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Déliberation - documents 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 2)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Justice et droit,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/2
Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR
(Dotation d’équipement des territoires ruraux) et au titre du fonds
vert
Projet : Optimisation de l’éclairage public en réduisant la consommation d’énergie et la facture énergétique.
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a la compétence éclairage public, c’est-à- dire qu’elle prend en charge les coûts d’investissements matériels, les coûts de maintenance et la facture d’énergie de l’ensemble des luminaires du territoire.
Aujourd’hui l’objectif est de finaliser le déploiement de la LED sur les 18 communes restantes avec une amélioration massive de la performance énergétique des équipements, une diminution conséquente des consommations d’énergie et donc de la facture d’énergie, afin de permettre des économies d’énergie sur la partie rénovée et de limiter au maximum la pollution lumineuse.
Montant total des travaux HT : 739 723 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Communauté d’Agglomération souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR 2023 et auprès du fonds vert.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette de subvention est le suivant :
Mise en ligne le 06/02/2023 Registre des délibérations 2023
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
− De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2023 ainsi que du fonds vert selon le plan de financement proposé ;
− De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 06/02/2023
Publication le06/02/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 06/02/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_2
Objet : Dépôt d?un dossier de demande de subvention au titre
de la DETR (Dotation d?équipement des territoires
ruraux) et au titre du fonds vert
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-06 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20230206-DEC2023_2-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 956 o
Nom métier : 059-200030633-20230206-DEC2023_2-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 189.7 Ko
Nom original : DEC2023.2.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230206-DEC2023_2-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 février 2023 à 15h53min42s Dépôt initial
En attente de transmission 6 février 2023 à 15h53min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 février 2023 à 15h53min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 février 2023 à 15h53min57s Reçu par le MI le 2023-02-06
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