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Procès Verbal - Proces Verbal 2 05 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 2 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 2 MAI 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 mai, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 19 avril 2024, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Lucie VALENTIN, Anaïs IDELON, Jean-Christophe DYE, Jean VIGNON, Sandrine BELLIER- BENISTAND
Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Marie GUILLET
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Jean VIGNON
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation, du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Le procès-verbal du conseil du 28 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Avenant au marché public d’acquisition d’un véhicule de déneigement
Dans le cadre du marché public d’acquisition du véhicule de déneigement, le délai de livraison
est à ce jour dépassé et l’engin n’a pas été livré en raison de problème d’approvisionnement de
matériaux pour la conception des équipements annexes au véhicule. De ce fait, il convient de
faire un avenant au marché public afin de prolonger le délai de livraison.
Voté à l’unanimité.
• Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) 2024-2039
Le Parc naturel Régional du Vercors doit renouveler son label à l’échéance de fin 2024. La
procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en
concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms territoriaux,
d’un cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les
instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique. Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales
concernées par le périmètre d’étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités
et 2 Départements.
Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également
adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du
Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibèrera ensuite sur la charte et sur le périmètre
pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc Naturel Régional
auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier Ministre officialisant le
renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel Régional.
La nouvelle charte du Parc Naturel Régional du Vercors est votée à l’unanimité.
• Approbation rapport d’activité du Syndicat Départemental de la Télévision dans
la Drôme
Madame le Maire rappelle au conseil que la commune est adhérente au Syndicat Départemental
de la Télévision de la Drôme (SDTV26). Chaque année un rapport d’activité est transmis et a
pour but de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat. Le
conseil municipal doit délibérer afin de l’approuver.
Madame le Maire porte connaissance au conseil du rapport d’activité de l’année 2023.
Le conseil municipal à l’unanimité a pris acte du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année
2023.
Voté à l’unanimité.
• Convention Parc Naturel Régional du V ercors pour l’installation de panneaux
d’accueil sur le site d’Herbouilly
Madame le Maire informe le conseil que le PNRV souhaite installer des panneaux d’accueil et
d’information aux différentes entrées de la réserve naturelle. Ces panneaux étant situés sur un
terrain communal ( à Herbouilly), il convient de signer une convention avec le PNRV.
Voté à l’unanimité
• Convention avec la Communauté de Communes du Royans V ercors
Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre de la pratique de l’escalade sur le site de
la Vierge du Vercors, il est nécessaire de signer une convention avec la CCRV pour ouvrir au
public les parcelles communales B 89 et B 90 (accès et falaise) de ce site d’escalade.
Voté à l’unanimité.
• Approbation rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées,
Communauté des Communes du Royans Vercors
Madame le Maire rappelle au conseil que la compétence « création ou aménagement et entretien
de voirie » de toutes les communes membres a été transférées à la CCRV. La Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 19 mars 2024 pour étudier l’évaluation des charges de voirie à restituer aux communes. Ce rapport a été présenté
par la CCRV, il convient aux collectivités de l’approuver.
Voté à l’unanimité.
• Demande de subvention auprès du conseil département de la Drôme
La commune souhaiterait acquérir un deuxième radar pédagogique sur la commune.
Une aide financière peut-être demandée auprès du conseil départemental de la Drôme au titre
des amendes de police 2024.
Voté à l’unanimité.
• Attribution marché public des travaux d’amélioration thermique et fonctionnelle
de la salle des fêtes
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le marché public de travaux à
tranche ferme de travaux d’amélioration thermique et fonctionnelle de la salle des fêtes.
Ce marché comporte 4 lots :
- Lot 01 : Cloison – doublages – plafonds – peinture – menuiseries intérieures
- Lot 02 : Menuiseries extérieures
- Lot 03 : Plomberie – chauffage
- Lot 04 : Électricité
Après analyse des offres, le Maire porte à connaissance du conseil la proposition d’attribution
finale suivante pour les 4 lots :
Lot Libellé Entreprise retenue Montant HT offre de base
1 Cloison – doublages – plafonds – peinture – menuiseries intérieures THOMASSET 34 623,72 €
2 Menuiseries extérieures SARL BOURGUIGNON BOIS 30 812,39 €
3 Plomberie – chauffage VERCORS CHAUFFAGE SANITAIRE 3 925,28 €
4 Électricité ENTREPRISE BELLIER BENISTAND 10 483,00 €
• Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement temporaire
d’activité
Recrutement d’un agent technique du 21 mai au 30 septembre 2024 dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité. Voté à l’unanimité.
• Création d’un emploi non permanent
Dans le cadre du remplacement d’un agent administratif polyvalent, le recrutement a eu lieu,
une candidature a été retenue. Cette personne sera embauchée à partir du 21 mai jusqu'au 31
août 2024 pour le tuilage.
Voté à l’unanimité.
• Vente d’herbe
Un habitant sollicite la location d’une bande (3m de large) du terrain communal, parcelle F191,
jouxtant sa propriété afin de nettoyer cet endroit où les engins agricoles ne peuvent pas accéder.
Le conseil approuve la location de cette bande d’herbe pour l’année 2024, pour un montant de
10 €.
Voté à la majorité, une abstention.
La vente d’herbe (sans pâturage) du terrain communal, parcelle F191 situé sous l’atelier des
services techniques est accordée à M. Villard Nicolas (agriculteur) pour la saison 2024, pour
un montant de 40 €. Une partie de cette parcelle est déjà louée à un habitant. Les foins devront
être effectués avant l’installation du parking estival.
Voté à l’unanimité.
➔ Décision
• Chantiers jeunes
Il est proposé au conseil de reconduire les chantiers jeunes pour l’été 2024. Une réunion est
prévue mi-mai avec l’Espace de Vie Sociale Vertapop afin de définir les modalités. Le conseil
municipal est d’accord pour le proposer à 4 jeunes de 14 à 17 ans de la commune.
➔ Questions diverses
◦ Suite à la réception d’un courrier de la Piste Recyclable concernant les relations avec
la Déchetterie, une réponse sera apportée par la CCRV.
◦ La Commémoration de la Restauration de la République dans le Vercors qui avait
été proclamée sur la place de Saint Martin en Vercors le 3 juillet 1944 aura lieu le 3
juillet 2024 à partir de 9h45 à Saint-Martin-en-Vercors
• Tour de table
◦ Commission sociale : Patricia Mottin
L’assemblée générale de la Maison de l’Aventure et de l’Espace de Vie Sociale Vertapop a eu
lieu le 3 avril. Suite aux différentes activités proposées Marmottons (4-11 ans), Ad’Air (12-17
ans) et le Cirque (4-13 ans) nous arrivons à un total de 2344 journées/séances enfants. Malgré
ce beau résultat un seul parent était présent à l’AG. Mise en place d’une navette électrique pour les mercredis, les vacances scolaires et les activités
du jeudi soir : 131 trajets réalisés, 697 enfants/adolescents transportés dont 8 de St Martin
Le tarif des adhésions n’ayant pas bougé depuis 5 ans, il a été décidé à l’unanimité une
augmentation du prix des adhésions : Enfant 10 € au lieu de 9 €, Adulte 20 € au lieu de 15 €,
Famille 30 € au lieu de 26 € et Personne Morale 40 € au lieu de 35 €.
◦ École : Lucie Valentin
Aménagement du terrain multisports : une réunion sur le site est à programmer avec les
membres de la commission « Aménagement du village ».
Un café compost a été organisé dans le village. Les 2 personnes présentes étaient les 2 référents
du site de compostage.
◦ Parc Naturel Régional du V ercors : Jean-Christophe Dye
Dans le cadre du projet de l’aire terrestre éducative de l’école primaire, la mare pédagogique a
été créée.
Lecture de la lettre de remerciement des écoliers du CM de St Martin suite à la création de la
mare pédagogique.
◦ Urbanisme : Lionel Dusserre
Suite au projet d'aménagement du lotissement nord et aux recours déposés par la Préfecture et
un collectif de 4 habitants au Tribunal Administratif de Grenoble l'audience a eu lieu le 30 avril
2024. Le jugement sera rendu dans 15 jours.
Séance levée à 23h.
Prochains conseils municipaux : le 6 juin 2024 à 20 h 30 et le 11 juillet.