Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 JUILLET 2017

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 JUILLET 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 03 JUILLET 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2017 à 20h30

Présents : Alexandre MAZUIR, Marion PUTHOD, Patrick DIEUDEGARD, Claude NUGUES, Françoise CHANAL, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN

Absents : Isabelle SOMMEREUX, Pascal PERRIN, Francoise PETIT

En entrée de séance le Maire fait lecture du dernier compte-rendu de séance. Aucune remarque n’étant faite le Maire invite à passer à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

− ACQUISITION MAISON DESTHIEUX :

Le Maire fait part aux Conseillers qu’à ce jour nous sommes en attente d’un accord de subvention pour l’acquisition de la Maison avant la signature de l’acte notarié. Il est demandé aux membres du Conseil intéressés de se réunir prochainement pour étudier la destination de la maison après restauration : « Local commercial pour une ou 2 entreprises travaillant en télétravail » ; « Gîte rural » ou « location » ???

− PACTE FISCAL 2017 :

- Pacte financier pour l’année 2017, permettant de mobiliser un fonds de concours en investissement ou fonctionnement sur la base de l’enveloppe financière calculée pour notre commune

Le Maire présente le pacte de solidarité budgétaire et fiscale proposée par la communauté de communes. Ce pacte consiste en l’assurance donnée par la communauté de :

-compenser le retour de la contribution SDIS (Syndicat Départemental D’incendie et de Secours) aux communes.

-compenser une part de la baisse nette des dotations due à la contribution au redressement des finances publiques, permettant aux communes de conserver leur capacité d’autofinancement

-compenser éventuellement une baisse de fiscalité des communes, permettant d’accroître la solidarité entre les communes.

Le Conseil, après avoir écouté et pris connaissance du modèle de convention décide :

* d’approuver le pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois.

* d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante annexée aux présentes délibérations.

- Transfert de fiscalité, permettant de fixer le montant de la compensation de la Communauté de Communes. Le Maire rappelle qu’il avait été décidé le 31 mars dernier de baisser les taux d’impositions communaux de 2.5% en 2015 ; puis de ne pas baisser les taux en 2016 dans le cadre du pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois. Ce transfert consistant en l’engagement de la communauté de communes de compenser intégralement une baisse de fiscalité communale d’au maximum 2%. Cet engagement vaut jusqu’à la fin du Mandat (révisable tous les ans), et cette compensation n’est pas liée à l’évolution ultérieure de la fiscalité communale.Le Conseil, après avoir oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré décide :

• De ne pas modifier les taux de la commune pour 2017

• d’autoriser le maire à signer la convention correspondante annexée aux présentes délibérations.

Le montant que la commune pourra retoucher dans le cadre du fond de concours est de 9287 euros.

Les travaux de voirie seront présentés et les salaires des cantonniers.

− ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA SALLE COMMUNALE ET DE LA MAIRIE : Les adjointes rappellent aux membres du Conseil que le poste d’adjoint technique est toujours vacant depuis le 23 juin.

Plusieurs solutions ont été envisagées. Un tableau comparatif entre une embauche de personnel et un devis auprès de l’entreprise ROUSSEL a été présenté.

Il est demandé aux membres du Conseil faisant parti de la commission salle de se réunir le plus rapidement possible pour échanger sur une solution pérenne.

- EMPRUNT : L’emprunt a été signé et accordé. Les fonds seront débloqués sur présentation de facture.

- TRAVAUX DE VOIRIE : Les travaux de voirie 2017 Une partie des travaux ont été réalisés. Une révision des travaux et des retouches seront à faire courant septembre 2017.

- RENTREE SCOLAIRE 2017/2018 : La commission communautaire de transport scolaire a proposé aux élus de la communauté de communes de repasser à la semaine de 4 jours pour les écoles publiques. Le Maire fait lecture du courrier du président des transports scolaires qui précise que la Communauté de communes du Clunisois ne s’oppose pas à une organisation des temps scolaires et donc des transports scolaires sur 4 jours.

Le Maire informe le Conseil qu’à compter de septembre 2017, les élus de notre commune seront invités aux réunions du RPI STE-CECILE / MAZILLE / BERGESSERIN

- CANTINE SCOLAIRE :

La Municipalité de Cluny a souhaité que la prise en charge des participations aux repas de cantine de la part des municipalités soit déduite par les communes et réglées aux familles directement sans transiter par les cantines scolaires.

De ce fait, chaque trimestre la commune de Château reversera 1,90 euros par repas pris. Chacune des familles concernées devra s’inscrire et faire parvenir à la Mairie un RIB.

- CROIX DE L’EGLISE :

La Mairie reste en attente d’autres devis…. Des devis complémentaires ont été demandés suite à d’autres dégradations.

- AMENAGEMENT PAYSAGER :

L’enfouissement du réseau électrique et télécom aura lieu avant la fin de l’année. Le paysagiste interviendra à l’automne.

- ALIMENTATION ELECTRIQUE CABANE DE CHASSEURS

Les chasseurs ont enterrés leur alimentation électrique jusqu’à la base de la tour.

- POSE PLAQUE CHATEAU-PATRIMOINE :Le Maire présente au Conseil Municipal la plaque que l’association CHATEAU-PATRIMOINE a acquise afin de remercier les donateurs et les mécènes pour les dons reçus à destination des travaux de restauration de la toiture du choeur de l’église. La date sera le 17/09/2017 en même temps que la journée du patrimoine.

Dimanche 17 septembre de 10h00 à 17h30 Journée Européenne du

Patrimoine en famille. Rendez vous au pied de la tour médiévale pour

découvrir le « Lion de CHATEAU » et une promenade sur le petit sentier, à

la découverte du patrimoine de la vallée du Repentir en

45 minutes (départ de la tour à 11h00 et à 15h00).

- PUITS RESTAURE « aux granges » / MUR DE SOUTENEMENT REFAIT « Les Granges » Le Maire souhaite remercier au nom de la municipalité Monsieur et Madame SPITIHL qui ont financé la réparation de l’ancien puits « Aux Granges ». Les travaux ont été réalisés par une entreprise avec la collaboration de Monsieur ALBERT et Monsieur CHANAL.

Le Conseil municipal souhaite remercier Monsieur François SCHMIT pour la rénovation du mur de soutènement sis « Les Granges ».

- POINT SUR LA BROCHURE :

Une proposition visuelle a été retenue. 1000 exemplaires pour la commune, 1000 exemplaires pour l’office de tourisme et 1000 exemplaires pour Pays d’Art et d’Histoire seront édités.

Le Conseil Municipal souhaite remercier toutes les personnes qui se sont intéressées de prêt voir de très prêt à la rédaction de ce document, qui reflétera l’âme de notre commune.

- BULLETIN MUNICIPAL :

Antoinette a déjà commencé de collecter quelques informations. Il est demandé aux bonnes volontés de la commune de se manifester en Mairie à compter de ce jour. Chacun pouvant apporter un sujet de communication ( partie historique, photo sur le patrimoine, anecdotes, souvenirs d’enfance à Château … etc)

FIN DE SEANCE : 22h30