Déliberation - 23q7d76bczbfvvb

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Déliberation - 23q7d76bczbfvvb Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - 23q7d76bczbfvvb)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Union Européenne,

L‘an deux mil seize le 09 décembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 02 décembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes RODRIGUES Armelle CROSSOIR Sylvie FOURCAUD Cécile RATIE Stéphanie BEAUPERTUIS Marion LATSCHA Marie TERRIEN Virginie MM FRICHOU Michel GIROU Hubert BOUTY Gilbert MAILLAT Jean Claude CROSSOIR Gilles GAUTHIER Christophe

Excusé(es): MM. VILLECHENOUX Joan MARTY Sylvain

M. Hubert GIROU a été nommé(e) secrétaire

POUVOIR(S) :

Aucune remarque n’a été faite sur le précédent compte rendu.

SUBVENTION MOSAIQUES

Délibération 2016/1201

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, D’ALLOUER la subvention suivante : MOSAÏQUES 89.00 euros

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

Arrivée de Mme Virginie TERRIEN

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE

Délibération 2016/1202 :

VU la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l’énergie,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28.

Considérant que la Commune de Lamothe Montravel a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérationsde mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Lamothe Montravel au regard de ses besoins propres, Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

L’adhésion de la commune de Lamothe Montravel au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement oint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois ;;) proposés par le gouvernement suivant les besoins de la collectivité,

D’AUTORISER le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaires des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive, DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Lamothe Montravel est partie prenante, DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Lamothe Montravel est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

CLASSEMENT CHEMIN RURAL LIEU-DIT LA PLANTE

Délibération 2016/1203 :

Monsieur le Maire expose qu’il existe un emplacement réservé sous le n° 7 au lieu-dit la Plante pour la création de la desserte de la zone à urbaniser,

Considérant que les travaux réalisés et son utilisation au fur et à mesure de l’urbanisation le rendront assimilable à de la voirie communale,

VU l’article L141-3 du code de la Voirie routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, en conséquence, il convient de classer cette voie dans la voirie communale,

Monsieur le Maire rappelle qu’en aucun cas, ce classement ne portera pas atteinte à la circulation ou la desserte vers les autres parcelles

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de classer cet emplacement lieu-dit la Plante en voie communale 428 d’une longueur de 215 mètres sous le nom chemin de la Plante, portant ainsi le total de la voirie communale à 29 888 m.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.RESTAURATION DE LA TOUR

Délibération 2016/1204 :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le programme de restauration de la Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement de la tranche conditionnelle 1 tel que mentionné ci-dessous : Montant des travaux : 101 318.61 € HT – 121 582.33 € TTC

DRAC 15% 15 197.79

CONSEIL REGIONAL 20% 20 263.72

CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% 25 329.65

COMMUNAUTE DE CNES 10% 10 131.86

Autofinancement 30 395.59 + TVA

La commune de Lamothe Montravel s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées par elle n’atteignent pas le montant nécessaire à son financement.

DELEGUES SMDE 24

Monsieur le Maire expose que suite à la dissolution du SIAEP de VELINES et le transfert au SMDE 24, il convient de désigner de nouveaux délégués. Sont candidats :

Titulaires - Hubert GIROU et Jean-Claude MAILLAT

Hubert GIROU par 9 voix pour 3 abstentions et 1 voix contre

Jean-Claude MAILLAT 1 voix pour 12 contre

Suppléant – Gilbert BOUTY

12 voix pour 1 abstention (Jean-Claude MAILLAT°

Délibération 2016/1205 :

Considérant que le SIAEP de Vélines est amené à être dissous le 31/12/2016 par arrêté préfectoral,

Considérant qu’il a été voté le transfert de ses compétences au SMDE 24 à compter du 01 janvier 2017,

Il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront amenés à représenter la Commission Territoriale de Vélines (ex SIAEP de Vélines) du SMDE 24 lors des réunions du Comité Syndical à Razac sur l’Isle.

Le conseil Municipal, APPROUVE Par 9 voix pour, 3 abstentions et 1 contre l’élection de M. GIROU Hubert, comme délégué titulaire, et M. BOUTY Gilbert, par 12 voix pour et 1 abstention, comme délégué suppléant, au SMDE 24 à compter du 01 janvier 2017.

CONVENTION BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTAL DE PRET

Un nouveau plan départemental de lecture publique (PDLP) a été adopté pour le développement des bibliothèques du territoire. Sa mise en place nécessite une nouvelle convention pour trois ans. Délibération 2016/1207 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire dans le cadre du nouveau PDLP à conventionner pour 3 ans avec la Bibliothèque Départemental de Prêt.

SECURISATION DE L’ECOLE

Notre demande de prise en charge des travaux a été acceptée à hauteur de 50%.

ACHATS TERRAINS

La commune a acquis des parcelles dans le bourg (ancienne propriété RAILH) pour la création d’une halle commerçante et d’un barreau entre la RD 936 et la rue de la Carreyre. Une procédure de recouvrement par la vente des parcelles AL 695 696 et 582 a été lancée. Monsieur le Maire propose de s’en porter acquéreur sur la base de l’estimation de France Domaines qui est en cours.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Actuellement le SPANC dépend de la Communauté de communes et emploie une personne. Une étude est effectuée pour déterminer l’orientation à choisir –embauche ou délégation de services- . 4 entreprises ont retiré le dossier de consultation de délégation de services.

Lors de la réunion de la commission, le Président a présenté son rapport et le compte administratif qui a été approuvé. S’agissant du bilan de clôture de l’année 2016, les délégués l’approuveront en réunion de la communauté de communes.

Par ailleurs, il est précisé que la salariée actuelle sera intégrée dans la société délégataire. Les études de sols ne devraient plus être systématiques, concertation avec le propriétaire. Délégation pour 8 ans en vue de garantir les prix.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Les travaux ont commencé, ils ne perturberont pas la circulation routière pendant les fêtes. L’implantation des candélabres ne sera déterminée qu’après l’étude de l’aménagement du bourg.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

SPORT ET CULTURE :

. Élaboration de l’agenda des manifestations

. Travaux vestiaires de Montcaret et St Antoine de Breuilh

. aires de loisirs sur plusieurs communes

CONFERENCE SUR L’EAU

. présentation du service

. réflexion à avoir sur le futur usage des plans d’eau de la gravière

. aménagement de l’entrée à demander à la Communauté de communes

QUESTIONS DIVERSES

¤ Monsieur le Maire a assisté à une réunion sur les pouvoirs de police du Maire et l’habitat indigne

¤ PLUi : peu de modifications pour notre commune

Carte en janvier

Périmètre protégé autour des bâtiments classés devient une visibilité par rapport au bâtiment

¤ Maison accidentée du bourg : la procédure suit son cours

Courrier élaboré avec l’avocat

¤ Affaissement rue de la Carreyre : Etude des sols à venir

Le dossier a été transmis pour la reconnaissance calamités

sècheresse

La séance est levée à 22 H 46

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