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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU15 MAI
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Sauzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU15 MAI)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SAUZET
RUE DU VALADAS
30 190 SAUZET
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET
Afférents En Qui ont pris
: ‘ Au exercice part à la
Mercredi 15 mal 2019 Conseil
délibération 0 e e Municipal
l’an deux mil dix-neuf
5 IS 18 et le 15 mai 2019
à 20 heures 30
PRESENTS : Mesdames KRESS Elisabeth, GRASSET
Paulette, TERRIE Nadine, CEREZO Caroline, DUMONT Sylvie, GOMEZ
Elisabeth, et Messieurs ARTAL Joseph, LACROIX
Marceau, LEBAT Dominique, EGLI Jean-Louis et BARRIAL Damien.
ABSENTS EXCUSES : Madame BADANZA Claude
ONT DONNE PROCURATION :
- M. CHAPERT Serge à M. LACROIX Marceau
- Mme MARTINEZ Catherine à M. ARTAL Joseph
- M. MARSEILLE Erwan à M. LEBAT Dominique
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame KRESS Elisabeth
OUVERTURE de SEANCE : 20 H 30
reconduction qui sera passé avec LOGISUD représenté
par Monsieur Vincent MARTIGNY domicilie à ALES à compter du 1° juin
2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-_ décide de fixer provisoirement le montant du loyer à
500 Euros (Cinq cents euros mensuel six mille
- décide de fixer le montant de la caution à 500 € (cinq
cents euros), - autorise monsieur le Maire
à si £ner toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2 - PLANNING ELECTIONS EUROPEENNES
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes
sont le dimanche 26 mai 2019. Dans le cadre de l’organisation des ces élections,
un tour de garde doit être fait. Il sera distribué aux élus
ensuite.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION NOTRE-DAME DE PARIS
Le Maire donne lecture d’un Courrier de François Barnouin
qui, au nom de l’AMF, a lancé un appel à toutes les communes de France afin que
celles-ci s’associent aux cotés de l’Etat et de Ja Mairie de Paris
a une collecte nationale ouverte par la fondation du patrimoine.
À la majorité des membres du Conseil Municipal il est décidé
qu’aucune subvention ne serait attribuée.
Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39
communedesauzet@wanadoo.fr mairie3 13(@orange.fr MAIRIE DE SAUZET
RUE DU VALADAS
30 190 SAUZET
4 - INFRACTION URBANISME
| Ce point est mis à l’ordre du Jour
d’un prochain Conseil Municipal, le dossier ayant
besoin d’être étayé par des informations complémentaires.
S - TRANSMISSION BP SAUZET — Erreur au 042 à CORRIGER
Le maire donne lecture d’un Courrier de Madame
Virginie CHATEAU, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de Saint-Chaptes, expliquant que concernant le BP 2019 de la commune,
il y a une erreur au 042 en dépenses de fonctionnement : l’article est le 6811
et non le 6688 pour les dotations aux amortissements.
Le conseil municipal décide de faire modifier ce compte,
de rectifier le document budgétaire du budget 2019 et de transmettre en Préfecture
la page concernée pour visa.
6 — QUESTIONS DIVERSES
- STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été interpellé
par l’un de nos administrés : celui-ci ayant du partir
en plein nuit aux urgences, il a fallu qu’il manœuvre dans les rues du centre de village afin
de parvenir à passer.
- PANNEAUX ANTI TABAC
Deux panneaux anti tabac seront commandés et placés,
l’un à lécole et l’autre à l’aire de jeux.
- COLIS DE NOEL : colis témoin
Madame KRESS présente le colis de Noël témoin qu’elle
a reçu en prévision des colis de Noël 2019,
La séance est levée a 22h30
Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39
communedesauzet@wanadoo.fr mairie3 13 (@orange.fr
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