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Déliberation - 17 14 MOE et OPC travaux rehabilitation ecole GG auto sign marches tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
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14/09/2022
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14/09/2022
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le
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
14-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
13
09
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Me
LE GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER
|
Date de convocation: 06/09/2022
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
Mme
GOUGEON
:
M.
TRUBERT
MMS
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE.
MMS
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
MMS
BRICE
MMe LEVENÉ M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
MMS
SIMONESSA
| | Quorum
réuni
Étaient
excusés
:
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à M"°
MASSART.
M.
PERRUDIN,
qui
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
MMS
BATAILLE.
M. CAILLARD,
qui a donné
pouvoir
à M. LUCET.
Étaient
absents
:
Mme
CABANIS
jusqu’à
20h36.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h46.
Mme
KHAN
jusqu’à
20h40.
MM
BATAILLE
jusqu’à
20h36.
M.
LUCET
jusqu’à
20h36.
Me
SIMONESSA
jusqu’à
20h36.
M.PAUGAM. Mme
QUEMENER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
PHILOUX.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
orétecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID:
095-213502107-20220915-0
17
14-DE
17/14
- 13
septembre
2022
Missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'OPC
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard
- Approbation
du
choix
de
la
Commission
d’appel
d'offres
et
autorisation
de
signature
du
marché
et
des
avenants.
Le
rapporteur,
æ.
informe
qu'une
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
de
l'article
L.
2124-2
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la commande
publique
et des
articles
R.
2124-2-1°,
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'OPC
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Guy
Gérard.
#
informe
que
l'opération
est
composée
d’une
tranche
ferme
«
Réhabilitation
de
l'école
élémentaire
»
et de
trois
tranches
optionnelles
(chacune
composée
d'une
mission
OPC),
à savoir :
- Tranche
optionnelle
1
: Réhabilitation
de
l'école
maternelle,
- Tranche
optionnelle
2
: Réhabilitation
des
cours,
- Tranche
optionnelle
3
: Réhabilitation
de
la
restauration.
L'enveloppe
attribuée
aux
travaux
est
de
2
876
769,00
€
HT,
décomposée
comme
suit
:
- Tranche
ferme:
1 626
717,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
1
: 568
797,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
2
: 449
230,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
3
: 232
025,00
€
HT.
Le
taux
de
rémunération
estimé
est
de
11%
de
l'enveloppe
attribuée
aux
travaux.
Soit
un
montant
total
de
rémunération
estimatif
de
316
444,59
€
HT,
décomposé
comme
suit:
- Tranche
ferme:
178
938,87
€
HT,
- Tranche
optionnelle
1: 62
567,67
€ HT,
- Tranche
optionnelle
2
: 49
415,30
€
HT,
- Franche
optionnelle
3
: 25
522,75
€
HT.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
des
explications
complémentaires
qui
lui
ont
été
fournies,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
d'attribuer:
le
marché
‘au
cabinet
LOUVEL
AGENCE
D'ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
298
480,00
€
H.T.
décomposé
comme
suit
:
- Tranche
ferme
pour.un
montant
de
185
630,00
€
HT,
-
Tranche
optionnelle
1
pour
un
montant
de
52
200,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
2
pour
un
montant
de
34
500,00
€
HT,
- Tranche
optionnelle
3
pour
un
montant
de
26
150,00
€
HT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Considérant
les
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
du
29
août
2022 ;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : les
choix
de
la Commission
d'appel
d'offres.
AUTORISE :
.
M.
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
consultation,
notamment
le
marché
et
les
avenants
après
leur
présentation
éventuelle
à
la Commission
d'appel
d'offres
dans
le
respect
du
Code
de
la commande
publique. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
14-DE
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.