unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 07 Election du President de la C3PF

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 07 Election du President de la C3PF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 07 Election du President de la C3PF)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale, N° 2026/07

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 40 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 41 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Chantal ROMAND, Date d’affichage 26 mars 2026 Doyenne d’âge de l’assemblée

Etaient présents : (40) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Romain RENAUD, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (2) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/07 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7 et suivants, et transposés aux articles L.5211-2, L.5211-6 et L.5211-8,

Vu la délibération n°2025-047 du 11 juin 2025, relative à la recomposition de droit commun de l’organe exécutif de la C3PF,

Vu les résultats de scrutin aux élections municipales sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France des 15 et 22 mars 2026,

Considérant que, le jour du conseil, la Présidence de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est assurée, à titre transitoire jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, par le plus âgé des membres du conseil communautaire, qu’en l’espèce, Madame Chantal ROMAND, doyenne d’âge, a pris la présidence de l’assemblée,

Considérant que Madame Chantal ROMAND, doyenne d’âge a demandé le nom des conseillers souhaitant se présenter à la Présidence de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant que Monsieur Patrice ROBIN, a proposé sa candidature au poste de Président,

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3

Nombre de votants : 38

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20Ont obtenu :

- Monsieur Patrice ROBIN : 30 voix

- Monsieur Éric THERRY : 7 voix

- Michel BRAULT : 1 voix

Monsieur Patrice ROBIN ayant obtenu la majorité légale au 1er tour de scrutin, est élu Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France.

Le Président, nouvellement élu, remercie la doyenne d’âge du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de vice-présidents et leur élection.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin