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Arrêté - arrete 071 2020 circulation route de la tramontane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 071 2020 circulation route de la tramontane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BTADEN
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
Arrêté
n°
071-2020
OBJET
:
POLICE
MUNICIPALE
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
DE
LA
TRAMONTANE-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
STE
ARMOR,
sise
«
ZA
Les
Alleux
- 22100
TADEN,
concernant
la création
de
réseaux
pour
l'alimentation
de
nouveaux
lots
dans
la zone
à
compter
du
13
octobre
2020,
pour
une
durée
de
5 jours.
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
partir
du
13
octobre
2020, et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la
circulation
sur
la
voie :
Rue
de
La
Tramontane
se
fera
en
alternat,
par
panneaux.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
responsable
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
la
circulation
et
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
3
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Monsieur
la
Sous
-Préfète
de
l’arrondissement
de
DINAN.
A
TADEN,
le
9
octobre
2020
Le
Maire,
Evelyne
THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2020
10: