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Déliberation - 19 05 Rehabilitation ecole Guy Gerard Demande de subvention tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
e
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230130-D
23
19 O5-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
:
Mme BOISNARD
|
| Date de convocation : 24/01/2023
M.
AUBERT
ss
‘
ME
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
Mme
GOUGEON
i
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 29
M. TRUBERT Me
KHAN
|
|
M. MOKHTARI
| Quorum
réuni"
|
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MMe PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Mr BRICE MP
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mr BATAILLE M. LE FUR M. LUCET Me
SIMONESSA
M. CAILLARD M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
M.PAUGAM
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.LEMARCHAND
était
absent
jusqu’à
20h37.
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
était
absente
jusqu’à
20h57.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HERCEG-GALESNE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
ER,
.02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230130-D
23
19 05-DE
19/05
— 30
janvier
2023
Réhabilitation
thermique
et
fonctionnelle
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard
(tranche
ferme)
-
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L.)
- Appel
à
projets
2023
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
de
travaux
de
restructuration
et
d'amélioration
thermique
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard
comprenant
la
partie
école
élémentaire,
la
partie
maternelle
et
la
restauration
scolaire
à
la
fois
sur
le
volet
fonctionnel,
technique
et
énergétique.
rappelle
que
l’opération
est
composée
d’une
tranche
ferme
«
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
»
et
de
trois
tranches
optionnelles,
à savoir
:
- Tranche
optionnelle
1
: Réhabilitation
de
l’école
maternelle,
- Tranche
optionnelle
2
: Réhabilitation
des
cours,
- Tranche
optionnelle
3
: Réhabilitation
de
la
restauration.
rappelle
que
la
commission
d’appel
d'offres,
lors
de
sa
réunion
du
29
août
2022,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
LOUVEL
AGENCE
D'ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
298
480,00
€
HT.
décomposé
comme
suit:
-
Tranche
ferme
pour
un
montant
de
185
630,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
1 pour
un
montant
de
52.200,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
2 pour
un
montant
de
34
500,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
3 pour
un
montant
de
26
150,00
€
HT.
informe
que
l’enveloppe
attribuée
aux
travaux
est
de
2 876
769,00
€
HT,
décomposée
comme
suit :
- Tranche
ferme
pour
un
montant
de
1
626
717,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
1
pour
un
montant
de
568
797,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
2
pour
un
montant
de
449
230,00
€ HT,
- Tranche
optionnelle
3
pour
un
montant
de
232
025,00
€
HT.
informe
que
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant :
- Tranche
ferme
: 2023,
- Tranche
optionnelle
1
: 2024,
- Tranche
optionnelle
2
: 2024,
- Tranche
optionnelle
3
: 2025.
Le
montant
estimé
de
la tranche
ferme
pour
l’année
2023
est
de
1 812
347,00
€
HT
décomposé
comme
suit :
- Maîtrise
d'œuvre
et
études :
185
630,00
€
HT,
- Travaux :
1
626
717,00
€
HT.
informe
que
les
travaux
de
la
tranche
ferme
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
hors
taxes
et
de
la
D.S.I.L.
à
hauteur
de
50%
(taux
maximum)
des
dépenses
hors
taxes.
Ilest
proposé
que
les travaux
de
la tranche
ferme
puissent
être
financés
de
la
manière
suivante :
Subvention
au
titre de
la D.E.T.R.
:
543
704,10
€ HT
Subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
:
906
173,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2028
Reçu
en
grét
fecture
le
21/01/2023
Affiché
le
ID :
685.218502107-20280180.D
28
19.68.DE
Part
communale :
|
362
469,40
€
HT
Soit
:
1812
347,00
€
HT
Le financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement.
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Urbanisme
:et
développement
durable
—
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
du
17
janvier
2023, le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE : les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R,,
correspondant
à
30%
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la tranche
ferme
hors
taxes
soit
543
704,10
€
HT,
et
au
titre
de
la
D.S.I.L,,
correspondant
à
50%
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la tranche
ferme
hors
taxes
soit
906
173,50
€
HT
;
‘
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
: VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
31
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
;
Le
Maire,
Zlakta
HERCEG-GALESNE.
Hervé
DEPOUEZ