Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 4 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal signe
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 février 2
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre
Procès Verbal - Proces verbal 0307 1
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre
Déliberation - Cahier des deliberations executoires conseil munic
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la salle de l’Enclos, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1° adjoint}, Mme FRADIN
Véronique (2°" adjointe), Mme GAUTIER Magali (3è"° adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER
Thérèse, Mme FRONT Florence, M. FOURNIER Luck, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, M. MARION Jean, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-
Guy
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : : Mme FOUCHER Audrey (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique, 2"e adjointe), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à Mme CHARIER Thérèse), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. ROBIN Jean-Guy).
ÉTAIT ABSENT : M. JAVERLIAC Ludovic
Madame PELLETIER France a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des
dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
SEPTEMBRE 2022
FONCTION PUBLIQUE
2- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2023 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
AFFAIRES FINANCIERES
3- FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 — VOTE
DE L'OUVERTURE DE CREDITS
4 BUDGETS ANNEXES « MAISON DE SANTE» ET « COMMERCE DE PROXIMITE » :
ADMISSION EN VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES
5. FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — APPROBATION DES TARIFS
COMMUNAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2023
6- VENTE DES PHOTOGRAPHIES — PATRIMOINE A BOUIN — FIXATION DES TARIFS
7-_ SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE DU GRAIN D'OR
AFFAIRES GENERALES
8 PATRIMOINE — ACQUISITION D'UN TABLEAU D'YVON TRAINEAU
9- PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN SCAPULAIRE
10- PATRIMOINE — TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE POSTE EN LOGEMENTS
SAISONNIERS : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET
11- PATRIMOINE — TRANSFORMATION D'UNE MAISON D'HABITATION EN COMMERCE ET
EN LOGEMENT : LANCEMENT DE L'OPERATION
12- REHABILITATION/EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DU POIROC : LANCEMENT DE L'OPERATION
13- ASSOLI : APPROBATION DE LA CONVENTION DE REPARTITION DU LOYER
ENVIRONNEMENT
14- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L'AUGMENTATION DES CAPACITES
DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D'HYDROGENE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
15- CONVENTION AVEC LE SYDEV — PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC 2023
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
16- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
INFORMATIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 SEPTEMBRE 2022
I est proposé au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce conseil municipal ne prennent pas part
au vote. Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
Pour information, à compter du 1° juillet 2022 (réforme de la publicité des actes), le procès-verbal
sera signé par le maire et le ou les secrétaire(s) de séance, mais plus par les autres membres du conseil.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FONCTION _ PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION D’EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR DES BESOINS OCCASIONNELS OÙ SAISONNIERS POUR
L'ANNEE 2023
DCM-2022-12-078
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
l'est rappelé au Conseil Municipal que pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers dans
certains secteurs : action éducative, équipements et cadre de vie, action culturelle, patrimoine,
évènements, administration générale, communication, ressources humaines, la commune de BOUIN
peut être amenée à recruter du personnel non titulaire sur emplois non permanents, en précisant :
- le motif du recrutement,
- la nature des fonctions,
= le niveau de recrutement,
- le niveau de rémunération de l'emploi créé.
Par ailleurs, pour assurer l’organisation de manifestations, certaines missions ponctuelles mais
également des actions d'animation, d'encadrement auprès des enfants tout au long de l’année, la
commune peut recourir à des vacataires pour lesquels il convient de fixer les taux de rémunération et
les conditions de recrutement.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider la création d'emplois d'agents non
titulaires non permanents pour l’année 2023 selon le tableau ci-joint qui précise les limites dans
lesquelles il sera possible de recourir à des agents non-titulaires, en tant que de besoin.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, pour l’année 2023, de la création d'emplois d'agents non titulaires non permanents
et le taux des prestations mentionnés dans le tableau annexé.
Ÿ PRECISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits
inscrits aux budgets concernés — Chapitre 012.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
sxreier AFFAIRES FINANCIERES" **###%*
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2023 — VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
DCM-2022-12-079
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Le Conseil Municipal est informé que pour satisfaire en début d'année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2023, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à
engager le quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
Selon l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sans prise en compte des
crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2021 pour l'année 2022, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
ILest précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune,
dans la mesure où elles devront être reprises à minima dans le budget primitif 2023. Cela permet, en
outre et en attendant le vote du budget primitif 2023, d'honorer les factures. Il est rappelé que les
dépenses engagées en 2022 pourront être reconduites en 2023 et mandatées sans utilisation de ces
crédits.
Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits du budget principal comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Limite maximum à ne pas dépasser : 439 126,52 €
N° OPERATIONS PROPOSITION COMPTE 2023
15 000.00 € 2188
1 15 000.00 € 2158 013 Matériels 5 000.00 € 2183
2 500.00 € 2184
Eclai ic- f 018 clairage public- Effacements BT et FT 2000.00 € 204172
065 |Voirie 65 000.00 € 2315
071 | COMPLEXE SPORTIF 22 000.00 € 2031
081 | BATIMENT 3 RUE DU GUITTENY 260 000.00€ 2313
087 | AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE 15 000.00 € 2031
089 | 10 PLACE DE L'EGLISE 35 000.00 € 2031 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
TOTAUX 436 500.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Limite maximum à ne pas dépasser : 33 557,77 €
‘ : PROPOSITION N Chapitres
2023 COMPTE
20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 203
23 Immobilisation en cours 23 000.00 € 2315
TOTAUX 33 000.00 €
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
Limite maximum à ne pas dépasser : 674,50 €
© : PROPOSITION N Chapitres 2023 COMPTE
23 Immobilisation en cours 650.00 € 2315
BUDGET ANNEXE POLDERS
Limite maximum à ne pas dépasser : 130 286,94 €
° : PROPOSITION N Chapitres 2023 COMPTE
23 Immobilisation en cours 130 000.00 € 2313
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
OUVRE des crédits sur certaines opérations et / ou chapitres du budget principal et des
budgets annexes tel que présentés ci-dessus.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
AFFAIRES FINANCIERES — VENDEE EAU — CONVENTION POUR LA FACTURATION
FINANCES LOCALES BUDGETS ANNEXES « MAISON DE SANTE » ET
« COMMERCE DE PROXIMITE »: ADMISSION EN VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES
DCM-2022-12-080
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
| — Admissions en non-valeur pour l'exercice 2022
Il est indiqué au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de CHALLANS sollicite, pour
l'exercice 2022, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela
n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient
par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Pour l’ensemble de ces demandes, le Service de Gestion Comptable de Challans a justifié le motif
d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées
présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.
Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 281,94 € et se répartissent de manière
suivante :
Non-valeur budget annexe maison de santé 277.08 €
Non-valeur budget principal 4.86 €
Il Créances éteintes pour l'exercice 2022
Ilest indiqué au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Challans a communiqué la
liste des « créances éteintes » pour l’année 2022. Il s'agit de taxes et de produits communaux dont il
n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements
intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de
surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre »
juridiquement les créances concernées.
Celles-ci s'élèvent globalement à 1 120.96 € et se répartissent de manière suivante :
[ Créances éteintes budget annexe commerce de proximité 1120,96 € |
De manière générale, les listes présentées par le Service de Gestion Comptable de Challans détaillent,
pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé, Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2022 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances
admises en non-valeur » du budget principal et du budget annexe concerné.
& APPROUVE les créances éteintes pour l’exercice 2022 présentées ci-dessus, étant précisé que
les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget annexe concerné.
VOTE : POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 4
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE — APPROBATION DES TARIFS
COMMUNAUX APPLICABLES A PARTIR DU 1° JANVIER 2023
DCM-2022-12-081
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
l'est rappelé au Conseil Municipal que comme chaque année, il est nécessaire de revaloriser les tarifs
municipaux pour prendre en compte, non seulement l'inflation mais aussi l’évolution des activités de
la commune et sa répercussion sur les différentes redevances et taxes demandées à l'usager tout en
préservant le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Les tarifs de la pause méridienne
Il'est proposé d'augmenter les tarifs de la pause méridienne de 20 centimes afin de prendre en compte
de la hausse du coût de production et de distribution des repas (électricité, redevance incitative, hausse
des charges de personnel, hausse du prix d'achat du repas).
Les tarifs de location de salles
Ilest proposé d'augmenter les tarifs de location de salles de 5 % au regard de l'augmentation des fluides
et de la mise en place de la redevance incitative impactant la commune.
Les tarifs forfait électricité
Il'est proposé d'augmenter les tarifs relatifs au forfait électricité de 50 % au regard de la hausse
importante des coûts de l'énergie.
Les autres tarifs
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e D’augmenter les tarifs de la fourrière de 3 %,
+ De ne pas augmenter les autres tarifs.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023
comme indiqué en annexe.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Madame Florence FRONT demande si les tarifs du cimetière seront également modifiés ?
Monsieur le Maire précise que cela fera l'objet d’une concertation. Les tarifs seront modifiés quand le règlement sera modifié.
Monsieur Jean MARION demande si les tarifs peuvent être de nouveau modifiés en cours d'année ?
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal est tout à fait en droit de modifier les tarifs en cours
d'année mais que c’est bien d’avoir une planification pour l’année.
Monsieur le Maire précise que toute réservation de salle effectuée après le 1” janvier 2023 le sera au
nouveau tarif. Les réservations faites avant cette date restent au tarif en vigueur en 2022.
Madame FRONT demande si les nouveaux tarifs du restaurant scolaire seront en vigueur à partir du 1° janvier 2023 aussi ?
Monsieur le Maire indique que oui.
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023
TARIFS | TARIFS | TARIFS | TARIFS | TARIFS TARIFS
TARIFS MURIÉIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Manèes - Par semaine 20000€| 200.00€|[ 20000€| 200.00€| 200.00€| 20000€
Cirques et Marionnettes - | 5gpe| 50.00€] 50.00€] 5000€| 50.00€ 50.00 € Par Journée
Marché du samedi -le ml 100€] 100€] 100€ 1.00€| 100€ 100€
Marché - Forfait électricité 2.00 € 2.00 € 2.00€ 2.00 € 2.00 € 3.00 €
Livre de Bouin Bouin Isle pJasel 2745€e| 2745€| 2745€| 2745€ au péril de la mer” __ RS L CU
ESTAURANT S ARE 201
Tarif À - repas enfants
« résidents sur la
Commune » scolarisés
dans les écoles de Bouin
dont les familles sont
domiciliées sur la
Commune ou sont
assujetties au paiement
d’un impôt (TH, FB, FNB
ou CFE) Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
TARIFS MUNICIPAUX TARIFS 2018 TARIFS 2019 TARIFS 2020 TARIFS
2021
TARIFS
2022
TARIFS
2023
Tarif B - repas enfants
« non-résidents sur la
Commune » scolarisés
dans les écoles de Bouin
dont les familles sont
domiciliées hors
commune.
4.20 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € 4.40 € 4.60€
Tarif C - Repas « Adultes » 4.80€ 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.20 €
I n'est plus possible de
commander le jour même
des repas.
Si toutefois, l'enfant
devait malgré tout
déjeuner, il sera demandé
à la famille 2 tickets pour
ce repas.
Matin (lundi, mardi, jeudi,
2 tickets
repas
2 tickets
repas
2tickets
repas
2 tickets
repas
2 tickets
repas 2 tickets repas
2.75 €
vacances scolaires)
vendredi)
Soir (lundi, mardi, jeudi, 375€ 375€ re
vendredi) ° ° ;
1/2 journée (mercredi et 6.00 € 6.00 € 6.00 €
Journée (mercredi et
vacances scolaires)
ASSAINISSEMENT (PAC) Ci
existantes par logement
Week-end de 3 Jours - par
niveau de salle - pour 1
exposant
65.00 € 66.00 €
PAC pour les
constructions nouvelles 1400.00€| 1470.00€| 1485.00€| 1485.00€| 1485.00€ 1485.00 €
par logement
PAC pour les constructions p 1400.00€| 1470.00€| 1485.00€| 1485.00€| 1485.00€ 1485.00€
69.00€
Par exposant - Pour 2 sémaines-en Eté
35.00 € 35.00 € 36.00 € 36.00 € 36.00 € 38.00 €
Animaux - capture 35.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 €
Animaux - Par nuit 45.00 € 50.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 42.00 €
Remorques - Par matériel 100.00 €| 110.00 € 110.0 € 110.0 € 110.0 € 115.00 € Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
HOTOCOPIES
NOIR ET BLANC
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Concession Terrain 2m? - 15 ans 200.00€| 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 €
. . à LU
ju
Feralr2m 360.00€| 38000€| 380.00€| 380.00€| 380.00€| 380.00€
Columbarium - 10 ans 360.00€| 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 € 380.00 €
Columbarium - 20 ans 740.00€| 760.00 € 760.00 € 760.00 € 760.00 € 760.00 €
Columbarium - 30 ans 1140.00€| 1200.00€| 1200.00€| 1200.00€| 1 200.00 € 1200.00 €
Jardin du Souvenir” 70.00€| goo0€| 80.00€] 8000€| 80.00€ 80.00€ Dispersion des Cendres
GUVEFUREÈE FEUMIEUTE 80.00€| o9000€| 90.00€! 90.00€| 90.00€ 9000€ de Case (columbarium) En
SONORISATION MOBILE
Association Commune
PERL FORT SUESTERER Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Assurance RC
Particulier
Prêt (Salle de l’Enclos) -
Fournir attestation 70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 € 70.00 €
Assurance RC - obligatoire
Prêt (Salle de l’Estran) -
Fournir attestation 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 €
Assurance RC - obligatoire
Caution 500.00 €| 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
TONNELLE
Association Commune
Prêt de toiles [8 Gratuit Gratuit Gratuit journée)
Caution 600.00 € 600.00 € 600.00 €
Particulier
Prêt de tonnelles (la 20.00 € 40.00 € 20.00€
journée)
Caution 600.00
MARCHE DE NOEL
si rie 25.00€| 2500€| 25.00€| 2500€| 25.00€ 25.00 € tables et chaises- |
10 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Particuliers
Format A4 - Recto 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 €
Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30€ 0.30 €
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 €
Associations Communales
Format A4 - Recto 0.05 € 0.05 € 0.05 € 0.05 € 0.05 € 0.05 €
Format A3 - Recto 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 €
Format A4 - Recto/Verso 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 €
Format A3 - Recto/Verso 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €
COULEUR
Particuliers
Format A4 - Recto 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 € 0.25 €
Format A3 - Recto 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40€
Format A4 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0.60 €
Associations Communales
Format A4 - Recto 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 €
Format A3 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 €
REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Application de l'arrêté
interministériel du 1er
Octobre 2001
Rose A4-NoiretBlanc- | Dugel o20€| o20€l o20€| 020€ 0.20€
Cédérom 2.75 € 3.00 € 3.00 € 3.00 € 3.00€ 3.00 €
Frais d'envoi facturés à
l'intéressé
ABONNEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
eoUen GENE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement annuel
enfants jusqu'au primaire Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
inclus
Abonnement annuel
jeunes scolarisés au 7.00 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
collège, lycée et étudiant
IT Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Abonnement annuel
demandeurs d'emploi, 7.00 € Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
personnes au RSA
Bbannementannuel 7.00€| Gratuitl Gratuit| Gratuit! Gratuit Gratuit Vacanciers
Abonnement annukl 13.00€| 1300€| Gratuit| Gratuitl Gratuit Gratuit adultes
Copie page internet (N/B) 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15 €
Caution demandée pour 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 €
les lecteurs "Vacanciers"
BORNE DE SE
Nuitée de 18 heures à9
heures du matin (accès
5 5.00 € 5.00 € 5.00 € libre en dehors de ces
, k +Taxe de| +Taxe de| +Taxe de créneaux) - Cet accès ” ” L: 5.00 €
à g séjour du| séjour du| séjour du # pourra être fermé lors, 1e" avril au | 1 avril au 19 avril au + Taxe de séjour
notamment, des alertes 5.00 € 5.00 € 30 30 30 du 1° avril au 30
"Météo" et une septembre : 0,45 sTSeuAtUN pourra Être septembre | septembre | septembre pes
AE -o41| :0,45€/| :045€/ p décidée. Aucun elvers ers ers
remboursement ne pourra p p p
être demandé.
Electricité : pour 4h de 2.50€ 250€ 2.50€ 250€ 250€ 3.75 € distribution
Eau àpour A0uminutes de 250€| 250€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50 € distribution
Accès au container CRNRARRERRE A Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit [Mde concertation
déchets ée avec Challans Gois
SALLE DE L'EPOIDS - 40 Personnes
Utilisateur Commune 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 85.00 €
Utilisateur Hors commune 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 105.00 €
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 26.00 €
Ostréiculteurs, GGA …..)
12 Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
FSRIFS MUNICIRAUX 2018 2019 2020 2021 2022
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DU PAVILLON - RDC - 60 Personnes
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE :
Utilisations interdites dans cette salle :
Activité sportive
Vin d'honneur
Manifestation ou utilisation commerciale
Utilisateur Commune 145.00 € 145.00 € 145.00 € 145.00 € 145.00 €
Utilisateur Hors commune 210.00 €| 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 €
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
ie as au. 1ère 1ère 1ère 1ère 1ère
Arcerrblées hs ei gratuite et | gratuite et| gratuite et | gratuite et | gratuite et
scotiseile 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les
e s ; suivantes| suivantes| suivantes| suivantes| suivantes d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
Hesonenien are 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00€| 210.00€ Commune
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00 €
Ostréiculteurs, GGA ….)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DE SPECTACLE - L'ENCLOS - 195 Personnes
Utilisateur Commune avec
le bar délimité par un 200.00 £| 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
paravent
lère 1ère 1ère
Association Commune Gratuit : Brabus STaIUNE gratuite avec lé bat délinité par un avecllé Gratuit | avec le bar | avec le bar | avec le bar
€ P avec le bar| et 35,00€| et 35,00€| et 35,00€ paravent bar les les les
suivantes | suivantes | suivantes
Parieuller: RESDEISEION 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€ Hors Commune avec le
13 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIES MUBICIBAUX 2018 2019 2020 2021 2022
bar délimité par un
paravent
Réunion information avec
le bar délimité par un 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
paravent
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
Rrojectioneun BVDAA} 40.00€! 40.00€! 4000€| 4000€| 40.00€ pour utilisateur commune
SALLE DE RECEPTION - L'ENCLOS - 200 Personnes
Utilisateur Commune 260.00 €| 260.00€| 260.00 € 260.00 €| 260.00 €
Utilisateur Commune pour | :1600€| 110.00€| 110.00€| 110.00€| 110.00€ un vin d'honneur
Utilisateur Hors commune 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00 €
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
et quel que soit la salle) 1ère 1ère 1ère 1ère 1ère sachant que pour les : ; : ; à
Assemblées Générales: et gratuite et | gratuite et | gratuite et gratuite et| gratuite et
les conseils 35,00 € les | 35,00 € les 35,00 € les | 35,00 € les| 35,00 € les
ï Le . suivantes| suivantes| suivantes] suivantes] suivantes d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
Association Hors
commune ou 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00€| 420.00€ Manifestations
commerciales
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 €
Ostréiculteurs, GGA ….)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DE L'ESTRAN - 97 PERSONNES
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE :
Utilisations interdites dans cette salle :
Activité sportive
Vin d'honneur (sans plat cl haud)
14 Commune de Bouin CM du 13 décemt
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
FARIES MUNICIPAUX 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Manifestation ou utilisation commerciale (proximité du commerce et stationnement
limité)
Utilisateur Commune 200.00€| 200.00€| 200.00€| 200.00€ 210.00 €
Association Commune
(prise en compte de la
gratuité sur l'année civile
et quel que soit la salle £ £ ÿ : x
sachant que pour les Aére ère ere 1ère 1ère 1ère gratuite et Assemblées Générales et gratuite et| gratuite et | gratuite et| gratuite et| gratuite et 37 00 € lé
. 35,00 € les | 35,00 £ les | 35,00 € les | 35,00 € les | 35,00 € les É a les conseils
: : : . . suivantes SA : suivantes| suivantes| suivantes] suivantes| suivantes d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la
convocation.
testeur her ecmmUne 250.00€| 250.00€| 250.00€| 250.00€| 26200€ (particulier et association)
Chèque de Caution -
identique au tarif de
location
SALLE DU PAVILLON, SALLE DE L'ENCLOS, SALLE DE L'EPOIDS et SALLE DE L'ESTRAN
Location complémentaire
pour la prise des clés la
veille avant 17 heures - 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 58.00 €
Restitution des clés avant
9 heures le lendemain
AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALLES
Chèque caution pour les | 55 00€| 100.00€| 10000€| 100.00€| 100.00€ 100.00 € associations
FOHAIEISCSMG RAA 25.00€] 25.00€] 25.00€| 25.00€| 25.00€ 25.00€ verres à pied
Applicatio | Applicatio | Applicatio | Applicatio | Applicatio Application du
ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2 | ndu1/2 1/2 tarif
Tarif location des salles tarif tarif tarif tarif tarif "Commune!" selon
par le Personnel -pour leur | "Commun | "Commun | "Commun | "Commun | "Commun | la réservation de
mariage ou celui de leurs | e" selon la | e" selon la | e" selon la | e" selon la | e" selon la la salle
enfants réservatio | réservatio | réservatio | réservatio | réservatio
n de la n de la n de la n de la n de la
salle salle salle salle salle
15 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
TARIFS MUNICIPALE 2018 2019 2020 2021 2022 2023
HAS Applicatio | Applicatio | Applicatio Applicatio AE Fou
Location salle pour 2 jours | rabais de ner tcPan n d'un 1 “oi le prix de la
consécutifs (sans 20 % sur rabais de | rabais de | rabais de | rabais de location des 2
nettoyage entre les 2 le prix de PARU lE 20 Sur JE 29 #sur le | 20 NE jours ren) la location prix de la | prixdela | prixdela | prix dela
dseD location location location location
jours des 2 jours | des 2 jours | des 2 jours | des 2 jours
Versement des arrhes à la
réservation des salles (non
restituables en cas
d'annulation de la
réservation) - du montant
de la location - tarif 25% 25% 25% 25% 25% | 25% applicable au jour de
l'utilisation de la salle [pas
de versement d'arrhes
pour les associations de la
Commune]
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Redevance d'occupation
du domaine public par an -
au m? - payable au 30 Juin
de chaque année.
12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 € 12.00 €
FINANCES LOCALES - VENTE DES PHOTOGRAPHIES — PATRIMOINE A BOUIN —
FIXATION DES TARIFS
DCM-2022-12-082
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des journées du patrimoine organisées sous le
thème « BOUIN, l’école d'autrefois », la commune a imprimé des photographies de classe selon deux formats.
Au regard du succès de l'évènement et de l'intérêt de nos concitoyens pour ces photographies, il sera
proposé au Conseil Municipal de vendre lesdites photographies. Pour cela, le Conseil Municipal est
informé qu’il convient de fixer leurs tarifs de vente.
ILest proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :
e Photographie numérique format A2 : 10.00 €
e Photographie numérique format 1500 x 800 : 80.00 €
Le produit de la vente pourrait, si le Conseil Municipal en est d’accord, être reversé aux écoles sous la
forme d’une subvention exceptionnelle.
16 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& FIXE les tarifs de vente des photographies issues des journées du patrimoine « Bouin,
l’école d'autrefois », tels que mentionnés ci-dessus.
& FIXE que le produit de la vente sera reversé sous forme d’une subvention exceptionnelle
aux écoles.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION: O CONTRE : 0
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande si les photos sont hors droits ?
Monsieur le Maire indique que ce point a été vérifié.
FINANCES LOCALES - SUBVENTION D'’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE DU GRAIN D'OR »
DCM-2022-12-083
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre du vote des budgets primitifs 2022, il a inscrit une
subvention d'équilibre versée par le budget principal au budget annexe « maison de santé du grain
d’or ».
En effet, la commune souhaite maintenir des loyers attractifs afin de garantir la présence des
professionnels de santé sur notre territoire.
Il est indiqué au Conseil Municipal que pour couvrir les charges, d’une part, et permettre le
remboursement de l'emprunt, d’autre part, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre d’un
montant maximum de 31 706.65 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRETE le montant à verser à 31 706.65 € du budget principal vers le budget annexe
«maison de santé du grain d'or», dans le cadre de la gestion budgétaire 2022,
conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif).
% DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget principal (compte 6521) et au
budget annexe « maison de santé du grain d’or » (compte 7552).
$ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
17 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
AA #RRXX AFFAIRES GENERALES **#####%
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — ACQUISITION D'UN TABLEAU D'YVON
TRAINEAU
DCM-2022-12-084
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Le Conseil Municipal est informé qu’une huile sur panneau signée Yvon TRAINEAU représentant une
danse maraîchine à cinq personnages (dimensions : H 1m30, L 1m90) est en vente.
La commune a fait une proposition à hauteur de 400.00 € ce qui a été accepté. Au regard de l'intérêt
de l’œuvre, il sera proposé au Conseil Municipal de l’acquérir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE l'acquisition par la commune de BOUIN d’une œuvre d'Yvon TRAINEAU,
« danse maraîchine », huile sur panneau. Prix négocié à 400.00 € TTC.
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cette fin.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
Monsieur le Maire indique que le tableau sera exposé à la Médiathèque. La commune dispose déjà de
deux tableaux, pendants de cette œuvre.
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande si le tableau est signé ? A-t-il besoin d'être restauré ?
Monsieur le Maire indique que le tableau est signé. Il précise qu’au regard de la valeur, on n'allait pas
demander au propriétaire d'engager des travaux de restauration. S'il y en a, ils seront minimes, comme un nettoyage.
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande s'il ne pouvait pas y avoir une aide pour l'acquisition ?
Monsieur le Maire précise que non, pas pour cette somme. Il fallait faire vite.
18 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — ACQUISITION D'UN SCAPULAIRE
DCM-2022-12-085
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Le Conseil Municipal est informé qu’un scapulaire commémoratif en drap écarlate sur toile brodée
« Dieu est le Roi», annoté au crayon au dos « Robard Jean fusillé à Bouin entre Machecoul et
Noirmoutier » a été proposé à la vente chez OSENAT.
La commune a formulé une proposition à hauteur de 350 euros, hors frais et taxes, ce qui a été accepté.
Au regard de l'intérêt de cet objet, il sera proposé au Conseil Municipal de l’acquérir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE l'acquisition par la commune de BOUIN d’un scapulaire commémoratif en
drap écarlate sur toile brodé « Dieu est le Roi », annoté au crayon au dos « Robard Jean
fusillé à Bouin entre Machecoul et Noirmoutier ». Prix négocié à 450.10 € TTC.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cette fin.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O CONTRE : 3
Madame Florence FRONT demande si la famille ROBARD a été identifiée ?
Monsieur le Maire indique que oui, ce Monsieur ROBARD est inscrit sur le Monument aux morts du
champ de bataille. L'intérêt est de le valoriser et de le présenter lors d’une exposition.
AFFAIRES GENERALES - PATRIMOINE — TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE
POSTE EN LOGEMENTS SAISONNIERS : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DCM-2022-12-086
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la commune a lancé une opération pour la transformation de
l’ancienne poste en logements saisonniers.
Pour ce faire, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Stéphane CHABROL et au cabinet BLC
Maîtrise d'œuvre.
Les grands principes d'aménagement sont les suivants :
e Création de cinq chambres avec douche et WC individuels, dont une accessible aux
personnes à mobilité réduite,
e Création d'espaces communs : pièce de vie commune, arrière-cuisine,
19 Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
e Rénovation thermique du bâtiment,
e Mise aux normes des installations.
Au stade de l’avant-projet, le coût prévisionnel de l’opération, hors aléas, est de 230 000 €H.T.,
dont :
e Coût des travaux : 201 O00 € HIT.
° Prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS) : 27 000 € HT.
e Frais divers (marchés publics...) : 2 000 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE l’avant-projet de l’opération.
& APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération estimé, hors aléas, à 230 000 € H.T. & AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase D.C.E.
% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives audit projet.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Madame Florence FRONT demande s'il y aura des subventions ?
Monsieur le Maire indique que la commune a déjà obtenu des subventions.
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande le montant du co-financement ?
Monsieur le Maire indique que la commune bénéficie de la DSIL et que Challans Gois Communauté a
un dispositif d'incitation pour les logements saisonniers. Il n’est pas exclu d’avoir d’autres aides comme le Département, la CCI et la CAF.
Madame Florence FRONT demande si les logements sont dédiés principalement aux saisonniers ou en cas d'urgence on pourra héberger d’autres personnes ?
Monsieur le Maire indique que si le bâtiment est vide, on mettra évidemment les chambres à disposition de situations d'urgence. Il y aura un règlement.
20 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
PATRIMOINE _— TRANSFORMATION D’UNE MAISON D’HABITATION EN
COMMERCE ET EN LOGEMENT : LANCEMENT DE L'OPERATION
DCM-2022-12-087
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
l'est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle cadastrée
187 de la section AC, d’une contenance de 286 m? afin d'y installer un commerce et réaliser un
logement.
Pour cela, une étude de maîtrise d'œuvre sera confiée à un cabinet d'architecte.
Il est indiqué au Conseil Municipal que la durée prévisionnelle totale de réalisation de l’opération est
estimée à 15 mois, dont 6 mois pour les études de conception préalables à l'obtention des
autorisations d'urbanisme.
Le coût prévisionnel de l'opération {hors foncier) est estimé à 335 000 € H.T., dont :
e Coût des travaux : 303 000 € HT.
e Prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS):
30 000 € H.T.
e Frais divers (marchés publics...) : 2 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le lancement de l'opération « transformation d’une maison d'habitation en
commerce et en logement ».
PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget annexe
«commerce de proximité ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Madame Florence FRONT indique qu’elle a toujours des questionnements quant à l'aménagement de
ce commerce.
Monsieur le Maire indique que l'aménagement ne sera pas le même si c’est une boucherie ou une
lingerie.
Monsieur Jean MARION demande qui prendra en charge l'aménagement ?
Monsieur le Maire indique qu'on étudiera les dossiers en fonction des demandes. À ce stade, la
commune livre un local nu.
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande s’il y a des financements ?
21 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Monsieur le Maire souhaite que le projet soit financé au-delà de 50 % par des partenaires.
Monsieur Jean-Guy ROBIN demande si la commune a eu une réflexion sur les coûts de basse énergie ?
Monsieur le Maire indique que ce sont des choses qui entrent dans la logique.
AFFAIRES GENERALES - REHABILITATION/EXTENSION DU COMPLEXE
SPORTIF DU POIROC : LANCEMENT DE L'OPERATION
DCM-2022-12-088
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est rappelé au Conseil Municipal que la municipalité s’est engagée à réhabiliter le complexe sportif du Poiroc.
Pour cela, il sera proposé au Conseil Municipal de recourir à une étude de programmation. En effet, la
réalisation d’une opération de réhabilitation et/ou construction est complexe. Il convient de réfléchir :
e aux usages de l'équipement pour les 30 prochaines années,
e aux équipements déjà existants sur la commune,
e aux moyens à mobiliser,
e etrespecter les différentes contraintes.
Les étapes suivantes permettront de définir un programme général des travaux et de retenir une
équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre :
e La réflexion: c’est ici que seront définis les objectifs généraux opérationnels ainsi que les contraintes majeures du projet.
e La faisabilité : il s’agit de la phase de test et de vérification de l'adéquation entre le site et le
bâtiment et les besoins. Cette étape est illustrée par des simulations techniques et financières
permettant d'offrir au maître d'ouvrage différentes possibilités. Elle permet de préciser le
budget et le planning prévisionnel.
e Le programme général : il formalise, à travers le cahier des charges qui sera remis à l’équipe
de maîtrise d'œuvre, les besoins validés dans l'étape précédente, la fonctionnalité, les
exigences techniques. Il valide le coût du futur ouvrage et le délai global.
Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet porte sur les parcelles cadastrées 16 et 77 de la section
Al d’une contenance totale de 33 995 m°?.
La durée prévisionnelle totale de réalisation de l'opération est estimée de 24 à 36 mois en fonction du
résultat des études de programmation.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le lancement de l’opération de réhabilitation/extension du complexe sportif du Poiroc.
22 Commune de Bouin — CM du 13
Ÿ DECIDE de lancer les études de programmation.
& PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le principal.
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION : O CONTRE : 0
AFFAIRES GENERALES - ASSOLI : APPROBATION DE LA CONVENTION DE
REPARTITION DU LOYER
DCM-2022-12-089
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
l'est rappelé au Conseil Municipal que l'association ASSOLI, dont le siège est situé 7 rue Saint Nicolas
à Beauvoir sur Mer (85230) est un groupement de partenaires publics et privés rassemblés autour d’un
projet éducatif contribuant au développement des activités enfance jeunesse sur le territoire.
l'est indiqué au Conseil Municipal que le local de l’ASSOLI appartient à la commune de Beauvoir sur
Mer, qui demande un loyer pour l'occupation de ce dernier. Le montant du loyer s'élève à 7.043.96 €
par an.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays du Gois versait, jusqu’au 31 décembre 2016, un loyer à
la commune de Beauvoir sur Mer pour l'occupation de ce local au titre de sa compétence jeunesse.
Suite à la création de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, le 1° janvier 2017 et
à la rétrocession de la compétence jeunesse aux communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais
et Saint Urbain, il est précisé au Conseil Municipal que des attributions de compensations ont été
définies afin de transférer la charge correspondant à cette compétence aux communes.
Aussi, chaque commune reçoit une attribution de compensation pour la part loyer du local ASSOLI.
Une convention signée entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain
fixe les modalités de répartition du loyer du local administratif de l'ASSOLI.
l'est indiqué au Conseil Municipal que ladite convention arrive à son terme et qu'il convient de la
renouveler pour la période 2023-2026.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de BOUIN et les
communes de Beauvoir sur Mer, Saint Urbain et Saint Gervais.
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION: 0 CONTRE : 0
23 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
ENVIRONNEMENT - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE _A
L'AUGMENTATION DES CAPACITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE
D'HYDROGENE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM-2022-12-090
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Le Conseil Municipal est informé du projet de l’entreprise LHYFE d'augmenter les capacités de
production et de stockage d'hydrogène sur son site existant de Bouin. La capacité journalière maximale
de production d'hydrogène de l’usine de Bouin passera de 300 kg à 1 t. La capacité de stockage
d’actuellement 700 kg atteindra 4,9 t au maximum. Il est précisé au Conseil Municipal que le site n'est
pas concerné par une augmentation de superficie, seuls les équipements de production sont modifiés.
L'augmentation de la capacité de stockage d'hydrogène sur site conduit à une évolution du classement
ICPE de l'installation, en passant du régime de Déclaration Contrôlée à celui d’Autorisation au regard de la rubrique 4715.
L'eau
Pour assurer le fonctionnement du procédé de fabrication d'hydrogène vert, la société LHYFE prélève
de l’eau salée en nappe souterraine, au droit du site. Les forages exploités les plus proches du site ont
été recensés sur la banque de donnée du sous-sol. Ces derniers sont situés à plus de 200 m du forage
de la société LHYFE, et séparés du site par le Dain.
Il est proposé au Conseil Municipal de souligner la nécessité de contrôler les rejets des effluents
liquides et notamment les eaux souillées retraitées provenant des compresseurs. L'avis favorable du
Conseil Municipal est donné sous réserve du respect du maintien des contrôles.
Le bruit
Le projet d'augmentation des capacités de production et de stockage du site est susceptible d’induire
une augmentation des nuisances sonores.
ILest proposé au Conseil Municipal de souligner la nécessité d'effectuer les mesures de bruit et de
prévoir dans le projet des mesures d’atténuation du bruit en cas de dépassement.
La sécurité
Les mesures de prévention et de mitigation mises en oeuvre sur le site LHYFE Bouin pour prévenir
et/ou limiter la survenue d'accidents industriels potentiels sont adaptées au niveau de risque des
installations. Le Conseil Municipal souhaite que le risque routier soit pris en compte.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
24 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ EMET un avis favorable, sur la demande présentée par la société LHYFE en vue d'obtenir
l'autorisation relative à l'augmentation des capacités de production et de stockage
d'hydrogène sur le site à BOUIN et de demander à Monsieur le Préfet de la Vendée de
prendre en compte les réserves et observations formulées par les présentes.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
Monsieur le Maire précise qu'il s'est abstenu lors de l'avis consultatif du Conseil communautaire car il
ne souhaitait pas donner son avis avant d’avoir recueilli celui du Conseil Municipal.
Madame Florence FRONT indique que le Conseil communautaire a dit qu'il y avait une très forte
concentration en sel dans les rejets.
Monsieur Pascal LASSOUS précise que plus de production implique plus de rejets donc plus de sel. Le
point de vigilance est l'augmentation de la capacité de stockage de façon importante malgré
l'augmentation des navettes de transport. Aujourd'hui les rejets qui se font au niveau du port sont
contrôlés. I n’y a pas d'éléments parasites émis. Les compresseurs impliquent du bruit supplémentaire.
Monsieur le Maire indique que c'est la continuité de ce qui a été engagé au début du projet.
Monsieur Jean MARION demande quel est le tonnage des camions ?
Monsieur Pascal LASSOUS indique que ce sont des petits camions, ils passent par la route des
ostréiculteurs.
Monsieur Jean-Yves DEVINEAU précise qu'ils passent par la route des Champs.
Monsieur le Maire précise qu’un plan de circulation existe.
Monsieur Jean MARION demande quelle est l'intensité sonore ?
Monsieur le Maire précise que l'ARS a remis un avis favorable.
Monsieur Jean MARION demande s'il y a des plaintes de voisinage ?
Monsieur le Maire précise qu'à notre connaissance, non.
Monsieur Georges CAMUS demande quels sont les organes de contrôle ?
Monsieur le Maire indique qu'il y a une multitude d'organismes qui sont neutres. Les seuls points de
vigilance sont de maintenir la qualité des prélèvements d'eau et vérifier ce point de capacité de
stockage.
Monsieur Luck FOURNIER indique qu'il a des inquiétudes sur le passage des camions LHYFE à l'Epoids.
Monsieur le Maire précise que les camions ont un parcours fléché. S'ils passent par lEpoids, un courrier
leur sera envoyé.
Monsieur Jean-Yves DEVINEAU indique qu'il en voit passer un, une fois par semaine aux Champs.
25 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
ENVIRONNEMENT - CONVENTION AVEC LE SYDEV — PROGRAMME ANNUEL DE
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2023
DCM-2022-12-091
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
IlLest indiqué au Conseil Municipal que le SYDEV propose de conclure une convention avec la commune
de Bouin concernant le programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2023 et qui comprend :
e Les travaux programmés au titre de l’année 2023 ;
e _Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance 2023.
Les montants des travaux et de participation de la commune se décompose de la manière suivante :
Montant | Montant Base Taux de MIOHRAREME
BStUCEr des aveux HT. T.T.C. participation | participation Ja participation
Eclairage public —
Rénovation | 3000.00 programmée et suite € 3600.00 € 3000.00 €° 50.00 % 1 500.00 €
aux visites de
maintenance
TOTAL H.T. PARTICIPATION 1 500.00
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% ACCEPTE la convention n°2022.ECL.0718 du SyDEV concernant le programme annuel
2023 de rénovation de l'éclairage public pour un montant de participation de 1 500
euros.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION: 0 CONTRE: O0
«2###4* AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE****#*#*#*
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM-2022-12-092
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas, Maire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
26 Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal,
& PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VOTE : POUR : 18 ABSTENTION: 0
Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
après en avoir délibéré :
CONTRE :
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
0
Acquisition de deux tables de tennis de DECATHLON PRO 1712.50 € Commune
table
FRADET Fourniture et pose d'un ossuaire 4 062.50 € Commune
Mission de contrôle technique et
vérification de l'accessibilité des
APAVE constructions pour l’opération 1 615.00 € Commune
«transformation de l'ancienne poste en
logements saisonniers »
Mission SPS pour l’opération
ATAE « transformation de l'ancienne poste en 1 802.00 € Commune
logements saisonniers »
Diagnostic amiante et plomb avant
IMAGO HSVaUR OUT l'ARÉEOR 1541.67€| Commune « transformation de l'ancienne poste en
logements saisonniers »
PIERRE BECHET Travaux de peinture de la statue du | 2 000.
PEINTURE calvaire boulevard de la Reynerie 000.00 Commune
CASAL SPORT Achat de tapis pour arts martiaux 2 424.80 € Commune
27 Commune de Bouin - CM du 13 décembre 2022
TIERS Objet de la commande Montant H.T. Budget
Mission de Maîtrise d'œuvre pour
Stéphane l'opération « transformation de 21 960.00
CHABROL l’ancienne poste en logements # € Commune
saisonniers »
Nettoyage de la mare - complexe sportif
du Poiroc SOVALTP 1 410.00 € Commune
IMPRIMERIE DU Impression du bulletin municipal hiver
BOCAGE 2022-2023 199090€| 7 commune
GROUPE PIERRE LE GOFF Fourniture de produit d'entretien
1131.52 € Commune
FRANS Acquisition de tubes annelés pour le
BONHOMME pluvial impasse de la Reynerie T'OBTLE CORRE
Prestation mécanique pour plantation VERVER EXPORT bülbés 139333€ Commune
#e##4x] NFORMATIONS DIVERSES*++##x+%+%
- Villes et Villages Fleuris
- Retour sur évènements et évènements à venir
- _ Vœux du Maire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme France PELLETIER
LA.
28 Commune de Bouin — CM du 13 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 reprend les délibérations du
N° DCM-2022-12-78 au N°DCM-2022-12-92
NOM PRENOM FONCTION CM DU 13 DECEMBRE 2022
GISBERT Thomas Maire PRESENT
LASSOUS Pascal 1° Adjoint PRESENT
FRADIN Véronique 2ère Adjointe PRESENTE
GAUTIER Magali 3ère Adjointe PRESENTE
CAMUS Georges CM PRESENT
CHARIER Thérèse CM PRESENTE
FRONT Florence CM PRESENTE
FOURNIER Luck CM PRESENT
JAVERLIAC Ludovic CM ABSENT
PELLETIER France CM PRESENTE
ROBIN Guylaine CM PRESENTE
BRUNELIERE Vincent CM PRESENT
BONNIN Teddy CM PRESENT
A donné pouvoir à Mme FRADIN
FOUCHER Audrey CM Véronique
MARION Jean CM PRESENT
À donné pouvoir à Mme CHARIER
GAUTIER Valérie CM Thérèse
ROBIN Jean-Guy CM PRESENT
DEVINEAU Jean-Yves CM PRESENT
A donné pouvoir à M. Jean-Guy
BILLON Christian CM ROBIN
29