Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 82 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 82 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 82 DE 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, N° DELIB 2024/12/082

République Française

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025

ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 82-DE

Date de la convocation : 06/12/2024

Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le douze décembre à dix-neuf heures

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,

premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.

Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme

Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard,

MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes

Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,

M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,

Mme Ouvry à Mme Colonel, M. Gabez à Mme Boulogne, Mme

Pabiot à Mme Leroy, Mme Leclerc à Mme Quillier.

Secrétaire de séance : M. Cassera.

Effectifs 23

Nombre de votants 28 :

Votes « Pour » 28 Absent : M. Reby.

Votes « Contre » 0

Abstentions 0

Procurations 5

Obiet de la délibération : Exercice 2024 - Décision modificative

n° 2 pour le budget eau.

Vu les articles L23121 et suivants et L161211 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la comptabilité M57 applicables aux communes de 500 habitants

et plus,

Vu la délibération 2024/04/029 du Conseil Municipal du 4 avril

2024 approuvant le budget annexe Eau pour l’exercice 2024.

Considérant la nécessité de modifier les autorisations budgétaires

initiales aux fins de réajuster des dépenses liées au remboursement

des intérêts de la dette. Mais également de réajuster le montant des

recettes perçues au titre de la tarification de l’eau liée à la

consommation des usagers.

Le Président de séance propose au conseil municipal d’autoriser la

décision modificative n°2 du budget annexe Eau de l’exercice 2024N° DELIB 2024/12/082

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le PURES L

Publié le 14/01/2025 G

ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 82-DE

aux fins de modifier les autorisations budgétaires initiales aux fins

d’intégrer des réajustements budgétaires liés au remboursement de

la dette conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe et

établie comme suit :

Dépenses de fonctionnement Montant

Chapitre 011- Charges à carac. Gen. 46 063,65 €

Chapitre 012 — Charges de pers. 10 000,00 €

Chapitre 66 — Charges financières 5 000,00 €

TOTAL 61 063,25 €

Recettes de fonctionnement Montant

Chapitre 70 — Produits des services 61 063,25 €

TOTAL 61 063,25 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis favorable de

la Commission des Finances,

ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire

de la décision modificative n° 2 qui sera annexée à la présente

délibération.

Unanimité

Pour extrait conforme :

Le Président de séance,Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 ST

ID : 058-215800863-20241212-DELIB202412 82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300171

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : Budget Eau (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Sans Objet

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 7

B2 - Balance générale du budget - Recettes 8

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 10

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 11

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses Sans Objet

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Sans Objet

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 12

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 13

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 15

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 16

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 17

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 > LOST

ID 058-215800863-20241212-DELIB262412 82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Î

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

1 Publié le 14/01/2025 +

ID : 058-215800863-20241212-DELIB 412 82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 61 063,25 61 063,25

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 61 063,25 61 063,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 61 063,25 61 063,25

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 #7 is

ID : 058-215800863-20241212-DELI

TT

24-12-82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 4 660,26 0,00 46 063,25 46 063,25 50 723,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 24 660,26 0,00 56 063,25 56 063,25 80 723,51

66 Charges financières 39 840,00 0,00 5 000,00 5 000,00 44 840,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 64 500,26 0,00 61 063,25 61 063,25 125 563,51

023 Virement à la section d'investissement (6) 60 557,15 0,00 0,00 60 557,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 70 180,00 0,00 0,00 70 180,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 130 737,15 0,00 0,00 130 737,15

TOTAL 195 237,41 0,00 61 063,25 61 063,25 256 300,66

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 256 300,66

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 110 000,00 0,00 61 063,25 61 063,25 171 063,25

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 110 000,00 0,00 61 063,25 61 063,25 171 063,25

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 110 000,00 0,00 61 063,25 61 063,25 171 063,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 749,00 0,00 0,00 749,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 749,00 0,00 0,00 749,00

TOTAL 110 749,00 0,00 61 063,25 61 063,25 171 812,25

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 84 488,41

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 256 300,66

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

129 988,15

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 S L GO

ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Î

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

* Publié le 14/01/2025

ID : 058-215800863-20241212-DELII >412 82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 46 063,25 46 063,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 10 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 61 063,25 0,00 61 063,25

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 063,25

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025 |

Publié le 14/01/2025 Cr

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 063,25 61 063,25

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 61 063,25 0,00 61 063,25

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 063,25

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 S L GO

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

1 Publié le 14/01/2025 mm.

ID : 058-215800863-20241212-DELI

ST

24-12-82-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 4 660,26 46 063,25 46 063,25

617 Etudes et recherches 410,26 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 4 250,00 46 063,25 46 063,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 10 000,00 10 000,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 20 000,00 10 000,00 10 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

24 660,26 56 063,25 56 063,25

66 Charges financières (b) (8) 39 840,00 5 000,00 5 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 839,00 5 000,00 5 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 001,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

64 500,26 61 063,25 61 063,25

023 Virement à la section d'investissement 60 557,15 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 70 180,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 70 180,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

130 737,15 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 130 737,15 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

195 237,41 61 063,25 61 063,25

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 063,25

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 3 001,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 001,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025 |

Publié le 14/01/2025 Cr

ID : 058-215800863-20241212-DELI 2412 82-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 110 000,00 61 063,25 61 063,25

7011 Eau 110 000,00 61 063,25 61 063,25

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

110 000,00 61 063,25 61 063,25

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

110 000,00 61 063,25 61 063,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 749,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 749,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 749,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

110 749,00 61 063,25 61 063,25

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 063,25

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Î

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

* Publié le 14/01/2025

D : 058-215800863-20241212-DELII

SLOF

>412 82-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025 |

Publié le 14/01/2025 > LOST

ID-:-058-215800863-20241212-DELiB2024-12-82-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-3 009,80 0,00 0,00 -3 009,80

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-3 009,80 0,00 0,00 -3 009,80

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Affectation au 106 (C) 3 009,80 0,00 0,00 3 009,80

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-3 009,80 0,00 0,00 -3 009,80

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00 0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 103 455,34 0,00 0,00 103 455,34

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 130 737,15 0,00 0,00 130 737,15

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

27 281,81 0,00 0,00 27 281,81

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 S L GO

[ ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 _82-DE

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(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Î

Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Prlié le 14/01/2025 _

058-215800863-20241212-DELIBZuz412" 82-DE

Lu

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 103 455,34 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 102 706,34 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 67 467,34 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 35 239,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

749,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 749,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025 |

Petlié le 14/01/2025 =

058-215800863-20241212-DELIBZuz4_12-82-DE

Lu

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 130 737,15 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 130 737,15 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 3 944,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 65 541,00 0,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 695,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 60 557,15 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 S L XF

ID : 058-215800863-20241212-D 3202412 _82-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 14/01/2025

Reçu en préfecture le 14/01/2025

Publié le 14/01/2025 ST

ID : 058-215800863-20241212-DELIB2(7 * 12 82-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - DM - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.