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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150727
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150727)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REUNION DE CONSEIL DU 27/07/2015 20h30
Présents : Pierre NUGUES, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN , Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, René DUFOUR, Françoise PETIT
Absents excusés Alexandre MAZUIR
Le Maire fait le point sur les travaux de voirie 2014.
Le Maire demande aux Conseillers si des précisions et ajustements sont à apporter au dernier compte rendu. Puis, invite les Conseillers à passer à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
TRAVAUX DE VOIRIE 2015 :
La commission d'ouverture des plis marchés public s'est réunie le vendredi 24/07/2015, assistée du maître d'oeuvre Roch DURY de la société INGEPRO.
René DUFOUR fait lecture du procès Verbal établi à l'issue de l'ouverture des enveloppes par la
commission.
L'entreprise EUROVIA est proposée par la commission d'appel d'offre aux membres du Conseil l'entreprise EUROVIA est retenue pour réaliser les travaux de voirie sur les chemins suivants : 1/ Les Noyers / Le bourg
2/Chemin de Nantin
3/ Chemin de la Gorlière
4/ Carrefour de la Gorlière
5/ Carrefour St léger/ Mazille/ Château 6/ Chemin de la Fortune
pour la somme de 33778,74 euros HT
Le Conseil approuve et autorise le Maire à donner réponse aux entreprises.
EUROVIA : retenue pour la somme de 33778,74 € HT
COLAS : 37388,30 € HT non retenue
EIFFAGE : 38917,10 € HT non retenue.
TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Le Maire et son adjoint en charge de la voirie proposent de réaliser de nouveaux des travaux de voirie courant 2016 afin de présenter un dossier pour l'obtention de subvention au titre du PIIC. Un etat des lieux des voies sera fait avec le maitre d'oeuvre en charge des travaux 2015.
DELIBERATION TIRAGE DE FONDS / PACTE FISCAL QUEL PROJET :
Le projet de travaux de voirie 2015 sera présenté à la communauté de communes pour le tirage de fonds.
Le maire rappelle le pacte de solidarité budgétaire et fiscale proposée par la communauté de communes.
Au titre de ce pacte la commune bénéficie, au titre de l’année 2015, d’une enveloppe de 7228€.
Il rappelle que tout ou partie de la somme attribuée peut être utilisée sous forme d’un fonds de concours destiné à financer la réalisation, ou la modernisation d'un équipement municipal. Il indique que la réalisation de travaux de voirie 2015 peut être aidée par la communauté de communes dans ce cadre.
Il propose de solliciter la communauté de communes à hauteur de 7228€ pour le financement de cet équipement d’une valeur totale de 33778,74 € HT, soit 21,4%. Le reste à charge de la commune s’élèvera à 26550,74 € HT, soit 78,60% de la valeur de l’équipement.
Il indique que le plan de financement s’établira alors comme suit :
BUDGET PRÉVISIONNEL (€ H.T.)
DÉPENSES 33778,74 € HT
RECETTES 7228 € HT Fond de concours
Total A CHARGE COMMUNE : 26550,74 € HT
Il présente le règlement voté par le conseil communautaire, ainsi que la convention à établir pour fixer les modalités de versement du fonds de concours.
Il rappelle que selon le règlement des fonds de concours de la communauté de communes le projet devra être engagés dans un délai de deux ans à compter de la signature de la convention, et qu’il devra être terminé dans les quatre ans.
Le conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- approuve la demande de participation auprès de la communauté de communes à hauteur de 7228€ pour le financement du projet :
- autorise le maire à signer la convention avec la communauté de communes, - s’agissant d’un investissement non amortissable dit que les sommes prévues seront inscrites au compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » en recettes de la section d’investissement. TRAVAUX ANNEES A VENIR / TIRAGE DE FONDS :
Le Maire invite les Conseillers à réfléchir pour les futurs travaux qui pourraient être retenus pour le tirage de fonds par rapport au pacte fiscal communautaire/commune.
AFFOUAGES 2016 :
DELIBERATION TRAVAUX SYLVICOLES 2015/2016 :
- Délibération pour la délivrance des bois, aux affouagistes, de la parcelle 7 (section
de Château-Dit) en 2015/2016 ;
La VENTE DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF des
coupes n° …………7…………….(1) en 2020
et la DELIVRANCE (1) en 2016 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de
ces coupes aux affouagistes (2)
des futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou
d'exploitation difficile (2). Il est déconseillé de mettre en l'état ces bois à disposition des
affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée.
L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des
équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune,
sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.
- Délibération pour l'ajournement de la parcelle 6L (section de Saint-Léger) en
2016 :
Le Maire invite le Conseil à délibérer pour l’ajournement de la coupe 6L pour un passage en
coupe en 2016 pour la section de St Léger. Le Conseil approuve à l’unanimité
- Délibération pour nommer les garants à compter de 2015 :
Le Maire invite le Conseil à renouveler les garants pour l’exploitation de la partie délivrée des
coupes de la commune.
Le Conseil délibère et nomme :
- Pour la section de CHATEAU : Patrick DIEUDEGARD, René DUFOUR, Jean Baptiste
JANDET
- Pour la section de ST LEGER : Maurice NUGUES, Pierre NUGUES, Damien THERRIAUD
- Délibération pour le tirage des coupes affouages 2015/2016 : COUPE N° 7
Comme chaque année les inscriptions auront lieu en Mairie.
Le prix est fixé par le Conseil pour cette année 2015 et reste identique à l’an passé Les inscriptions pour les affouages 2015/2016 (Coupe n°7) auront lieu du
LUNDI 28 SEPTEMBRE au LUNDI 9 NOVEMBRE 2015
(Paiement à l’inscription).
Tous les affouagistes de Château devront être présents
le samedi 14 novembre 2015 à 8h30
(rdv route de BUFFIERES)
pour l'entretien des « gasses » (lignes entre les coupes) + tirage des coupes
PRESENCE OBLIGATOIRE
Rappel : 15 avril = fin de l’abattage et 15 octobre = fin de débardage
TARIFS : Château = 25euros / St Léger = 17 euros
Le Conseil approuve
TARIFS REPAS DE CANTINE :
Le Maire fait part de sa visite à la Mairie de Cluny pour rencontrer Monsieur BONNIAU Maire de Cluny. Il précise qu'il est à ce jour en attente des comptes de gestion de la cantine scolaire pour savoir comment est calculé le prix du repas appliqué aux familles.
Le courrier adressé en préfecture reste à ce jour en attente de réponse quand à la légalité de l'application du prix sans consultations des communes. A ce jour aucune convention ne lie les communes extérieures à la ville de Cluny.
Un contact a été pris auprès du RPI de Bergesserin Mazille Sainte-Cécile afin de comparer les frais de scolarités et le prix des repas de cantine. Les chiffres précis seront adressés à tous les Conseillers afin de pouvoir renseigner les familles de Château qui pourraient être concernées et intéressées.
Marion informe les Conseillers, que nous sommes libres de modifier la carte scolaire d'après la direction départementale de l'éducation Nationale.
Le Maire rappelle les tarifs des repas qui seront a payer à compter du 01/09/2015 : le prix du repas passera de 4,70 € à 6,30 € par enfant.
La prise en charge actuelle (pour l'année scolaire 2014/2015) de la commune aux familles de CHATEAU est de 1,10 € / repas.
La participation de la commune aux familles pour la prise en charge éventuelle de l'augmentation du prix des repas représenterait plus de 3500 € de plus sur le budget communal. A ce jour la participation communale pour 15 enfants représente déjà 2392,50 euros.
Le Conseil se donne jusqu'à la prochaine séance de Septembre pour réfléchir et voir avec les autres élus des communes concernées pour proposer aux familles le montant qui sera pris en charge par repas et par enfant.
Affaire à suivre … PERMIS CACES
Antoinette reprend le sujet.
Après diverses études sur les besoins de la collectivité pour ses agents, le permis B et le CACES de catégorie 8 sont nécessaires pour la conduite du tracteur de la commune au vu de sa puissance moteur supérieure à 50 CV et de l'attelage envisagé (remorque, et tout le matériel qui sert à l'entretien de la commune),
Le tarif du CACES pour cet examen serait de 99 € par adjoint technique.
Après délibération et suite à l'entretien professionnel passé avec les agents, Denis LARDET serait concerné par cette formation, sachant que Didier PERRIN est déjà en possession de tous les permis (A, B, C, D, E et F). Les Conseillers approuvent cette décision.
Le dossier d'inscription sera adressé au CNFPT (Centre National de Formation Publique Territoriale)
TRAVAUX RESTAURATION DE LA TOITURE DU CHOEUR DE L'EGLISE :
Le Maire rappelle que depuis le 10 septembre 2014, le dossier a bien avancé et qu’à ce jour les notifications d’attributions des subventions accordées pour la restauration de la toiture en lauzes et la verrière du chœur de l’église sont arrivées. Mme BLOT et MR VINCENEUX de la société KOBALT proposant la mission et honoraires de maîtrise d’ouvrage ont été retenus le 31 Mars 2015
− FONDATION DU PATRIMOINE : Le Conseil réfléchi sur la possibilité de récupérer des subventions supplémentaires en ouvrant un dossier de souscription.
Une première prise de contact a été faite avec Jean GUILLAUME responsable de la fondation du patrimoine de notre secteur. Les élus le rencontreront fin août et le sujet sera proposé de nouveau au Conseil de Septembre.
− PLAN DE FINANCEMENT :
DEPENSES :
- RESTAURATION LAUZES DE LA TOITURE = 131381 HT
- RESTAURATION VERRIERE DU CHŒUR = 1767 HT
- MISSION MAITRE D’ŒUVRE = 6000 HT
TOTAL PREVISIONNEL DES TRAVAUX = 139148 HT
RECETTES :
Subvention souhaitée du Conseil Régional : 15000 euros
Subvention souhaitée du Conseil Général : 10000 €
Subvention DETR : 27830 €
Réserve Parlementaire sénateur : 2000euros
Emprunt : somme restante
TOTAL RESTANT A CHARGE DE LA COMMUNE : 84 318 euros
− PLANNING DES TRAVAUX : Le Maire propose de commencer les travaux mi octobre et de les achever début Mars 2016.
- LANCEMENT APPEL OFFRE : Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité de faire les travaux ; autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, et de procéder aux démarches pour la préparation et la passation du Marché.
COMMUNES NOUVELLES :
Un résumé de la réunion d'information de l'association des Maires a été adressé au préalable à tous les Conseillers. Le Maire fait un résumé :
A ce jour rien n'est obligatoire.
− Le décret de 16 Mars 2015 propose aux communes limitrophes de se regrouper en communes nouvelles avec au minimum 1000 habitants afin de faire des économies et de mutualiser les services publics.
A savoir :
Les communes nouvelles éligibles sont les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 et regroupant moins de 10 000 hab. ou l’ensemble des communes d’une communauté (sans seuil de population).
Elles bénéficient d’un Pacte de stabilité de DGF pendant 3 ans sur la période 2016-2018. Ce pacte garantit :
•un montant de dotation forfaitaire au moins égal à la somme des montants perçus par les communes fondatrices en 2015 ;
•un montant de dotations de péréquation (DSR, DNP, DSU) au moins égal à la somme des montants perçus par les communes fondatrices en 2015.
* Lorsqu’elle se substitue à une communauté, la commune nouvelle perçoit pendant 3 ans le montant de DGF que la communauté a perçu en 2015.
Elles sont exonérées :
•des contributions pour le redressement des finances publiques qui seront appliquées en 2016 et 2017;
•de l’écrêtement de la dotation forfaitaire (puisque la dotation forfaitaire est garantie sur cette période).
Lorsque les communes nouvelles éligibles regroupent une population entre 1 000 et 10 000 hab., elles perçoivent sur la période 2016-2018 une dotation forfaitaire bonifiée de 5% (sur la dotation calculée en 1ère année).
….. à suivre.............................
BULLETIN MUNICIPAL :
Les deux adjointes recherchent des bonnes volontés pour la rédaction du futur bulletin Municipal. Les conseillers sont invités à relayer l'information et missionnés pour trouver des nouveaux rédacteurs.
QUESTIONS DIVERSES :
AVIS : LE LOGEMENT COMMUNAL N°2 sera disponible prochainement. Le Maire invite les Conseillers à en faire la promotion.
AVIS AUX CONSEILLERS : L'adjoint technique en charge de l'entretien de la salle communale et de la Mairie sera absente 2 mois (Août et Septembre).
Le Maire propose de solliciter l'entreprise TRAVAIL et SERVICE pour le remplacement du personnel pour l'entretien de la salle communale.
CONVENTION AUX ASSOCIATIONS de mise à disposition des locaux communaux :Un modèle de convention est proposé aux Conseillers.
Patrick DIEUDEGARD (membre de la commission salle communale fait lecture du modèle de convention)
Fin de séance 23h50