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Déliberation - 70 DE 8 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2018 Budget Principal de la Commune
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 8 Affectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2018 Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
N° D’ORDRE : 2019-031
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint, lequel
expliquera que les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent les règles d’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte
administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le
vote du compte administratif.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit : 2
Détermination du résultat de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2018 6 886 321.40 € Recettes de fonctionnement 2018 7 713 532.25 € Excédent de fonctionnement 2018 827 210.83 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2 505 629.45 €
Résultat de fonctionnement cumulé 3 332 840.28 €
Détermination du besoin de financement
Dépenses d’investissement 2018 2 070 241.95 € Recettes d’investissement 2018 904 475.84 € Excédent d’investissement 2018 - 1 165 766.11 € Résultat d’investissement antérieur reporté 1 130 783.91 € Résultat d’investissement cumulé (001) - 34 982.20 €
Restes à réaliser dépenses 1 173 579,14 € Restes à réaliser recettes 649 461.34 € Solde des restes à réaliser - 524 117.80 €
Besoin de financement de la section
d’investissement (résultat cumulé + solde des
RAR)
559 100.00 €
Il est proposé d’inscrire sur le compte 1068 – dépense d’investissement la somme de
559 100 €.
Le solde du résultat de fonctionnement sera inscrit en R002 – Recette de fonctionnement
pour : 2 773 740.28 €.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2018 du budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le compte administratif 2018 du budget de la commune ;
- VU l’excédent de fonctionnement ; 3
DECIDE PAR 24 POUR et 4 ABSTENTIONS (MM. COIFFIER, CORNU,
PAPINIO, MME LEVY)
- D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget
principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT