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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.06.2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.06.2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Service juridique / Environnement
Date de la convocation : 17 juin 2019
Nombre de membres en exercice : 29
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
DINARD, dûment convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Maire.
Présents : M Bruno DESLANDES, Mme Patricia PERRIER, MM Daniel BILLOT, Jean-Louis
VERGNE, Mme Elisabeth BAUVE-LEROY, M Christian POUTRIQUET, Mme Catherine GUGUEN- GRACIE, M Fabrice LE TOQUIN, Mmes Jacqueline PLANQUE, Claudia CARFANTAN, MM Arnaud SALMON, Michel BOUCHALAIS, Mme Catherine VILBOUX, MM Alain BAERT, Guillaume GAUVIN, Mme Christelle INGOUF, M Gérard MABILLE, M Michel NOUVEL, Mmes Charlotte PLADYS, Isabelle REBOUR, Evelyne RENAUD-HAMON, Martine GUENEGANT, MM Franck MORAULT-BOCAZOU, Jean-Jacques FOUCHER.
?
?
Absents représentés :
- Mme Nolwenn GUILLOU donne pouvoir à Mme Catherine VILBOUX
- Mme Agnès BONHOMME-TALBOURDET donne pouvoir à M Jean-Louis VERGNE
- Mme Juliette COHIGNAC-RATEAU donne pouvoir à Mme Patricia PERRIER
- M Yannick LOISANCE donne pouvoir à Mme Martine GUENEGANT
Madame Jacqueline PLANQUE est nommée secrétaire de séance
par le Conseil Municipal.
Affaire inscrite à l’ordre du jour
Présents : 25 Représentés : 04 Votants : 29 2
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2019-099 – PROCES-VERBAL DU 20 MAI 2019
Présents : 24 Représentés : 04 Votants : 28
Invité à faire part d’éventuelles observations, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 mai 2019.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2019-100 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 – ORDRE CHRONOLOGIQUE
Présents : 25 Représentés : 04 Votants : 29
VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire et à l’adjoint en charge de la compétence, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT ;
VU la délibération N°2018-127 en date du 16 juillet 2018 relative à la modification de la délibération N°2017-138 en date du 18 septembre 2017, notamment l’alinéa 4 en matière de marchés publics ;
Considérant que le Maire rend compte à l'assemblée de ses propres décisions prises, dont la liste figure ci-après :
N° OBJET MONTANT (Dépense = D
ou recette = R)
2019/082 Contrat de prestation avec Elan Créateur – Coopérative d’activités et d’emploi – Animation atelier couture à la
main, dans le cadre de Nature en Fête 2019
D :
684 € TTC
2019/087 Convention de partenariat avec la société PHYTOMER, dans le cadre de la 30ème édition du Dinard Film Festival
2019
R :
5 000 € H.T.
2019/129 Attribution d’une consultation n° 2019-53C pour la fourniture d’un tracteur compact à l’entreprise
MOTOCULTURE PIECES SERVICE – SARL 3J –
Service des stades
D :
25 713.76 € TTC
2019/130 Convention avec l’association « La règle du jeu » représentée par Mr DUPRE, dans le cadre de la 30ème
édition du Dinard Film Festival 2019
D :
500 € non soumis à TVA
2019/132 Tarifs de nouveaux produits dérivés – boutique - 30
ème
édition du Dinard Film Festival 2019
2019/134
Convention avec la société 3 C représentée par Mr
BOSQ, dans le cadre de l’organisation du concert de
Baptiste W Hamon le jeudi 19/09/2019 au SPOT
D :
633 €TTC
Hébergement valorisé
(Bouttet)
Petits déjeuners et repas
pour 2 personnes (non
connus à ce jour) 3
2019/135
Convention avec la société 3 C représentée par Mr
BOSQ, dans le cadre de l’organisation du concert de Hey
Hey My My, le jeudi 24/10/2019 au SPOT
D :
738.50 € TTC
Hébergement valorisé
(Bouttet)
Petits déjeuners et repas
pour 2 personnes (non
connus à ce jour)
2019/136 Attribution d’une consultation pour les impressions livraisons des supports de communication de la Ville –
Lot 1 : Magazines, brochures et plaquettes :
IMPRIMERIE DES HAUTS DE VILAINE - Marché 2018-
244
Lot 2 : structures d’expositions et adhésifs :
DUPLIGRAFIC - Marché 2018-245
Lot 3 : Gros tirages : EDICOLOR PRINT – Marché 2018-
246
Lot 4 : Impressions diverses : IOV COMMUNICATION
groupe IMPRIGRAPH – Marché 2018-247
Lot 5 : Affiches grands formats : PUBLITEX – Marché
2018-248
D :
Lot 1 : 75 747 € H.T.
Lot 2 : 7 915.20 € TTC
Lot 3 : 20 086.96 € TTC
Lot 4 : 21 494.40 € TTC
Lot 5 : 5 874 € TTC
2019/137 Tarifs ateliers créatifs adultes/enfants dans le cadre de l’exposition 2019, du 20/05/19 au 31/12/19 – Villa Roches
Brunes
D :
15 € TTC tarif unique
2019/138 Convention avec Mme AUFFRAY pour l’animation d’un atelier créatif de linogravure dans le cadre de l’exposition
« toutes voiles dehors », les 27/07/19 et 03/08/19 – Villa
Roches Brunes
D :
420 € TTC
2019/139 Convention avec la société Vent de Voyage représentée par Mme DEFRETIN pour l’animation d’un atelier créatif
dans le cadre de l’exposition « toutes voiles dehors », les
16/07/19 et 13/08/19 – Villa Roches Brunes
D :
756 € TTC
2019/140 Attribution d’une consultation pour la mise en place d’une application internet et téléphonie mobile de paiement par
mobile pour les usagers du stationnement payant sur la
voirie aux entreprises EASY PARK et PAYBYPHONE –
Marché 2019-01
D :
EASY PARK :
1 655.32 € TTC
PAYMYMOBILE :
2 010 € TTC
2019/141 Attribution d’une consultation n°2019-57C « fourniture et pose de 3 jeux en bois et d’un parcours d’agilité en bois »
à l’entreprise KOMPAN
D :
29 028.60 € TTC
2019/142 Convention avec l’orchestre symphonique de Bretagne représenté par Mr FELDMAN dans le cadre de
l’organisation du concert d’ouverture du Festival de
musique le 10/08/19
D :
8 967.50 € TTC +
repas midi (chef
d’orchestre) + catering
(musiciens)
2019/143 Attribution d’une consultation pour le sous-titrage en français des films présentés au Dinard Film Festival à
l’entreprise LE JOLI MAI – Marché 2019-33
D :
5 208 € TTC
2019/144 Convention avec l’orchestre symphonique de Bretagne représenté par Mr FELDMAN dans le cadre de
l’organisation du concert de clôture du Festival de
musique le 18/08/19
D :
7 385 € +
repas (chef d’orchestre et
soliste) + catering
(musiciens)
2019/145 Contrat d’engagement avec la SPL Destination St Malo Baie du Mt St Michel représentée par Mr de LA
PORTBARRE lors de la veillée contée par le Compagnie
« Les Mots en l’air », le 30/10/19 – Villa Roches Brunes
D :
542 € 4
2019/145bis Dispositif de sponsoring avec la société REAL STAMM/ROYAL MER au titre de partenaire officiel et
dans le cadre d’un partenariat échange de marchandise à
l’occasion de la 30ème édition du « Dinard film festival »
Sponsoring : 5 500 € H.T.
Echange marchandise
valorisation : 2 500 € H.T.
2019/146 Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société CARROUSSEL-DIOGENE pour
l’intervention de Mr QUERE – conteur et d’un musicien
lors des « Rendez-vous aux Jardins », le 08/06/19 – Villa
Roches Brunes
D :
740 € TTC
2019/148 Convention de mise à disposition de colonnes de tri sélectif entre la Commune de Dinard et la Communauté
de Communes de la Côte d’Emeraude
GRATUIT
2019/149 Attribution d’une consultation n°2019-40B pour la fourniture et la livraison d’un véhicule électrique, à la
société CMJ Solutions – Service Bâtiments communaux
D :
15 680 € TTC
2019/150 Contrat de cession avec la Compagnie Chantefables
représentée par Mme LOIS, dans le cadre du concert du
05/12/19 – Jeudis de Roches Brunes
D :
600 € TTC (cachet
artistique) + 100 € (forfait
déplacement) + repas
(musiciens)
2019/151 Défense des intérêts de la Commune par Maître LE DERF-DANIEL – Requête enregistrée au T.A de Rennes
le 29/04/19 demandant l’annulation de l’arrêté du Maire
relatif à la démolition et la reconstruction d’une maison
d’habitation au 2 rue de l’Epave
Dépenses non connues à
ce jour
2019/152 Convention de partenariat avec la société Ouest-France dans le cadre du Festival de musique organisé du
10/08/19 au 18/08/19
D :
304.56 € TTC
2019/154 Tarifs sorties en mer à bord du voilier « Nan » dans le cadre de l’exposition « Toutes voiles dehors » - Villa
Roches Brunes – du 01/06/19 au 30/09/19
D :
60 € TTC
2019/155 Tarif droit d’entrée à l’exposition « Toutes voiles dehors » dans le cadre du partenariat avec la Ville de ST-MALO
tarif applicable du 14/06/19 au 29/09/19
D :
4 € TTC
2019/156 Attribution d’une consultation n°2019-56 pour la démolition d’un bâtiment préfabriqué rue du sergent
Boulanger à la société SFB Ouest
2019/157 Convention avec le lycée Hôtelier de Dinard « Yvon Bourges » représenté par Mr RAOUL et la Région
Bretagne représentée par Mr CHESNAIS-GIRARD pour
la mise à disposition d’un parking du 01/07/19 au
26/08/19
GRATUIT
2019/158 Convention de servitude avec ENEDIS représenté par Mr LAMARCADE dans le cadre de l’installation d’un poste de
transformation et de ses accessoires sur la parcelle ZB
212 située à Pleurtuit au lieu-dit « Mon repos »
GRATUIT
2019/159 Contrat de ligne de trésorerie avec la Société Générale dans le cadre de financement des besoins de trésorerie EMPRUNT : 1 800 000 €
2019/160
Contrat d’engagement avec Mr SALQUE, violoniste, dans
le cadre du concert organisé le 16/08/19 – Auditorium
Stephan Bouttet
D :
1 246.79 € net + 96.40 €
(transport aller-retour) +
902.58 € (cotisations
sociales) + 97 €
(hébergement 1 nuit) 5
2019/161
Contrat d’engagement avec Mr PEIRANI, accordéoniste,
dans le cadre du concert organisé le 16/08/19 à
l’auditorium Stephan Bouttet
D :
1 500 € net + 199.50 €
(transport aller-retour) +
902.58 € (cotisations
sociales) + 97 €
(hébergement 1 nuit)
2019/162
Contrat d’engagement avec Mr DJEMANE, ingénieur du
son, dans le cadre du concert organisé le 16/08/19 à
l’auditorium Stephan Bouttet
D :
385.80 € net + 199.50 €
(transport aller-retour) +
436.43 € (cotisations
sociales) + 97 €
(hébergement 1 nuit)
2019/163 Approbation des modifications de tarifs des interventions du service Voirie
2019/164 Contrat d’engagement avec Mr KUN-WOO PAIK, pianiste, dans le cadre du concert organisé le 15/08/19 à
l’auditorium Stephan Bouttet
D :
2 981.10 € net + (transport
aller-retour) + 2 268.38 €
(cotisations sociales)
2019/165 Convention avec le club hôtelier pour la vente de 45 ciné- cartes Pass dans le cadre de la 30ème édition du « Dinard
film festival »
R :
70 € T.T.C. l’unité
2019/166 Convention avec l’hôtel Balmoral pour la réservation de 3 chambres le 25 septembre et de 15 chambres du 26 au
29 septembre à l’occasion de la 30ème édition du « Dinard
film festival »
D :
Prix unitaire : 86,00 €
T.T.C. petit-déjeuner
compris
2019/167 Convention avec l’hôtel Crystal pour la réservation de nuitées à l’occasion de la 30ème édition du « Dinard film
festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/168 Convention avec l’hôtel de la plage pour la réservation de chambres du 26 au 29 septembre à l’occasion de la 30ème
édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/169 Convention avec l’hôtel Les Tilleuls pour la réservation de chambres du 26 au 29 septembre à l’occasion de la 30ème
édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/170 Convention avec l’hôtel de la Vallée pour la réservation de chambres du 25 au 29 septembre à l’occasion de la
30ème édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/171 Convention avec l’hôtel du parc des Tourelles pour la réservation de chambres du 25 au 29 septembre à
l’occasion de la 30ème édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/172 Convention avec l’hôtel Altaïr pour la réservation de chambres du 25 au 29 septembre à l’occasion de la 30ème
édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/173 Convention avec l’hôtel Les Alizés pour la réservation de chambres du 24 au 29 septembre à l’occasion de la 30ème
édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/174 Contrat d’engagement avec Mme LE GUAY, pianiste, dans le cadre du concert en famille organisé le 11/08/19
à l’auditorium Stephan Bouttet
D :
2 056.06 € net +
1 562.35 € (cotisations
sociales)
2019/174bis Convention avec l’hôtel Printania pour la réservation de chambres à l’occasion de la 30ème édition du « Dinard film
festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/175 Contrat d’engagement avec Mme LE GUAY, pianiste, dans le cadre du concert en famille organisé le 18/08/19
à l’auditorium Stephan Bouttet
D :
2 747.58 € net +
2 267.17 € (cotisations
sociales) 6
2019/175bis Convention avec l’hôtel Saint-Michel pour la réservation de chambres du 24 au 29 septembre à l’occasion de la
30ème édition du « Dinard film festival »
Dépenses non connues à
ce jour
2019/176 Défense des intérêts de la Commune par Maître LE DERF-DANIEL – Requête enregistrée au T.A de Rennes
le 28/05/19 demandant l’annulation de l’arrêté du Maire
relatif à la démolition d’u bâtiment scolaire et à la
construction d’un collectif de 65 logements au 15 rue
Gardiner à Dinard
Dépenses non connues à
ce jour
2019/178 Attribution d’une consultation pour la mission d’assistance juridique, technique et financière relative à la mise en
œuvre et à la gestion de la procédure de délégation de
service public pour l’exploitation du Casino – ESPELIA
SAS
D :
25 775,00 € H.T.
2019/179 Attribution d’une consultation pour la fourniture et pose de deux terrains multisports parc Saint-Alexandre (lot 1)
et rue des Elfes (lot 2) – CAMMA SPORT
D :
Lot 1 : 36 264,60 € H.T.
Lot 2 : 32 088,60 € H.T.
2019/181 Modification de la décision N°175 (erreur sur le cachet brut) – Contrat d’engagement avec Mme LE GUAY,
pianiste, dans le cadre du concert en famille organisé le
18/08/19 à l’auditorium Stephan Bouttet
2019/182 Avenant N°4 au marché MOE rénovation des toits
terrasses, reprises structurelles du PAF et remise en
service provisoire de la salle Debussy – BETEM
ATLANTIQUE
D :
Montant de l’avenant :
52 907,27 € H.T.
(nouveau montant du
marché :
177 404,12 € H.T.)
2019/183 Modification de la décision N°2019/166 (erreur sur le prix de la chambre) – Convention avec l’hôtel Balmoral pour
la réservation de 3 chambres le 25 septembre et de 15
chambres du 26 au 29 septembre à l’occasion de la 30ème
édition du « Dinard film festival »
D :
Prix unitaire : 89,00 €
T.T.C. petit-déjeuner
compris
2019/184 Approbation du tarif pour les scolaires hors Dinard pour la représentation de théâtre « Châteaubriand –
Conversation intime » avec la compagnie « Les Feux de
l’Harmattan » le 15 novembre 2019 à l’auditorium
Stéphan Bouttet
R :
3 €
2019/185 Dispositif de partenariat avec la société KERSIA dans le cadre de la 30ème édition du « Dinard Film Festival » R : 10 000 €
2019/186
Contrat d’engagement avec Madame Eva ZAVARO,
violoniste, dans le cadre du concert organisé le 17/08/19
à l’église Notre-Dame
D :
810.41 € net +
695.39 € (cotisations
sociales)
Transport :
179 €
Hébergement :
95,50 €
2019/187
Contrat d’engagement avec Monsieur Jean-Paul
GASPARIAN, pianiste, dans le cadre du concert organisé
le 17/08/19 à l’église Notre-Dame
D :
821.57 € net +
635.76 € (cotisations
sociales)
Transport :
179 €
Hébergement :
95,50 €
Commission d’agence :
120 € T.T.C. 7
2019/188 Contrat de prêt d’œuvres avec « Rennes Métropole » dans le cadre de l’exposition « Sophie au fil du temps » à
la médiathèque du 9 juillet au 28 août 2019
GRATUIT
2019/189 Contrat d’engagement avec Monsieur Bertrand
CHAMAYOU, pianiste, dans le cadre du concert organisé
le 12/08/19 à l’église Notre-Dame
D :
4 977.65 € net + (transport
aller-retour) +
4 585.01 € (cotisations
sociales)
2019/191 Convention avec la Fédération Française des
Professionnels de la Pierre Sèche (FFPPS) dans le cadre
d’une conférence sur « L’art de la construction en pierre
sèche : savoir-faire et techniques »
D :
200 € T.T.C. (conférence)
+ 147,57 € (frais de
déplacement et de
restauration)
2019/194 Convention de partenariat avec l’association « Les Amis du Nan » dans le cadre de la mise à disposition du
bateau « Nan » - Organisation de 3 sorties en mer
pendant l’exposition « Toutes voiles dehors !
D :
5 000 € T.T.C.
Acte est donné au Maire de cette communication.
INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION N°2019-101 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-6-1 ;
Vu la délibération n°2019-038 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude du 25 avril 2019 relative à la répartition des sièges du conseil communautaire 2020 ;
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix POUR et 2 CONTRE (MM MORAULT-BOCAZOU et FOUCHER) :
DECIDE
Article unique : de valider la répartition des sièges votée en conseil communautaire tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Communes Population municipale
Nombre
de sièges
de droit
Nombre
de sièges
accord local
DINARD 10 114 13 13
PLEURTUIT 6 703 8 8
BEAUSSAIS SUR MER 3 532 4 5
LA RICHARDAIS 2 343 3 3
SAINT-LUNAIRE 2 316 2 3
SAINT-BRIAC-SUR-MER 2 007 2 3
LANCIEUX 1 514 1 2
LE MINIHIC-SUR-RANCE 1 432 1 2 8
TREMEREUC 761 1 1
Total 30 722 35 40
DIVERS
DELIBERATION N°2019-102 – TARIFS, REDEVANCES ET TAXES – EXERCICE 2019 – ACTUALISATION N°5
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-173 du Conseil municipal du 5 novembre 2018 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2019,
Vu la délibération n°2018-222 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2019, actualisation 1,
Vu la délibération n°2019-016 du Conseil municipal du 4 février 2019 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2019, actualisation 2,
Vu la délibération n°2019-050 du Conseil municipal du 1er avril 2019 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2019, actualisation 3,
Vu la délibération n°2019-082 du Conseil municipal du 20 mai 2019 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2019, actualisation 4,
Vu la décision n° 2019-163 du 20 mai 2019 relative aux tarifs du service Voirie, visée dans le cadre du contrôle de la légalité, par les services préfectoraux, le 28 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission « Finances et investissements » du 12 juin 2019,
Considérant que les tarifs ont été ajustés en fonction des besoins des différents services de la commune (Budget Ville : Voirie, Droits de place, Budget Port, Budget Dinard Film Festival),
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’adopter les tarifs, taxes et redevances pour l’exercice 2019 tels qu’ils figurent dans le recueil joint, avec effet au 1er juillet 2019,
Article 2 : de procéder à la cinquième actualisation du recueil des tarifs 2019 voté le 5 novembre 2018 et,
Article 3 : de joindre la présente décision au recueil des tarifs 2019.
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DELIBERATION N°2019-103 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DINARD – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, 9
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-047 du 1er avril 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le budget principal et les budgets annexes de la Commune de Dinard, avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-078 du 20 mai 2019 approuvant la décision modificative n°1 du Budget Principal de l’exercice 2019,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Investissements » du 12 juin 2019,
Le Maire de la commune de DINARD propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2 du Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget Principal de la commune de DINARD, par chapitre, selon la répartition suivante par compte : 10 11 12
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’approuver le projet de décision modificative n° 2 au Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le Budget Principal de la commune de DINARD et, voter les ajustements correspondants par chapitre, pour les montants susmentionnés.
DÉCISIONS BUDGETAIRES
DELIBERATION N°2019-104 – BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE DINARD – DINARD FILM FESTIVAL – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019-047 du 1er avril 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de la Commune de DINARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-081 du 20 mai 2019 approuvant le projet de décision modificative n° 1 au Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget Annexe de la Commune de DINARD, « DINARD Film Festival »,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Investissements » du 12 juin 2019, 13
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
Le Maire de la commune de DINARD propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2 du Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget annexe de la Commune de DINARD, « DINARD Film Festival », selon la répartition suivante par compte :
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Libellé
Budget
Primitif
2019
DM 1
Projet DM
2
Total BP +
DM 1 +
projet DM 2
011 6228 Divers 95 583,60 € - 1 000 € + 4 000 € 98 583,60 €
011 6262 Frais de télécommunications 0,00 € 0 € + 4 000 € 4 000,00 €
012 6411
Salaires,
appointements,
commissions de
base
58 000,00 € - 1 870 € + 2 500 € 58 630,00 €
012 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 18 000,00 € 0 € + 1 000 € 19 000,00 €
012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 14 000,00 € 0 € + 500 € 14 500,00 €
67 673
Titres annulés (sur
exercices
antérieurs)
0 € + 1 000 € + 23 000 € 24 000,00 €
Total Dépenses (projet DM 2) + 35 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M LOISANCE, Mmes REBOUR, RENAUD-HAMON, GUENEGANT, MM MORAULT-BOCAZOU et FOUCHER) :
DECIDE
Article unique : d’approuver le projet de décision modificative n° 2 au Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le Budget Annexe de la Commune de DINARD « DINARD Film Festival » et, voter les ajustements correspondants par chapitre pour les montants susmentionnés.
DÉCISIONS BUDGETAIRES
DELIBERATION N°2019-105 – BUDGET ANNEXE DU PORT – EXERCICE 2019 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Chapitre Article Libellé Budget Primitif 2019 DM 1 Projet DM 2 Total BP +
DM 1 + projet
DM 2
74 74 Subventions d’exploitation 245 000 € 0 € + 35 000 € 280 000 €
Total Recettes (projet DM 2) + 35 000 € 14
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-047 du 1er avril 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le Budget Principal et les Budgets Annexes de la Commune de DINARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-048 du 1er avril 2019 approuvant le projet de décision modificative n° 1 au Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget Annexe du Port de la Commune de DINARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019-079 du 20 mai 2019 approuvant le projet de décision modificative n° 2 au Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget Annexe du Port de la Commune de DINARD,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Investissements » du 12 juin 2019,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires,
Le Maire de la commune de DINARD propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 3 du Budget Primitif de l’exercice 2019 du Budget Annexe du Port de la commune de DINARD, par chapitre, selon la répartition suivante par compte :
Dépenses d’exploitation
Chapitre Article Libellé
Budget
primitif
2019
DM 1
DM 2 Projet DM 3
Total BP +
DM 1 + DM 2
+ projet DM 3
011 618 Divers 1 000 € 0 € 0 € + 5 500 € 6 500 €
69 695 Impôt sur les bénéfices 50 000 € - 100 € 0 € - 5 500 € 44 400 €
Total Dépenses (projet DM 3) 0 €
Recettes d’investissement
Chapitre Article Libellé
Budget
Primitif
2019
DM 1 DM 2 Projet DM 3
Total BP + DM
1 + projet DM
3
16
1641
Emprunts en
euros 386 045,55 € + 71 121 € 0 € + 10 000 € 467 166,55 €
Total Recettes (projet D M 3)
+ 10 000 € 15
Dépenses d’investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : d’approuver le projet de décision modificative n° 3 au Budget Primitif de l’exercice 2019, pour le Budget Annexe du Port de la commune de DINARD et, voter les ajustements correspondants par chapitre pour les montants susmentionnés.
ALIENATION
DELIBERATION N°2019-106 – CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 14 RUE D’HAUTEVILLE AU MANS ET CADASTREE DK19 AU PROFIT DE l’OGEC INSTITUTION NOTRE DAME – AJOUT POSSIBILITE SUBSTITUTION
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,
Vu la délibération N° 2017-208 en date du 18 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’acceptation du legs de Monsieur René LE SAGE comprenant la Villa Beauregard,
Vu la délibération N° 2018-137 du 24 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de la mise en vente du bien immobilier situé au 14 rue d’Hauteville au Mans, cadastré DK19,
Vu la délibération N° 2019-069 du 20 mai 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la vente du bien immobilier précité à l’OGEC Institution Notre Dame,
Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération,
Considérant la nécessité pour l’OGEC Institution Notre Dame d’obtenir une faculté de substitution à titre gratuit,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article unique : de compléter la délibération n°2019-069 du 20 mai 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la cession du bien immobilier situé au 14 rue d’Hauteville au Mans, cadastré DK19, pour le prix de 355 000 € (trois cent cinquante-cinq mille Euros) à l’OGEC Institution Notre Dame en permettant une faculté de substitution à titre gratuit de l’acquéreur.
Chapitre Article Libellé
Budget
primitif
2019
DM 1
DM 2 Projet DM 3
Total BP +
DM 1 + DM 2
+ projet DM 3
20 2031 Frais d’étude 100 800 € + 50 000 € 0 € - 150 800 € 0 €
21
2135
Installations
générales,
agencements
280 000 € 0 € 0 € + 10 000 € 290 000 €
23 2318
Autres
immobilisations
corporelles
0 € 0 € 0 € + 150 800 € 150 800 €
Total Dépenses (projet D.M. 3) + 10 000 € 16
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DELIBERATION N°2019-107 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1er JANVIER 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et notamment son article 1er,
Considérant que la Commune dispose aujourd’hui dans ses propres effectifs des compétences techniques et financières pour assurer le suivi et le contrôle des services d’eau potable et d’assainissement collectif ;
Considérant que l’étude préalable au transfert de cette compétence initiée par la Communauté de communes n’est pas aboutie et qu’à ce jour la Commune ne dispose d’aucune lisibilité sur l’organisation intercommunale qui serait mise en place au 1er janvier 2020 ;
Considérant que les enjeux environnementaux et économiques de la commune à court terme, nécessitent une parfaite maîtrise des investissements nécessaires à la réhabilitation de nos réseaux, qu’un transfert dans de telles conditions pourrait compromettre ;
Considérant que la préservation de la qualité des eaux de baignade de Dinard est également un enjeu fondamental pour la commune, et que celui-ci ne peut être détaché du programme de travaux issu du schéma directeur assainissement ;
Considérant qu’il est strictement nécessaire pour la commune de Dinard de garder la maitrise d’ouvrage de la réalisation des travaux induits par le schéma directeur susvisé, afin d’être en parfaite capacité de coordonner ces travaux structurants, qui devront pour l’essentiel être coordonnés et adossés à des travaux de voirie sous maîtrise d’ouvrage communale ;
Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019 ;
Il est proposé à l’assemblée de délibérer en faveur d’un report du transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCCE postérieurement au 1er janvier 2020.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : de s’opposer au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » à la Communauté de communes de la Côte d’Emeraude au 1er janvier 2020.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à notifier cette délibération à la Communauté de communes, et plus généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne exécution de cette délibération.
SUBVENTIONS
DELIBERATION N°2019-108 – DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT AUPRES DE L’ORGANISME FONDS EPERON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’attractivité que représente la commune de Dinard, de par ses différentes activités (CSI 5*, Label Villes et Villages Fleuris, Dinard Film Festival...), 17
Considérant la nécessité d’aménager, d’améliorer et de développer le stade du Centre Equestre du Val Porée, notamment améliorer le niveau de service vis-à-vis des exposants et réduire les consommations énergétiques,
Considérant que dans le cadre de sa politique d’aide au développement de la filière cheval et notamment de pôles équestres, le Fonds Eperon accompagne financièrement les projets des communes dans ce domaine,
Considérant que pour le financement de ce projet, il convient de présenter la demande de subvention pour validation du Conseil Municipal,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : de solliciter l’attribution d’une aide financière à hauteur de 65 000 €, auprès du Fonds EPERON, pour le financement de ce projet.
Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, au nom de la Commune, tous les documents afférents à ce dossier.
PERSONNEL CONTRACTUEL
DELIBERATION N°2019-109 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – COMMUNE – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS – EXERCICE BUDGETAIRE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 alinéa 2 et 34,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de recruter un 3ème agent du 1er juillet au 1er septembre pour l'exposition organisée à Roches Brunes pendant la période estivale 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : de créer le poste saisonnier suivant :
EXPOSITION ROCHES BRUNES :
- 1 poste d’adjoint administratif du 1er juillet au 1er septembre 2019 pour 2 mois rémunérés sur la base du 1er échelon l’échelle C1 pour un montant de 2 390 €.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes au budget 2019 de la Commune,
Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.
PERSONNEL CONTRACTUEL
DELIBERATION N°2019-110 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE AU « DINARD FILM FESTIVAL » - EXERCICE BUDGETAIRE 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la préparation du « Dinard Film Festival » organisé du 25 au 29 septembre 2019 nécessite l’intervention d’un agent vacataire du 1er juillet au 31 octobre 2019 pour la constitution, l'encadrement et la coordination du jury français, 18
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : de recruter un agent vacataire.
Article 2 : de le rémunérer sur la base d’une rémunération forfaitaire de 2 490 euros brut, versée comme suit :
- 1 900 euros à la signature du contrat,
- 590 euros à la fin de la mission,
Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.
SUBVENTIONS
DELIBERATION N°2019-111 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DINARD – RÉFECTION DE LA PISCINE EXTERIEURE D’EAU DE MER DU PRIEURÉ – DEMANDE DE SUBVENTION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la dégradation du bassin de baignade d’eau de mer du Prieuré datant des années 1930 et ayant fait l’objet, au cours des dernières décennies, de multiples travaux de confortement et de réparations,
Considérant la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection pour améliorer la fonction de retenue d’eau du bassin, en respectant les normes environnementales et réglementaires, notamment pour la sécurité des usagers,
Considérant la priorité donnée par la commune de Dinard au développement du sport et à l’attractivité de son territoire,
Considérant les besoins de financement des travaux à entreprendre,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE
Article 1er : d’approuver le programme des travaux pour la réfection de la piscine extérieure d’eau de mer du Prieuré, comme suit :
Réfection du bassin de baignade d’eau de mer du Prieuré
Dépenses HT Recettes
Travaux de
réfection 870 691,56 €
Région Bretagne, dispositif
prévu pour les lycées 80 000, 00 €
Région Bretagne, Contrat
de pays 87 069,16 €
Autofinancement (80,81 %) 703 622,40 €
Total 870 691,56 € Total 870 691,56 € 19
Article 2 : de solliciter l’aide financière de la Région Bretagne au titre du dispositif prévu pour les lycées, pour le montant le plus élevé possible,
Article 3 : de solliciter l’aide financière de la Région Bretagne au titre du Contrat de pays, pour le montant le plus élevé possible et,
Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ces dossiers de subventions.