Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160613

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160613 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160613)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, REUNION DE CONSEIL DU 13/06/2016 20h30

Présents : Pierre NUGUES, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN, Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, Alexandre MAZUIR, René DUFOUR, Françoise PETIT

Absents excusés

En entrée de séance le Maire fait signer le dernier compte rendu de séance et invite à passer à l'ordre du jour.

- TRAVAUX DE RESTAURATION DU CHOEUR DE L'EGLISE :

Le Maire fait le point de la fin des travaux, en effet, lors de la réception du chantier faite le 18 Mai dernier, il a été prévu des réserves, à savoir :

• reprise des tuiles de rives au dessus de la verrière et du faîtage

• reprise du chéneau du côté de l'entrée du clocher

• nettoyage de l'église

Le Maire présente le devis demandé auprès de l'entreprise ROUSSEL qui sera fait et facturé à l'entreprise HORY MARCAIS pour la somme de 474 euros TTC , puisque prévu dans le planning des travaux.

De plus, le Maire suggère que l'entreprise ROUSSEL pourrait être sollicitée pour l'entretien de notre salle en cas d'absence de notre adjoint technique, le Conseil approuve.

Date inauguration : la date du 1 et du 8 octobre est proposée. Les invitations seront adressées aux élus (Préfet, Sénateur, Président du Conseil Régional, Président du Conseil Général) pour définir la date précise.

Le Maire informe que Cluny TV serait prêt à venir faire un reportage.

Fondation du patrimoine, la somme de 9235 euros de dons est comptabilisée ce jour.

- PACTE FISCAL INTERCOMMUNAL 2016

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet de loi de finance 2016 prévoit la baisse des dotations pour diminuer la dette publique.

La Communauté de Communes a décidé de mettre en place un pacte de solidarité financière et fiscale avec les communes par délibérations :

Du 12/02/2015 :

-Mise en place d’un pacte de solidarité financière et fiscale dont les modalités seront traitées par la mise en place d’un fonds de concours destiné aux communes

Ainsi la Communauté de Communes sera à même de signer avec les communes les conventions de :

- Pacte financier pour l’année 2016, permettant de mobiliser un fonds de concours en investissement ou fonctionnement sur la base de l’enveloppe financière calculée pour notre commune et des décisions de chaque commune quant à(ux) l’objet(s),Le Maire présente le pacte de solidarité budgétaire et fiscale proposée par la communauté de communes. Ce pacte consiste en l’assurance donnée par la communauté de :

-compenser le retour de la contribution SDIS (Syndicat Départemental D’incendie et de Secours) aux communes.

-compenser une part de la baisse nette des dotations due à la contribution au redressement des finances publiques, permettant aux communes de conserver leur capacité d’autofinancement

-compenser éventuellement une baisse de fiscalité des communes, permettant d’accroître la solidarité entre les communes.

Le Conseil, après avoir écouté et pris connaissance du modèle de convention décide :

* d’approuver le pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois.

* d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

- Transfert de fiscalité, permettant de fixer le montant de la compensation de la Communauté de Communes.

Le Maire rappelle qu’il avait été décidé le 31 mars 2015 de baisser les taux d’impositions communaux de 2.5% dans le cadre du pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois. Ce transfert consistant en l’engagement de la communauté de communes de compenser intégralement une baisse de fiscalité communale d’au maximum 2%. Cet engagement révisable tous les ans vaut jusqu’à la fin du Mandat, et cette compensation n’est pas liée à l’évolution ultérieure de la fiscalité communale.

Le Conseil, après avoir ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré décide :

• de ne pas changer les taux de 2015

• d’autoriser le maire à signer la convention correspondante annexée aux présentes délibérations.

Le montant que la commune pourra retoucher dans le cadre du fond de concours est de 7959 euros.

DELIBERATION TIRAGE DE FONDS / PACTE FISCAL QUEL PROJET :

Le projet de restauration du chœur de l’église sera présenté à la communauté de communes pour le tirage de fonds.

Au titre de ce pacte la commune bénéficie, au titre de l’année 2016, d’une enveloppe de 7959€.

Il rappelle que tout ou partie de la somme attribuée peut être utilisée sous forme d’un fonds de concours destiné à financer la réalisation, ou la modernisation d'un équipement municipal. Il indique que la réalisation de restauration du chœur de l’église peut être aidée par la communauté de communes dans ce cadre.

Il propose de solliciter la communauté de communes à hauteur de 7959€ pour le financement de cet équipement d’une valeur totale de 116791.20 € HT, soit 6.81%. Le reste à charge de la commune s’élèvera à 71961.20 € HT, soit 61.61% de la valeur de l’équipement.

Il indique que le plan de financement s’établira alors comme suit :

BUDGET PRÉVISIONNEL (€ H.T.)

DÉPENSES 116791.20 € HT

RECETTES SUBVENTIONS : 44830 eurosRECETTES 7959 € HT Fond de concours

Total A CHARGE COMMUNE : 64002.20 € HT

Il présente le règlement voté par le conseil communautaire, ainsi que la convention à établir pour fixer les modalités de versement du fonds de concours.

Il rappelle que selon le règlement des fonds de concours de la communauté de communes le projet devra être engagés dans un délai de deux ans à compter de la signature de la convention, et qu’il devra être terminé dans les quatre ans.

Le conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- approuve la demande de participation auprès de la communauté de communes à hauteur de 7959€ pour le financement du projet :

- autorise le maire à signer la convention avec la communauté de communes, - s’agissant d’un investissement non amortissable dit que les sommes prévues seront inscrites au compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » en recettes de la section d’investissement.

La somme de 7959 euros est inscrite et a été actée lors du dernier conseil communautaire du 6 juin.

- PROJET AMENAGENENT PAYSAGER DU SITE DE L'EGISE :

Les adjointes présentent le projet d'aménagement, et présentent les croquis et les devis. Dans un objectif de conservation et sécurisation du site de l’église, le Maire et ses adjoints avaient proposés lors de la dernière séance de faire de ce lieu un endroit de passage touristique sur la vallée du repentir, d’échanges, de plénitude, de recueillement. Le Conseil avait autorisé le 11 avril dernier à avancer sur le projet et prévu les crédits budgétaires à hauteur de 35 000 euros.

Le projet comporterait :

- Défrichage le long des murs d’enceinte de l’ancien château fort pour redécouvrir ses bases. - Nivellement du terrain sur jardin de l’ancienne cure.

- Implantation d’une table d’orientation et tables de pique-nique

- Remise en forme du buis et des arbres

- Plantation de végétaux.

- Sécurisation du site par la mise en place de barrières de protection.

- Mise en place de signalétique

- et de façon prioritaire et urgente la consolidation du mur de l’ancienne étable du Château (pour mise en valeur et sécurisation du site).

Le projet coûterait 27 000 € HT

Deux dossiers de demandes de subventions ont été présentés ; un auprès du Conseil Départemental et un auprès du député.

Le Conseil approuve le projet et autorise le Maire faire les études et les décisions seront prises courant septembre pour le choix des entreprises. Marion propose à l'assemblée de constituer une commission d'aménagement qui pourrait donner son avis, Françoise CHANAL et Isabelle SOMMEREUX souhaiterait s'associer à cette commission.

Les adjoints proposent d'ouvrir le projet pour une corvée communale pour défrichage.

- SALLE COMMUNALE : fin des travaux de la pergola :

Bilan des travaux de la réfection de la pergola : Il reste la couverture en plexiglas à prévoir et Patrick DIEUDEGARD (qui a suivi le chantier) propose de mettre des panneaux de polycarbonate alvéolés pour couvrir et garder la lumière. IL est prévu 2000€ au budget pour le matériel et les teintes. Cave destockage : le carrelage a été fait et a coûté 87 euros colle et croisillons compris. Il a été dépensé à ce jour environ 100 euros.

Le Conseil approuve.

- REFECTION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente les devis demandés pour la restauration des toitures des bâtiments communaux : maison « Buillet », la grange (vers l'église), la salle communale. Le montant total des travaux s'élève à 65930 euros TTC. Le Conseil approuve et autorise le Maire à présenter des subventions à la Région, au Département, aux Sénateurs (Marie Mercier, Jérôme Durain) pour 2017.

- TRAVAUX DE VOIRIE 2016 et BILAN

Le Maire après avis du maître d’œuvre en charge des travaux de voirie depuis 2014 propose de mutualiser nos commandes de travaux d’entretien (voirie et assainissement type busage ou curage de fossé) en passant un marché type accord-cadre à bon de commande, art 80 du décret 20016-360 (ancienne appelé classiquement marché à bon de commande) avec les communes riveraines.

Chaque commune serait indépendante (facturation indépendante). Le groupement ne possède pas de personnalité juridique, et n’existe que par la convention constitutive à laquelle chacun des membres du groupement a adhéré. L'adhésion des collectivités locales est toutefois actée par délibération de l’assemblée délibérante de chaque collectivité qui autorisera l’exécutif à signer la convention. La convention constitutive du groupement devra définir à minima :

Les modalités de fonctionnement du groupement, avec des indications sur la commission d’appel d’offres et son rôle en fonction des possibilités offertes par l’article 8-V et VII du CMP (voir la deuxième partie de ce focus) ;

La désignation du coordonnateur, choisi parmi les membres du groupement, qui est chargé de procéder à l’organisation de la procédure d’achat en agissant comme pouvoir adjudicateur au nom du groupement ; L’engagement des membres du groupement a signé un marché à hauteur des besoins décrits précisément dans la convention.

Des avenants à cette convention pourront être signés afin d’intégrer d’autre collectivité en cours de marché.

Le Maire précise que les accords-cadres peuvent être conclus :

Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;

Soit avec seulement un minimum ou un maximum ;

Soit sans minimum ni maximum.

En fonction de la synthèse de besoin de chaque commune, nous pourrons soit annoncer un minimum de travaux par an, soit sans minimum et sans maximum. Cette dernière solution permettra peut-être plus de souplesse dans la gestion du marché et de nos budgets.

Le maire précise que dans les faits :

- Un appel d’offres sera lancé. La rédaction des différentes pièces sera assurée par INGEPRO Ce marché sera conclu pour une période maximale de quatre ans avec tacite reconduction ou bien possibilité de résiliation à la fin de chaque année.

- Une analyse des offres sera faite après commission d’ouverture des plis en présence d’un représentant de chaque commune. Le marché laissera la possibilité de négocier avec les 3 entreprises les mieux placées.- Après notification du marché, nous procéderons à une prise de rendez-vous avec chaque commune pour établir les devis. Un devis sera établi par voie, ce qui vous permettra un arbitrage en commission voirie.

Après avoir écouté la présentation du Maire pour ce projet de groupement de commande dans le cadre de marché public, le Conseil propose de se rapprocher des communes voisines afin de pouvoir travailler ensemble pour les travaux 2017. Des réunions seront organisées avec les communes riveraines.

Le Maire et son adjoint font le point sur les travaux 2015 et la prévision 2016 :

Pour 2015 :

La réception des travaux a été faite le vendredi 10 juin dernier et tout a été réglé pour la somme totale de 42694.48 euros TTC (Maître d’Oeuve et entreprise de voirie)

Pour 2016 :

Ils rappellent le plan de financement pour les travaux de voirie 2016 estimés et présentés lors de la précédente réunion du 11 janvier.

Plan de financement :

- travaux de voirie = 53205 euros HT

- maitre d’œuvre = 2500 euros HT

TOTAL des dépenses = 55705 euros HT soit 66846 euros TTC

Recettes souhaitées = 10641 euros de l’état au titre de la DETR 2016.

Puis le Maire précise qu’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat a été adressé le 6 juin dernier en préfecture.

- TRAVAUX DE VOIRIE DEPARTEMENTALE : La RD165 sera en travaux dans les prochaines semaines pour sécuriser et renforcer la route.

Les habitants du hameau « le Vernay » seront prévenus de la fermeture de la route du 4 juillet au 29 juillet inclus.

- ECOLES DU RPI STE CECILE / MAZILLE / BERGESSERIN :

Le Maire fait part aux membres du Conseil que le RPI STE-CECILE / MAZILLLE / BERGESSERIN aura pour la rentrée 2016/2017 le maintien de ses classes pour une année en vu d'un rapprochement avec d'autres communes pour augmenter son effectif.

Une réunion est prévue le 24 juin prochain à BERGESSERIN pour essayer d'informer les élus des communes riveraines.

QUESTIONS DIVERSES :

• DM CCAS : le Maire informe les Conseillers qu’à la demande de l’école privée « Les

Récollets », il sera remboursé directement aux parents la participation de la municipalité aux familles à hauteur de 1.90 euros / enfant et par repas à compter du 01 septembre 2016 au même titre que pour les enfants scolarisés à l’école publique.• CACES Denis LARDET : l'adjoint technique a obtenu avec brio son examen, reste à faire

l'autorisation du Maire l'autorisant à conduire et la visite médicale.

• SCHEMA DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : Le Maire

fait lecture du courrier du préfet du 18 avril dernier demandant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur un accord de principe pour l'agrandissement du périmètre de la Communauté de communes avec l'extension du périmètre aux communes de Bonnay, Burzy, Cortevaix, Joncy, Mary, Saint Martin la Patrouille, Saint-Huruge et Saint-Ythaire, Ameugny.

Le Conseil, après délibération et préciation du courrier de Monsieur le Préfet, décide par 8 voix de voter contre et 3 abstentions.

• MISE EN PLACE ABRISBUS : Le Maire présente le projet et une demande de subvention sera

faite auprès du conseil départemental au titre des amendes de police.

• FORMATION COMPOST : des réunions d'informations pour mettre en route son composteur

sont programmées le 21 juin à IGE et le 28 septembre à Cluny. Une affiche sera disposée sur les panneaux d’affichages de la commune

• Bulletin Municipal : Antoinette demande si des nouveaux sujets seront à aborder pour la

prochaine édition. Mme CHAMOUTON s'est proposée.

FIN 22H46