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Déliberation - AGAP 2022 075 DEL 18 Modif PAR Suppr Ligne Constitution Cdsp
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 075 DEL 18 Modif PAR Suppr Ligne Constitution Cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
?
Ville d'Erstein
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingfc-deux, le cinq septembre à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 30 août 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurelie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent: PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL - Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
?2022-075_DEL_18
MODIFICATION DE LA DELIBERATION ?2022-07-18_1-12-2 PAR SUPPRESSION DE LA LIGNE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CDSP
EN DATE D U18/7/2022,
Rapporteur : M. le Maire Point présenté en commission : Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 29/08/2022
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU la délibération n°2022-07-18_1-12-2 du 18 juillet 2022 eb portant désignation des représenfcants de la Ville d'ERSTEIN dans les organismes extérieurs, CONSIDERANT que cette désignation ne relève pas des organismes extérieurs, CONSIDERANT que cette constitution est irregulière car sa composition est incomplète, CONSIDERANT dès lors qu'il convient de supprimer dans le tableau joint à la délibérafcion, la ligne aFFérente à la CDSP, CONSIDERANT que les membres élus le 18 juillet: 2022 suivants ont d'ores et déjà démissionnes :
Prénom Marc Patrick Nathalie Patrick
Nom WARIN FUHRO LE BIAVANT-KIEFFER EHRHARD
Date courrier de
démission
27/08/2022 27/08/2022 27/08/2022 27/08/2022
APRES en avoir délibéré, 2022_075_DEL_18 MODIF PAR SUPPR LIGNE CONSTITUTION CDSP
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-075_18-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022 décide
de retirer la ligne de la délibération °2022-07-18_1-12-2 portant constitution de la commission de délégation de service public - CDSP° en date du 1 8 juillet 2022,
Le Maire, Bei^oî
La secrétaire cje séance,
TRICH
LilianeANDRES
2022 075 DEL 18 MODIF PAR SUPPR LIGNE CONSTITUTION CDSP
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-075_18-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022