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Procès Verbal - 7. Proces Verbal CM 26 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. Proces Verbal CM 26 JUIN 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
1 - 11
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 26 juin 2024
~~~~~
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Claire BILLON BERTHET
LYAUDET Stéphane pouvoir à Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 19 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en
début de séance.
1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai
2024 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.
2. COMMISSION FORET DU LUNDI 3 JUIN A 17h30
2.1. Prochaines coupes sanitaires d’urgence dans le massif du Velly
Des travaux de la parcelle 52 sont prévu pour garder une coupe harmonieuse de la forêt communale. L’ONF
doit marteler le bois vert et le bois sec pour vente en septembre.
La Commission devra proposer un prix de retrait pour cette vente en raison du volume important de bois. 2 - 11
Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de travailler à la communication envers la population. Elle
doit être sensibilisée sur ces travaux en raison de leur fort impact visuel sur le paysage.
Les épicéas sont à terme condamnés. La commune travaille actuellement à une nouvelle formule pour créer une foret avec des essences variées et un engagement de la régénération nécessaire. Il indique par ailleurs que c’est également une demande de la préfète de faire de la pédagogie et des opérations de sensibilisation auprès des habitants.
Madame Corinne BOYER demande quelles sont les obligations propriétaire privée sur les arbres morts.
Monsieur Gérard CHAPUIS répond qu’il n’y a pas d’obligation, sauf si la propriété jouxte un chemin
communal, mais qu’un travail de pédagogie pourra être enclenché.
2.2. Projet de plantation dans le massif du Velly
L’ONF propose aux élus des plantations en placette sur la parcelle 53 (2.5 hectares), cela correspond à 21
plants sur 16m2, soit environ 800 plants à l’hectare. Les essences seront pour les résineux des mélèzes,
douglas, sapin de Céphalonie et pour les bois blancs des érables planes.
2.3. Suivi de l’exploitation confiée à l’ONF de la parcelle A861, non soumise, en proximité l’ESAT La Fréta
La coupe de la parcelle A861, proche de la Freta est en cours d’exploitation depuis début mai.
3. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL DU LUNDI 17 JUIN 2024 A 16h30
3.1. Location « droit de chasse » sur les propriétés communales et sectionnaires de Thézillieu,
Monsieur Bernard CORTINOVIS expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail du droit de
chasse pour la saison 2024-2025, soit une durée d’un an sur les propriétés communales et sectionnaires de
Thézillieu. Cette location sera accordée à la société de chasse de Thézillieu. Il soumet les clauses du bail au
conseil.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCORDE à la Société de Chasse de Thézillieu le droit de chasser sur les propriétés communales et
sectionnaires de Thézillieu, moyennant une location de 400 € pour la saison 2024-2025.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de la société de chasse de Thézillieu, un bail de location,
durant la saison de chasse 2024-2025.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la Société de Chasse de Thézillieu.
3.2. Renouvellement de la location d’une partie de la parcelle WV24 appartenant à la section de Sainte
Blaizine,
Monsieur Gilbert LEMOINE rappelle au conseil municipal, la délibération du 30 septembre 2020, par laquelle
il avait été mis en location la parcelle WV 24 appartenant à la section de Sainte Blaizine pour les saisons
2021 à 2024 à Monsieur Latour. Il convient de renouveler le bail de Monsieur Latour (chasseur privé sur la
Domaniale de Gervais) qui prend fin le 31 août 2024. Ce dernier demande le renouvellement de la location,
d’une partie de la parcelle WV 24 appartenant à la section de Sainte-Blaizine pour entreposer des cabanes
de chasse.
Arrivée de Jessie LYAUDET à 18h57,
La séance se poursuit de 20 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants. 3 - 11
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCORDE à Monsieur Christian LATOUR le droit d’entreposer sur une partie de la parcelle WV 24 (soit
500 m2 environ) appartenant à la section de Sainte-Blaizine des cabanes de chasse, moyennant une location
de 300€ par an pour les saisons 2024-2027 (1 er septembre 2024 au 31 août 2027) et d’utiliser le point d’eau,
moyennant des frais de raccordement, de location au compteur et de consommation d’eau.
- AUTORISE le Maire à signer avec ladite personne, un bail de location, durant les saisons de chasse 2024-
2027 (1 er septembre 2024 au 31 août 2027).
3.3. Subvention exceptionnelle à l’association les Amis de Vaux – budget GENERAL
Madame Nicole ROSIER informe de l’organisation le 27 juillet du 20 ème anniversaire de l’association « Les
Amis de Vaux ». L’association sollicite une subvention de la commune de 300 euros afin d’organiser des
festivités ouvertes aux habitants de la commune de Plateau d’Hauteville dans la perspective de la
célébration du vingtième anniversaire de leur association.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros à l’Association
« Les Amis de Vaux Saint-Sulpice », afin d’organiser des festivités ouvertes aux habitants de la
commune de Plateau d’Hauteville dans la perspective de la célébration du vingtième anniversaire
de leur association,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65,
3.4. Subvention exceptionnelle à l’association la FNACA – budget GENERAL,
Monsieur Didier BOURGEAIS indique que l’Association « FNACA Comité du Plateau d’Hauteville », sollicitant
une participation de la commune aux frais engagés pour la réfection de la stèle du 19 mars 1962 dédiée
aux quatre combattants du Plateau morts en Algérie. Le coût total de la restauration de la stèle s’élève à
3 087,50 €. L’association a demandé des subventions à la région, au souvenir Français et à leur siège social
FNACA de Bourg-En-Bresse. Dont elle a reçu des réponses favorables : la région 1 850 €, le Souvenir Français
600 € et la FNACA 300 €. Il reste à la charge de l’association la somme de 337,50 €. L’Association
« FNACA Comité du Plateau d’Hauteville » demande une subvention de la commune à hauteur du reste à
charge, soit 337,50 €.
Monsieur Didier BOURGEAIS propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 337,50 € à l’association
correspondant au reste à charge de la réfection de la stèle.
Monsieur Le Maire propose de faire un courrier aux autres communes, Prémilieu et Aranc pour solliciter
leur participation.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 337,50 € à l’Association
« FNACA Comité du Plateau d’Hauteville », pour la réfection de la stèle du 19 mars 1962 dédiée aux
quatre combattants du Plateau morts en Algérie,
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 4 - 11
3.5. Adhésion à la convention de SANTÉ souscrite par le CDG de l’Ain (Protection Sociale
complémentaire santé)
Madame Nicole ROSIER informe que le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en
concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément
au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023
afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès
de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le
31 décembre 2029.
Madame Nicole ROSIER informe l’assemblée qu’il n’existait pas de participation sur le risque « Santé » et
que suite à la mise en place du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, l’obligation pour les employeurs
territoriaux intervient selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement. A compter du 1er janvier 2026, l’employeur a obligation de
proposer et de participer aux contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence (à titre
d’information, actuellement le montant de référence est fixé à 30 € soit une participation de 15€ par mois
et par agent).
La participation financière est exclusivement versée aux agents adhérents aux contrats-groupe souscrits par l’employeur.
Chaque agent peut prendre individuellement une garantie « santé » avec une couverture jusqu'à
100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat de médicaments,
consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention établie pour la période de 2024 à 2029 et
tout au long de la convention. L’autorité territoriale expose qu’il revient ensuite à chaque agent de décider
d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Madame Nicole ROSIER précise que cela concerne tous les agents titulaires, stagiaires et ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à
la convention de participation portant sur le risque « Santé », au 1 er jour de leur embauche et aux conditions
de la convention.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de
l’Ain et APICIL, à effet du 1 er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029,
- DECIDE d’adhérer au groupe APICIL au 1 er janvier 2025,
- FIXE à compter du 1er janvier 2026 le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de
50 % du montant de référence par agent et par mois, soit 15 €, à la couverture de la cotisation assurée
par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la
convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est
désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de
contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout
acte en découlant, 5 - 11
- PRECISE que les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la
couverture de la cotisation assurée par chaque agent seront inscrits au budget
3.6. Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2023 – annule et remplace la délibération
n°2024-01-07 du 31 janvier 2024
Monsieur Bernard CORTINOVIS propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la
section de THEZILLIEU-PONTHIEU pour l’exercice 2024. Il communique le bilan financier de la section pour
l’exercice 2023 ci-dessous :
RECETTES
- Produit des ventes de bois HT 24 502,37 €
- Subventions
(dégagement parcelles et ressource forestière) 2 581,12 €
- Redevance occupation du domaine public 73,90 €
TOTAL des recettes 27 157,39 €
- Annulation des 5 % de 18 330 € (CCAS sur vente de bois 2022),
suite doublon 916,50 €
TOTAL des recettes corrigées 28 073,89 €
DEPENSES
- Impôts 2023 (Taxes foncières) 927,00 €
- Frais de garderie HT 0,00 €
- Contribution à l’hectare 459,32 €
- 5% CCAS (Produit des ventes de bois) 1 225,12 €
- Cotisation CVO 0,00 €
- Travaux sylvicoles HT (ONF) parcelles 2, 3, 4 4 368,25 €
- Frais vente groupée HT (ONF) 16 045,03 €
- Annulation vente de bois 2022 HT, doublon 18 330,00 €
TOTAL des dépenses 41 354,72€
Bilan 2023 : 28 073,89 € - 41 354,72 € = - 13 280,83 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2022 soit 55 187,77 €, le solde de l’exercice 2023 s’arrête à un
excédent de 41 906,94 €.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2024-01-07 du 31 janvier 2024
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2023 ci-dessus.
4. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU LUNDI 17 JUIN 2024 A 18h00
Urbanisme :
4.1. Demande d’autorisation de surplomb du domaine public par la SEMCODA pour des travaux
d’isolation par l’extérieur sur la résidence Reine Astrid
Monsieur Didier BOURGEAIS informe que la SEMCODA demande à la Commune une autorisation de
surplomb du domaine public dans le cadre de travaux d’isolation par l’extérieur sur le bâtiment Reine Astrid.
Ces travaux entrainent un débord de 15 cm sur les trottoirs de la rue Centrale et de la rue Nationale.
4.2. Achat du lot n°2 du lotissement Planachat à Cormaranche-en-Bugey
Monsieur Jacques DRHOUIN fait part à l’assemblée d’une proposition faite et des échanges en
cours pour cession d’un lot dans le lotissement Planachat 1.
4.3. Dossiers d’urbanisme 6 - 11
Monsieur Didier BOURGEAIS fait part d’un ralentissement des demandes d’urbanisme, sauf pour les
demandes de panneaux photovoltaïques.
Travaux :
4.4. Convention d’Assistance à Maitrise d’ouvrage avec la société Inova Conseil pour les marchés
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que le budget annuel des frais de télécommunication pour la
commune (internet, téléphonie mobile) s’élève à environ 28 000 euros TTC.
En mettant de nouveau en concurrence les opérateurs, il serait envisageable de réaliser à minima 20%
d’économie. Pour cela, le cabinet Inova Conseil se propose de nous accompagner pour un cout de 5 910
euros TTC. Cette mission serait donc amortie sur un an et permettrait ensuite une économie annuelle non
négligeable les années suivantes. Les contrats négociés avec les opérateurs seraient passés normalement
pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
− AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage auprès de la société
INOVA Conseil pour un montant maximum de 5 910 euros TTC afin d’établir un audit des contrats
existants, de réaliser les appels d’offre et produire les rapports d’analyse puis de préconiser les
fournisseurs pour attribution des marchés de télécommunications internet et téléphonie mobile.
4.5. Programme de réfection des routes été 2024 (PATA et Bi-couches)
Monsieur Patrick Genod présente le programme.
4.6. Achat du camion en remplacement du camion benne Iveco
Monsieur Sébastien BEVOZ informe le conseil de la nécessité de remplacer le camion IVECO Bleu.
Une étude réalisée par les services techniques pour le remplacement dudit camion a été conduite auprès
de 7 fournisseurs. Deux hypothèses se sont détachées, soit l’acquisition d’un IVECO d’occasion récente à
double essieu ou un Citroën Jumper neuf. Le choix s’est porté sur l’acquisition d’un IVECO d’occasion
récente pour un montant de 36 329 euros HT minoré d’un montant de 1 000 euros HT pour la reprise du
camion Iveco Bleu.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le choix du véhicule IVECO d’occasion récente
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande pour un montant net de 35 329 euros HT
- INSCRIT La dépense au compte 2182 pour les frais autres matériels de Transport
4.7. Signalétique Girod Médias : choix de la gamme de coloris et information sur le planning de mise
en œuvre
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle la convention avec Girod Média pour le remplacement des panneaux
de signalisation. La commune bénéficiera d’un panneau de signalisation pour deux panneaux loués par des
professionnels.
Monsieur Olivier BROCHET demande s’il y aura une augmentation des coûts de la location pour les
professionnels. Il souhaite que les élus s’engagent à demander à Girod Média de limiter leur augmentation
pour les locations professionnels. 7 - 11
Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’un travail d’orientation graphique et de sélection a été réalisé en
collaboration avec le fournisseur afin de profiter de son expertise. Il en résulte la création de 6 catégories
de lames sur base d’un code couleur unifié pour l’ensemble de la commune. La couleur retenue pour les
poteaux et le fond des lames est le marron RAL 8002. Les catégories et couleurs associées sont :
Institutionnel : Public, écoles, collectivités, Mairie …
Fond couleur des poteaux Marron (RAL 8002)/Texte Blanc
Hébergement/Restauration : écolodges, hôtels, restau, bars, etc…
Fond Rouge Vin (RAL 3005)/Texte blanc
Commerce/Entreprise : Banques, Commerces traditionnels, supermarchés, Entreprises, Artisans,
etc…
Fond Blanc/Texte couleur Rouge Vin (RAL 3005)
Etablissements de soin : Hôpital, Ehpad, Maison médicale, etc
Fond Bleu (RAL 5010)/Texte Blanc
Sport/Tourisme: Boost Center, Piscine, Domaine skiable, etc…
Fond Vert (RAL 6005)/Texte Blanc
Patrimoine : Eglises, chapelle Mézières, fours, lavoirs, etc…
Fond Marron type patrimoine historique (RAL 8017)/Texte Blanc
Le planning prévisionnel est le suivant :
Choix des couleurs : juin 2024
Etablissement lettre accréditive par le Maire
Démarchage des commerçants et entreprises par Girod Médias : juillet 2024
Validation du plan d’implantation et BAT (Mairie) : fin juillet
Premières installations : septembre 2024
Arrivée de Jean-Michel CYVOCT à 19h30,
La séance se poursuit de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer le choix de propositions de couleur
4.8. Aménagements voirie : présentation des projets pour demande de subvention
Monsieur Patrick GENOD informe le conseil que la commune de Plateau d’Hauteville porte un projet de
réfection, sécurisation de voiries. Le programme se décline en quatre secteurs d’interventions.
1 / Le premier concerne la réfection complète de la voirie chemin de Cormaranche-en-Bugey, par un
reprofilage et un enduit en deux phases. Cette voirie d’accès au pôle de la filière bois depuis Hauteville-
Lompnes est aussi utilisée par les clients du camping des 12 cols. La voirie se situe sur le futur circuit
d’interprétation du Marais de Vaux.
2/ Ensuite, le programme prévoit la réfection complète de la voirie d’accès à la via-ferrata d’Hostiaz depuis
le village et depuis le gite restaurant « La Fora ». Cet axe est le seul accès au parking d’activité, très fréquenté
en période estivale. 8 - 11
3/ Le troisième investissement se concentre sur l’entrée principale d’Hauteville côté casino (avenue de
Bourg), avec la sécurisation par pose de feux à récompense et un marquage « bande cyclable » prioritaire.
Une signalétique dédiée sera mise en place.
4/ En dernier point, un programme global de sécurisation de la RD8, à l’entrée de Cormaranche-en-Bugey,
avec une adjonction d’une voie cyclable et enfouissement des réseaux secs. Ces travaux sont coordonnés
avec la reprise du tapis de roulement par le Conseil départemental de l’AIN suite aux travaux de mise en
séparatif et remplacement de conduite EP qui s’achèveront en juillet 2024.
Cette route départementale, avec un fort trafic routier, est l’axe principal pour rejoindre le Bas Bugey et le
Haut Bugey. Elle est de plus en plus fréquentée par les vélos, notamment par la section du collège et par
des flux domicile/travail. Cette route est également empruntée par les utilisateurs du Bike Parc.
Aujourd’hui, la voirie est très dégradée, avec aucune sécurisation pour les modes doux.
Le projet de sécurisation, après reprise des réseaux, comprendra l’installation de dispositif de ralentissement
de la vitesse (ce point est repris en question diverse pour l’entrée principale de Plateau d’Hauteville, avenue
de Bourg) et l’aménagement d’une voie douce cyclable séparée de la chaussée par des potelets en bois.
Monsieur Patrick GENOD expose le plan de financement et propose de solliciter les subventions adéquates
comme suit
DEPENSES RECETTES
OPERATION
PROGRAMME
DE VOIRIE
2024
Montant
de
l’opération
Part de la
dépense
éligible au
Part de la
dépense
éligible au
Part de la
dépense
éligible au
Part de la
dépense
éligible au
Type Montant
Fonds de
concours
Département
Ain :
Amende de
police
Département
Ain : Ain Terre
de vélo
Fonds Etat
Fonds de concours
20% de la dépense
Plafond a 100 k€
100 000,00 €
Réfection
complète de
la voierie
chemin de
Cormaranche-
en-Bugey
94 406,50 € 94 406,50
Département Ain :
Amende de police
30% de la dépense
éligible
101 465,00 €
Réfection
voierie accès
Via Ferrata
d’Hostiaz
15 960,00 € 15 960,00 €
Département Ain :
Ain
15% de la dépense
éligible Terre de vélo
12 521,00 €
Sécurisation
de l’entrée
principale
d’Hauteville
49 000,00 € 49 000,00 € 49 000,00 €
Fonds Etat
15% de la dépense
éligible
12 521,00 €
RD8
Cormaranche
en Bugey
(sécurité
voirie)
289 217,30 € 289 217,30 € 289 217,30 €
Autofinancement
commune minimum
20% de l'opération
totale
106 412,70 € 9 - 11
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;
4.9. Ferme Guichard : présentation des projets adduction d’eau, d’abreuvement du bétail et défense
incendie pour demande de subvention
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle le contexte particulier du site de la Ferme Guichard concernant
l’alimentation en eau potable et les projets en cours d’études concernant l’ensemble de la thématique eau
: sécurisation en eau potable, économies d’eau potables, mise en conformité DECI, abreuvement et
biodiversité. Il précise que la mairie est accompagnée par l’agence d‘ingénierie de l’AIN et par le SR3A qui
mène l’étude de l’éventuelle remise en fonction de l’ancienne retenue d’eau. Une consultation est en cours
pour déterminer le bureau d’étude capable de conduire l’étude de faisabilité.
Concernant la partie adduction en eau potable, il s’avère nécessaire dès à présent de demander des aides
afin de créer un nouveau stockage et/ou d’optimiser les installations actuelles pour limiter les périodes de
manques d’eau, tout en visant à améliorer le traitement de l’eau.
Ce projet est notamment éligible à des aides :
- Départementales de contractualisation au titre du dispositif « politique de l’eau »
Monsieur Alain MASSIRONI expose le plan de financement et propose de solliciter les subventions
adéquates comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT – PLATEAU D’HAUTEVILLE – EAU POTABLE FERME GUICHARD
Dépenses Recettes
Type de dépenses Montant HT Financeur Taux Montant de la subvention
Travaux 160 000,00 € CD01 20% 40 900,00 €
Frais annexes 44 500,00 € Agence de l’eau 0% - €
Sous total sub publiques 20% 40 900,00 €
Autofinancement 80% 163 600,00€
TOTAL HT 204 500,00 € TOTAL HT 204 500,00 €
Madame Corinne BOYER demande pourquoi il n’y a aucune participation de l’exploitant pour ces projets.
Il s’agit d’un exploitant privé, elle devrait plus participer.
Monsieur Alain MASSIRONI répond qu’il s’agit de la gestion de l’eau, de la défense incendie et de l’a
abreuvement cela dépasse le seul intérêt de la Ferme Guichard.
Madame Corinne BOYER demande dans ce cas, pourquoi il n’y a pas eu d’adduction d’eau à Thézillieu à la
Bourbellière, qui est exactement dans la même situation.
RD8
Cormaranche
en Bugey
(voie douce)
83 479,70 € 83 479,70 € 83 479,70 € 83 479,70 € Autofinancement commune 199 143,80 €
Total 532 063,50 € 532 063,50 € 338 217,30 € 83 479,70 € 83 479,70 € Total 532 063,50 € 10 - 11
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que pour La Ferme Guichard, il s’agit d’un engagement pris par la
commune dans le cadre de la cession.
Monsieur Le Maire indique qu’en effet techniquement c’est identique, mais qu’à Thézillieu aucun
engagement de la Commune n’a été pris. Pour la Ferme Guichard ma commune s’était engagée pour la
mise aux normes.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;
4.10. Choix des prestataires pour les travaux du gymnase (éclairage isolation)
Monsieur Jean Michel CYVOCT présente les différents devis pour les travaux de la salle spé pour les postes
Cloisons/isolation et Eclairage LED.
4.11. Enfouissement des réseaux sur la RD8 – choix du scénario de travaux à engager
Monsieur Jean Michel CYVOCT expose que deux scénarios possibles d’enfouissement sont possibles à
l’entrée de Cormaranche en provenance de Hauteville-Lompnes. Par rapport à la solution enfouissement
maximum initialement imaginée, le fait de maintenir un poteau supplémentaire et une ligne aérienne très
peu visible à ce jour permettent de réaliser de substantielles économies et, surtout, de pourvoir envisager
sereinement les travaux de voirie au printemps 2025.
4.12. Sécurisation avenue de Bourg – choix du scénario de travaux à engager
Monsieur Alain MASSIRONI expose les travaux prévus Avenue de Bourg et précise l’importance de trancher
sur le choix de la solution afin de pouvoir avancer sur ce dossier. Ce dernier soumet la solution de 2 feux à
récompense, solution retenue également sur la RD8 à Cormaranche.
5. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
6. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
7. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Madame Marie TRAINI,
adjointe de la Commune de Hauteville-Lompnes de 2014 à 2020 et de la Commune nouvelle de Plateau
d'Hauteville, et également agent communal.
Monsieur Didier BOURGEAIS demande à ce qu’une entente se fasse entre la presse et la Commune pour
que les personnes concernées par le deuil ne soient pas averties avant l’arrivée des autorités par la presse
et les réseaux sociaux.
Monsieur Alexandre LALLEMENT demande si à la suite de cet accident tragique, une réflexion est entreprise
pour la sécurisation de l’entrée de ville côté carrières.
Monsieur Le Maire précise qu’en effet, c’est un travail en cours. Il y a un projet de convoyage sous chaussée
de la part des carrières en parallèle d’un renforcement de la signalisation.
Monsieur Le Maire rappelle les dernières commémorations et adresse un remerciement à Patrick GENOD
pour le travail de conservation de la dernière pièce de l’avion. 11 - 11
Monsieur le Maire souhaite également remerciement pour les services techniques et les équipes d’entretien
de la salle des fêtes qui ont été vivement sollicité sur le mois de juin, et ont su répondre présents et assurer
un travail de qualité.
Monsieur le Maire clôture la séance.
Levée de la séance à 20h45
Philippe EMIN
Maire de Plateau d'Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de séance