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Déliberation - 21 15 Chaufferie bois demande de subvention Fonds vert tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 15 Chaufferie bois demande de subvention Fonds vert tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
AUBERT
MM
MASSART
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE:
MMS
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
MMS
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pourvoir
à
M€
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a
donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
MM
BOISNARD
a donné
pourvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
BRICE
a donné
pourvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a donné
pourvoir
à
M.
CAILLARD.
Étaient
absents :
M. TRUBERT
jusqu’à 20h42.
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| |Date de convocation : 02/05/2023 |
:
:
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
jee
:
2
| Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
Quorum
réuni Recu
en
oréfecture
le
10/05/3023
Affiché
le
10
:085-213502107-20290509-D
28
24
15-DE
21/15
— 09
mai
2023
Réalisation
d’une
chaufferie
bois
et
d’un
réseau
de
chaleur
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
vert
—
Programme
France
Nation
Verte
Le
rapporteur,
#..
rappelle
le
projet
de
travaux
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
qui
alimentera
des
bâtiments
en
chauffage
et
eau
chaude.
Le
projet
est
basé
sur
un
positionnement
de
la
chaufferie
sur
le
terrain
devant
le
gymnase
Louison
Bobet.
Ce
positionnement
a
été
choisi
par
rapport
au
foncier disponible
pour
accueillir
la
chaufferie,
son
silo
et
pour
sa
position
centrale
sur
le
projet.
Pour
le
projet,
une
étude
de
giration
a
été
réalisée
pour
vérifier
la faisabilité
des
livraisons
et
estimer
l'impact
sur
les
places
de
stationnement.
+.
rappelle
les
bâtiments
à raccorder
au
réseau
de
chaleur
sont :
-.
La
mairie,
.
-.
Le
groupe
scolaire
Guy
Gérard,
- :
Le
gymnase
Louison
Bobet,
- ..
La
médiathèque,
-.
La
salle
de
la Grange
du
Logis,
- ...
La
salle
de
la
Métairie.
informe
que
l'enveloppe
attribuée
aux
travaux
est
de
1 050
000,00
€
HT.
informe
que
les travaux
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
du
fonds
vert
à
hauteur
de
80%
de
1 050
000,00
€
HT.
Il'est
proposé
que
les
travaux
puissent
être financés
de
la
manière
suivante
:
$ $
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
:
840
000,00
€
HT
=
Part
communale :
210
000,00
€
HT
Soit
:
1
050
000,00
€
HT
Le
financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement.
Considérant
l'avis
favorable
‘émis.
par.
la
commission
‘mixte
"Urbanisme
‘et : développement . durable-
Développement
économique
et prospective-travaux,
bâtiments
et voirie"
du
26
avril 2023,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
:
les
modalités
de
finançement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE
:
la
subvention
au
titre
du
fonds
vert,
correspondant
à
80%
du
coût
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
soit
840
000,00
€
HT
;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour
; 1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, La
secrétaire
de
séance,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
BF
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21_15-DE