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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc decision 2023 077 08d 2023 027c bureaux alpes controles missions sps phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20230711-20230708-CC
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023/07/08D
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d’Othis
OBJET : M 2023.027C — Contrat de coordination sécurité et protection de la santé avec la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES - Phase 2 - Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la ferme de la jalaise par la Commune,
VU la proposition de contrat n°770-S-2023-002N/0, de la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES sise 3 bis Impasse des Prairies —- ANNECY LE VIEUX - ANNECY (74940), représentée par Monsieur Arnaud BUSQUET, en sa qualité de Directeur général, proposant des Missions de coordination sécurité et
protection de la santé, dans le cadre du projet de réhabilitation de la ferme de la Jalaise Phase 2,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article ler. — Le contrat présenté par la société BUREAUX ALPES CONTRÔLES, en vue des missions de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre du projet de réhabilitation de la ferme de la Jalaise phase 2, est accepté par la Commune d’Othis.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la société BUREAUX ALPES CONTROLES.
Fait à Othis, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Bernard CORNEILLE