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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 072 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 072 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
N° DELIB 2024/12/072
République Française
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20241212-DELI202412 072-DE
Date de la convocation : 06/12/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 06/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 5
Séance du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze décembre à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, Mme
Ouvry à Mme Colonel, M. Gabez à Mme Boulogne, Mme Pabiot à Mme Leroy, Mme Leclerc à Mme Quillier.
Absent : M. Reby.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de distribution d’eau potable exercice 2023.
Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.I.A.E.P. de Cosne-Cours- sur-Loire établit chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable.
Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport pour l’exercice 2023 a été présenté au Comité Syndical et adopté par son assemblée délibérante le 26 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE du rapport établi par le S.I.A.E.P. au titre de l’exercice 2023.
Unanimité
. Li | - Ale
Pour extrait conforme-!; |;
koi r \TZ Le Président de séanté,% Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025 ‘
Publié le 14/01/2025 _—
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024 12 072-DE
Prix & Qualite service de Qt potable DU SERVICE PUBLIC
1
Rapport annuel 2023
S.I.A.E.P. de la REGION DE COSNE SUR LOIRE
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2023 présenté conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales. SOMMAIRE
1-CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC
2- TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
3- INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
4- INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ST
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024_12 072-DE
2
Organisation administrative du service ......................................... … ...... 3 Exploitation du service ............................................................................. 3 Prestations assurées dans le cadre du service......................................... 3 Conventions d’import ou d’export .......................................................... 3 Ressources en eau.................................................................................... 4 Nombre d’abonnements .......................................................................... 5 Volumes mis en distribution et vendus ................................................... 5 Longueur du réseau ................................................................................. 6
Fixation des tarifs en vigueur ................................................................... 6 Prix du service de l’eau potable ............................................................... 6 Le prix de l’eau tarifs hors redevance de pollution domestique ............. 7 Evolution des composantes du tarif depuis 2006.................................... 8 Le prix de l’eau pour toutes les communes ............................................. 8 Recettes d’exploitation ............................................................................ 9
Qualité de l’eau ...................................................................................... 10 Protection des ressources en eau .......................................................... 10 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau .................................. 10 Performance du réseau.......................................................................... 11 Renouvellement des réseaux ................................................................. 12
Travaux engagés au cours de l’exercice................................................. 13 Etat de la dette........................................................................................ 13 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Pré le 14/01/2025
pr" - J58-215800863-20241212-DELI2024_12_072-DE
3
1- Caractérisation technique du service public de l’eau potable :
Organisation administrative du service
Le SIAEP de la région de Cosne Sur Loire regroupe les communes d’Annay, Cosne Cours-sur-Loire, la Celle-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Père.
Exploitation du service
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA EAU en vertu d’un contrat ayant pris effet le 1er juillet 2022 pour une durée de 5,5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Prestations assurées dans le cadre du service
Les prestations confiées à la société VEOLIA Eau sont les suivantes :
Gestion de
service
Application du règlement de service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs.
Gestion des
abonnés Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service Des branchements
Entretien
Des branchements, des canalisations, des canalisations < 6m, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil
Renouvellement
Des accessoires hydrauliques, des branchements, des canalisations < 6m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des équipements informatiques
La Collectivité prend en charge :
Renouvellement Des canalisations, des captages, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil
Prestations
particulières Entretien des points de distribution publics
Conventions d’import ou d’export
Convention Cocontractant
Accord non formalisé d’export permanent SIAEP DE LA PUISAYE
Convention d’import permanent COSNE COURS SUR LOIRE
Convention de fourniture d’eau en gros COMMUNE DE MYENNES Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ed
ID : 058-215800863-20241212-DELI202412 _072-DE
4
Ressources en eau
Points de prélèvements
Ouvrage
Débit
nominal
(m3/h)
Prélèvement
2022
Prélèvement
2023 Variation
Puits de Cadoux La Celle sur Loire
Prélèvement en nappe
souterraine
70 199 417 m3 189 086 m3 5,20 %
Importations d’eau
Import depuis Importé en 2022 Importé en 2023
Cosne Cours sur Loire 348 444 m3 348 444 m3
Volumes produits
Ouvrage
Capacité de
production
(m3/j)
Production 2022
(m3)
Production 2023
(m3) Variation
Puits de Cadoux La Celle sur Loire
Prélèvement en nappe
souterraine
916 199 417 189 086 5,20 %
Total des volumes d’eau potable
Total des ressources 2022 2023 Variation
Ressources propres 199 417 189 086 5,20 %
Importations 348 444 348 444 0 %
Total général 547 861 537 530 1,89 % Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S LG
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024_12 072-DE
5
Nombre d’abonnements
Abonnements 2022 2023 Variation
Abonnements domestiques 4 788 4 798 0,2 %
Abonnements non domestiques
Total 4 788 4 798 0,2 %
Evolution du nombre total d’abonnements
Volumes mis en distribution et vendus
Volumes en m3 2022 2023 Variation Volume produit 199 417 189 086 5,2 % Volume importé 348 444 348 444 0 % Volume exporté 15 285 17 330 13,4 % Volume mis en distribution 532 576 554 860 4,18 % Volume vendu aux abonnés domestiques 411 209 424 878 3,3 % Volume vendu aux abonnés non
domestiques
Volume total vendu 429 277 445 521 3,80 %
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 82,00 m3 par an en 2023, elle était de 85,88 m3 en 2022.
Exportation d’eau 2022 (m3) 2023 (m3)
SIAEP DE LA PUISAYE 13 986 17 312
Commune de MYENNES 1 299 18
Volume total exporté 15 285 17 330
Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés en m3
4500
4550
4600
4650
4700
4750
4800
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2020 2021 2022 2023
Nombre d'abonnés
340000
360000
380000
400000
420000
440000
460000
480000
2014 2020 2021 2022 2023
Exporté
Consommé Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ed
ID : 058-215800863-20241212-DELI202412 _072-DE
6
Longueur du réseau
2022 2023 Variation
Linéaire du réseau hors branchement en Km 271,00 271,00 0.00 %
2- Tarification et recettes du service public de l’eau potable :
Fixation des tarifs en vigueur
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Numéro de la délibération Date de la délibération Objet
2021/09/002 27/09/2021 Tarifs de vente d’eau année 2022
2022/09/002 29/09/2022 Tarifs de vente d’eau année 2023
2023/09/005 28/09/2023 Tarifs de vente d’eau année 2024
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Prix du service de l’eau potable
Le prix du service comprend :
- une partie fixe ou abonnement
- une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable.
Les abonnements sont payables d’avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
Redevance pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant en € par m3, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
Elle est unique sur l’ensemble du service : 0,23 € Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024_12 072-DE
7
Tarif hors redevance de pollution domestique
Désignation 01/01/2023 01/01/2024 Variation
Part de l’exploitant
Part fixe (€HT/an) abonnement 38,20 40,92 7,12 %
Part proportionnelle (€HT/m3) consommation 0,79 0,8462 7,11 %
Part de la collectivité
Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
(tranches en m3/an)
0 à 120 m3
121 à 500 m3
+ de 500 m3
0,64
0,66
0,50
0,58
0,66
0,50
9,38 %
0 %
0 %
Redevances et taxes TVA 5,5 % 5,5 % 0 %
Composantes de la facture d’un usager de 120 m3
1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation
Exploitant
Collectivité
133,00 €
94,16 €
142,46 €
86,96 €
7,11 %
7,65 %
TVA 12,49 € 12,62 € 1,04 %
Total € TTC 239,65 € 242,04 € 1,00 %
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,017 €/m3
54%
5%
41%
Collectivité
TVA
Exploitant Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S L Gr
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024_12 072-DE
D
OSEO
8
Evolution des composantes du tarif depuis 2016
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m3 (valeur au 1er janvier hors TVA et redevance pollution)
Prix de l’eau pour toutes les communes
Désignation 01/01/2023 01/01/2024 Variation
Part de l’exploitant
Part fixe (€HT/an) abonnement 38,20 40,92 7,12%
Part proportionnelle
(€HT/m3) consommation 0,79 0,8462 7,11 %
Part de la collectivité
Part fixe (€HT/an) abonnement 17,36 17,36 0 %
Part proportionnelle (€
HT/an)
0 à 120 m3
121 à 500 m3
+ de 500 m3
0,64
0,66
0,50
0,58
0,66
0,50
9,38 %
0 %
0 %
Redevances et taxes Redevance pollution 0,23 0,23 0 %
TVA 5,5 % 5,5 % -
Composantes de la facture d’un usager de 120 m3
1er janvier 2023 1er janvier 2024 Variation
Exploitant
Collectivité
133,00 €
94,16 €
142,46 €
86,96 €
7,11%
7,65 %
Red. Pollution domestique 27,60 € 27,60 € 0 % TVA 14,01 € 14,14 € 0,93 % Total € TTC 268,77 271,16 0,89 %
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,26 €/m3
Répartition au 1er janvier 2024
Année Exploitant Collectivité en € Tiers en € Total hors TVA en €
2016 142,03 105,36 0,00 247,39
2017 142,00 105.36 0,00 247,36
2018 142,99 105.36 0,00 248,35
2019 147,16 106,16 0,00 253,32
2020 149,82 106,16 0,00 255,98
2021 149,74 106,16 0,00 255,90
2022 157,05 101,36 0,00 258,41
2023 133,00 94,16 0,00 227,16
2024 142,46 86,96 0,00 229,38
48%
10%
6%
36%
Collectivité
TVA
red pollution
exploitant Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025 ‘
Publié le 14/01/2025 ed
ID : 058-215800863-20241212-DELI202412 _072-DE
9
Recettes d’exploitation
Recettes de la collectivité
2022 2023 Variation
Recettes de vente d’eau
domestiques 369 186,39 € 356 638,00 € 3,4 %
Total recettes de ventes d’eau 369 186,39 € 356 638,00 € 3,4 %
Recettes de l’exploitant
2022 2023 Variation
Recettes de vente d’eau
domestiques 566 147,00 € 526 930,00 € 6,93 % Dont Régularisation des ventes
d’eau (+/-) -12 503,00 € 6 361,00 € - Régularisation des volumes
exportés (+/-) 13 370,00 € 12 549,00 € 6,14 %
Total recettes de ventes d’eau 579 517,00 € 539 479,00 € 6,91 %
Autres recettes
Recettes liés aux travaux 28 204,00 € 16 273,00 € 42,30 %
Autres recettes 24 076,00 € 29 751,00 € 23,57 %
Total des recettes 631 797,00 € 585 503,00 € 7,33 %
3- Indicateurs de performance du service de l’eau potable :
Qualité de l’eau
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’article D1321-103 du Code de la santé publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
non conformes
% de
conformité
Paramètres
non
conformes
Conformité bactériologique 36 0 100 % 0
Conformité physico-chimique 15 0 100 % 0
Protection des ressources en eau
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau.
Valeur globale de l’indice d’avancement de la protection de la ressource
Calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable
80 % Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ST
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024_12 072-DE
10
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau (les grands ouvrages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 mai 2007).
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la
mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 98,9 %
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 80 % 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des
réseaux
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et
de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL 120 - 108
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 IT
ID : 058-215800863-20241212-DELI2024 12 072-DE
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Performance du réseau
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 1 860 m3.
Les volumes de service (vidange, purges, lavages de réservoirs, …) sont évalués à 16 147 m3.
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
Rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2019 2020 2021 2022 2023
Rendement du réseau de distribution 87,9 % 85,4 % 89 % 86,2 87,2
Indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / longueur du réseau hors branchements
2019 2020 2021 2022 2023
Indice linéaire des volumes non
comptés (m3/km/j)
0,82 1,02 0,79 1,02 0,91
Indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements
2019 2020 2021 2022 2023
Indice linéaire de pertes en réseau
(m3/km/j)
0,65 0,82 0,61 0,80 0,72
Evolution du rendement du réseau de distribution
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rendement du réseau
Consommations
comptabilisées :
433 592 m³
Production :
189 086 m³
Importations :
348 444 m³
Exportations :
17 330 m³
Volume mis en
distribution :
520 200 m³
Volume consommé
autorisé :
451 599 m³
Pertes :
68 601 m³
Conso. Sans
comptage
estimée :
1 860 m³
Volume de
service :
16 147 m³ Volumes non comptés Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 ed
ID : 058-215800863-20241212-DELI202412 _072-DE
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LL, +Li+Ly_s +En-s + Era +100
taux moyen de renouvellement des réseaux = ———— : 5 * linéaire du réseau de desserte
12
Indice linéaire de consommation = (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365*longueur du réseau hors branchement)
2019 2020 2021 2022 2023
Indice linéaire de consommation
(m3/km/j)
4,71 4,78 4,91 4,77 4,94
Renouvellement des réseaux
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire de canalisations
renouvelées en Km 6,770 0,500 1,025 0,070 0,00 0,11
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,13 % (moyenne annuelle en pourcentage du linéaire des réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
4-Investissement :
Travaux engagés au cours de l’exercice
Objet des travaux Montant des travaux en € HT Montant des subventions en € HT
Rationalisation réseaux rue de la Côte aux Merles 148 514,68
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable 3 920,00 31 045,00 Renouvellement réseau à Neuvy 49 105.00
Dévoiement et renouvellement canalisation rue des Frères Gambon
route d’Alligny
19 109,00
Remplacement des télégestions des compteurs des Alins et les
Berthelots à Saint Père
1 874,10
Diagnostic décennal du forage des Eves 3 984,45
Fourniture sonde piézométrique aux Eves 1 431,80
Remplacement tampon fonte Cadoux et Ménestreau 1 240,00
Remplacement tuyauterie trop plein réservoir des Daudins 11 429,52
Réfection des éclairages du réservoir de Cadoux 2 648,09
Assistance repérage réseaux pour bureau d’études -
géoréférencement classe A
5 332,00
Campagne de suivi de la qualité de l’eau carte chlore 3 529,57
Prélocalisateurs de fuites 9 138,15
Evolution des indices linéaires
0
2
4
6
8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
indice linéaire des volumes
non comptés (m3/km/j)
indice linéaire des pertes en
réseau (m3/km/j) Envoyé en préfecture le 14/01/2025
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Branchements en plomb
Plus de branchements en plomb sur le SIAEP.
Etat de la dette
Le syndicat n’a plus d’emprunt en cours.
Amortissements
Montant de la dotation aux amortissements : 287 636,32 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Taux d’impayés sur l’exercice 2023 : 1,25 %
Montant des impayés au 31 décembre 2023
2022 2023
Montant en € TTC 18 426,00 15 555,00
Créances irrécouvrables et actions de solidarité
2022 2023
Montant des créances irrécouvrables 478,00 € 0,00 €
Montant des versements à un fond de solidarité 0,00 € 0,00 €
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d’eau potable en suivant le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l’avance, rapporté à 1 000 abonnés.
Nombre d’interruptions de service non programmées/nombre d’abonnés x 1000 : 11,46 pour 1000
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Cet indicateur évalue l'efficacité du service d'ouverture des branchements de nouveaux abonnés. Il s'applique aussi bien aux branchements neufs qu'aux branchements existants. Il donne le pourcentage d'ouvertures réalisées dans le délai auquel s'est engagé le service d'eau potable. Ce délai est fixé à 1 journée.
Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai pour lequel la collectivité s’est engagée sur l’année 2023 = 100,00 %
2022 2023
Taux 100,00 % 100,00 %
Taux de réclamations
2020 2021 2022 2023
Taux de réclamations
(Nb/1000abonnés) 0,00 0,00 0,00 1,04
Projets à l’étude
Renouvellement des réseaux d’eau potable fuyards le long de la RD 243 à Villechaud