternelle au titre de l’année scolaire 2023/2024.

De même, s’agissant de l’école élémentaire, la commission propose de verser une subvention de 500 € pour l’aide aux sorties scolaires des élèves au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Ces montants correspondent à un tiers du reste à charge des sorties de l’année scolaire.

Mme Roseline HANCE SEICA ne prend pas part au vote car intéressée à la délibération.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 600 euros à la coopérative de l’école maternelle et de 500 euros à la coopérative de l’école élémentaire pour participer aux sorties scolaires au titre de l’année 2023/2024.

➢ DIT que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget principal.

7 - Délibération n° 602024 – Vente d’une parcelle communale en vue de la création d’une aire pour camping- car

Un entrepreneur, Monsieur Fabien QUESSELAIRE, a pris récemment attache avec la commune afin de présenter un projet de création d’une aire de camping-car. Afin de mener ce projet à bien et après identification des parcelles permettant la réalisation du projet, il a proposé d’acquérir la parcelle communale cadastrée AM 10.

Le 4 juillet 2024, le service des Domaines, requis par la Commune en vue d’une cession, a évalué la parcelle à un tarif de 6 € / m².

Monsieur le Maire précise que la création d’une telle aire de camping est une opportunité pour la Commune tant sur les plans du dynamisme économique et du tourisme. En effet, les camping-caristes constituent une clientèle6

supplémentaire pour les commerces de la commune et pour le bassin géographique, avec des retombées certaines. Ceci permet par conséquent de qualifier le projet de projet d’intérêt général pour la commune.

Par conséquent et compte tenu des retombées espérées en termes d’économie et de tourisme, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir autoriser la cession de la parcelle à un tarif inférieur à l’estimation, étant précisé que la parcelle n’est pas directement connectée aux réseaux. Le tarif proposé est de 3 € du mètre carré, la superficie de la parcelle étant de 7776 m².

Pour la parfaite information des membres du conseil, Monsieur le Maire indique que VOSGELIS est actuellement propriétaire d’un immeuble sur une parcelle cadastrée AM 80 et qu’il sera prochainement proposé à la commune de l’acquérir à l’euro symbolique. Cette parcelle va être divisée dans les semaines à venir afin que la commune puisse acquérir cette parcelle en deux phases, une partie avant démolition et une partie après démolition.

Une fois acquise, cette parcelle pourra également être cédée à l’entrepreneur précité afin qu’il puisse y aménager l’accès à l’aire de camping-car.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (une abstention de Carmen LOISEAUX)

➢ PREND ACTE de la présentation du projet,

➢ CONSTATE qu’il est d’intérêt général pour la commune,

➢ DECIDE de céder la parcelle cadastrée AM 10 au prix de 3 € / m² soit un montant de 23 328 €, à Monsieur QUESSELAIRE ou à toute société qu’il viendrait à créer pour porter le projet,

➢ DIT que la vente ne pourra être conclue que sous la condition suspensive de l’obtention des autorisations d’urbanisme requises,

➢ CONFIE le soin à Monsieur le Maire pour mener toute discussion et signer tout acte nécessaire à la réalisation de la présente délibération.

8 - Délibération n° 61/2024 – Subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 200 € à l’association de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers suite au départ de Monsieur Julien THOUVENIN, et ce à titre de participation à son cadeau de départ offert par l’Amicale pour ses vingt années de bons et loyaux services.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 200 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers,

➢ DIT que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget principal.

9 - Délibération n°62/2024 – SDANC : Syndicat des Eaux de la Manoise : adhésion de nouvelles communes et changements statutaires liés au siège social

Monsieur le Maire précise que le comité syndical du SIE de la Manoise a approuvé le 14 juin 2024 l’adhésion de plusieurs communes en raison de l’obligation qui leur est faite de transférer leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Il s’agit des communes d’ORQUEVAUX (adhésion au 01/01/2025), de CHERMISEY (adhésion au 01/01/2025) et de PREZ-SOUS-LAFAUCHE (adhésion au 01/01/2026).

De plus, le SIEM a acté des changements statutaires relatifs à l’adresse de son siège social qui sera situé au 5 bis rue de Bazoilles à LIFFOL-LE-GRAND, et ce à compter du 01/01/2025.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,7

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ ACCEPTE l’adhésion des communes d’Orquevaux et de Chermisey au 01/01/2025 et de la commune de Prez-sous-Lafauche au 01/01/2026,

➢ ACCEPTE le changement de siège social du SIEM au 01/01/2025.

10 - Délibération n° 63/2024 – Subvention au profit des associations pour leur participation aux festivités du 14 juillet 2024

Sur proposition des commissions compétentes, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à statuer sur l'octroi de subvention aux associations qui ont participé aux animations de la Fête Nationale.

Ainsi, comme tous les ans, il est proposé d’accorder les subventions suivantes : - à l’association Familles Rurales : 292 € (dont 174 € pour les repas /tickets boisson et 118 € pour la répartition suite à l’animation quilles) ;

- à l’association des Amis des Vergères : 665 € (dont 214 € pour les tickets boisson, 357 € pour les repas du 14 et 94 € pour la vente des glaces au profit du CMEJ) ;

- à l’association Myriades Etoilées : 100 €.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ OCTROIE les subventions suivantes :

- Familles Rurales : 292 € ;

- Amis des Vergères : 665 € ;

- Myriades Etoilées : 100 €.

➢ DIT que ces subventions seront imputées à l’article 6574 du budget principal.

11 - Délibération n° 64/2024 – Subvention à l’association des amis des Vergères pour les repas lors du forum des associations

Le forum des associations s’est tenu le 14 septembre 2024 et l’association des Amis des Vergères a eu la charge de la fourniture des repas aux participants.

De ce fait, il sera proposé au conseil municipal de lui octroyer une subvention de 364 € correspondant au prix des repas (52 repas à 7 €).

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 364 € à l’association des Amis des Vergères,

➢ DIT que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

12 - Délibération n°65/2024 – Récompenses pour les lauréats du diplôme du Brevet des Collèges

Sur avis de la commission des affaires scolaires, Monsieur le Maire propose d’octroyer des récompenses aux élèves du collège Fixary ayant été admis au diplôme national du Brevet des Collèges ou ayant obtenu le certificat de formation générale en 2024.

Il est proposé au conseil d’attribuer cette récompense sans condition de résidence sur la commune.

La récompense envisagée est un bon d’achat d’une valeur de 25 € (sous la forme d’une carte cadeau multi enseignes).

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité8

➢ DECIDE de récompenser les élèves du collège Fixary ayant été admis au diplôme national du Brevet des Collèges ou ayant obtenu le certificat de formation générale, à hauteur de 25 € par élève, sous la forme d’une carte cadeau multi enseignes,

➢ DIT que Monsieur le Maire sera autorisé à arrêter le nombre de bénéficiaires (31 l’année précédente),

➢ DIT que la dépense sera imputée au compte 65132.

Questions diverses

Néant

Informations

Remerciements pour les subventions du Musée, Leschanges Liffolois, l’AFPIA, la Bienfaisante, la SEP, le Gué Liffolois, Les souvenirs Français et les AFN.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 20h04.

Procès-verbal approuvé et adopté par le conseil municipal, lors de sa séance du 19 novembre 2024.

Le Maire Le secrétaire de séance