Compte-Rendu - Affichage CM 11 02 22

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Compte-Rendu - Affichage CM 11 02 22 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 11 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

ri. 2 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt deux, le onze février, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 4 février 2022, se sont assemblés au Palais des Congrès sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

s

Étaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUZSKA, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Séphanie LACOSTE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

2

Etaient représenté(e)s :

Madame Marie-Henriette CABANNE donne procuration à Madame Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI,

Madame Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Madame Cynthia TONOUKOUIN donne procuration à Madame Christine CARRERE, Madame Marie ETCHEVERRY donne procuration à Monsieur Julien LEMAITRE, Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE donne procuration Monsieur Patrick LEFORT, Monsieur Sylvain PERETTO donne procuration à Madame Stéphanie LACOSTE.

Etait excusé(e) :

Madame Laurence DEMASLES

Secrétaire de séance : Antoine NOGUEZ

La délibération n°11 est retirée de l’ordre du jour suite à La demande du locataire gérant du Banc de la grotte n°50.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre est adopté. Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre est adopté.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

N°1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N°2

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN ÉLU

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 votes contre :

Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE

IL'est précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry LAVIT, en sa qualité de Maire de la ville de Lourdes, afin, d’une part, de faire instruire les procédures requises et notamment, une plainte pour diffamation publique ainsi qu’un recours devant le Tribunal administratif de Pau et, d’autre part, de mettre en place, le cas échéant, des mesures de réparation complémentaires telles que des communications officielles,

3°) autorisent Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°3

ADDITIFS TARIFS 2022

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème commission en date du 26 janvier 2022 et après consultation de la 8ème commission en date du 31 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les nouveaux tarifs de la boutique du Château fort - Musée pyrénéen et du columbarium présentés en annexe, les autres tarifs restant inchangés,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

N° 4

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE OCCITANIE LIVRE ET LECTURE (OLL) ET LA VILLE DE LOURDES, CHÂTEAU FORT - MUSÉE PYRÉNÉEN, POUR LA NUMÉRISATION DE LA PRESSE LOCALE ET RÉGIONALE ET AUTRES DOCUMENTS PATRIMONIAUX

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème commission en date du 26 janvier 2022 et après consultation de la 8ème commission en date du 31 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention de partenariat à intervenir, entre Occitanie Livre et Lecture et la ville de Lourdes, Château fort - Musée pyrénéen, annexée à la présente délibération,

3°) adoptent le plan de financement de l’opération, tel qu’il est présenté dans la délibération,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci- annexée et tous actes ou documents découlant de la présente délibération.

N°5

JEU CONCOURS À L'OCCASION DE LA FÊTE DE BERNADETTE LE 18 FÉVRIER 2022

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Après consultation de la 3ème commission en date du 26 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le règlement du jeu-concours à l’occasion de la fête de Bernadette le 18 février 2022 joint en annexe,

3°) autorisent le Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°6

APPROBATION DU BUDGET 2022 DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Thierry LAVIT

Après consultation de la 8ème commission en date du 31 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Après approbation par le Comité de direction de l’Office de tourisme réuni le 11 janvier 2022, les membres du Conseil municipal :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget 2022 de l'Office de tourisme qui, voté par chapitre

budgétaire pour les sections de fonctionnement et d’investissement, s’établit en mouvements budgétaires, conformément à la balance générale du budget, à:

Dépenses Recettes

Section d’investissement 18 325,00 € 18 325,00 €

Section de fonctionnement 1 202 400,00 € 1 202 400,00 €

Total des deux sections 1 220 725,00 € 1 220 725,00 €

La balance générale du budget est présentée conformément à l’instruction budgétaire M 4.

N°7

FORÊTS COMMUNALES : MODIFICATION DU FONCIER FORESTIER

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 7ème commission en date du 27 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la restructuration foncière de la forêt communale telle qu’annexée à la présente délibération,

3°) acte l’augmentation d’environ 1,5 ares des forêts communales relevant du régime forestier,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des

démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération.

N°8

ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIÈRES DES

HAUTES-PYRÈNEÉES (COFOR65) ET À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES (FNCOFOR)

Rapporteur : Thierry LAVIT

Après consultation de la 7ème commission en date du 27 janvier 2022, les membres du

Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’adhésion de la ville de Lourdes à l’Association départementale des communes forestières des Hautes-Pyrénées (COFOR65) ainsi qu’à la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), bulletin d’adhésion joint en annexe,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

3°) approuvent le versement d’une cotisation d’environ 700 (sept cents) euros à la COFOR65, conformément au barème des cotisations présenté, au titre de l’adhésion à

l’association,

4°) désignent les élus suivants afin de représenter la ville de Lourdes au sein de la COFOR65 et de la FNCOFOR :

- Madame Cécile PREVOST, Maire-adjointe à la Transition écologique et au cadre de vie, en tant que titulaire,

- Monsieur Antoine NOGUEZ, Conseiller municipal délégué à la Transition écologique, la réduction et la valorisation des déchets, et les relations avec les citoyens, en tant que suppléant,

5°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération.

N°9

VŒU RELATIF À LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ET LE PRINCIPE DE ZÉRO

ARTIFICIALISATION DES SOLS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le vœu suivant :

- Considérant les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels de la loi « Climat et résilience »,

- Considérant les décrets d’application à venir qui doivent préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi,

- Considérant la politique de la ville de Lourdes sur la requalification en cœur de ville, - Considérant les projets de la ville de Lourdes en termes de relogement, notamment du NPNRU de l’Ophite,

- Considérant le vœu adopté par le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées le 10 décembre 2021,

- Considérant que les principes de la loi « Climat et résilience > vont dans le sens du projet politique mené par la municipalité, compte tenu des objectifs de transition écologique et de redynamisation du cœur de ville,

- Considérant néanmoins qu’en solidarité avec les territoires, notamment ruraux et de montagne, qui ont peu consommé ces dix dernières années et qui pourraient être contraints pour leur développement futur, les membres du Conseil municipal sont signataires du vœu «Zéro artificialisation des sols : les territoires ruraux et de montagne pénalisés » .

N° 10

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PONT AU DESSUS DU GAVE DE PAU : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PREVISIONNELLE

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 2ème commission en date du 27 janvier 2022, après consultation de la 4ème commission en date du 27 janvier 2022, après consultation de la 7ème commission en date du 27 janvier 2022 et après consultation de la 8ème

5Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

commission en date du 31 janvier 2022, les membres du Conseil municipal, à

l'unanimité :

1°) approuvent le programme présenté sur la base duquel pourra être engagé un

concours restreint de maîtrise d'œuvre,

2°) approuvent l’enveloppe financière de l’opération et des travaux de construction du nouveau pont,

3°) sont informés du prochain lancement du concours restreint qui aboutira à

l’attribution d’un marché de services sans publicité, ni mise en concurrence préalable avec le lauréat (article R.2122-6 du Code de la commande publique),

4°) approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération et sollicitent l’aide financière de l’Union Européenne (Fonds européen de développement régional - FEDER), de l’État, de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, du Département des Hautes-Pyrénées et de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), telle que présentée dans le tableau ci-dessus,

5°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 12

CRÉATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère commission en date du 4 février 2022, les membres du

Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de créer un emploi non permanent d’agent non titulaire à hauteur de 15 heures hebdomadaires, rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, Indice brut 389, Indice majoré 356, en renfort au service Culture de la ville, sur des missions de médiation et de coordination des actions culturelles,

3°) précisent l’inscription au budget des crédits correspondants,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 13

TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS 2021 - MODIFICATIONS

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère commission en date du 4 février 2022, les membres du

Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 février 2022

2°) approuvent les modifications apportées au Tableau théorique des effectifs permanents 2021 de la ville de Lourdes, portant à 309 Le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 4 emplois à temps non complet, et à 4 le nombre d’emplois fonctionnels,

3°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.RTE en È .

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