Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160111

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160111 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160111)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, REUNION DE CONSEIL DU 11/01/2016 20h30

Présents : Pierre NUGUES, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN, Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, Alexandre MAZUIR, René DUFOUR, Françoise PETIT

Absents excusés

En entrée de séance le Maire remercie les conseillers pour leur participation active à la cérémonie des vœux du 10 janvier.

Aucune appréciation n'étant apportée au précédent compte rendu, le Maire invite l'assemblée à traiter l'ordre du jour.

Travaux de voirie 2015 : un problème d'infiltration dans une cave nous a été signalé, une solution sera trouvée rapidement pour remédier au problème.

Le Maire présente le nouveau photocopieur couleur / noir et blanc. L'ancien copieur sera proposé à la vente aux mairies de la communauté de communes ou les associations du Clunisois pour la somme de 500 euros à négocier.

REVISION TABLEAU DES EFFECTIFS :

COMMUNE DE CHATEAU

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11 janvier 2016

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétisé Effectifs pourvus Temps de travail hebdo moyen Période

Administratifs

Adjoint

administratif 2ème

classe

C 1 1 16/35h Titulaire

Techniques

Adjoint technique

2ème classe C 1 1 8/35hh Titulaire Adjoint technique

2ème classe C 1 1 18/35h Titulaire Emplois non

permanents Catégorie

Effectifs

budgétisé

Effectifs

pourvus

Durée hebdo

moyen Période

Administratifs

Techniques

Agent d'entretien C 1 1 1h40min/35h du 01/10/2015 au

30/09/2016 cdd 1 an

renouvelable

AVANCEMENT DE GRADE Didier PERRIN

Le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’avancement de grade de Didier PERRIN du fait de 10 ans dans le même grade et échelon 7 au minimum.

Considérant que Monsieur PERRIN Didier, embauché sur la commune depuis le 01/05/2001 a acquis l’ancienneté requise pour un avancement, et en accord avec la commune de JALOGNY (son deuxième employeur) ; le Conseil Municipal,

− autorise le Maire à présenter à la commission administrative paritaire de début d’année 2016 le dossier d’avancement de grade sans examen professionnel,

− prévoit d’inscrire les crédits supplémentaires pour 2016 pour un avancement au graded’adjoint technique de 1ère classe au 01/04/2016.

RESTAURATION DU TOIT DU CHOEUR DE L'EGLISE : choix de l'entreprise La commission d'appel d'offre et bâtiment s'est réunie ce jour à 14h30. Le Maire présente les devis reçus :

− LES LAVIERS DE BOURGOGNE : 122392 € HT

− HORRY MARCAIS : 102863,70 € HT

Après analyse des devis tant du côté technique, administratif que quantitatif, le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché pour le lot COUVERTURE à l'entreprise HORRY MARCAIS.

Le planning prévisionnel des travaux sera alors

− A compter du 26 janvier notification à l’entreprise retenue.

− Préparation du chantier du 01 février au 19 février 2016.

− Démarrage des travaux à compter du 22 février 2016

− Fin des travaux 30 avril 2016

Le Conseil approuve et autorise le Maire à démarrer les travaux.

BILAN TRAVAUX DE VOIRIE 2015 ET TRAVAUX DE VOIRIE 2016 Le Maire précise que les travaux de voirie 2015 ne sont à ce jour pas terminés, et que certaines portions sont à reprendre. La facturation n'a d'ailleurs toujours pas été établie. Le Maître d'oeuvre suit de près le dossier.

Le Maire présente le projet de travaux de voirie 2016, dit qu'il convient de se positionner pour obtenir des subventions au titre du Programme pour l'investissement intercommunal et communal (PIIC) du département. Les grands axes et des reprises urgentes sont prévues sur les lieux dits « Haras la Verchère », « St Léger », « Les Cadoles », « Lavoir La Fortune », « La Grange », « Borde », « voie communale limite Mazille au Haras », « voie communale Haras –centre bourg » et il est envisagé un monocouche sur la route principale Chateau-Mazille pour une enveloppe de 65500 euros (travaux de voirie et mission de maîtrise d’œuvre)

Le Conseil approuve la maquette des travaux de voirie 2016 présenté et autorise le Maire à : - procéder au lancement de consultation des entreprises pour travaux de voirie 2016 - prévoir les crédits au budget 2016

- faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le dossier de demande de subvention sera déposé fin du mois de janvier.

DELEGATION DES COMPETENCES AUX COMMUNES NOUVELLES PAR RAPPORT A LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE.

Suite à la modification du périmètre au 1er janvier 2014, correspondant à la fusion entre les deux communautés de communes de la Guiche et du Clunisois, au rattachement de 6 communes ; la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées s'est posée la question des compétences transférées dans les 2 sens et des charges transférées à cette occasion.

Le Maire et Pascal PERRIN (délégué) présentent le rapport émis par la CLECT retraçant les compétences facultatives, optionnelles et obligatoires.

« Les compétences envisagées, pour la nouvelle CCC ont été :

- Les compétences obligatoires des anciennes CCC et CC de la Guiche

- Les compétences optionnelles des anciennes CCC et CC de la Guiche

- Les compétences facultatives de l’ancienne CCC

Pour chacune des communes concernées les charges transférées à cette occasion ont été évaluées. Pour les communes rattachées les charges des compétences rendues à ces communes ont été égalementévaluées selon les mêmes méthodes ».

Après présentation du rapport de la CLECT, le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur les compétences votées par la CLECT lors de l'assemblée du 3 décembre 2015. Le Conseil approuve le rapport de la CLECT favorablement.

AGENCE DU PATRIMOINE :

Le projet de restauration de la pergola de la salle communale est retenu pour le premier semestre 2016. Une réunion d'information est prévue le 20 janvier avec l'association « Agence du Patrimoine » au sein de la communauté de communes afin de définir les ultimes paramètres d'intervention.

TARIFICATION DU SERVICE DU PHOTOCOPIEUR :

Un service à la population sera mis en place à compter du 15 janvier 2016

Le tarif appliqué sera de :

-Noir et Blanc A4 = 0,10 € / page

-Noir et Blanc A3 = 0,30 € / page

-Couleur A4 = 0,30 € / page

-Couleur A3 = 0,90 € /page

La numérisation faite par l'utilisateur sera gratuite.

QUESTIONS DIVERSES

− ONF : Les devis de travaux sylvicoles sont présentés. Certains travaux sont sélectionnés et retenus et d'autres non.

− Le Maire présente le devis d'un graphiste pour une cartographie des voies communales et chemins ruraux. Alexandre MAZUIR se propose de réaliser cette maquette cartographique. − Déclaration Etat de Sécheresse : Le Maire Fait part de la démarche à faire pour pouvoir le cas échéant être indemnisé si le département est classé en secteur de sécheresse. Un avis d'information sera mis en ligne sur le site internet.

FIN DE SEANCE 23h