Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 5

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 240625

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU15 MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JUIN 10092019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sauzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6)Thèmes du document : Logement, Sport, Famille, MAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET

Afférent E i ont pri .

Au Exercice ar à ar ' Mardi 8 septembre 2020 C il délibérati . .

Municipal or De l’an deux mil vingt 14 4 13 x

à 18 heures 30 4

Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni ày nombre prescrit par ja loi dans la salle de la Mirandole et à huis clos (en raison des mesureS Sanitaires pKises pour limiter la propagation du Covid19), sous la présidence de : Monsieur Joseph ARTAL, Maire

Convocation des Membres du Conseil Municipal le 2 septembre 2020.

PRESENTS :

Mesdames DUMONT Sylvie, TERRIE Nadine, DUMENY Anny, et PEYRALBES Claire, et Messieurs

ARTAL Joseph, LACROIX Marceau, NOEL Hervé, QUINTIER Serge, NOEL Jean-Marc, CHAPERT

Serge, DELAGNEAU Dominique, LEBAT Dominiq ROBERT David

ABSENTS : GRIOT Roseline

ONT DONNE PROCURATION : GRIOT Roseline à ARTAL Joseph

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie DUMONT

OUVERTURE de SEANCE : 18 H 30

1 - PROPOSITION DE REUNION A HUIS CLOS

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Les communes doivent faire face aux risques majeurs.

Le document destiné à gérer au mieux une crise au niveau communal est le Plan Communal de Sauvegarde (PCS):

Dans sa commune, le Maire à une obligation de Diligence (intervention), de faire cesser les accidents et les fléaux calarniteux, il doit pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours

De plus, le Maire doit être le directeur des opérations de secours jusqu’au déclenchement du (des) plans de secours par le préfet.

Enfin, l’information préventive est une obligation.

Le PCS est donc destiné au Maire de la commune.

L'objectif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement.

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.frMAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

L'organisation va en fait coordonner les moyens, services existants pour optimiser la réaction en créant ja Cellule de Crise Communale (CdCC). Ce plan s’adresse principalement aux commandants des groupements territoriaux et aux chefs de centres. Si un risque majeur prédomine sur une commune, un PCS particulier peut être élaboré, il ne prendra en compte que l’organisation prévue pour faire face à ce risque prédominant. Les capacités locales sont dépassées, la gestion des opérations relève de l’autorité préfectorale.

Le PCS est utilisé par le Maire, ou par son représentant désigné et a pour but la mise en place de la CdCC (Cellule de Crise Communale).

La CdCC peut être déclenchée de la propre initiative du Maire, dès lors que les

tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en info

l’autorité préfectorale.

hmseignements reçus par

alors automatiquement

Le Préfet nous a ordonné la mise en place de ce Plan avant fin octobre. &

Monsieur CHAPERT et Monsieur ROBERT David sont chargé de l’élaboration de cé PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, un tour de table est fait pour demander à chacun dès conseillers de s’y inscrire selon leurs compétences.

Monsieur CHAPERT explique que le Plan Communal de Sauvegardessera terminé et présenté en délibération au prochain Conseil Municipal.

3 _- REGLEMENT FOYER .

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la situato

nouvelles obligations de respect des gestes barrières|, i#

concernant la location et l’occupation du foyerrural. |

sanitaire dans laquelle nous nous trouvons et des

téyvient de prendre les décisions qui s’imposent

Plusieurs associations désireuses de reprendre leur activité frès cette longue période de confinement et puis de vacances ont demandé à utiliser le ‘foyer nôtamment pour la pratique de leurs sports.

L'organisation des lotos et autres manifestations étant momentanément impossibles, la location du foyer pendant le week-end est difficile à conserver.notamment pour des raisons d’impossibilités d’entretien et de désinfection et des risques sanitaires encourus par les participants.

Le conseil Municipaltà l'unanimité des membres présents décide que le foyer rural de la commune de SAUZET ne sera plus loué aux particuliers et ne sera plus loué aux associations en week-end et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, le foyer rural sera prêté gracieusement aux associations qui en font la demande pour des activités ouvertes à tous (gYm douce, pilates, etc...) si le planning le permet et si les activités sont compatibles dans le respectudes gestes barrières. Et sous réserve de nouvelles dispositions en matière de lutte contre la propagationde la COVID 19.

Les responsables des associations devront signer avec la mairie un document les engageant à respecter et à faire respecter les consignes relatives au décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire du département du Gard et de toutes nouvelles dispositions obligatoires à la date de l’évènement à savoir : - Selon l’activité, le lieu et la configuration du lieu, limiter le nombre de personnes présentes (dans la salle du foyer rural : 25 personnes au maximum en même temps)

- Distanciation physique obligatoire

- Port du masque obligatoire. Dans le cadre d’une activité sportive, le port du masque sera obligatoire seulement pendant les phases de repos et de déplacements dans la salle et accès aux WC

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.frMAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

- Présence de gel hydroalcoolique obligatoire (un flacon sera fourni à chaque association, à charge pour elle de le remplir ensuite).

- Si présence de mineurs : autorisation obligatoire des parents

- Désinfection des locaux (désinfection des points contacts)

- Il est demandé de laisser les locaux propres

- _ Respecter le sens de circulation

- Faire un listing des personnes présentes à chaque séance

- _Etenfin, d'informer Monsieur le Maire de tout problème relatif au non- respect des consignes citées ci-dessus.

Modèle de l’engagement est annexé à la présente délibération.

4 - REGLEMENT SALLE DE LA MIRANDOLE ET BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la situation sanitaire dañs laquelle nous nous trouvons et des nouvelles obligations de respect des gestes barrières, il convient de prendre lesdécisions qui s’imposent concernant la location et l’occupation de la salle de la Mirandole et de la Bibliothèque.

Plusieurs associations désireuses de reprendre leur activitétaprès Cette longue période de confinement et puis de vacances ont demandé à utiliser la salle de la Mirandole et/la bibliothèque pour des réunions, ateliers, ouverture de la bibliothèque au public.

L'organisation des lotos et autres manifestations étant momentanément impossibles, la location de ces salles pendant le week-end est difficile à conserver notamment pour des raisons d’impossibilités d’entretien et de désinfection et des risques sanitaires encourus par.les participants.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide que la salle de la Mirandole et La Bibliothèque de la commune de SAUZET ne sera plus loué aux particuliers et ne sera plus loué aux associations en week-end et ce, jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, la salle de la Mirandole et la bibliothèque seront prêtées gracieusement aux associations qui en font la demande pour des activités ouvertes à tous (gym douce, pilate, etc...) si le planning le permet et si les activités sont compatibles dans le respect des gestes barrières. Et sous réserve de nouvelles dispositions en matière de lutte contre la propagation de la COVID 19.

Les responsables désiassociations devront signer avec la mairie un document les engageant à respecter et à faire respecter les consignes relatives au décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire du département du Gard et de toutes nouvelles dispositions obligatoires à la date de l’évènement à savoir : - Selon l’activité, le lieu et la configuration du lieu, limiter le nombre de personnes présentes dans la sallé de la Mirandole et dans la bibliothèque : 15 personnes au maximum en même temps)

- Distanciation physique obligatoire

-__ Port du masque obligatoire. Dans le cadre d’une activité sportive, le port du masque sera obligatoire seulement pendant les phases de repos et de déplacements dans la salle et accès aux WC

- _ Présence de gel hydroalcoolique obligatoire (un flacon sera fourni à chaque association, à charge pour elle de le remplir ensuite).

- Si présence de mineurs : autorisation obligatoire des parents

- Désinfection des locaux (désinfection des points contacts)

- Il est demandé de laisser les locaux propres

- Respecter le sens de circulation

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.frMAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

- Faire un listing des personnes présentes à chaque séance

- _Etenfin, d'informer Monsieur le Maire de tout problème relatif au non- respect des consignes citées ci-dessus.

Modèle de l’engagement est annexé à la présente délibération.

5 - DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, É

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à Fe option, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépeñsesà reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux disgositions comptables propres à cet article budgétaire. ke

Il vous est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 Fêtes et cérémonies :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations.de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lorsde cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations Culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publigité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- Les frais de restauration, de séjour ét de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales owinternätionales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

se.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

“se Le conseil municipal, api en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite. des crédits repris au budget communal.

6- REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSTRUCTION POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la SAS BAMA a déposé à la Mairie de SAUZET et à obtenu le 20/09/2013 le permis d'aménager modification 1 accordée le 23 mars 2017, modification 2 accordée le 11 juillet 2017,

modification 3 accordée le 27 juin 2018, modification 4 accordée le 4 février 2019 en vue de réaliser le lotissement Les Balcons de la Gardonnenque.

Considérant qu’il a été convenu que la SAS FONCIERE BAMA rembourserait à la commune les frais occasionnés pour l’instruction des Permis de Construire déposés sur les parcelles du lotissement Les Balcons

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr - mairie313(@orange.frMAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

de la Gardonnenque dans le cas ou l’instruction de ces permis ne pourrait aboutir faute de pouvoir produire les pièces complémentaires demandées.

Considérant que la SAS FONCIERE BAMA a obtenu l’autorisation de vente par anticipation des los, mettant fin ainsi à la possibilité d’autres demandes de remboursement de frais,

Considérant que le nombre de permis concernés par cet accord est de 6, la SAS FONCIERE BAMA est redevable de 6*110.98 soit 665.88€ à la commune de SAUZET.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ci jainte ayant pour objet le remboursement des frais d’instruction de permis de construire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membrespréSen

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe ayant.pour objet le rembôursement des frais d'instruction de permis de construire

7 - CONVENTION DE RESERVATION DES LOGEMENT SOCIAUX

Monsieur le Maire explique que Nimes Métropole a participé à garantir les.emprunts de « un toit pour tous » dans la construction des logements sociaux sur les Balcons de la Gardonnenque. A ce titre, Nimes métropole a un droit de réservation sur le logement 5.

Ce logement est délégué à la commune si Nimes MétrhPole n’a aucune candidature et au bailleur si la commune n’a pas de candidature. .…

Chaque année la commune devra tenir un tableau de relevé dds attributions et des suite données par la commission d’attribution.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ci jointe ayant pour objet la réservation des logements sociaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe ayant pour objet la réservation des logements sociaux.

8 —- QUESTIONS DIVERSES

1 - TEMPS LIBRE

Madame Sylvie DUMONT donne lecture d’un courrier de Temps Libre qui souhaite s’inscrire dans une démarche d'agrément « Centre Social ». Un Espace de Vie Sociale existe déjà, et après un rapprochement des services dela CAF (intéressée parce que ne disposant pas d’antenne sur notre territoire), cet EVS pourrait se transformer en Centre Aide Sociale. En effet, si l’agrément était accordé l’association Temps Libre pourrait bénéficier d’une subvention d’environ 100000€.

Monsieur PANAFIEU, Directeur de Temps Libre présente le projet à toutes les communes et recense les éventuels besoins (développement durable, Conseil Municipal des Jeunes, Navettes pour les RV ou les courses pour les personnes ne disposant pas de moyens de locomotion...….etc...) Il n°y aurait pour ce projet aucun financement de la commune sur une première période de 4 ans (contrat de 4 ans).

Le Conseil Municipal dans son ensemble est intéressé par ce nouveau projet et décide d’attendre son avancée pour se prononcer sur l’adhésion de la commune.

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet(@wanadoo.fr - mairie313(@orange.frMAIRIE DE SAUZET

RUE DU VALADAS

30 190 SAUZET

2 — RESERVATION FOYER TEMPS LIBRE

Madame Sylvie DUMONT fait part de la demande de Temps Libre - qu’elle a reçu en RV avec Monsieur ARTAL - pour la mise à disposition d’une salle pour des cours de gymnastique et de pilate dispensés les lundis et jeudis soir.

La salle du foyer leur est prêtée, à charge pour l’association de nommer un responsable qui fera respecter l’ensemble des règles sanitaires mises en place en raison de la Covid19. Ce prêt pourra être annulé si de nouvelles mesures sanitaires venaient à être mises en place...

L

3 — LA MALLE QUI M'EMBALLE Æ

Madame Sylvie DUMONT fait part de sa rencontre avec l’association « La malle; m’emballe »à l’initiative des foyers ruraux du Gard qui propose de louer de la vaisselle les réüilisable aux différentes associations du Gard : % Afin de répondre à la législation interdisant la vaisselle plastique jetable Afin de mutualiser un service

Afin de sensibiliser aux enjeux de la consommation responsable

e#5

% %

4 — FESTIVITES ANNIVERSAIRE CENTENAIRE

Une personne du village va bientôt fêter son centième anniversaire, en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la Covid 19, il ne sera pas possible de faire une manifestation ouverte à toute la population. Monsieur le Maire et ses adjoints iront doëC" seuls Souhaïter un bon anniversaire à notre centenaire Sauzetier.

Tél : 04.66.81.62.69 - Télécopie : 04.66.63.82.39

communedesauzet@wanadoo.fr - mairie3 13 {@orange.fr