Conseil Municipal - Affichage CM 27.09.2019

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Conseil Municipal - Affichage CM 27.09.2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 27.09.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Commuñe de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille dix neuf, le vingt sept septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 21 septembre 2019, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire de Lourdes.

Secrétaire de séance : Camille CASTERANCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

N°1

MOTION CONCERNANT LA RÉORGANISATION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) Adoptent la motion contre la fermeture de trésoreries, ou de leur réaffectation, dans le département des Hautes-Pyrénées.

N°2

APPEL À PROJET RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) - MOIS SANS TABAC

Rapporteur : Fabienne BORDE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) sollicitent une subvention auprès de la CAF à hauteur de 38 %,

3°) adoptent en conséquence le plan de financement du projet présenté,

4°) autorisent Madame le Maire, où son représentant, à entreprendre toute démarche et signer tout acte ou document découlant de la présente délibération,

5°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°3

DÉNOMINATION DU PARKING DU COMMISSARIAT : PARKING “PAUL HARRIS, FONDATEUR DU ROTARY INTERNATIONAL"

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

4 abstentions :

Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Angelika OMNES, Claude HEINTZCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

4 votes contre :

Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la dénomination du parking dit Collongue, parking « Paul HARRIS, fondateur du Rotary International »,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4

MODALITÉS D'UTILISATION DES CLICHÉS PHOTOGRAPHIQUES DE LA VILLE DE LOURDES PAR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Marie-José MOULET

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la mise à disposition de clichés photographiques appartenant à la Ville de Lourdes aux candidats aux élections municipales de 2020, moyennant le prix de 15 € TTC par cliché demandé,

2°) approuvent les modalités de demande de clichés auprès du service Communication en renseignant le formulaire annexé à la présente délibération,

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°5

DÉNOMINATION DU ROND-POINT DE LA GARE “ROND-POINT MICHEL CRAUSTE, CAPITAINE DU XV DE FRANCE, PRESIDENT DU FCL XV"

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent la dénomination du rond-point de la Gare « Rond-point Michel CRAUSTE, Capitaine du XV de France, Président du FCL XV »,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°6

MODIFICATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté

2°) approuvent la modification du tarif d'occupation du domaine public - extension de terrasses ponctuelles ainsi :

+ 0.50 euros par mètre carré et par jour.

3°) autorisent madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°7

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU FOYER MYRIAM : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Alain GARROT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) donnent un avis favorable à la souscription par le Centre Communal d’Action Sociale d’un prêt de 360 000 euros au taux de 1,57 % sur une durée de 15 ans, auprès de la Caisse d'Epargne, pour financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 3 rue Mermoz à Lourdes,

3°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°8

TARIFS SERVICES PUBLICS 2019 : ADDITIFS RELATIFS À LA BOUTIQUE CHÂTEAU FORT - MUSÉE PYRENEEN

Rapporteur : Sandrine FOCHESATOCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

Après avis de la IXème commission et de la 1ère commission (commission finances), les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent les tarifs présentés en annexe, les autres tarifs restent inchangés,

3°) autorisent Mme le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°9

BANCS DE LA GROTTE : VENTE DU BANC N° 23 OCCUPÉ PAR M. JEAN-MICHEL IMBERT

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

8 abstentions :

Michel AUSINA, Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Claude HEINTZ

1 vote contre :

Angelika OMNES

1°) approuvent le présent rapport,

2°) décident de vendre, la parcelle bâtie cadastrée CH n° 37, commune de Lourdes (65100), supportant le banc n° 23 - « Notre Dame des Victoires » sis au 5 avenue Bernadette Soubirous à Lourdes (65100) à M. Jean-Michel IMBERT, actuel occupant, ou toute personne physique ou morale qu’il se substituerait, au prix de 160 000 € TTC aux conditions ci-dessus exposées,

3°) autorisent l’acquéreur à déposer une demande de permis de démolir et de construire nécessaire à la conduite de son projet,

4°) autorisent Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire de la Ville de Lourdes,

5°) décident de faire recette de ladite vente sur Le budget de la Ville,

6°) indiquent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

N° 10

BANCS DE LA GROTTE : VENTE DU BANC N° 33 OCCUPÉ PAR MME CHRISTINE LOZANO

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

8 abstentions :

Michel AUSINA, Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Claude HEINTZ

1 vote contre :

Angelika OMNES

1°) approuvent le présent rapport,

2°) décident de vendre, la parcelle bâtie cadastrée section CH numéro 122, commune de Lourdes (65100), supportant le banc n° 33 - « Sarl « Café Jeanne D’Arc » sis au 115 rue de la Grotte à Lourdes (65100) à Mme et M. LOZANO, actuel occupant, où toute personne physique ou morale qu’il se substituerait, au prix des domaines aux conditions ci-dessus exposées,

3°) autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire de la Ville de Lourdes,

4°) décident de faire recette de ladite vente sur Le budget de la Ville,

5°} indiquent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 11

PROGRAMME DE TRAVAUX POUR LE FUTUR BÂTIMENT DES RÉSERVES DU CHÂTEAU FORT DE LOURDES

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1ère commission, Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le financement d’un programme de travaux préalable à une future autorisation de programme portant sur la période 2020-2024 relatif à la réalisation du bâtiment pour les réserves du château ainsi que la réalisation d’un chantier de restauration des collections,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

3°) autorisent Mme le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 12

GÉORÉFÉRENCEMENT DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Annette CUQ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent le SDE 65 à lancer les travaux de géoréférencement du réseau d'éclairage public de Lourdes,

3°) s'engagent à garantir au SDE 65 la somme de 40 000 € TTC, prélevée au compte 204- 2041582-814-0 02 228,

4°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés,

5°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 13

ROUTE DE PAU : CRÉATION D'UN ÉC

Rapporteur : Odile VIGNES

Après avis des 1ère et 7ème commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées (SDE 65),

3°) autorisent le SDE 65 à lancer Les travaux proposés,

4°) s'engagent à garantir au SDE 65, la somme de 35 000 € HT, prélevée au compte 204- 2041582-814-0 02 228,

5°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

6°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 14

SITE DE STOCKAGE DE DÉCHETS DE MOURLES : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Rapporteur : Annette CUQ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) émettent un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) joint en annexe ainsi que les documents y afférents,

3°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 15

ARRÊTÉ COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes de l’arrêté communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) relevant des pouvoirs de police spéciale du Maire, joint en annexe,

3°) autorisent Madame le Maire à faire réaliser tous les contrôles techniques réglementaires nécessaires sur Les Points d'Eau Incendie (PEI),

4°) autorisent Madame le Maire à signer cet arrêté communal de DECI ainsi que tout document découlant de la présente délibération,

5°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 16

APPROBATION DE LA CONVENTION OPAH-RU

Rapporteur : Josette BOURDEUCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention liée à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU) de la ville de Lourdes,

3°) autorisent Mme le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 17

FORÊTS COMMUNALES : PROGRAMME DE COUPES 2019

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le changement de destination du boîs des parcelles 8, 14, 15, 29 et 30 situées en forêt de Subercarrère,

Parcelles Année Type de coupe | Destination des Volume produits prévisionnel

8, 14 et 15 2019 Sanitaire Vente groupée

en bois façonné

u 595 m3

29 et 30 2015 Sanitaire Vente groupée

en bois façonné

3°) approuvent les termes de la convention jointe en annexe,

4°) autorisent Madame Le Maire à la signer ainsi que toutes pièces découlant de la présente délibération,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

5°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 18

CONVENTION OPÉRATION FAÇADES

Rapporteur : Marie-José MOULET

Après avis de la 1ère commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, 1 abstention :

Annick BALERI

1°) approuvent Le lancement d’une opération façades pour 2019,

2°) valident le contenu du règlement et de la convention tel que présenté en annexe,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 19

AIRE DE RETOURNEMENT RUE DES SAPINS : CONVENTION PORTANT CRÉATION DE SERVITUDE

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent les termes des deux conventions jointes en annexe,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ces deux conventions ainsi que toutes pièces découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

N° 20

CONVENTION DE FINANCEMENT OPAH-RU

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la Xème commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la participation financière pour le financement de travaux réalisés par le propriétaire occupant dans Le cadre de l’OPAH-RU sous la forme d’une prime « accession en coeur de ville >» et une subvention dans le cadre de LHI très dégradé,

2°) adoptent la convention de financement OPAH-RU et Le règlement d’intervention pour l'amélioration de l'habitat et des logements du parc locatif privé,

3°) autorisent Mme le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 21

CONVENTION AVEC OCCITANIE LIVRES ET LECTURE (OLL) : DESCRIPTION DU FONDS RAMOND DE CARBONNIÈRES

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1ère et de la 9ème commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent les termes de la convention, ci-annexée, entre Occitanie Livre & Lecture (OLL) et la Ville de Lourdes,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

N° 22

RECLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE LOURDES EN CATÉGORIE |

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Après avis de la 9e Commission, les membres du Conseil Municipal,

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent la demande de reclassement de l’Office de Tourisme en catégorie I,

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 23

RÉGULARISATION FONCIÈRE - CESSION À TITRE GRACIEUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BS 34 AU PROFIT DU PROPRIÉTAIRE DE LA PARCELLE BS 397

Rapporteur : Marie-José MOULET

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

1 abstention :

Angelika OMNES

1°) approuvent la cession à titre gracieux d’une superficie de 33 m2 de la parcelle cadastrée section BS n°34, relevant du domaine privé de la Commune, au profit de M. Olivier FANLO, propriétaire de la parcelle cadastrée section BS n°397,

2°) autorisent Mme le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération,

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 24

AVENANT N ° 1 À LA CONVENTION DE RÉPARTITION DES CHARGES ET DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE DU LAPACCA À TITRE GRACIEUX PAR LA VILLE DE LOURDES AU SIMAJE

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent l’avenant n°1 à la convention de répartition des charges et de mise à disposition des locaux du Groupe scolaire du Lapacca par la Ville de Lourdes au SIMAJE du 22 novembre 2018 afin d'augmenter la superficie mise à disposition,

3°) autorisent Madame le Maire où son représentant à signer ledit avenant n°1 et tout acte découlant de la présente délibération,

12Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 27 septembre 2019

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 25

RENOUVELLEMENT DE CONTRATS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES PARCOURS EMPLOIS COMPÉTENCES

Rapporteur : Fabienne BORDE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) valident le principe de la reconduction des 7 emplois aidés engagés par la ville de Lourdes à compter du 1° octobre 2019 pour une durée de 1 an puis jusqu’à l’épuisement des droits d'éligibilité des agents au dispositif,

3°) précisent l'inscription des crédits nécessaires au budget principal de la Ville,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération,

5°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 26

DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE RENDU

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

- Prennent acte des décisions prises par Madame le Maire

ice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

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