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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Sauzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAUZET
RUE DU VALADAS
30 190 SAUZET
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Afférents En Qui ont pris * jer Au Exercice part à la Jeudi 1 octobre Conseil délibératio 9 . , EL ibération De l’an deux mil vingt
14 14 8 à 18 heures 30
a
Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s’est iéuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Mirandole et à huis clos (en raison des mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du Covid19), sous la présidence de : Monsieur Joseph ARTAL, Maire Convocation des Membres du Conseil Municipal le 29 septembre 2020.
PRESENTS :
Mesdames DUMENY Anny, GRIOT Roseline et PEYRALBES Claire et Messieurs ARTAL Joseph, LACROIX Marceau, QUINTIERI Serge, NOEL Jean-Mare, CHAPERT Serge, DELAGNEAU Dominique,
+
ABSENTS : TERRIE Nadine, LEBAT Dominique
ONT DONNE PROCURATION :
Hervé NOEL à Joseph ARTAL
Sylvie DUMONT à Serge CHAPERT
David ROBERT à Marceau LACROIX
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIOT Roseline
OUVERTURE de SEANCE : 18 H 30
1 - PROPOSITION DE REUNION A HUIS CLOS
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du corénavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.
2 - CONVENTION DE FINANCEMENT COMMUNE/DEPARTEMENT
AMENAGEMENT DE LA RD198 DANS LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION DE SAUZET 1 - Le mairé donne lecture de la convention de financement proposée par le Département du Gard qui accorde la somme de 169 659 € à la commune pour effectuer les travaux d’aménagement de la RD 198 dans la traversée d’agglomération de SAUZET.
2 - Il précise que suite à sa rencontre avec Monsieur le Président du Conseil Départemental en juillet 2020 en mairie de Sauzet, Monsieur Denis BOUAD), ils ont convenu de modifier et d’annuler l’article 2.3 portant sur le Déclassement de la convention proposée.
Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39
communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.fr MAIRIE DE SAUZET
RUE DU VALADAS
30 190 SAUZET
3 - Et rappelle le conseil municipal du 30 juillet 2020 des questions diverses : Lecture est faite d’un courrier/mail de l’Unité Territoriale du Vigan du mercredi 22 juillet 2020 informant que le courrier joint
est à la signature par le Vice-Président aux Infrastructures et Déplacements du Conseil Général.
Il concerne l'Aménagement de la Traversée en Agglomération: RD 198 de la commune de Sauzet, le rappel de l’aide financière du département d’un montant de 169 659 euros voté le 30 janvier 2020 et la suppression du déclassement de la RD7 depuis le carrefour RD7A/RD198 au carrefour RD7A/RD936 suite à la visite de Monsieur le Président du Département en mairie de Sauzet.
4 - Le maire informe que le courrier n’est toujours pas parvenu en mairie à ce jour. UT du Vigan représenté par madame BERANGER Laurence a confirmé par message du vendredi 25 septembre 2020 que l’article « Déclassement » devait être supprimé lors de la prochaine assemblée départernentale. Le préambule de la convention initiale proposée stipule : He
« Le Département, propriétaire des routes départementales, doit assurer “seStbligations et maintenir son patrimoine en état. 1 A
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d'agglomération le long des routes départementales, le Conseil départemental du Gard a adopté june, politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité dès emplacements.
La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d'ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Département concourt à leur financement.
Il convient donc par convention de définir les modalités de cette opération.
Une première convention autorisera la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, pistes cyclable, plantations...) et l’autre partie ne sera pas incorporée au domaine public routier départemental et restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abri-bus..….) Une seconde convention fixera les modalités financières de la participation du Département à cette opération.
Cette convention doit être établie et faire l’objet d’une délibération de la commune avant tout démarrage des travaux.
5 - Monsieur le maire présente le planning des travaux prévus le 12 octobre 2020.
Le conseil municipal, après délibératiün; et à l’unanimité des membres présents :
- confirme la demande de retrait de l’Article 2.3: Déclassement de la convention proposée par le département,
- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention modifiée sans l’article déclassement, - autorise le démarrage des travaux courant octobre 2020.
3- CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE / DEPARTEMENT.
AMENAGEMENT DE LA RD198 DANS LA TRAVERSEE D’AGGLOMEERATION DE SAUZET Le maire donne lecture de la convention d’occupation temporaire du domaine public proposée par le Département du Gard qui accorde la somme de 169 659 € à la commune pour effectuer les travaux d'aménagement de la RD 198 dans la traversée d’agglomération de SAUZET.
Le Département, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.
Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39
communedesauzet(@wanadoo.fr - mairie313(@orange.fr MAIRIE DE SAUZET
RUE DU VALADAS
30 190 SAUZET
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d'agglomération le long des routes départementales, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.
La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d’ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Département concourt à leur financement.
Il convient donc par convention de définir les modalités de cette opération.
La présente convention a pour objet d’autoriser la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, pistes cyclable, plantations...) et l’autre partie ne sera pas incorporée au domaine public routier départemental et restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abri-bus...).
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public afin de pouvoir commencer les travaux courant octobre 2020. ë :
La séance est levée à 18h45
Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39
communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.fr