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Procès Verbal - 22. Proces Verbal cm 12 01 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22. Proces Verbal cm 12 01 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Télécommunications et internet,
1-7
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 12 janvier 2022
~~~~~
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier, à dix-neuf heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique
le cinq janvier deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Olivier BROCHET, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Corinne BOYER pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Jessie MARIN
Christine MARTINE
Humbert CRETIER
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON BERTHET
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants en
début de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h08.
Monsieur Le Maire présente ses meilleurs vœux pour l’année 2022 aux conseillers municipaux et à leurs
proches. Santé et épanouissement tant dans la vie professionnelle et personnelle sont souhaités.
Pour la Commune de Plateau d'Hauteville, Le Maire souhaite que les projets engagés puissent voir le jour
et enfin sortir de la crise sanitaire pour un retour à la vie normale le plus vite possible.
Il rappelle que la cérémonie des vœux a été annulée, mais il organisera au printemps un temps d’échange
sur Plateau d’Hauteville et sur les communes déléguées avec les habitants et habitantes.
1. PRESENTATION DE HAUT-BUGEY TOURISME PAR LE DIRECTEUR MONSIEUR GEOFFROY DE FENOYL
Monsieur le Maire présente et remercie Monsieur le Directeur de Haut Bugey (HB) Tourisme Geoffroy DE
FENOYL. Il a souhaité inviter le Directeur afin de présenter aux conseillers, le fonctionnement, les missions 2-7
et le format de l’intervention d’HB Tourisme sur le territoire de l’agglomération et plus précisément à
Plateau d'Hauteville.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL présente son parcours professionnel aux conseillers. Il s’est spécialisé dans
le tourisme à la suite d’études en droit et a travaillé à la fois pour des stations de ski, pour la
commercialisation de produits de montagne et pour d’autres structures touristiques.
Haut-Bugey Tourisme a la compétence sur les 42 communes de l’agglomération. Le siège de l’office du
tourisme est Nantua et il existe deux bureaux d’informations à Plateau d'Hauteville et à Oyonnax. HB
Tourisme est composé de 9 agents permanents et 2 apprentis. HB Tourisme est un EPIC, Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial, dépendant de HBA dont le budget est voté par le Comité de
direction et validé en Conseil d’Agglomération.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL présente les missions de l’office du Tourisme :
− Accueil et information, socle de base des missions d’un office du tourisme.
− Promotion touristique du territoire.
− Coordination d’acteurs locaux et travail en lien avec les acteurs, professionnalisation via des ateliers
ou formations.
− Communication : évènements, commercialisation, labellisation. Par exemple, la labellisation
chambre d’hôtes ou accueil vélo.
PREND ACTE de l’arrivée de Humbert CRETIER à 19h23
La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Sont présentées les réalisations de 2021 :
▪ Édition d’une brochure été et une hiver, guide des hébergements, agenda des manifestations
estivales
▪ Dossier de presse hiver 2021- 2022
▪ Campagnes sur les réseaux sociaux
▪ Jeux concours avec flash code et réseaux sociaux (4 entre Juin et Décembre)
▪ Communication web (le Progrès, Kiddiclick, le Bonbon Lyon...) et communication presse
▪ Vidéos promotionnelles été et hiver
▪ Newsletters grand public et professionnels
▪ Ateliers thématiques pour les professionnels
Nouveautés et axes de développement :
▪ Développer le tourisme professionnel
▪ Promotion de l’aller-vers avec des accueils en mobilité en saison estivale et à l’essai pour les
vacances d’hiver sur Plateau d’Hauteville.
▪ Une promotion et la communication touristique adaptée et réactive :
Communication sur le territoire du Haut Bugey et son image
Ciblage de clientèles
Digitalisation de la communication : web via des campagnes adaptées et réactives
▪ Renforcement du parc d’hébergements :
Détection et suivi des porteurs de projets
Suivi des grands projets d’hébergements
Amélioration de la qualité des hébergements via la labélisation ou le classement
▪ Adapter l’évènementiel été comme hiver :
Développer l’évènementiel l’hiver
Revoir et adapter l’évènementiel l’été en fonction de l’évolution des attentes de la clientèle.
PREND ACTE de l’arrivée de Christine MARTINE à 19h37
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants. 3-7
Monsieur Geoffroy DE FENOYL et Monsieur Le Maire évoquent la diversité et les atouts du territoire en
termes de développement touristique. Ils présentent aussi un axe de développement futur de
communication et d’attractivité via la mise en place de parcours historiques dont les visites permettent de
traverser les époques (Dinoplane, glacières de Sylan, Montcornelles, musée de la résistance etc.).
Monsieur Olivier BROCHET indique qu’il s’est rendu sur le site internet de l’office du Tourisme et qu’il n’a
recensé que peu de référencements pour les acteurs locaux de Plateau d'Hauteville (commerçants, artisans
et autres initiatives locales).
Monsieur Geoffroy DE FENOYL répond que sur le site de l’OT ne peuvent figurer que les partenaires de la
structure. Les bureaux d’information et l’office physique peuvent renseigner mais le site ne peut afficher
que les informations concernant les partenariats effectifs.
Monsieur Olivier BROCHET demande une confirmation que le référencement n’est possible que si l’on
adhère et verse une cotisation annuelle.
Madame Gaëlle FORAY complète en demandant le montant de cette cotisation et si l’adhésion permet
d’avoir accès aux ateliers et à une vitrine via la communication sur les réseaux sociaux.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL indique qu’il s’agit d’un montant d’environ 70 euros annuel pour la mise en
place du partenariat et que cela permet effectivement aux adhérents de bénéficier gratuitement des ateliers
proposés par l’OT.
Madame Gaëlle FORAY demande également si cette adhésion ne pourrait pas être prise en charge par la
collectivité.
Madame Gaëlle FORAY informe de la présence sur Plateau d'Hauteville de l’association SANA qui fait un
travail de mémoire sur le passé historique à l’époque des sanatoriums et l’épidémie de tuberculose.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL incite les membres du Conseil à lui communiquer toutes les initiatives locales
intéressantes pour le développement touristique local. Des visites guidées menées par le DREFFIA ont été
organisées et relayées par l’office du Tourisme. Ce type de programme peut se développer sur le territoire.
Monsieur Le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré l’association SANA, en premier lieu pour trouver
un local afin d’entreposer leur matériel et ensuite pour développer un projet de mise en valeur de tout leur
travail. Durant l’été, des visiteurs ont pu monter en bus depuis Nantua pour participer à une visite guidée
organisée par l’association SANA.
Il demande si Monsieur Geoffroy DE FENOYL peut faire un retour sur sa 1ère année d’exercice et présenter
le potentiel de la Commune.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL présente les atouts de Plateau d'Hauteville ; c’est une montagne douce, une
montagne 4 saisons, avec de très nombreuses activités en proximité. Sa position géographique à 1h de
Lyon permet d’attirer une clientèle qui peut venir découvrir et s’initier aux sports de montagne (Vélo, VTT,
ski, escalade, via ferrata etc.).
Madame Gaëlle FORAY informe qu’une association d’habitants, milite pour la mise en place de pistes
cyclables et de voies vertes pour les habitants et les touristes.
Madame Gaëlle FORAY souhaite aussi revenir sur la mise en place des cannons à neige de Terre Ronde, au
regard de l’importance de l’investissement financier, soit 1 million d’euros, elle veut connaître la réalité des
retombées économiques de ce projet. Elle aimerait également savoir si d’autres installations sont
envisagées.
Monsieur Le Maire indique que cet investissement est souvent remis sur la table dans les discussions
concernant le budget communal, or le résiduel à la charge de la Commune pour cet investissement est de
350 000 euros. Par contre, il a permis un réel développement de la station, notamment, pour assurer un 4-7
enneigement sur la partie basse. Pour cette saison, la station s’est dotée d’un dameur professionnel, capable
d’exploiter au mieux la neige de culture. L’installation de la neige de culture a permis de maintenir le site
en exploitation et aujourd’hui il est dynamique. Il n’est pas envisagé de déployer de nouveaux canons.
Par ailleurs, il est prévu d’installer un site de tubbing artificiel permettant de faire de la luge été comme
hiver
Madame Gaëlle FORAY demande également où en est le projet de centre aqualudique sur Plateau
d'Hauteville.
Monsieur Le Maire répond que le travail est en cours auprès de HBA pour rechercher des investisseurs.
Monsieur Joël BORGEOT souhaite revenir sur la présentation des objectifs 2022. Il informe qu’il siège depuis
de nombreuses années au Conseil Municipal d'Hauteville, et suit le travail de l’office du tourisme depuis
longtemps. Pour lui la présentation faite ce jour n’a vraiment rien de novateur mise à part les moyens de
diffusion de l’information plus intéressants. Cependant, il note une diminution importante du budget dédié
à Plateau d’Hauteville. Avant le budget était de 90 000 € et aujourd’hui c’est seulement 20 000€ pour la
Commune.
PREND ACTE de la sortie de Solange DOMINGUEZ à 20h10
La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Geoffroy DE FENOYL refuse l’argument de la diminution du budget dédié au tourisme pour la
Commune. Il y a de nombreuses économies d’échelle au nouveau format de HB Tourisme. La
communication est vraiment novatrice, densifiée et plus précise. Ce nouveau dimensionnement permet de
travailler sur la complémentarité des communes sur l’ensemble du territoire, des atouts et des activités. A
cela doit s’ajouter l’événementiel, la qualité des accueils et des circuits de formation.
PREND ACTE de l’arrivée de Solange DOMINGUEZ à 20h13
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle qu’il a été le dernier président de l’Office du Tourisme d’Hauteville et
qu’il est aujourd’hui membre du comité de direction de HB Tourisme. Il souligne la différence énorme entre
le travail de l’époque et ce qui est fait actuellement. Il y a un changement de dimensionnement, les moyens
humains et financiers sont plus importants.
Les résultats sont d’ores et déjà notables, à la Praille et Terre Ronde les restaurants sont pleins à craquer les
jours de beaux temps en weekend. Il invite d’ailleurs tous les acteurs économiques de Plateau d'Hauteville
à devenir partenaire d’HB Tourisme.
PREND ACTE de la sortie de Gaëlle FORAY à 20h18
La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur Geoffroy DE FENOYL pour sa présentation. Depuis la loi NoTRE le
tourisme est géré au niveau de l’intercommunalité, il faut en faire une force.
PREND ACTE de l’arrivée de Gaëlle FORAY à 20h19
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.
2. INTERVENTION DU POLICIER MUNICIPAL SUR LE BILAN 2021
PREND ACTE de la sortie de Sébastien BEVOZ à 20h24
La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur le Maire invite ensuite Monsieur Guilhem SALVAN Brigadier-chef Principal à présenter le bilan
d’activité de la Police Municipale pour l’année 2021. 5-7
Monsieur Guilhem SALVAN présente le bilan des missions de police générale ou spéciale et des
interventions effectuées en 2021.
En comparaison avec l’année 2020, les statistiques dénotent :
POLICE GENERALE : un maintien du bilan par rapport aux années précédentes avec coordination de 7
Services d’Ordre, 41 missions d’affichage, 18 sécurités écoles, 179 liaisons diverses, 140 interventions,
signalement de 6 cambriolages, aucun tag à déplorer cette année, 3 dégradations, 1 intervention pour fuite
de gaz, 14 demandes d’élagage et 5 pour écobuage, 24 pour stationnement gênant, 6 enlèvements de
véhicules dont 4 pour des épaves et 2 pour stationnement abusif, 44 suivis de demandes de
renseignements, 21 interventions pour divagation animale dont 7 pour du bétail.
POLICE ROUTIERE : Un maintien également du bilan avec 18 timbres amendes établis (contre 16 en 2020),
dont 8 pour du stationnement gênant, des zones bleues non respectées, des assurances périmées ou non
apposées, et 4 pour des enlèvements de véhicules épaves ou en stationnement abusif.
POLICE ADMINISTRATIVE : Une certaine augmentation pour 2021 avec 158 rédaction d’arrêtés municipaux,
5 comptes-rendus d’intervention, 24 Anomalies de la Voie Publique signalées (contre 9 en 2020), 207
rédactions de main courante (contre 88 en 2020), 13 courriers pour le secrétariat du Maire, 1541 réponses
au saisines et mails des administrés (contre 289 en 2020, chiffre multiplié par 7 suite aux nombreuses
doléances des administrés), 144 mails avec la Gendarmerie (contre 35 en 2020), 7 attestations d’habitation
vide de meuble, 69 rédactions de courrier, 5 certificats de vie (établis en assistance auprès de personnes
âgées en HPAD), 3 ventes au déballage. Également 7 suivis de dossiers dont 3 pour des Affaires Sensibles
et 4 pour des Dossiers Sécurité.
PREND ACTE de l’arrivée de Sébastien BEVOZ à 20h27
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.
POLICE FUNERAIRE : 55 fermetures de cercueil, 5 interventions sur le cimetière, et 1 procédure.
POLICE DE L’ENVIRONNEMENT : 6 procédures finalisées pour enlèvement de véhicules épaves ou en
stationnement abusif, 2 dépôts de plainte pour dépôts sauvages, 19 patrouilles sur les sites de stations de
ski, 4 interventions en police forestière, et coordination de 5 réunions Points Hivers (concernant la sécurité
des accès aux stations).
POLICE DU MARCHE : 14 demandes d’autorisations traitées et 5 interventions pour le marché et les cirques.
POLICE DE L’URBANISME : 94 certificats établis (d’adressage, de numérotage, d’hygiène, de salubrité et non
péril), 12 arrêtés d’alignement, et 2 saisines.
En complément, Monsieur Guilhem SALVAN, présente la mise en place de la coordination « Hiver », réunion
hebdomadaire qui réunit : Haut Bugey Agglomération, Gendarmerie, Préfecture, Services techniques de la
commune, personnels et élus d’astreinte. Cela permet à la Police Municipale du Maire de répondre aux
divers points de sécurité préalablement à l’ouverture des stations de ski et des grands rendez-vous de
l’Hiver.
Monsieur Guilhem SALVAN, précise aussi qu’il travaille actuellement en lien avec Jean-Louis ROSSINI pour
la réalisation des opérations de recensement sur la Commune. Il sera aussi mobilisé pour les opérations de
vote pour les élections présidentielles et législatives.
Monsieur le Maire, remercie le Brigadier-chef principal pour sa présentation intéressante et globale de
l’activité de la Police Municipale sur la commune de Plateau d’Hauteville. 6-7
Monsieur Jean-Michel CYVOCT remercie également le travail du Brigadier-Chef principal, c’est un vrai atout
notamment pour les anciennes communes déléguées qui n’avaient pas jusqu’alors d’officier de police
municipale.
3. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
3.1 Décision modificative n°4/2021 reprise du résultat d'investissement en fonctionnement pour la
Régie des énergies
Monsieur Le Maire rappelle l’avis de la CRC n°2021-0136, signalant la possibilité pour la commune, de
solliciter des ministres en charge du budget et des collectivités locales une décision exceptionnelle de
reprise de l’excédent prévisionnel de la section d’investissement en section de fonctionnement dès le vote
du budget primitif pour le budget annexe de la Régie des Energies.
Suite aux courriers du 28 septembre 2021 adressés au ministère de l’économie, des finances et de la Relance
et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la commune
a reçu en mairie le 3 janvier 2021, un courrier de Madame la Préfète autorisant la commune à titre
dérogatoire et exceptionnel, à reprendre l’excédent d’investissement en section de fonctionnement du
budget de la régie des Energies, pour un montant limité à 205 092,81 € correspondant aux difficultés
avérées en section de fonctionnement au 31 décembre 2020.
Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au
BUDGET de la régie des ENERGIES, afin de pouvoir passer les écritures sur l’exercice 2021 :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
778 - 042 Autres produits exceptionnels + 205 092,81
023 Virement à la section d’investissement + 205 092,81
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 205 092,81 + 205 092,81
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
1068 - 040 Autres réserves + 205 092,81
021 Virement de la section de fonctionnement + 205 092,81
Total de la section d’INVESTISSEMENT + 205 092,81 + 205 092,81
Madame Gaëlle FORAY souhaite comprendre la difficulté soulevée par cette délibération.
Monsieur Joël BORGEOT répond qu’en comptabilité publique, le CGCT précise que les budgets doivent être
votés en équilibre et que pour y parvenir il n’est pas possible normalement de basculer des sommes de la
section d’investissement vers la section de fonctionnement. D’où la nécessité d’une demande de
dérogation.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
3.2 Modification des administrateurs de la Société d’Economie Mixte de Plateau d’Hauteville
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que lors du Conseil du 15 décembre 2021, le Conseil
Municipal a pris connaissance de sa démission pour le mandat d’administrateur de la SEM de Plateau
d’Hauteville. Cette démission a été motivée par les recommandations de la Haute Autorité pour la
Transparence de la Vie Publique laissant penser que la démission de Mme PERNOD-BEAUDON était une 7-7
obligation. Or, il s’avère qu’il n’existe pas d’incompatibilité entre le mandat de Vice-Présidente déléguée à
l’économie, la relocalisation et à la préférence régionale à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et celui de la
Présidente de la SEM de Plateau d’Hauteville et la démission de Mme PERNOD-BEAUDON ne devait pas
être justifiée par ce seul motif.
La délibération est donc entachée d’une erreur de fait et doit être retirée.
Ce retrait a pour conséquence le rétablissement de la liste des administrateurs tels qu’ils étaient désignés
avant la délibération du 15 décembre 2021, comme suit :
Conseil
d'administration de la
SEM
NB Membres
Conseil d'administration
de la SEM du Plateau
d'Hauteville – membres
issus du Conseil
Municipal
8 Jacques DRHOUIN
Alain MASSIRONI
Jean-Michel CYVOCT
Didier BOURGEAIS
Le Maire Philippe EMIN
Sébastien BEVOZ
Solange DOMINGUEZ
Stéphanie PERNOD BEAUDON
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- RETIRE la délibération du 15 décembre 2021
Monsieur Jacques DRHOUIN présente l’opération de recensement qui aura lieu à partir du 20 janvier 2022
pour 4 semaines. Le recensement est une obligation. Les 15 agents recenseurs vont parcourir les 15 districts
de Plateau d'Hauteville, afin de recueillir les informations sur le nombre d’habitants et des informations
qualitatives sur les logements. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas délivrées à
la Commune.
Les agents sont passés une 1er fois la semaine dernière pour repérer les boites aux lettres. Au regard des
conditions sanitaires actuelles, il est privilégié de ne pas rentrer dans les habitations et de disposer des
questionnaires dans les boites aux lettres. Pour y répondre, la démarche est faisable en ligne via un code
délivré à partir du 20 janvier.
Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’il est possible d’accompagner son entourage, potentiellement
éloigné de l’outil informatique pour répondre, les codes d’accès peuvent donc être transmis sans problème.
Monsieur le Maire clôture la séance.
Levée de la séance à 20:58